Présentation de l'enquête publique

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ESTÉREL CÔTE D'AZUR AGGLOMÉRATION : révision n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

L'enquête publique porte sur le projet de révision n°1 du SCoT d'Estérel Côte d'Azur Agglomération, engagée par la délibération n°85 du 16 juin 2023 à la suite du bilan d'application réalisé six ans après son approbation.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 5 octobre 2026 à 9h00 au vendredi 6 novembre 2026 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 6 novembre 2026 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2026-50 en date du 16 septembre 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E26000028/83 en date du 30 juillet 2026 - Tribunal Administratif de TOULON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Olivier RICHÉ

Information du public

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