ESTÉREL CÔTE D'AZUR AGGLOMÉRATION : révision n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
L'enquête publique porte sur le projet de révision n°1 du SCoT d'Estérel Côte d'Azur Agglomération, engagée par la délibération n°85 du 16 juin 2023 à la suite du bilan d'application réalisé six ans après son approbation.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 5 octobre 2026 à 9h00 au vendredi 6 novembre 2026 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 6 novembre 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2026-50 en date du 16 septembre 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E26000028/83 en date du 30 juillet 2026 - Tribunal Administratif de TOULON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Olivier RICHÉ