Registres du département 14 (Calvados)

Enquêtes publiques du département 14 (Calvados)

  • Ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation unique valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement relative à l’aménagement d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) dite « les Hauts-Prés » à DOUVRES-LA-DELIVRANDE
    Aménagement d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) dite "les Hauts-Prés" à DOUVRES-LA-DELIVRANDE
    Du 24/04/2017 au 24/05/2017
    Normandie
  • Effacement des ouvrages répartiteurs des moulins de Saint Mélaine et des Authieux-sur-Calonne sur les communes de PONT-L’ÉVÊQUE, LES AUTHIEUX-SUR-CALONNE et SAINT-ANDRE-D'HEBERTOT
    Demande d'autorisation unique concernant l'effacement des ouvrages répartiteurs des moulins de Saint Mélaine et des Authieux-sur-Calonne
    Du 20/06/2017 au 20/07/2017
    Normandie
  • L' enquête publique, préalable à la Déclaration d'Intérêt Général, porte sur le programme de travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau du Ruisseau de la Planche Cabel et de ses affluents sur le territoire des communes de Tourgeville, Saint-Arnoult, Vauville et Saint-Pierre-Azif.
    Programme de restauration et d'entretien des cours d'eau du ruisseau de la Planche Cabel et de ses affluents
    Du 26/06/2017 au 10/07/2017
    Normandie
  • L' enquête publique unique relative au projet d'aménagement du boulevard et de l’échangeur des Pépinières sur les communes de BRETTEVILLE-SUR-ODON et de CAEN porte :
	- sur la demande d'autorisation unique valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement (AU) ;
	- sur les déclarations d’utilité publique (DUP boulevard des pépinières au profit de Caen la Mer et DUP échangeur boulevard périphérique au profit de l’État) ;
	- sur l’enquête parcellaire (EP).
    Aménagement du boulevard et de l’échangeur des Pépinières sur les communes de BRETTEVILLE-SUR-ODON et CAEN
    Du 28/08/2017 au 29/09/2017
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation unique concernant l’aménagement d’une Zone d’aménagement concerté d’habitat (ZAC)  à SOLIERS .
Elle se déroulera du lundi 11 septembre 2017 à 10H00 au mercredi 11 octobre 2017 à 17H00.
    Demande d'Autorisation Unique pour l'aménagement d'une Zone d'aménagement concerté d'habitat (ZAC) à SOLIERS
    Du 11/09/2017 au 11/10/2017
    Normandie
  • L'enquête publique, demandée par le SIVOM de la Vallée de Hamars, concerne pour le captage de la Cour, situé sur la commune de LE HOM (commune déléguée de SAINT-MARTIN-DE-SALLEN) :

- une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux en vue de la consommation humaine, de l’instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes,
- une enquête parcellaire en vue de déterminer les immeubles situés à l’intérieur des périmètres de protection du captage.

Cette enquête se déroulera sur la commune de LE HOM du lundi 16 octobre 2017 à 9h00 au jeudi 16 novembre 2017 inclus à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
    Enquête publique préalable à la DUP et enquête parcellaire : captage d’eau potable de la Cour à LE HOM (commune déléguée de SAINT MARTIN DE SALLEN)
    Du 16/10/2017 au 16/11/2017
    Normandie
  • L'enquête publique demandée par le SIAEP du Plateau d’Heuland concerne, pour le captage de la Fontaine Gautier, situé sur la commune de DANESTAL:
- une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux en vue de la consommation humaine, de l’instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes, et de l’instauration d’une servitude de passage,
- une enquête parcellaire en vue de déterminer les immeubles situés à l’intérieur des périmètres de protection du captage.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 18 octobre 2017 à 9h00 au mercredi 22 novembre 2017 inclus à 12h00, soit pendant 36 jours consécutifs, sur les communes de DANESTAL, d’ANNEBAULT et d’HOULGATE.
    Enquête publique préalable à la DUP et enquête parcellaire : captage de la Fontaine Gautier à Danestal
    Du 18/10/2017 au 22/11/2017
    Normandie
  • L'enquête publique demandée par le SIAEP du Plateau d’Heuland concerne, pour le captage de la source Sainte-Ortaire, situé sur la commune de SAINT-VAAST-EN-AUGE :

- une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux en vue de la consommation humaine, de l’instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes et de l’instauration d’une servitude de passage,
- une enquête parcellaire en vue de déterminer les immeubles situés à l’intérieur des périmètres de protection du captage.

Cette enquête publique se déroulera du samedi 14 octobre 2017 à 9h00 au samedi 18 novembre 2017 inclus à 12h00, soit pendant 36 jours consécutifs, sur les communes de SAINT-VAAST-EN-AUGE et d’HOULGATE.
    Enquête publique préalable à la DUP et enquête parcellaire : captage de la source Sainte-Ortaire à SAINT-VAAST-EN-AUGE
    Du 14/10/2017 au 18/11/2017
    Normandie
  • demande de permis d'aménager de « la Delle du Clos »
    BIEVILLE-BEUVILLE : demande de permis d'aménager de « la Delle du Clos »
    Du 08/09/2017 au 08/10/2017
    Normandie
  • L'enquête publique concerne l’aménagement d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) « Terres d’Avenir » à BLAINVILLE-SUR-ORNE portant sur une demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement.
Les principales caractéristiques du projet sont les suivantes : 

	- création d’une zone d’habitation de 33 hectares regroupant à terme, quelque 810 logements ;
	- création d’un maillage de voies de circulation primaire et secondaire ;
	- création d’un maillage dense de cheminements doux.

Cette enquête se déroulera du lundi 13 novembre 2017 à 8h30 au mercredi 13 décembre 2017 inclus à 17h30.
    BLAINVILLE-SUR-ORNE : aménagement d’une ZAC « Terres d’Avenir »
    Du 13/11/2017 au 13/12/2017
    Normandie
  • L’enquête publique porte sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Vallée d’Auge (ex-communauté de communes de la Vallée d’Auge), prescrit le 24 juin 2013 sur le périmètre de l’ex communauté de communes de la Vallée d’Auge. L’enquête publique ne porte pas sur la commune de Condé-sur-Ifs.

Cette enquête se déroulera pendant une durée de 34 jours consécutifs, du lundi 8 janvier 2018 à 10h00 au samedi 10 février 2018 à 12h00.
    Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Vallée d’Auge
    Du 08/01/2018 au 10/02/2018
    Normandie
  • L'enquête publique concerne l'aménagement du lotissement « La Clairière » à ANISY et porte sur une demande d'autorisation environnementale valant autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.
Cette enquête se déroulera du mardi 13 février 2018 à 15h30 au mardi 27 février 2018 inclus jusqu'à 17h30.

Les principales caractéristiques du projet sont les suivantes :
- création d'un lotissement de 27 lots sur environ 2 hectares avec 35 logements;
- réalisation des travaux programmée en deux phases (mars à juillet 2018 et janvier à mars 2020).
    Commune d'ANISY - Projet de lotissement "La Clairière"
    Du 13/02/2018 au 27/02/2018
    Normandie
  • L'enquête concernant la réalisation d’un ouvrage hydraulique situé sur la rivière « l’Orange » au niveau de la commune LA RIVIÈRE-SAINT-SAUVEUR, porte sur la demande d'autorisation environnementale valant autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement et préalable à la
Déclaration d'intérêt Général (DIG).
Cette enquête se déroulera du mercredi 21 mars 2018 à 9h30 au vendredi 20 avril 2018 inclus jusqu’à 11h30.
    Réalisation d'un ouvrage hydraulique situé sur la rivière "l'Orange" au niveau de la commune de LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR
    Du 21/03/2018 au 20/04/2018
    Normandie
  • L'enquête publique demandée par le syndicat mixte de production et de distribution d'eau potable de la région de Caen (RESEAU), se déroulera du mardi 3 avril 2018 à 9h00 au vendredi 4 mai 2018 inclus à 17h30, soit pendant 32 jours consécutifs. Cette enquête est préalable à la déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux en vue de la consommation humaine, de l'instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes.
    CAEN et LOUVIGNY : enquête préalable à la DUP de la dérivation des eaux, d'instauration des périmètres de protection et d'institution des servitudes afférentes pour les ouvrages Prairie I
    Du 03/04/2018 au 04/05/2018
    Normandie
  • L'enquête parcellaire, en vue de déterminer les Immeubles situés à l'intérieur des périmètres de protection du captage, se déroulera du mardi 3 avril 2018 à 9h00 au vendredi 4 mai 2018 Inclus à 17h30, soit pendant 32 jours consécutifs.
    CAEN et LOUVIGNY : enquête parcellaire en vue de la détermination des immeubles concernés par les périmètres de protection réglementaires pour les ouvrages Prairie I
    Du 03/04/2018 au 04/05/2018
    Normandie
  • L'enquête publique concerne l’aménagement des bassins versants de la mare d’Anguerny et de la mare du Nouveau Monde situées sur le territoire de la commune de COLOMBY-ANGUERNY. Elle porte sur la demande d'autorisation environnementale valant autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement et préalable à la Déclaration d'intérêt Général (DIG) .
Cette enquête se déroulera du lundi 12 mars 2018 à 17h30 au mercredi 11 avril 2018 inclus jusqu'à 19h00.

Les principales caractéristiques du projet sont les suivantes :

Concernant le bassin versant de la mare d'Anguerny:
- reprise du réseau de collecte des eaux pluviales du chemin du Colombier ;
- aménagement de la mare du Colombier;
- aménagement de Ia·mare située à l'entrée de la commune le long de la RD 79 ;
- création d'un réseau de collecte des eaux pluviales au niveau du chemin des Bons Amis ;
- aménagement de la mare d'Anguerny.

Concernant le bassin versant de la mare du Nouveau Monde :
- aménagement d'un bassin d'infiltration au point bas du chemin du Moulin ;
- aménagement d'une zone d'infiltration à l'intérieur d'une prairie inondable au niveau du chemin de la Trappe.
    COLOMBY-ANGUERNY : demande d'autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général relative à l'aménagement des bassins versants de la mare d'Anguerny et de la mare du Nouveau Monde
    Du 12/03/2018 au 11/04/2018
    Normandie
  • L'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement porte sur l’extension de la zone d’activité « la Fossette » sur la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE.
Cette enquête se déroulera du mercredi 4 avril 2018 à 10h15 au jeudi 3 mai 2018 inclus jusqu’à 12h15.
    Extension de la zone d'activité "La Fossette" sur la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE
    Du 04/04/2018 au 03/05/2018
    Normandie