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Registres du département 14 (Calvados)

Enquêtes publiques du département 14 (Calvados)

  • Conformément à l’article R572-9 du Code de l’environnement, le projet du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) - 3ème échéance, est mis à disposition du public pendant deux mois : du 25 mai au 25 juillet 2022.
    COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER : projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) - consultation du public
    Du 25/05/2022 au 25/07/2022
    Normandie
  • L’enquête publique unique porte sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pôle de proximité de Saint-Sever et à l’abrogation des cartes communales des communes de LANDELLES-ET-COUPIGNY, BEAUMESNIL, LE MESNIL-ROBERT et CAMPAGNOLLES ainsi que des communes déléguées de SEPT-FRÈRES, MESNIL-CLINCHAMPS et CHAMP-DU-BOULT. Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 mai 2022 à 9h00 au lundi 20 juin 2022 à 17h00, soit pendant 36 jours consécutifs. Ce registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 20 juin 2022 à 17h00 précises.
    COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU : élaboration du PLUi du Pôle de proximité de Saint-Sever et abrogation des cartes communales de 4 communes et de 3 communes déléguées
    Du 16/05/2022 au 20/06/2022
    Normandie
  • L'enquête publique unique porte sur le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de CARPIQUET. Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 mai 2022 à 9h00 au vendredi 10 juin 2022 à 16h00. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 10 juin 2022 à 16h00 précises.
    CARPIQUET : modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 09/05/2022 au 10/06/2022
    Normandie
  • L'enquête publique concerne la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) d'ISIGNY-OMAHA INTERCOM. Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 mai 2022 à 9h00 au vendredi 10 juin 2022 à 13h00, soit pendant 33 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 10 juin 2022 à 13h00 précises.
    ISIGNY-OMAHA INTERCOM : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
    Du 09/05/2022 au 10/06/2022
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur l'évaluation environnementale concernant la délivrance du permis d'aménager relatif à l'opération d'aménagement du quartier de l'Etoile sur la commune de FRÉNOUVILLE. Cette enquête publique se déroulera du mercredi 27 avril 2022 au lundi 30 mai 2022 inclus à 18h00. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 30 mai 2022 inclus à 18h00 précises.
    FRÉNOUVILLE : évaluation environnementale concernant la délivrance du permis d'aménager du « Quartier de l'Étoile »
    Du 27/04/2022 au 30/05/2022
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de CAEN. Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, ce projet de modification ne porte pas atteinte à l'économie générale du PADD et n'entre pas dans le champ d'application de la révision. Le projet de modification n°6 du PLU vise : - à améliorer l'application de certaines dispositions réglementaires en clarifiant ou en précisant la formulation, - à permettre la réalisation de nouveaux projets urbains, - à intégrer des mises à jour au PLU. L’enquête publique se tiendra du lundi 11 avril 2022 ( à partir de 9h00) au vendredi 13 mai 2022 (jusqu'à 16h00). Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 13 mai 2022 à 16 heures précises.
    CAEN : modification n°6 du PLU
    Du 11/04/2022 au 13/05/2022
    Normandie
  • L'enquête publique unique porte sur la révision du Plan Local d‘Urbanisme (PLU) de la commune de Cambes-en-Plaine et sur la définition de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l’Église Saint-Martin sur la commune de Cambes-en-Plaine et les abords du Château de la Londe sur la commune de Biéville-Beuville dont le périmètre déborde sur la commune de Cambes-en-Plaine. Cette enquête publique se tiendra du Lundi 11 Avril 2022 (à partir de 9h00) au Vendredi 13 Mai 2022 (jusqu’à 13h00). Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 13 mai 2022 à 13 heures précises.
    CAMBES-EN-PLAINE : révision du PLU et définition du PDA de l’église Saint-Martin sur la commune de Cambes-en-Plaine et les abords du Château de la Londe sur la commune de Biéville-Beuville dont le périmètre déborde sur la commune de Cambes-en-Plaine
    Du 11/04/2022 au 13/05/2022
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de COLOMBELLES. Ce projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme concerne les points suivants : 1. Adaptation de la réglementation de part et d'autre de la rue Jean Jaurès (RD226), qui sépare le bourg de la Zone d’Aménagement Concerté Jean Jaurès. En effet l'entrée en service de la première tranche de la nouvelle voie portuaire, va permettre le réaménagement en avenue urbaine, de cet axe structurant. Cela engendre également d’adapter : - le "secteur de projet" inscrit sur l'ilot DUMAS est supprimé et une nouvelle réglementation est mise en place ; - un emplacement est réservé pour l'élargissement de la Rue Dumas, afin qu'elle soit adaptée au trafic actuel et à venir ; - la partie de la ZAC Jean Jaurès présente au nord de la rue Jean Jaurès, en bordure des terrains de sports, est reclassée dans la même zone d'urbanisation future (1AUj) que le reste de la ZAC ; L'abandon de la liaison entre la ZAC et la Place Jean Jaurès est pris en compte. 2- Ajout d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation et adaptation du règlement pour le projet de démolition/reconstruction à l'étude sur le site de l'ancien collège et sur l'ilot Jouhaux ; 3- Création d’une liaison pédestre entre les deux espaces sportifs du centre de la commune, 4- Modification des règles applicables aux logements dans et en bordure des zones d'activités et mise à jour du règlement applicable aux logements en zones A et N ; 5- Mise à jour du règlement applicable au secteur Nc (prise en compte du nouveau PPRL) ; Elle comprend de plus : • Différentes modifications du règlement pour mieux prendre en compte le contexte, • La mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme avec le Schéma de Cohérence Territorial de Caen Normandie Métropole et le Programme Local de l’Habitat de Caen la mer approuvés respectivement en 2019 et 2020, • La mise à jour des Servitudes d’Utilité Publiques (radioélectriques et Plan de Prévention des Risques Multi risques de la Basse Vallée de l’Orne). Cette enquête publique se tiendra du lundi 28 Mars 2022 (à partir de 9h00) au vendredi 29 Avril 2022 (jusqu’à 17h00). Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 29 avril 2022 à 17h00 précises.
    COLOMBELLES : modification n°4 du PLU de la commune
    Du 28/03/2022 au 29/04/2022
    Normandie
  • Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du BESSIN a été adopté le 20 décembre 2018. La Loi ELAN du 23 novembre 2018 renforce les compétences des SCOT notamment en matière de loi Littoral. En effet, les SCOT doivent désormais déterminer les critères d’identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés et en définir la localisation. Pour permettre une intégration plus rapide de ces nouvelles dispositions, l’article 42 de la loi ELAN précise qu’il peut être recouru à une procédure de modification simplifiée à condition que la procédure soit engagée avant le 31 décembre 2021. Dans ce cadre, une procédure de modification simplifiée du SCOT du BESSIN a été engagée par arrêté du Président de Ter Bessin en date du 7 décembre 2021. Les travaux d’élaboration de cette modification ont débuté. Ils concernent 23 communes littorales. Par ailleurs, compte tenu des possibles enjeux de sensibilité environnementale et paysagère des secteurs potentiellement impactés par cette modification, et afin de sécuriser la procédure, une évaluation environnementale sera réalisée, en application des articles L.104-3 et R.104-8 du code de l’urbanisme. Dans cette mesure, il convient de soumettre la procédure de modification simplifiée du SCOT à une concertation préalable avec le public en application de l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme.
    Modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bessin - Concertation préalable
    Du 15/02/2022 au 21/06/2022
    Normandie
  • L'enquête publique préalable à la décision porte sur la demande de permis de construire déposée par la société "SA TOTAL Quadran", concernant un projet de centrale solaire au sol édifié au lieu dit "Le Boulain" à ESQUAY-SUR-SEULLES, pour une puissance de crête estimée à 7,5 GWh par an. Ce projet s'inscrit dans un objectif de développement des énergies renouvelables et de requalification d'un ancien site d'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) du Groupe Lamy dont l'activité a cessé en 2018. L'opération occupera une surface clôturée de 8,27 ha, dont environ 3,23 ha de surface de panneaux en projection au sol des modules plats. Cette enquête publique se déroulera du mardi 22 mars 2022 au vendredi 22 avril 2022 inclus à 12h00. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 22 avril 2022 inclus à 12h00 précises.
    Projet de demande de permis de construire de la centrale solaire à ESQUAY-SUR-SEULLES
    Du 22/03/2022 au 22/04/2022
    Normandie
  • L'enquête publique unique concerne le projet d’extension de capacité et de création d’une unité de méthanisation des boues de la station de traitement des eaux usées de MONDEVILLE par la communauté urbaine de Caen la mer (Calvados), sur le territoire des communes de CAEN (14118), d’HÉROUVILLE SAINT-CLAIR (14327), de COLOMBELLES (14167) et de MONDEVILLE (14437), portant sur l’autorisation unique (AU) et la délivrance d’un Permis de construire (PC). Cette enquête se déroulera du lundi 21 février 2022 à 09h00 au vendredi 25 mars 2022 inclus à 17h30. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 25 mars 2022 à 17h30 précises.
    Enquête publique - Demande d'autorisation unique et délivrance d'un permis de construire - Projet d'EXTENSION DE CAPACITÉ ET MÉTHANISATION DES BOUES DE LA STATION D'ÉPURATION DU NOUVEAU MONDE
    Du 21/02/2022 au 25/03/2022
    Normandie
  • L'enquête publique unique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de THAON et sur la proposition de périmètre délimitant les abords (PDA) des monuments historiques. Cette enquête publique se déroulera du mercredi 9 mars 2022 à 9h00 au vendredi 8 avril 2022 à 16h30. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 8 avril 2022 à 16h30 précises.
    THAON : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et définition du Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques
    Du 09/03/2022 au 08/04/2022
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le permis de construire du projet de Campus équin international de GOUSTRANVILLE. Ce dossier porte sur la création d’un campus équin international sur le territoire de la commune de GOUSTRANVILLE comprenant notamment 13 bâtiments avec activités d’enseignement et de recherche en santé équine (hôpital, amphithéâtre, salle de TP), hébergements et un espace de vie et entreprenariat. Cette enquête publique se déroulera du mercredi 02 février 2022 à 14h00 au vendredi 04 mars 2022 à 16h00. Le registre dématérialisé se clôturera automatiquement le vendredi 04 mars 2022 à 16h00 précises.
    GOUSTRANVILLE : demande de permis de construire du projet de campus équin international
    Du 02/02/2022 au 04/03/2022
    Normandie
  • Dans le cadre du projet de desserte portuaire, une première section a été réalisée et mise en service en juillet 2020 par le Département du Calvados entre le rond-point Normandial et la RD402 sur la presqu’île. La Communauté urbaine Caen la mer, porte la 2e phase du projet avec la déviation de la RD 402 entre le nouveau rond-point de la presqu’île et le giratoire RVI (voir plan).
    Communauté Urbaine Caen la Mer : projet de desserte portuaire - Phase 2
    Du 17/01/2022 au 18/02/2022
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le renouvellement de la concession de la plage naturelle de BLONVILLE-SUR-MER à cette commune afférente, d'une superficie de 159 000 m2 correspondant à un linéaire de 1 590 m et une largeur moyenne de 100 m. Cette enquête publique se déroulera du mardi 8 mars 2022 à 9h00 au mercredi 23 mars 2022 à 17h00. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 23 mars 2022 à 17h00 précises.
    BLONVILLE-SUR-MER : renouvellement de la concession de la plage naturelle
    Du 08/03/2022 au 23/03/2022
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société SEPE GINKO relative à l’autorisation d’exploitation d’un parc éolien composé de 5 éoliennes sur la commune de VALAMBRAY (commune déléguée de Conteville). Cette enquête publique se déroulera du lundi 31 janvier 2022 à 9h00 au lundi 7 mars 2022 à 12h00, soit pendant 36 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 7 mars 2022 à 12h00 précises.
    VALAMBRAY : demande d'autorisation environnementale concernant l'exploitation d'un parc éolien sur la commune
    Du 31/01/2022 au 07/03/2022
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le projet de crématorium de la Ville de BAYEUX sur le terrain sis 4 chemin de la Cambette à Bayeux. Cette enquête publique se déroulera du mardi 25 janvier 2022 à 9h00 au vendredi 25 février 2022 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 25 février 2022 à 17h00 précises.
    BAYEUX : construction d'un crématorium dans la commune
    Du 25/01/2022 au 25/02/2022
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de CREULLY-SUR-SEULLES. Le projet de modification porte sur : - L’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU de moins de 9 ans à Creully (passage 2AU en 1AU). Cette demande se justifie par la complète urbanisation des zones 1AU du PLU de Creully. - Les zones 1AU sont modifiées en zone Uc. Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 janvier 2022 au jeudi 3 février 2022 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
    CREULLY-SUR-SEULLES : modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 03/01/2022 au 03/02/2022
    Normandie
  • L'enquête publique préalable porte sur la déclaration d'utilité publique (DUP) pour la constitution de réserves foncières par l'EPFN sur l'estuaire de l'Orne en vue de sauvegarder l'espace dunaire sur la commune de MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 20 janvier 2022 à 9h00 au mardi 22 février 2022 à 12h00. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 22 février 2022 à 12h00 précises. Le programme d'acquisition actuel est engagé par l'Établissement depuis près de 30 ans. Le Conservatoire du Littoral y a mené des opérations d'acquisition foncière à l'amiable, procédures lui ayant permis d'acquérir 59 hectares sur les 82 hectares qui composent l'espace dunaire de Merville-Franceville-Plage objet de la demande de déclaration de l'utilité publique. Le périmètre de la DUP demandée représente une superficie d'environ 82 hectares et, est délimité comme ci-après : • Au Nord, par le haut de plage, • À l'Est, par le secteur densément urbanisé de la commune de Merville-Franceville, • Au Sud, par la route départementale N°514, • À l'Ouest, par le « Gros Banc »
    MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE : déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de constitution de réserves foncières sur l'Estuaire de l'Orne en vue de sauvegarder l'espace dunaire littoral
    Du 20/01/2022 au 22/02/2022
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de SAINT-CONTEST. Cette procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme a pour objet l'ajustement des règlements écrit et graphique en vue de : 1. Mettre en cohérence la programmation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Contest avec les dispositions du Programme Local de l'Habitat (PLH) et du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) approuvés après l'approbation du PLU communal, 2. Corriger des erreurs matérielles et/ou minimes sur les règlements écrit et graphique : - Précisions sur le stationnement vélos dans le cadre de projets d'extension en zone U, - Ajustement du retrait aux limites séparatives en zones UE, - Ajustement du nombre de pans de toitures possibles sur l'ensemble des zones, - Correction d'une erreur matérielle issue de la révision du PLU, portant sur le zonage de 3 parcelles sur le hameau Buron. Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 novembre 2021 (à partir de 9h00) au vendredi 10 décembre 2021 (jusqu'à 17h30).
    SAINT-CONTEST : modification n°1 du PLU de la commune
    Du 08/11/2021 au 10/12/2021
    Normandie
  • L’enquête publique unique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune nouvelle de ROTS et la modification du Périmètre Délimité des Abords (PDA) des Monuments Historiques, à savoir : - le Clocher de l’église Saint-Pierre de Lasson, - le Château de Lasson, - l'Église Saint-Sulpice de Secqueville-en-Bessin. Cette enquête publique se déroulera du mardi 12 octobre 2021 à 16 heures au samedi 13 novembre 2021 à 12 heures. Elle sera prolongée jusqu'au 29 novembre 2021 à 18h00. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 29 novembre 2021 à 18 heures précises.
    ROTS : élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune et modification du Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques
    Du 12/10/2021 au 29/11/2021
    Normandie
  • L'enquête publique conjointe préalable porte sur le projet de restructuration du Quartier Salvador Allende à MÉZIDON VALLÉE D'AUGE : - sur la déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux d'aménagement à réaliser et, - sur l'enquête parcellaire (EP) préalable à l'expropriation pour cause d'utilité publique. Cette enquête se déroulera du samedi 30 octobre 2021 à 9 heures au lundi 15 novembre 2021 à 17 heures 30. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 15 novembre 2021 à 17 heures 30 précises. La commune de MÉZIDON VALLÉE D'AUGE s'est engagée dans un projet de restructuration du Quartier Salvador Allende sur un périmètre d'environ 3,6 hectares. Le projet d'aménagement couvre l'ensemble du quartier Allende et les travaux seront engagés par différents acteurs : - la SHEMA en tant qu'aménageur pour la partie centrale, - PARELIOS en tant que bailleur social pour la réhabilitation d'un immeuble de 31 logements et la reconstruction sur site de 20 logements, - Calvados Habitat en tant que bailleur social pour la réhabilitation de 3 immeubles totalisant 58 logements. Les objectifs de ce projet sont les suivants : - rééquilibrer l'offre en termes de logements (remplacer des logements collectifs vétustes par des logements intermédiaires et individuels), - réaménager la friche du supermarché, - réaliser ou restructurer les espaces publics (voiries, liaisons piétonnes, pistes cyclables et, espaces verts).
    MÉZIDON VALLÉE D’AUGE : Déclaration d'Utilité Publique et à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour le projet de restructuration du quartier Salvador Allende sur la commune
    Du 30/10/2021 au 15/11/2021
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le renouvellement de la concession de la plage naturelle de Saint-Aubin-sur-Mer au profit de la commune. La concession représente une superficie de 435 000 m2 pour un linéaire de 1 750 m de rivage. Cette enquête se déroulera du mercredi 3 novembre 2021 à partir de 9 heures au vendredi 19 novembre 2021 à 17 heures, soit durant 17 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 19 novembre 2021 à 17 heures précises.
    SAINT-AUBIN-SUR-MER : renouvellement de la concession de la plage naturelle
    Du 03/11/2021 au 19/11/2021
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le renouvellement de la concession de la plage naturelle de Cabourg à cette commune afférente, d'une superficie de 435 000m2 correspondant à un linéaire de 2 900m et une largeur moyenne de 150m. Cette enquête publique se déroulera du mercredi 20 octobre 2021 à partir de 9 heures au jeudi 4 novembre 2021 jusqu'à 17 heures. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 4 novembre 2021 à 17 heures précises.
    CABOURG : renouvellement de la concession de la plage naturelle
    Du 20/10/2021 au 04/11/2021
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le renouvellement de la concession de la plage naturelle de HOULGATE à cette commune afférente, d'une superficie de 300 000m2 correspondant à un linéaire de 2 000m et une largeur moyenne de 150m. Cette enquête publique se déroulera du mardi 19 octobre 2021 à partir de 9 heures au jeudi 4 novembre 2021 jusqu'à 17 heures inclus. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 4 novembre 2021 à 17 heures précises.
    HOULGATE : renouvellement de la concession de la plage naturelle
    Du 19/10/2021 au 04/11/2021
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le projet de création d’un nouveau cimetière – route de Ouistreham à HEROUVILLE-SAINT-CLAIR - Calvados, suite à la demande de la Communauté urbaine Caen la mer, personne morale et maître d’ouvrage. Le projet consiste à la création d’un nouveau cimetière afin de pourvoir aux besoins de concessions à 20 ans de la commune. La création se réaliserait au Nord-Est de la ville sur une surface d’environ 32 000 m². Cette enquête publique se déroulera du vendredi 15 octobre 2021 à 9 heures au lundi 15 novembre 2021 inclus à 17 heures 30 préalable à la délivrance de l’autorisation préfectorale relative à création d’un nouveau cimetière à HEROUVILLE-SAINT-CLAIR. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 15 novembre 2021 à 17 heures 30 précises.
    HEROUVILLE-SAINT-CLAIR : projet de création d'un cimetière sur la commune
    Du 15/10/2021 au 15/11/2021
    Normandie
  • L'enquête publique unique relative au projet de confortement de la falaise à VILLERVILLE porte sur : - la demande d'autorisation environnementale, - la déclaration d'intérêt général, - la déclaration d'utilité publique, et l'enquête parcellaire préalable à l'expropriation. Cette enquête se déroulera du lundi 4 octobre 2021 à 14 heures au samedi 6 novembre 2021 à 12 heures sur la commune de VILLERVILLE. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 6 novembre à 12 heures précises. Caractéristiques du projet : La commune de VILLERVILLE s'est engagée dans un projet de confortement de la falaise sur mer bordant son bourg. Le secteur présente en effet des instabilités importantes qui mettent en péril la falaise et menacent les constructions situées à son sommet. Afin de pérenniser le site, le projet prévoit : - le confortement et la mise en sécurité de la falaise, par la réalisation d'une paroi clouée avec parement en béton armé, permettant de confiner les sols et traiter le risque de rupture de la falaise ; - la mise en place d'un dispositif de captage et de collecte des eaux de surface en amont ; - la collecte des eaux souterraines par drainage subhorizontal profond permettant d'éviter d'emprisonner l'eau à l'interface entre la falaise et son parement, et donc d'y limiter la pression l'aménagement de surfaces végétalisées ou minérales afin notamment de confiner les terrains et les protéger des intempéries. Ces aménagements techniques de confortement s'accompagnent d'un travail d'insertion paysagère, ayant pour objectif général la mise en valeur de la falaise, du village de VILLERVILLE et de la promenade située en pied de falaise. Le périmètre du projet s'étend sur un linéaire de front de mer d'environ 300 mètres et sur une hauteur de 20 mètres. La superficie de l'emprise du projet de confortement est d'environ 4 000 m2.
    VILLERVILLE : projet de confortement de la falaise
    Du 04/10/2021 au 06/11/2021
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de CAEN. Cette procédure de révision allégée du PLU a pour objet la réduction d'une zone N au profit d'une zone UP dans le cadre du projet de renouvellement urbain Authie Nord au Chemin Vert. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 30 septembre 2021 (à partir de 10h00) au vendredi 29 octobre 2021 (jusqu'à 16h00). Le registre dématérialisé sera automatiquement clos le vendredi 29 octobre 2021 à 16h00 précises.
    CAEN : révision allégée n°3 du PLU de la Ville
    Du 30/09/2021 au 29/10/2021
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de CAEN. Cette procédure de révision allégée du PLU a pour objets la suppression de l’espace vert garanti présent sur le passage entre la rue Saint Manvieu et la place Saint Sauveur derrière l’ancien Palais de Justice, Place Fontette et l’adaptation de l’espace vert résidentiel présent sur le site du GANIL. Cette enquête publique se tiendra du jeudi 30 septembre 2021 (à partir de 10h00) au vendredi 29 octobre 2021 (jusqu’à 16h00). Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 29 octobre 2021 à 16h00 précises.
    CAEN : révision allégée n°2 du PLU de la Ville
    Du 30/09/2021 au 29/10/2021
    Normandie
  • Le projet global de remise en eau des terrains François sur les communes de SALLENELLES et MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE est reporté par Ports de Normandie au titre des mesures compensatoires à l'extension du terminal ferry de Ouistreham. Des aménagements, portés par le Conservatoire du littoral (CDL), sont prévus pour permettre l'ouverture du site au public avec l'aménagement de sentiers piétonniers, la valorisation de la zone bunker, la création d'un poste d'observation ainsi que la pose de mobiliers et de panneaux pédagogiques. Les permis d'aménager demandés ont nécessité une actualisation de l'étude d'impact (Évaluation environnementale) du projet global, d'un avis de l'autorité environnementale compétente, la MRAe Normandie, sur cette actualisation et du mémoire en réponse du maître d'ouvrage, le Conservatoire du littoral Normandie. Le dossier de demande des permis d'aménager, l'étude d'impact actualisée ainsi que l'avis de la MRAe et le mémoire en réponse du CDL doivent faire l'objet d'une procédure de participation du public par voie électronique. Cette procédure de participation du public par voie électronique doit se dérouler sur 30 jours minimum, soit du lundi 16 août 2021 au jeudi 16 septembre 2021 inclus.
    SALLENELLES et MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE : projet d'aménagement de sentiers piétonniers, valorisation de la zone bunker, création d’un poste d’observation ainsi que la pose de mobiliers et de panneaux pédagogiques
    Du 16/08/2021 au 16/09/2021
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le renouvellement de la concession de la plage naturelle de TOURGÉVILLE au profit de la commune. La concession représente une superficie de 91 800 m2 pour un linéaire de 510 m et une largeur moyenne de 180 m. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 26 août 2021 à 9 heures au lundi 13 septembre 2021 à 17 heures. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 13 septembre 2021 à 17 heures précises.
    TOURGÉVILLE : renouvellement de la concession de la plage naturelle de la commune
    Du 26/08/2021 au 13/09/2021
    Normandie
  • L'enquête publique unique porte sur le projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes CINGAL-SUISSE NORMANDE (CDC) et sur l'abrogation des cartes communales de Acqueville, Cintheaux, Estrées-la-Campagne, Fresney-le-Vieux et de Placy. Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 6 septembre 2021 à 9 heures au vendredi 15 octobre 2021 inclus à 17 heures, soit durant 40 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 15 octobre 2021 à 17 heures précises.
    CDC Cingal-Suisse Normande : élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et abrogation des cartes communales d'ACQUEVILLE, CINTHEAUX, ESTREES-LA-CAMPAGNE, FRESNEY-LE-VIEUX et PLACY
    Du 06/09/2021 au 15/10/2021
    Normandie
  • La commune de Louvigny a décidé par délibération en date du 20 octobre 2014 de mettre en œuvre une procédure de zone d’aménagement concerté (ZAC) pour la réalisation de son projet d’aménagement urbain, les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ayant été définis par cette délibération. Par ailleurs, les grands principes d’aménagement de cette ZAC ont été définis dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur, notamment au niveau de ses orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Son périmètre couvre environ 13,9 ha dont 11,7 ha constructibles. Suite aux différentes études pré-opérationnelles de programmation urbaine, financières et environnementales menées, ainsi qu’à partir de la concertation réalisée, ce secteur comportera l'aménagement d’environ 300 logements, 2,2 ha d’espaces verts structurants et 2,1 ha de voiries et d’espaces publics. Une réunion publique de présentation du projet de "Création de la ZAC multisites" qui se tiendra le 16 juin 2021 à 18 H à la salle des fêtes, située Grande rue à Louvigny, à défaut sous le préau de l'école élémentaire si les conditions sanitaires l'exigeaient.
    Commune de LOUVIGNY : projet de création de la ZAC multisites « Entrée de Ville / Hameau du Mesnil »
    Du 21/06/2021 au 21/07/2021
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le renouvellement de la concession de la plage naturelle de VILLERS-SUR-MER à la commune afférente, d'une superficie de 240 000 m2 correspondant à un linéaire de 2 400 m et une largeur moyenne de 100 m. Cette enquête publique se déroulera pendant 17 jours consécutifs, du lundi 21 juin 2021 à 09h00 au mercredi 07 juillet 2021 à 17h00. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 07 juillet 2021 à 17 heures précises.
    VILLERS-SUR-MER : renouvellement de la concession de la plage naturelle de la commune
    Du 21/06/2021 au 07/07/2021
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bavent. Cette enquête se déroulera pour une durée de 31 jours à compter du lundi 15 mars 2021 à 10h00 jusqu’au mercredi 14 avril 2021 à 17h00. Le projet de modification n° 1 porte sur : - L’ouverture à l’urbanisation d’un secteur à vocation de développement économique, - L’ouverture à l’urbanisation échelonnée de secteurs à vocation d’habitat, - Des modifications réglementaires, - La mise en conformité du règlement des zones A et N au regard de la loi « Macron », - La correction d’erreurs matérielles et mises à jour, - Le changement de bénéficiaire pour l’emplacement réservé n° 1
    BAVENT : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 15/03/2021 au 14/04/2021
    Normandie
  • L'enquête publique se déroulera sur la commune d'Aurseulles du mercredi 31 mars 2021 à 9h00 au vendredi 30 avril 2021 inclus à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs. Cette enquête est demandée par le syndicat mixte de production d'eau potable de la région Sud Bessin-Pré Bocage et concerne les forages d'Ectot et du « sous bourg d'Ectot ». Elle comprend : - une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. de l'instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes, de l'autorisation en vue de la consommation humaine, - une enquête parcellaire en vue de déterminer les immeubles situés à l'intérieur des périmètres de protection du captage.
    AURSEULLES : projet de travaux de dérivation des eaux, de l'instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes pour les captages d'Ectot à Saint-Germain d'Ectot
    Du 31/03/2021 au 30/04/2021
    Normandie
  • L'enquête publique se déroulera sur la commune d'Aurseulles du mercredi 31 mars 2021 à 9h00 au vendredi 30 avril 2021 inclus à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs. Cette enquête est demandée par le syndicat mixte de production d'eau potable de la région Sud Bessin-Pré Bocage et concerne les forages d'Onchy, de Maison bleue F1 et F2, du Manoir, de Beyrolles, du Pont du titre et du Bosq. Elle comprend : - une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de l'instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes, de l'autorisation en vue de la consommation humaine, - une enquête parcellaire en vue de déterminer les immeubles situés à l'intérieur des périmètres de protection du captage.
    AURSEULLES : projet de travaux de dérivation des eaux, de l'instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes pour les captages d'Onchy, de Maison Bleue F1 et F2, du Manoir et de Beyrolles, du Pont du Titre et du Bosq
    Du 31/03/2021 au 30/04/2021
    Normandie
  • Le projet de construction portant sur la réalisation de la phase principale du nouveau Centre Hospitalier Universitaire (dite« OP/ Opération Principale»), objet d'un permis de construire concernant les bâtiments de consultation/hôpital de jour, le plateau médico technique (PMT) et les hébergements (HEB), bâtiments classés en établissement recevant du public (ERP) sur la commune de Caen (14 118) et les travaux d'aménagement liés à l'opération font l'objet d'une demande de permis de construire au profit de l'établissement public« Centre Hospitalier Universitaire (CHU) Caen Normandie». Le permis de construire demandé doit porter les mesures Éviter, Réduire, Compenser finalement retenues par le maître de l'ouvrage. L'actualisation de l'étude d'impact (Évaluation environnementale) du projet, l'avis de l'autorité environnementale compétente, la MRAe Normandie sur cette actualisation et le mémoire en réponse du CHU de Caen Normandie ainsi que le dossier de demande complété doivent faire l'objet d'une procédure de participation du public par voie électronique. Cette procédure de participation du public par voie électronique doit se dérouler sur 30 jours du jeudi 25 mars au vendredi 23 avril 2021 inclus.
    Projet du nouveau CHU de Caen Normandie
    Du 25/03/2021 au 23/04/2021
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de SOULEUVRE-EN-BOCAGE et l'abrogation des cartes communales des communes déléguées de BEAULIEU, LA FERRIÈRE-HARANG, LE RECULEY, SAINTE-MARIE-LAUMONT et LE TOURNEUR. Cette enquête se déroulera pour une durée de 33 (trente-trois) jours consécutifs du lundi 8 mars 2021 à 9 heures, au vendredi 9 avril 2021 à 12 heures, dans les formes prescrites par les articles R.123-1 à R.123-27 du code de l'environnement.
    SOULEUVRE-EN-BOCAGE : élaboration du PLU de la commune et abrogation des cartes communales de 5 communes déléguées
    Du 08/03/2021 au 09/04/2021
    Normandie
  • Du lundi 8 février 2021 à 9h00 au mardi 16 mars 2021 à 17h00, soit 37 jours consécutifs, devait initialement se dérouler sur le territoire des communes de Feuguerolles-Bully, Fontenay-le-Marmion, Garcelles-Secqueville (commune déléguée du Castelet), Maltot, May-sur-Orne, Rocquancourt (commune déléguée de Castine en Plaine), Saint-Aignan-de-Cramesnil (commune déléguée du Castelet), Saint-André-sur-Orne et Saint-Martin-de-Fontenay, une enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques miniers (PPRm) du bassin de May-sur-Orne. Par arrêté préfectoral du 4 mars 2021, Monsieur le Préfet du Calvados a prorogé l’enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques miniers (PPRm) du bassin de May-sur-Orne. Cette enquête ouverte du lundi 8 février à 9h00 au mardi 16 mars 2021 est prorogée jusqu’au mardi 15 avril inclus à 18h00. Le PPRm analyse l’exposition des communes du périmètre aux risques miniers. Il vise à préserver les zones naturelles exposées aux risques et à abaisser la vulnérabilité des espaces urbanisés. Outil d’information pour les populations et les aménageurs, le PPRm adapte la destination du foncier en fonction du niveau d’exposition aux risques et des enjeux en présence. Il vaut servitude d’utilité publique.
    Plan de Préventions des risques miniers du bassin de MAY-SUR-ORNE
    Du 08/02/2021 au 15/04/2021
    Normandie
  • Pendant 30 jours consécutifs, soit du lundi 15 février 2021 à 9h30 au mardi 16 mars 2021 à 17h00 inclus, se déroulera une enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques de mouvements de terrain, prescrit sur le territoire des communes de TROUVILLE SUR MER, VILLERVILLE et CRICQUEBOEUF. Le PPR analyse l’exposition des communes du périmètre aux risques de glissements de terrain, coulées boueuses et fluage associés ainsi que d’éboulements rocheux. Il vise à limiter l’exposition des enjeux aux risques et à réduire leur vulnérabilité. Outil d’information pour les populations et les aménageurs, le PPR adapte la destination du foncier en fonction du niveau d’exposition aux risques et des enjeux en présence. Il vaut servitude d’utilité publique.
    Projet de plan de prévention des risques de mouvements de terrain de Trouville sur Mer-Villerville-Cricqueboeuf
    Du 15/02/2021 au 16/03/2021
    Normandie
  • L'enquête publique unique porte sur le projet de révision du zonage d’assainissement d’Isigny-Omaha Intercom. Cette enquête se déroulera pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 21 décembre 2020 à 9h00 au vendredi 22 janvier 2021 à 13h00.
    Projet de révision du zonage d’assainissement sur le territoire d'ISIGNY-OMAHA INTERCOM
    Du 21/12/2020 au 22/01/2021
    Normandie
  • L'enquête publique unique porte sur le projet arrêté du Plan Local d‘Urbanisme (PLU) de Troarn et sur la proposition de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l’abbaye de Troarn et du manoir de Tourpes. Cette enquête publique se tiendra du mardi 5 janvier 2021 à 9h00 au jeudi 11 février 2021 à 17h30.
    TROARN : projet de Plan Local d'Urbanisme et proposition de PDA de l’abbaye de Troarn et du manoir de Tourpes
    Du 05/01/2021 au 11/02/2021
    Normandie
  • Suite à une erreur matérielle constatée lors d’une première enquête publique, une nouvelle enquête portant sur la demande d’autorisation environnementale pour la remise en eau des « terrains François » présentée par les ports de Normandie, est organisée pour assurer une bonne compréhension du dossier par le public avec l’ensemble des éléments. Cette enquête que déroulera du LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020 à partir de 9h00 au SAMEDI 16 JANVIER 2021 jusqu’à 12h00 inclus.
    NOUVELLE ENQUÊTE PUBLIQUE : remise en eau des «TERRAINS FRANÇOIS» correspondant à une mesure compensatoire de L’EXTENSION DU TERMINAL FERRY DE OUISTREHAM
    Du 14/12/2020 au 16/01/2021
    Normandie
  • L'enquête publique préalable à la délivrance du permis d’aménager relatif à l’opération d’aménagement de l’extension du Parc d’Activités des Rives de l’Odon sur les communes de Mouen et de Verson et l'aire de covoiturage, se déroulera du lundi 23 novembre 2020 à 8h30 au vendredi 8 janvier 2021 inclus à 12h00.
    VERSON : demande de permis d'aménager du Parc d'Activités des Rives de l'Odon et création d'une aire de covoiturage
    Du 23/11/2020 au 08/01/2021
    Normandie
  • L'enquête publique préalable à la délivrance du permis d’aménager relatif à l’opération d’aménagement de l’extension du Parc d’Activités des Rives de l’Odon sur les communes de Mouen et de Verson et l'aire de covoiturage, se déroulera du lundi 23 novembre 2020 à 8h30 au vendredi 8 janvier 2021 inclus à 12h00.
    MOUEN : demande de permis d'aménager du Parc d'Activités des Rives de l'Odon et création d'une aire de covoiturage
    Du 23/11/2020 au 08/01/2021
    Normandie
  • La concertation se déroulera du 19 octobre à 9h00 au 16 novembre 2020 à 17h00
    Projet d'extension de capacité et de méthanisation des boues de la station d'épuration du Nouveau Monde
    Du 19/10/2020 au 16/11/2020
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du Plan Local d'Urbanisme, en cours de révision, de la commune d'AMFREVILLE. Cette enquête publique se déroulera du mardi 22 septembre 2020 à 9h00 au vendredi 30 octobre 2020 à 18h00. Principaux points de révision du Plan Local d'Urbanisme : • Intégrer les dernières évolutions réglementaires (Grenelle, ALUR, Macron, décrets ... ) • Prendre en compte des évolutions territoriales et leurs conséquences réglementaires ( changement de SCOT) • Amorcer une nouvelle étape de développement en adaptant l'urbanisation afin de soutenir la croissance démographique et de pallier au vieillissement de la population observé ; • Assurer un développement durable du territoire communal en privilégiant la densification et l'extension du bourg et en facilitant les circulations douces inter-quartiers et la desserte des nouvelles zones d'habitat ; • Redéfinir les emplacements réservés pour : ? Développer le réseau de circulations douces (liaisons piétonnes et/ou cyclables) ? Renforcer la sécurité sur le réseau viaire de la commune (RD 514, Rue du bac du port, entée sud-est du bourg) ? Garantir l'extension du cimetière ? Permettre une meilleure gestion du stationnement sur la commune. • Travailler en collaboration avec la commune voisine de Bréville-les-Monts sur les possibilités de dessertes et de liaisons nouvelles entre les deux territoires et la mutualisation et des équipements publics. • Préserver les espaces agricoles ouverts du plateau et du versant, le patrimoine naturel, les paysages et la biodiversité : prairies humides des marais de la basse vallée et de l'estuaire de l'Orne, coteaux boisés du hameau de l'Ecarde, ceinture bocagère du Bourg d' Amfreville • Valoriser le patrimoine bâti communal constitué notamment de grands corps de fermes insérés dans le centre bourg.
    AMFREVILLE : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 22/09/2020 au 30/10/2020
    NORMANDIE
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Tourville-sur-Odon. Cette enquête se déroulera du lundi 24 août 2020 à 15h00 au vendredi 25 septembre 2020 à 17h00.
    TOURVILLE-SUR-ODON : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 24/08/2020 au 25/09/2020
    Normandie
  • L'enquête publique relative porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de VILLONS LES BUISSONS. Cette procédure de modification du PLU a pour objet l’ajustement mineur des annexes, du règlement écrit et graphique ainsi que l’adaptation des Orientations d’Aménagement et de Programmation en vue de préciser la mise en oeuvre des projets sur quatre secteurs de la commune (pôle loisirs, Vieux Cairon, la Cambrette, et le site lié à l’extension du cimetière). Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 décembre (à partir de 10h00) au jeudi 14 janvier 2021 (jusqu’à 19h00). Le registre dématérialisé sera clos le jeudi 14 janvier à 19h00.
    VILLONS LES BUISSONS : modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 07/12/2020 au 14/01/2021
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Caen. Cette enquête se déroulera du lundi 24 août 2020 à 9h30 au vendredi 25 septembre 2020 à 16h30.
    CAEN : projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de la ville
    Du 24/08/2020 au 25/09/2020
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Mondeville. Cette procédure de modification du PLU a pour objet l'ajustement du règlement écrit et graphique et l'adaptation des Orientations d'Aménagement et de Programmation en vue de préciser la mise en oeuvre des projets sur différents sites : - Le quartier Valleuil, - Le secteur rue Zola, rue Bayet, collège, - Le secteur de la Vallée Sarrey, - Le secteur Montalivet. Les annexes du PLU seront également mises à jour. Cette enquête publique se tiendra du 8 mars 2021 (à partir de 09h00) au 9 avril 2021 (jusqu'à 17h00).
    MONDEVILLE : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 08/03/2021 au 09/04/2021
    Normandie
  • L'enquête publique unique porte sur les projets de modifications n°2 des Plans Locaux d'Urbanisme d'Hérouville-Saint-Clair et de Blainville-sur-Orne. Ces procédures de modification des deux PLU ont pour principal objet l'ajustement des règlements écrit et graphique en vue de préciser la mise en oeuvre du projet de développement du parc historique ORNAVIK qui se déploie à cheval sur les communes d'Hérouville-Saint-Clair et de Blainville-sur-Orne. En plus, le règlement écrit du PLU d'Hérouville-Saint-Clair est modifié dans la zone UE (article 7) et la définition de la « hauteur» est précisée dans le lexique. Enfin, les annexes documentaires relatives à la prise en compte des risques sont également mises à jour pour les deux PLU. Cette enquête publique unique se déroulera du mercredi 10 mars 2021 (à partir de 9h30) au mercredi 14 avril 2021 (jusqu'à 16h00).
    HEROUVILLE-SAINT-CLAIR et BLAINVILLE-SUR-ORNE : modification n°2 des Plans Locaux d'Urbanisme
    Du 10/03/2021 au 14/04/2021
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mouen. Cette enquête publique se déroulera du mercredi 2 septembre à 10h00 au mardi 6 octobre 2020 à 18h45.
    MOUEN : révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 02/09/2020 au 06/10/2020
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-André-sur-Orne et à la définition du Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques de la commune. Cette enquête se déroulera du 31 août 2020 à partir de 9h00 au 2 octobre 2020 à 18h00.
    SAINT-ANDRÉ-SUR-ORNE : révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et définition du Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques de la commune
    Du 31/08/2020 au 02/10/2020
    Normandie
  • La PPVE porte sur le projet de construction à vocation mixte habitat-activité sur une emprise de 6 461m2 et fait l'objet d'une demande de permis de construire. La surface de plancher sera d'environ 11 657 m2.
    Participation du Public par Voie Électronique - Projet « Quai XIX» à CAEN
    Du 01/07/2020 au 31/07/2020
    Normandie