Registres du département 14 (Calvados)

Enquêtes publiques du département 14 (Calvados)

  • Ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation unique valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement relative à l’aménagement d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) dite « les Hauts-Prés » à DOUVRES-LA-DELIVRANDE
    Aménagement d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) dite "les Hauts-Prés" à DOUVRES-LA-DELIVRANDE
    Du 24/04/2017 au 24/05/2017
    Normandie
  • Effacement des ouvrages répartiteurs des moulins de Saint Mélaine et des Authieux-sur-Calonne sur les communes de PONT-L’ÉVÊQUE, LES AUTHIEUX-SUR-CALONNE et SAINT-ANDRE-D'HEBERTOT
    Demande d'autorisation unique concernant l'effacement des ouvrages répartiteurs des moulins de Saint Mélaine et des Authieux-sur-Calonne
    Du 20/06/2017 au 20/07/2017
    Normandie
  • L' enquête publique, préalable à la Déclaration d'Intérêt Général, porte sur le programme de travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau du Ruisseau de la Planche Cabel et de ses affluents sur le territoire des communes de Tourgeville, Saint-Arnoult, Vauville et Saint-Pierre-Azif.
    Programme de restauration et d'entretien des cours d'eau du ruisseau de la Planche Cabel et de ses affluents
    Du 26/06/2017 au 10/07/2017
    Normandie
  • L' enquête publique unique relative au projet d'aménagement du boulevard et de l’échangeur des Pépinières sur les communes de BRETTEVILLE-SUR-ODON et de CAEN porte : - sur la demande d'autorisation unique valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement (AU) ; - sur les déclarations d’utilité publique (DUP boulevard des pépinières au profit de Caen la Mer et DUP échangeur boulevard périphérique au profit de l’État) ; - sur l’enquête parcellaire (EP).
    Aménagement du boulevard et de l’échangeur des Pépinières sur les communes de BRETTEVILLE-SUR-ODON et CAEN
    Du 28/08/2017 au 29/09/2017
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation unique concernant l’aménagement d’une Zone d’aménagement concerté d’habitat (ZAC) à SOLIERS . Elle se déroulera du lundi 11 septembre 2017 à 10H00 au mercredi 11 octobre 2017 à 17H00.
    Demande d'Autorisation Unique pour l'aménagement d'une Zone d'aménagement concerté d'habitat (ZAC) à SOLIERS
    Du 11/09/2017 au 11/10/2017
    Normandie
  • L'enquête publique, demandée par le SIVOM de la Vallée de Hamars, concerne pour le captage de la Cour, situé sur la commune de LE HOM (commune déléguée de SAINT-MARTIN-DE-SALLEN) : - une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux en vue de la consommation humaine, de l’instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes, - une enquête parcellaire en vue de déterminer les immeubles situés à l’intérieur des périmètres de protection du captage. Cette enquête se déroulera sur la commune de LE HOM du lundi 16 octobre 2017 à 9h00 au jeudi 16 novembre 2017 inclus à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
    Enquête publique préalable à la DUP et enquête parcellaire : captage d’eau potable de la Cour à LE HOM (commune déléguée de SAINT MARTIN DE SALLEN)
    Du 16/10/2017 au 16/11/2017
    Normandie
  • L'enquête publique demandée par le SIAEP du Plateau d’Heuland concerne, pour le captage de la Fontaine Gautier, situé sur la commune de DANESTAL: - une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux en vue de la consommation humaine, de l’instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes, et de l’instauration d’une servitude de passage, - une enquête parcellaire en vue de déterminer les immeubles situés à l’intérieur des périmètres de protection du captage. Cette enquête publique se déroulera du mercredi 18 octobre 2017 à 9h00 au mercredi 22 novembre 2017 inclus à 12h00, soit pendant 36 jours consécutifs, sur les communes de DANESTAL, d’ANNEBAULT et d’HOULGATE.
    Enquête publique préalable à la DUP et enquête parcellaire : captage de la Fontaine Gautier à Danestal
    Du 18/10/2017 au 22/11/2017
    Normandie
  • L'enquête publique demandée par le SIAEP du Plateau d’Heuland concerne, pour le captage de la source Sainte-Ortaire, situé sur la commune de SAINT-VAAST-EN-AUGE : - une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux en vue de la consommation humaine, de l’instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes et de l’instauration d’une servitude de passage, - une enquête parcellaire en vue de déterminer les immeubles situés à l’intérieur des périmètres de protection du captage. Cette enquête publique se déroulera du samedi 14 octobre 2017 à 9h00 au samedi 18 novembre 2017 inclus à 12h00, soit pendant 36 jours consécutifs, sur les communes de SAINT-VAAST-EN-AUGE et d’HOULGATE.
    Enquête publique préalable à la DUP et enquête parcellaire : captage de la source Sainte-Ortaire à SAINT-VAAST-EN-AUGE
    Du 14/10/2017 au 18/11/2017
    Normandie
  • demande de permis d'aménager de « la Delle du Clos »
    BIEVILLE-BEUVILLE : demande de permis d'aménager de « la Delle du Clos »
    Du 08/09/2017 au 08/10/2017
    Normandie
  • L'enquête publique concerne l’aménagement d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) « Terres d’Avenir » à BLAINVILLE-SUR-ORNE portant sur une demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement. Les principales caractéristiques du projet sont les suivantes : - création d’une zone d’habitation de 33 hectares regroupant à terme, quelque 810 logements ; - création d’un maillage de voies de circulation primaire et secondaire ; - création d’un maillage dense de cheminements doux. Cette enquête se déroulera du lundi 13 novembre 2017 à 8h30 au mercredi 13 décembre 2017 inclus à 17h30.
    BLAINVILLE-SUR-ORNE : aménagement d’une ZAC « Terres d’Avenir »
    Du 13/11/2017 au 13/12/2017
    Normandie
  • L’enquête publique porte sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Vallée d’Auge (ex-communauté de communes de la Vallée d’Auge), prescrit le 24 juin 2013 sur le périmètre de l’ex communauté de communes de la Vallée d’Auge. L’enquête publique ne porte pas sur la commune de Condé-sur-Ifs. Cette enquête se déroulera pendant une durée de 34 jours consécutifs, du lundi 8 janvier 2018 à 10h00 au samedi 10 février 2018 à 12h00.
    Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Vallée d’Auge
    Du 08/01/2018 au 10/02/2018
    Normandie
  • L'enquête publique concerne l'aménagement du lotissement « La Clairière » à ANISY et porte sur une demande d'autorisation environnementale valant autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. Cette enquête se déroulera du mardi 13 février 2018 à 15h30 au mardi 27 février 2018 inclus jusqu'à 17h30. Les principales caractéristiques du projet sont les suivantes : - création d'un lotissement de 27 lots sur environ 2 hectares avec 35 logements; - réalisation des travaux programmée en deux phases (mars à juillet 2018 et janvier à mars 2020).
    Commune d'ANISY - Projet de lotissement "La Clairière"
    Du 13/02/2018 au 27/02/2018
    Normandie
  • L'enquête concernant la réalisation d’un ouvrage hydraulique situé sur la rivière « l’Orange » au niveau de la commune LA RIVIÈRE-SAINT-SAUVEUR, porte sur la demande d'autorisation environnementale valant autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement et préalable à la Déclaration d'intérêt Général (DIG). Cette enquête se déroulera du mercredi 21 mars 2018 à 9h30 au vendredi 20 avril 2018 inclus jusqu’à 11h30.
    Réalisation d'un ouvrage hydraulique situé sur la rivière "l'Orange" au niveau de la commune de LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR
    Du 21/03/2018 au 20/04/2018
    Normandie
  • L'enquête publique demandée par le syndicat mixte de production et de distribution d'eau potable de la région de Caen (RESEAU), se déroulera du mardi 3 avril 2018 à 9h00 au vendredi 4 mai 2018 inclus à 17h30, soit pendant 32 jours consécutifs. Cette enquête est préalable à la déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux en vue de la consommation humaine, de l'instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes.
    CAEN et LOUVIGNY : enquête préalable à la DUP de la dérivation des eaux, d'instauration des périmètres de protection et d'institution des servitudes afférentes pour les ouvrages Prairie I
    Du 03/04/2018 au 04/05/2018
    Normandie
  • L'enquête parcellaire, en vue de déterminer les Immeubles situés à l'intérieur des périmètres de protection du captage, se déroulera du mardi 3 avril 2018 à 9h00 au vendredi 4 mai 2018 Inclus à 17h30, soit pendant 32 jours consécutifs.
    CAEN et LOUVIGNY : enquête parcellaire en vue de la détermination des immeubles concernés par les périmètres de protection réglementaires pour les ouvrages Prairie I
    Du 03/04/2018 au 04/05/2018
    Normandie
  • L'enquête publique concerne l’aménagement des bassins versants de la mare d’Anguerny et de la mare du Nouveau Monde situées sur le territoire de la commune de COLOMBY-ANGUERNY. Elle porte sur la demande d'autorisation environnementale valant autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement et préalable à la Déclaration d'intérêt Général (DIG) . Cette enquête se déroulera du lundi 12 mars 2018 à 17h30 au mercredi 11 avril 2018 inclus jusqu'à 19h00. Les principales caractéristiques du projet sont les suivantes : Concernant le bassin versant de la mare d'Anguerny: - reprise du réseau de collecte des eaux pluviales du chemin du Colombier ; - aménagement de la mare du Colombier; - aménagement de Ia·mare située à l'entrée de la commune le long de la RD 79 ; - création d'un réseau de collecte des eaux pluviales au niveau du chemin des Bons Amis ; - aménagement de la mare d'Anguerny. Concernant le bassin versant de la mare du Nouveau Monde : - aménagement d'un bassin d'infiltration au point bas du chemin du Moulin ; - aménagement d'une zone d'infiltration à l'intérieur d'une prairie inondable au niveau du chemin de la Trappe.
    COLOMBY-ANGUERNY : demande d'autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général relative à l'aménagement des bassins versants de la mare d'Anguerny et de la mare du Nouveau Monde
    Du 12/03/2018 au 11/04/2018
    Normandie
  • L'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement porte sur l’extension de la zone d’activité « la Fossette » sur la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE. Cette enquête se déroulera du mercredi 4 avril 2018 à 10h15 au jeudi 3 mai 2018 inclus jusqu’à 12h15.
    Extension de la zone d'activité "La Fossette" sur la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE
    Du 04/04/2018 au 03/05/2018
    Normandie
  • L'enquête publique unique préalable à la déclaration de projet (DP) de création d'une aire d'accueil de grand passage pour les gens du voyage et à la mise en compatibilité du PLU de la commune de VARAVILLE se déroulera du lundi 14 mai 2018 à 9h00 au vendredi 15 juin 2018 inclus à 17h00.
    VARAVILLE : déclaration de projet de création d'une aire de grand passage de gens du voyage et mise en compatibilité du PLU
    Du 14/05/2018 au 15/06/2018
    Normandie
  • L’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ), agissant au nom et pour le compte du ministère de la Justice, est mandatée pour construire un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune d’Ifs. L’APIJ a choisi d’engager, volontairement, une concertation publique préalable sous l’égide d’un garant désigné par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). La concertation publique préalable est une procédure organisée en amont d’un projet susceptible d’avoir un impact sur l’environnement, le cadre de vie ou l’activité économique d’un territoire. La démarche de concertation permet au maître d’ouvrage d’informer le public sur les données du projet, de recueillir les observations qu’il suscite et de faire émerger des propositions pour l’enrichir. Dans cette perspective, l’APIJ met à la disposition du public le présent registre dématérialisé. Il permet à la fois de consulter les documents produits dans le cadre de la concertation, de déposer des observations et de prendre connaissance des réponses apportées par l’APIJ. Nous invitons à vous informer et à vous exprimer.
    CONCERTATION PRÉALABLE : construction d'un établissement pénitentiaire sur la commune d'IFS et mise en compatibilité du PLU de la commune d'IFS
    Du 02/05/2018 au 12/06/2018
    Normandie
  • L'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement se déroulera du vendredi 1er juin 2018 à 10h00 au lundi 2 juillet 2018 inclus jusqu’à 18h30. Cette enquête porte sur le projet d’extension de la zone d’activités « la Papillonnière » devenant le Parc Industriel de la Papillonnière (PIPA) sur le territoire de la commune de VIRE-NORMANDIE.
    VIRE-NORMANDIE : projet d'extension de la zone d'activités "La Papillonnière"
    Du 01/06/2018 au 02/07/2018
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale pour l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Chemin de Clopée situé dans la commune de Giberville. Cette enquête se déroulera du lundi 13 août 2018 à 9h00 au mercredi 12 septembre 2018 inclus jusqu’à 17h30.
    GIBERVILLE : Aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Chemin de Clopée
    Du 13/08/2018 au 12/09/2018
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) du Pays de Livarot, prescrit le 19 décembre 2013 sur le périmètre de l’ex communauté de communes du Pays de Livarot et arrêté le 22 février 2018. Cette enquête se déroulera du mardi 18 septembre 2018 à 9h00 au vendredi 19 octobre 2018 à 17h00, soit une durée de 32 jours consécutifs.
    PAYS DE LIVAROT : révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
    Du 18/09/2018 au 19/10/2018
    Normandie
  • L'enquête publique unique porte sur les projets de modification des PLU des communes déléguées de le Gast, Saint-Manvieu-Bocage et Saint-Sever-Calvados, sur la commune de Noues de Sienne. Cette enquête se déroulera pour une durée de 32 jours (trente deux jours) du vendredi 21 septembre 2018, au lundi 22 octobre 2018, dans les formes prescrites par les articles R.123-1 à R.123-27 du code de l’environnement. Les objectifs sont les suivants : Dispositions communes aux 3 procédures dans une logique d’homogénéisation : ­ - Définir les conditions d’extension et de réalisation des annexes situées en zone N et A ; ­ - Définir les conditions autorisant les changements de destination de bâtiments en zone N et A ; ­ - Prendre en compte les restrictions apportées à l’implantation d’équipements publics ou d’intérêt collectif dans les zones A et N ; ­ - Préciser les projets interdits et autorisés en zone agricole et naturelle ; notamment au sein des STECAL existantes ; ­ - Corriger sur la forme les règlements écrits afin de rectifier des erreurs littérales apparues à la faveur de l'utilisation quotidienne du PLU, et d’améliorer l'application de certaines dispositions règlementaires en clarifiant ou précisant leurs formulations. Dispositions spécifiques : ­Sur Saint-Sever : - Mettre à jour la liste des emplacements réservés ; - Corriger une erreur matérielle de classement sur une partie de zone 2AU ; - Modifier le zonage pour prendre en compte un projet d’équipement public ; - Modifier les articles AU11, A6 et A7 du règlement écrit. ­ Sur Le Gast : - Créer 2 secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées pour prendre en compte la présence d’artisans isolés dans l’espace rural ; - Modifier les articles U7, N7, A12, N12 et A13 du règlement écrit. Sur Saint-Manvieu-Bocage : - Modifier les articles U11 et AU11, A6 et N6 du règlement écrit; - Délimitation d’un secteur Ngc circonscrit au périmètre du club house du golf.
    NOUES DE SIENNE : modification de Plans Locaux d'Urbanisme sur les 3 communes déléguées
    Du 21/09/2018 au 22/10/2018
    Normandie
  • L’enquête publique porte sur la mise en place d’un protocole d’accord de Projet d’Intérêt Majeur sur le secteur Caen Presqu’île entre l’Etat et les villes de Caen, Mondeville, Hérouville Saint-Clair, la Communauté urbaine Caen la mer, le Conseil Départemental du Calvados, la Région Normandie, l’Etablissement Public Foncier de Normandie et la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) Caen Presqu’île.
    CAEN PRESQU’ÎLE : projet d'Intérêt Majeur
    Du 29/10/2018 au 30/11/2018
    Normandie
  • Le projet d’allongement de la piste de l’aéroport Caen-Carpiquet et le dévoiement de la RD9
    Du 19/11/2018 au 31/12/2018
    Normandie
  • Mise à disposition de l’étude d’impact / ZAC du Nouveau Bassin à Caen
    Du 09/10/2018 au 09/11/2018
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Condé sur Noireau. Cette enquête débutera le lundi 5 novembre 2018 à 9h00 et se terminera le vendredi 7 décembre 2018 à 17h00, soit pour une durée de 33 jours consécutifs. Le projet de modification n°2 du PLU porte sur les points ci-après : - Modifier les modalités d’urbanisation des zones d’urbanisation future et définir des orientations d’aménagements et de programmation (OAP), - Adapter le règlement à la nouvelle législation applicable aux zones A et N, et notamment : • Définir les conditions d’extension et de réalisation des annexes situées en zone Naturelle et agricole, conformément aux lois « ALUR » et « Macron » ; • Définir les conditions autorisant les changements de destination de bâtiments en zone Naturelle et Agricole > identification des bâtiments ; • Prendre en compte les restrictions apportées à l’implantation d’équipements publics ou d’intérêt collectif dans les zones A et N ; • Préciser la règlementation applicable en secteur existant Nl, au sein de la zone naturelle. - Créer un secteur Na au sein de la zone naturelle, - Corriger sur la forme les règlements écrits afin de rectifier des erreurs littérales apparues à la faveur de l'utilisation quotidienne du PLU, et d’améliorer l'application de certaines dispositions règlementaires en clarifiant ou précisant leurs formulations, - Créer des emplacements réservés nécessaires à des aménagements publics.
    CONDÉ SUR NOIREAU : modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 05/11/2018 au 07/12/2018
    Normandie
  • Par arrêté en date du 10 décembre 2018, le Préfet du Calvados a décidé l’ouverture d’une enquête unique, préalable à la déclaration de projet (DP) de création d’un Mémorial britannique à l’Ouest du bourg de VER SUR MER, entre la RD 514 et le Chemin des Roquettes, intégrant la réalisation d’une aire d’accueil, de services et de stationnement et à la mise en compatibilité du PLU de la commune, ainsi que l’enquête relevant de la délivrance des deux permis d’aménager. Cette enquête se déroulera du mercredi 2 janvier à 8h00 au samedi 2 février 2019 à 12h00.
    Projet de création d’un mémorial britannique sur la commune de VER-SUR-MER (Calvados) emportant la mise en compatibilité du PLU de la commune
    Du 02/01/2019 au 02/02/2019
    Normandie
  • La procédure de participation du public par voie électronique concerne le projet « Les Hameaux du Bois » à situé sur la commune de Cagny (Rue du Clos Neuf / Rue du Camp Martel / Rue du Placan / Chemin de la Maisonnette) pour la réalisation d’une opération d’aménagement comportant globalement 140 logements. Ce projet a fait l’objet d’une demande de permis d’aménager en date du 30 juillet 2018. Aux termes de la procédure de participation par voie électronique, la décision susceptible d'être adoptée sera un arrêté de permis d'aménager l'opération « Les Hameaux du Bois » à CAGNY, au titre de l'article R421-19 du code de l'urbanisme.
    CAGNY : projet « Les Hameaux du Bois »
    Du 22/11/2018 au 23/12/2018
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur la demande présentée par les Ports Normands Associés sollicitant une autorisation environnementale pour l'extension du cercle d'évitage en vue d'augmenter la capacité du terminal ferries de Ouistreham. Cette opération consiste également à reprofiler le talus Ouest de l'avant-port du port de Caen-Ouistreham. Cette enquête publique se déroulera du lundi 10 décembre 2018 à partir de 9h00 au vendredi 11 janvier 2019 jusqu'à 17h30 inclus.
    OUISTREHAM : extension de capacité du terminal ferries de la commune et reprofilage du talus ouest de l'avant-port de Caen-Ouistreham
    Du 10/12/2018 au 11/01/2019
    Normandie
  • L'enquête publique unique concernant l’aménagement d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) SAINT-URSIN sur le territoire de la commune de COURSEULLES-SUR-MER porte : - sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement (AE) ; - sur la déclaration d’utilité publique (DUP) du site situé au Sud du territoire urbanisé de la commune de COURSEULLES-SUR-MER ; - sur l’enquête parcellaire (EP).
    Autorisation environnementale, Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et étude parcellaire du futur Parc SAINT-URSIN à COURSEULLES-SUR-MER
    Du 25/02/2019 au 27/03/2019
    Normandie
  • Conformément aux dispositions légales, le projet du Parc d'Activités des Rives de l'Odon doit faire l'objet d'une évaluation environnementale et d’une procédure d'adaptation des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), engagée par la Communauté urbaine, en collaboration étroite avec les communes de Verson et Mouen.
    Le Parc d'Activités des Rives de l'Odon : Projet d’aménagement et révisions allégées des Plans Locaux d’Urbanisme de Verson et Mouen
    Du 18/02/2019 au 22/03/2019
    Normandie