AVIGNON CAUMONT : établissement du plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome Avignon Caumont
Il sera procédé du mercredi 4 juin 2025 à 9h30 au jeudi 26 juin 2025 à 12h30, soit 22,5 jours consécutifs, à une enquête publique en vue de l'approbation du plan des servitudes aéronautiques (PSA) de l'aérodrome d'Avignon Caumont, sur le territoire des communes suivantes :
- En Vaucluse :
Avignon ; Bédarrides ; Caumont-sur-Durance ; Châteauneuf-de-Gadagne ; Châteauneuf-du-Pape ; Jonquerettes ; Le Pontet ; Le Thor ; Morières-les-Avignon ; Saint-Saturnin-Lès-Avignon ; Sorgues ; Vedène. -
Dans les Bouches-du-Rhône :
Cabannes ; Châteaurenard ; Eygalières ; Eyragues ; Mollégès ; Noves ; Saint-Andiol ; Saint-Rémy-deProvence ; Verquières.
Le plan des servitudes aéronautiques a pour but de protéger l'emprise et les abords de l'aérodrome d'Avignon Caumont contre tout obstacle incompatible avec la circulation aérienne, de manière à garantir la sécurité de l'espace aérien nécessaire aux mouvements des aéronefs, et de préserver les possibilités de développement à long terme de la plate-forme.
Les servitudes aéronautiques comportent l'interdiction de créer, ou l'obligation de supprimer ou de baliser, les obstacles susceptibles de constituer un danger pour la circulation aérienne ou nuisibles au fonctionnement des dispositifs de sécurité établis dans l'intérêt de la navigation aérienne.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 6 mai 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000042/84 en date du 1er avril 2025 - Tribunal Administratif de NÎMES
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Fabienne IVALDI
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Georges CHARIGLIONE