HYÈRES : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale unique dans le cadre du projet d'implantation d'une station d'épuration et la réfection d'un émissaire de rejet sur la base principale du Levant
La consultation du public par voie électronique (consultation parallélisée) porte sur l'autorisation environnementale relative au projet d'implantation d'une station de traitement des eaux usées sur la base militaire de l'île du Levant - commune de Hyères.
Les infrastructures du système d'assainissement existant sur la base du Levant datent d'une cinquantaine d'années (dispositifs d'assainissement non-collectifs, réseaux eau usée (EU) et eau pluviale (EP), regards, chasses, etc.) et la base principale n'est pas équipée d'une station de traitement des eaux usées : celles-ci sont directement rejetées en mer par l'intermédiaire d'un émissaire en mer (d'environ 280 mètres à 33 mètres de profondeur).
De plus, bien que le réseau de collecte et de transfert de la base soit réputé séparatif, les diagnostics menés en phase amont du projet ont mis en évidence de mauvais branchements. Le réseau présente des dysfonctionnements qui impactent fortement la qualité et les volumes d'eau usée à traiter par le futur système d'assainissement à créer (casses, défaut d'étanchéité, intrusions de racines, obstructions, mauvais branchements...).
Enfin, l'émissaire présente lui aussi des défauts majeurs ne garantissant pas la bonne évacuation des eaux pluviales et usées dans le milieu marin.
Dans ce contexte, le Ministère des Armées a fait le choix d'entreprendre un vaste programme de travaux permettant de garantir la mise en conformité du système d'assainissement collectif et réseau pluvial de la base du Levant à Hyères.
Cette consultation du public par voie électronique se déroulera du jeudi 23 juillet 2026 à 00h00 au vendredi 23 octobre 2026 à 24h00 inclus, soit pendant 3 mois consécutifs.
Arrêté d'ouverture de la consultation
Arrêté préfectoral DDTM/SUAJ/BCAC n°2026-07 en date du 26 juin 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 21 mai 2026 - Tribunal Administratif de TOULON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Olivier LUC
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Christian MICHEL