Registres du département 14 (Calvados)

Enquêtes publiques du département 14 (Calvados)

  • Effacement des ouvrages répartiteurs des moulins de Saint Mélaine et des Authieux-sur-Calonne sur les communes de PONT-L’ÉVÊQUE, LES AUTHIEUX-SUR-CALONNE et SAINT-ANDRE-D'HEBERTOT
    Demande d'autorisation unique concernant l'effacement des ouvrages répartiteurs des moulins de Saint Mélaine et des Authieux-sur-Calonne
    Du 20/06/2017 au 20/07/2017
    Normandie
  • L' enquête publique, préalable à la Déclaration d'Intérêt Général, porte sur le programme de travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau du Ruisseau de la Planche Cabel et de ses affluents sur le territoire des communes de Tourgeville, Saint-Arnoult, Vauville et Saint-Pierre-Azif.
    Programme de restauration et d'entretien des cours d'eau du ruisseau de la Planche Cabel et de ses affluents
    Du 26/06/2017 au 10/07/2017
    Normandie
  • L' enquête publique unique relative au projet d'aménagement du boulevard et de l’échangeur des Pépinières sur les communes de BRETTEVILLE-SUR-ODON et de CAEN porte : - sur la demande d'autorisation unique valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement (AU) ; - sur les déclarations d’utilité publique (DUP boulevard des pépinières au profit de Caen la Mer et DUP échangeur boulevard périphérique au profit de l’État) ; - sur l’enquête parcellaire (EP).
    Aménagement du boulevard et de l’échangeur des Pépinières sur les communes de BRETTEVILLE-SUR-ODON et CAEN
    Du 28/08/2017 au 29/09/2017
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation unique concernant l’aménagement d’une Zone d’aménagement concerté d’habitat (ZAC) à SOLIERS . Elle se déroulera du lundi 11 septembre 2017 à 10H00 au mercredi 11 octobre 2017 à 17H00.
    Demande d'Autorisation Unique pour l'aménagement d'une Zone d'aménagement concerté d'habitat (ZAC) à SOLIERS
    Du 11/09/2017 au 11/10/2017
    Normandie
  • demande de permis d'aménager de « la Delle du Clos »
    BIEVILLE-BEUVILLE : demande de permis d'aménager de « la Delle du Clos »
    Du 08/09/2017 au 08/10/2017
    Normandie