Registres du département 14 (Calvados)

Enquêtes publiques du département 14 (Calvados)

  • L’enquête publique unique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune nouvelle de ROTS et la modification du Périmètre Délimité des Abords (PDA) des Monuments Historiques, à savoir : 
- le Clocher de l’église Saint-Pierre de Lasson,
- le Château de Lasson,
- l'Église Saint-Sulpice de Secqueville-en-Bessin.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 12 octobre 2021 à 16 heures au samedi 13 novembre 2021 à 12 heures. Elle sera prolongée jusqu'au 29 novembre 2021 à 18h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 29 novembre 2021 à 18 heures précises.
    ROTS : élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune et modification du Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques
    Du 12/10/2021 au 29/11/2021
    Normandie
  • L'enquête publique conjointe préalable porte sur le projet de restructuration du Quartier Salvador Allende à MÉZIDON VALLÉE D'AUGE :
- sur la déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux d'aménagement à réaliser et,
- sur l'enquête parcellaire (EP) préalable à l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Cette enquête se déroulera du samedi 30 octobre 2021 à 9 heures au lundi 15 novembre 2021 à 17 heures 30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 15 novembre 2021 à 17 heures 30 précises. 

La commune de MÉZIDON VALLÉE D'AUGE s'est engagée dans un projet de restructuration du Quartier Salvador Allende sur un périmètre d'environ 3,6 hectares. Le projet d'aménagement couvre l'ensemble du quartier Allende et les travaux seront engagés par différents acteurs :
- la SHEMA en tant qu'aménageur pour la partie centrale,
- PARELIOS en tant que bailleur social pour la réhabilitation d'un immeuble de 31 logements et la reconstruction sur site de 20 logements,
- Calvados Habitat en tant que bailleur social pour la réhabilitation de 3 immeubles totalisant 58 logements.

Les objectifs de ce projet sont les suivants :
- rééquilibrer l'offre en termes de logements (remplacer des logements collectifs vétustes par des logements intermédiaires et individuels),
- réaménager la friche du supermarché,
- réaliser ou restructurer les espaces publics (voiries, liaisons piétonnes, pistes cyclables et, espaces verts).
    MÉZIDON VALLÉE D’AUGE : Déclaration d'Utilité Publique et à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour le projet de restructuration du quartier Salvador Allende sur la commune
    Du 30/10/2021 au 15/11/2021
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le renouvellement de la concession de la plage naturelle de Cabourg à cette commune afférente, d'une superficie de 435 000m2 correspondant à un linéaire de 2 900m et une largeur moyenne de 150m.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 20 octobre 2021 à partir de 9 heures au jeudi 4 novembre 2021 jusqu'à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 4 novembre 2021 à 17 heures précises.
    CABOURG : renouvellement de la concession de la plage naturelle
    Du 20/10/2021 au 04/11/2021
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le renouvellement de la concession de la plage naturelle de HOULGATE à cette commune afférente, d'une superficie de 300 000m2 correspondant à un linéaire de 2 000m et une largeur moyenne de 150m.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 19 octobre 2021 à partir de 9 heures au jeudi 4 novembre 2021 jusqu'à 17 heures inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 4 novembre 2021 à 17 heures précises.
    HOULGATE : renouvellement de la concession de la plage naturelle
    Du 19/10/2021 au 04/11/2021
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le projet de création d’un nouveau cimetière – route de Ouistreham à HEROUVILLE-SAINT-CLAIR - Calvados, suite à la demande de la Communauté urbaine Caen la mer, personne morale et maître d’ouvrage.

Le projet consiste à la création d’un nouveau cimetière afin de pourvoir aux besoins de concessions à 20 ans de la commune. La création se réaliserait au Nord-Est de la ville sur une surface d’environ 32 000 m².

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 15 octobre 2021 à 9 heures au lundi 15 novembre 2021 inclus à 17 heures 30 préalable à la délivrance de l’autorisation préfectorale relative à création d’un nouveau cimetière à HEROUVILLE-SAINT-CLAIR.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 15 novembre 2021 à 17 heures 30 précises.
    HEROUVILLE-SAINT-CLAIR : projet de création d'un cimetière sur la commune
    Du 15/10/2021 au 15/11/2021
    Normandie
  • L'enquête publique unique relative au projet de confortement de la falaise à VILLERVILLE porte sur :
- la demande d'autorisation environnementale,
- la déclaration d'intérêt général,
- la déclaration d'utilité publique,
et l'enquête parcellaire préalable à l'expropriation.

Cette enquête se déroulera du lundi 4 octobre 2021 à 14 heures au samedi 6 novembre 2021 à 12 heures sur la commune de VILLERVILLE.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 6 novembre à 12 heures précises.

Caractéristiques du projet :
La commune de VILLERVILLE s'est engagée dans un projet de  confortement de la falaise sur mer bordant son bourg. Le secteur présente en effet des instabilités importantes qui mettent en péril la falaise et menacent les constructions situées à son sommet. Afin de pérenniser le site, le projet prévoit :

- le confortement et la mise en sécurité de la falaise, par la réalisation d'une paroi clouée avec parement en béton armé, permettant de confiner les sols et traiter le risque de rupture de la falaise ;
- la mise en place d'un dispositif de captage et de collecte des eaux de surface en amont ;
- la collecte des eaux souterraines par drainage subhorizontal profond permettant d'éviter d'emprisonner l'eau à l'interface entre la falaise et son parement, et donc d'y limiter la pression l'aménagement de surfaces végétalisées ou minérales afin notamment de confiner les terrains
et les protéger des intempéries.

Ces aménagements techniques de confortement s'accompagnent d'un travail d'insertion paysagère, ayant pour objectif général la mise en valeur de la falaise, du village de VILLERVILLE et de la promenade située en pied de falaise.

Le périmètre du projet s'étend sur un linéaire de front de mer d'environ 300 mètres et sur une hauteur de 20 mètres. La superficie de l'emprise du projet de confortement est d'environ 4 000 m2.
    VILLERVILLE : projet de confortement de la falaise
    Du 04/10/2021 au 06/11/2021
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de CAEN. Cette procédure de révision allégée du PLU a pour objet la réduction d'une zone N au profit d'une zone UP dans le cadre du projet de renouvellement urbain Authie Nord au Chemin Vert.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 30 septembre 2021 (à partir de 10h00) au vendredi 29 octobre 2021 (jusqu'à 16h00).
Le registre dématérialisé sera automatiquement clos le vendredi 29 octobre 2021 à 16h00 précises.
    CAEN : révision allégée n°3 du PLU de la Ville
    Du 30/09/2021 au 29/10/2021
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de CAEN. Cette procédure de révision allégée du PLU a pour objets la suppression de l’espace vert garanti présent sur le passage entre la rue Saint Manvieu et la place Saint Sauveur derrière l’ancien Palais de Justice, Place Fontette et l’adaptation de l’espace vert résidentiel présent sur le site du GANIL.

Cette enquête publique se tiendra du jeudi 30 septembre 2021 (à partir de 10h00) au vendredi 29 octobre 2021 (jusqu’à 16h00).
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 29 octobre 2021 à 16h00 précises.
    CAEN : révision allégée n°2 du PLU de la Ville
    Du 30/09/2021 au 29/10/2021
    Normandie
  • Le projet global de remise en eau des terrains François sur les communes de SALLENELLES et MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE est reporté par Ports de Normandie au titre des mesures compensatoires à l'extension du terminal ferry de Ouistreham.

Des aménagements, portés par le Conservatoire du littoral (CDL), sont prévus pour permettre l'ouverture du site au public avec l'aménagement de sentiers piétonniers, la valorisation de la zone bunker, la création d'un poste d'observation ainsi que la pose de mobiliers et de panneaux pédagogiques.

Les permis d'aménager demandés ont nécessité une actualisation de l'étude d'impact (Évaluation environnementale) du projet global, d'un avis de l'autorité environnementale compétente, la MRAe Normandie, sur cette actualisation et du mémoire en réponse du maître d'ouvrage, le Conservatoire du littoral Normandie. Le dossier de demande des permis d'aménager, l'étude d'impact actualisée ainsi que l'avis de la MRAe et le mémoire en réponse du CDL doivent faire l'objet d'une procédure de participation du public par voie électronique.

Cette procédure de participation du public par voie électronique doit se dérouler sur 30 jours minimum, soit du lundi 16 août 2021 au jeudi 16 septembre 2021 inclus.
    SALLENELLES et MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE : projet d'aménagement de sentiers piétonniers, valorisation de la zone bunker, création d’un poste d’observation ainsi que la pose de mobiliers et de panneaux pédagogiques
    Du 16/08/2021 au 16/09/2021
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le renouvellement de la concession de la plage naturelle de TOURGÉVILLE au profit de la commune.
La concession représente une superficie de 91 800 m2 pour un linéaire de 510 m et une largeur moyenne de 180 m.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 26 août 2021 à 9 heures au lundi 13 septembre 2021 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 13 septembre 2021 à 17 heures précises.
    TOURGÉVILLE : renouvellement de la concession de la plage naturelle de la commune
    Du 26/08/2021 au 13/09/2021
    Normandie
  • L'enquête publique unique porte sur le projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes CINGAL-SUISSE NORMANDE (CDC) et sur l'abrogation des cartes communales de Acqueville, Cintheaux, Estrées-la-Campagne, Fresney-le-Vieux et de Placy.

Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 6 septembre 2021 à 9 heures au vendredi 15 octobre 2021 inclus à 17 heures, soit durant 40 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 15 octobre 2021 à 17 heures précises.
    CDC Cingal-Suisse Normande : élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et abrogation des cartes communales d'ACQUEVILLE, CINTHEAUX, ESTREES-LA-CAMPAGNE, FRESNEY-LE-VIEUX et PLACY
    Du 06/09/2021 au 15/10/2021
    Normandie
  • La commune de Louvigny a décidé par délibération en date du 20 octobre 2014 de mettre en œuvre une procédure de zone d’aménagement concerté (ZAC) pour la réalisation de son projet d’aménagement urbain, les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ayant été définis par cette délibération.

Par ailleurs, les grands principes d’aménagement de cette ZAC ont été définis dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur, notamment au niveau de ses orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Son périmètre couvre environ 13,9 ha dont 11,7 ha constructibles. Suite aux différentes études pré-opérationnelles de programmation urbaine, financières et environnementales menées, ainsi qu’à partir de la concertation réalisée, ce secteur comportera l'aménagement d’environ 300 logements, 2,2 ha d’espaces verts structurants et 2,1 ha de voiries et d’espaces publics.

Une réunion publique de présentation du projet de "Création de la ZAC multisites" qui se tiendra le 16 juin 2021 à 18 H à la salle des fêtes, située Grande rue à Louvigny, à défaut sous le préau de l'école élémentaire si les conditions sanitaires l'exigeaient.
    Commune de LOUVIGNY : projet de création de la ZAC multisites « Entrée de Ville / Hameau du Mesnil »
    Du 21/06/2021 au 21/07/2021
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le renouvellement de la concession de la plage naturelle de VILLERS-SUR-MER à la commune afférente, d'une superficie de 240 000 m2 correspondant à un linéaire de 2 400 m et une largeur moyenne de 100 m.

Cette enquête publique se déroulera pendant 17 jours consécutifs, du lundi 21 juin 2021 à 09h00 au mercredi 07 juillet 2021 à 17h00. 
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 07 juillet 2021 à 17 heures précises.
    VILLERS-SUR-MER : renouvellement de la concession de la plage naturelle de la commune
    Du 21/06/2021 au 07/07/2021
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bavent. Cette enquête se déroulera pour une durée de 31 jours à compter du lundi 15 mars 2021 à 10h00 jusqu’au mercredi 14 avril 2021 à 17h00.

Le projet de modification n° 1 porte sur :
-	L’ouverture à l’urbanisation d’un secteur à vocation de développement économique,
-	L’ouverture à l’urbanisation échelonnée de secteurs à vocation d’habitat,
-	Des modifications réglementaires, 
-	La mise en conformité du règlement des zones A et N au regard de la loi « Macron », 
-	La correction d’erreurs matérielles et mises à jour,
-	Le changement de bénéficiaire pour l’emplacement réservé n° 1
    BAVENT : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 15/03/2021 au 14/04/2021
    Normandie
  • L'enquête publique se déroulera sur la commune d'Aurseulles du mercredi 31 mars 2021 à 9h00 au vendredi 30 avril 2021 inclus à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.

Cette enquête est demandée par le syndicat mixte de production d'eau potable de la région Sud Bessin-Pré Bocage et concerne les forages d'Ectot et du « sous bourg d'Ectot ».

Elle comprend :
- une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. de l'instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes, de l'autorisation en vue de la consommation humaine,
- une enquête parcellaire en vue de déterminer les immeubles situés à l'intérieur des périmètres de protection du captage.
    AURSEULLES : projet de travaux de dérivation des eaux, de l'instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes pour les captages d'Ectot à Saint-Germain d'Ectot
    Du 31/03/2021 au 30/04/2021
    Normandie
  • L'enquête publique se déroulera sur la commune d'Aurseulles du mercredi 31 mars 2021 à 9h00 au vendredi 30 avril 2021 inclus à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.

Cette enquête est demandée par le syndicat mixte de production d'eau potable de la région Sud Bessin-Pré Bocage et concerne les forages d'Onchy, de Maison bleue F1 et F2, du Manoir, de Beyrolles, du Pont du titre et du Bosq.

Elle comprend :
- une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de l'instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes, de l'autorisation en vue de la consommation humaine,
- une enquête parcellaire en vue de déterminer les immeubles situés à l'intérieur des périmètres de protection du captage.
    AURSEULLES : projet de travaux de dérivation des eaux, de l'instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes pour les captages d'Onchy, de Maison Bleue F1 et F2, du Manoir et de Beyrolles, du Pont du Titre et du Bosq
    Du 31/03/2021 au 30/04/2021
    Normandie
  • Le projet de construction portant sur la réalisation de la phase principale du nouveau Centre Hospitalier Universitaire (dite« OP/ Opération Principale»), objet d'un permis de construire concernant les bâtiments de consultation/hôpital de jour, le plateau médico technique (PMT) et les hébergements (HEB), bâtiments classés en établissement recevant du public (ERP) sur la commune de Caen (14 118) et les travaux d'aménagement liés à l'opération font l'objet d'une demande de permis de construire au profit de l'établissement public« Centre Hospitalier Universitaire (CHU) Caen Normandie».

Le permis de construire demandé doit porter les mesures Éviter, Réduire, Compenser finalement retenues par le maître de l'ouvrage. L'actualisation de l'étude d'impact (Évaluation environnementale) du projet, l'avis de l'autorité environnementale compétente, la MRAe Normandie sur cette actualisation et le mémoire en réponse du CHU de Caen Normandie ainsi que le dossier de demande complété doivent faire l'objet d'une procédure de participation du public par voie électronique.

Cette procédure de participation du public par voie électronique doit se dérouler sur 30 jours du jeudi 25 mars au vendredi 23 avril 2021 inclus.
    Projet du nouveau CHU de Caen Normandie
    Du 25/03/2021 au 23/04/2021
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de SOULEUVRE-EN-BOCAGE et l'abrogation des cartes communales des communes déléguées de BEAULIEU, LA FERRIÈRE-HARANG, LE RECULEY, SAINTE-MARIE-LAUMONT et LE TOURNEUR.

Cette enquête se déroulera pour une durée de 33 (trente-trois) jours consécutifs du lundi 8 mars 2021 à 9 heures, au vendredi 9 avril 2021 à 12 heures, dans les formes prescrites par les articles R.123-1 à R.123-27 du code de l'environnement.
    SOULEUVRE-EN-BOCAGE : élaboration du PLU de la commune et abrogation des cartes communales de 5 communes déléguées
    Du 08/03/2021 au 09/04/2021
    Normandie
  • Du lundi 8 février 2021 à 9h00 au mardi 16 mars 2021 à 17h00, soit 37 jours consécutifs, devait initialement se dérouler sur le territoire des communes de Feuguerolles-Bully, Fontenay-le-Marmion, Garcelles-Secqueville (commune déléguée du Castelet), Maltot, May-sur-Orne, Rocquancourt (commune déléguée de Castine en Plaine), Saint-Aignan-de-Cramesnil (commune déléguée du Castelet), Saint-André-sur-Orne et Saint-Martin-de-Fontenay, une enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques miniers (PPRm) du bassin de May-sur-Orne.

Par arrêté préfectoral du 4 mars 2021, Monsieur le Préfet du Calvados a prorogé l’enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques miniers (PPRm) du bassin de May-sur-Orne. Cette enquête ouverte du lundi 8 février à 9h00 au mardi 16 mars 2021 est prorogée jusqu’au mardi 15 avril inclus à 18h00.

Le PPRm analyse l’exposition des communes du périmètre aux risques miniers. Il vise à préserver les zones naturelles exposées aux risques et à abaisser la vulnérabilité des espaces urbanisés. Outil d’information pour les populations et les aménageurs, le PPRm adapte la destination du foncier en fonction du niveau d’exposition aux risques et des enjeux en présence. Il vaut servitude d’utilité publique.
    Plan de Préventions des risques miniers du bassin de MAY-SUR-ORNE
    Du 08/02/2021 au 15/04/2021
    Normandie
  • Pendant 30 jours consécutifs, soit du lundi 15 février 2021 à 9h30 au mardi 16 mars 2021 à 17h00 inclus, se déroulera une enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques de mouvements de terrain, prescrit sur le territoire des communes de TROUVILLE SUR MER, VILLERVILLE et CRICQUEBOEUF.

Le PPR analyse l’exposition des communes du périmètre aux risques de glissements de terrain, coulées boueuses et fluage associés ainsi que d’éboulements rocheux. Il vise à limiter l’exposition des enjeux aux risques et à réduire leur vulnérabilité. Outil d’information pour les populations et les aménageurs, le PPR adapte la destination du foncier en fonction du niveau d’exposition aux risques et des enjeux en présence. Il vaut servitude d’utilité publique.
    Projet de plan de prévention des risques de mouvements de terrain de Trouville sur Mer-Villerville-Cricqueboeuf
    Du 15/02/2021 au 16/03/2021
    Normandie
  • L'enquête publique unique porte sur le projet de révision du zonage d’assainissement d’Isigny-Omaha Intercom. Cette enquête se déroulera pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 21 décembre 2020 à 9h00 au vendredi 22 janvier 2021 à 13h00.
    Projet de révision du zonage d’assainissement sur le territoire d'ISIGNY-OMAHA INTERCOM
    Du 21/12/2020 au 22/01/2021
    Normandie
  • L'enquête publique unique porte sur le projet arrêté du Plan Local d‘Urbanisme (PLU) de Troarn et sur la proposition de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l’abbaye de Troarn et du manoir de Tourpes.

Cette enquête publique se tiendra du mardi 5 janvier 2021 à 9h00 au jeudi 11 février 2021 à 17h30.
    TROARN : projet de Plan Local d'Urbanisme et proposition de PDA de l’abbaye de Troarn et du manoir de Tourpes
    Du 05/01/2021 au 11/02/2021
    Normandie
  • Suite à une erreur matérielle constatée lors d’une première enquête publique, une nouvelle enquête portant sur la demande d’autorisation environnementale pour la remise en eau des « terrains François » présentée par les ports de Normandie, est organisée pour assurer une bonne compréhension du dossier par le public avec l’ensemble des éléments. 

Cette enquête que déroulera du LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020 à partir de 9h00 au SAMEDI 16 JANVIER 2021 jusqu’à 12h00 inclus.
    NOUVELLE ENQUÊTE PUBLIQUE : remise en eau des «TERRAINS FRANÇOIS» correspondant à une mesure compensatoire de L’EXTENSION DU TERMINAL FERRY DE OUISTREHAM
    Du 14/12/2020 au 16/01/2021
    Normandie
  • L'enquête publique unique porte sur la demande de déclaration de projet d’extension de la ZAC de la Fossette emportant la mise en compatibilité du PLU de DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE.

Le projet s’inscrit dans un objectif de développement économique et d’encouragement de la création d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes « Coeur de Nacre » et de la consolidation, par une opération d’extension, de la zone d’activités de la Fossette située sur le territoire de la commune de DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 novembre à 9h00 au mercredi 23 décembre 2020 à 12h00. 
Le registre dématérialisé sera clos le mercredi 23 décembre 2020 à 12h00.
    DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE : projet d'extension de la ZAC de la Fossette située sur le territoire de la commune
    Du 23/11/2020 au 23/12/2020
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le projet de concession de la plage naturelle du Butin à HONFLEUR au profit de la commune. La concession représente une superficie de 114 000 m2 pour un linéaire de 950 m de rivage. 

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 19 novembre 2020 à 9h00 au vendredi 18 décembre 2020 à 18h00, soit une durée de 30 jours consécutifs.
    HONFLEUR : projet de concession de la plage naturelle du Butin
    Du 19/11/2020 au 18/12/2020
    Normandie
  • L'enquête publique préalable à la délivrance du permis d’aménager relatif à l’opération d’aménagement de l’extension du Parc d’Activités des Rives de l’Odon sur les communes de Mouen et de Verson et l'aire de covoiturage, se déroulera du lundi 23 novembre 2020 à 8h30 au vendredi 8 janvier 2021 inclus à 12h00.
    VERSON : demande de permis d'aménager du Parc d'Activités des Rives de l'Odon et création d'une aire de covoiturage
    Du 23/11/2020 au 08/01/2021
    Normandie
  • L'enquête publique préalable à la délivrance du permis d’aménager relatif à l’opération d’aménagement de l’extension du Parc d’Activités des Rives de l’Odon sur les communes de Mouen et de Verson et l'aire de covoiturage, se déroulera du lundi 23 novembre 2020 à 8h30 au vendredi 8 janvier 2021 inclus à 12h00.
    MOUEN : demande de permis d'aménager du Parc d'Activités des Rives de l'Odon et création d'une aire de covoiturage
    Du 23/11/2020 au 08/01/2021
    Normandie
  • La concertation se déroulera du 19 octobre à 9h00 au 16 novembre 2020 à 17h00
    Projet d'extension de capacité et de méthanisation des boues de la station d'épuration du Nouveau Monde
    Du 19/10/2020 au 16/11/2020
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale valant autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le prélèvement et l'exploitation au niveau des forages du champ captant de LANGRUNE SUR MER.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 21 octobre à 9h00 au jeudi 19 novembre 2020 à 17h00.
    LANGRUNE SUR MER : prélèvement et exploitation au niveau des forages du champ captant de la commune
    Du 21/10/2020 au 19/11/2020
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le projet de plan de prévention des risques littoraux du Bessin sur le territoire des communes de Arromanches-les-Bains, Asnelles, Bernières-sur-Mer, Courseulles-sur-Mer, Graye-sur-Mer, Meuvaines, Saint-Côme-de-Fresné, Tracy-sur-Mer et Ver-sur-Mer.

Le plan de prévention des risques littoraux permet de délimiter les zones concernées par les risques de submersion, d’érosion et de migration dunaire et d’y définir ou d’y prescrire des mesures de prévention. Dès lors qu’il est approuvé, il vaut servitude d’utilité publique.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 5 octobre 2020 à 10h00 au jeudi 5 novembre 2020 à 17h00, soit une durée de 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos le jeudi 5 novembre 2020 à 17h00.
    LE BESSIN : projet de plan de prévention des risques littoraux
    Du 05/10/2020 au 05/11/2020
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le projet de plan de prévention multi-risques de la basse vallée de l’Orne, sur le territoire des communes suivantes : Amfreville, Ranville, Bénouville, Blainville-sur-Orne, Colombelles, Hérouville-Saint-Clair, Mondeville, Caen, Fleury-sur-Orne, Louvigny, Bretteville-sur-
Odon, Eterville, Verson, Fontaine-Etoupefour, Saint-André-sur-Orne, Feuguerolles-Bully, May-sur-Orne, Lion-sur-mer, Hermanville-sur-Mer, Colleville-Montgomery, Ouistreham, Merville-Franceville-plage et Sallenelles.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 12 octobre 2020 à 9h00 au vendredi 13 novembre à 16h00 inclus.
    BASSE VALLÉE DE L'ORNE : plan de prévention multi-risques (PPRM)
    Du 12/10/2020 au 13/11/2020
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le projet de plan de prévention des risques littoraux de l’estuaire de la Dives sur le territoire des communes de CABOURG, DIVES-SUR-MER, PÉRIERS-EN-AUGE ET VARAVILLE.
Le plan de prévention des risques littoraux permet de délimiter les zones concernées par les risques de submersion, d’érosion et de migration dunaire et d’y définir ou d’y prescrire des mesures de prévention.

Cette enquête se déroulera du lundi 21 septembre 2020 à 9h00 au mercredi 21 octobre 2020 à 17h00 inclus.
    ESTUAIRE DE LA DIVES : projet de plan de prévention des risques littoraux
    Du 21/09/2020 au 21/10/2020
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du Plan Local d'Urbanisme, en cours de révision, de la commune d'AMFREVILLE.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 22 septembre 2020 à 9h00 au vendredi 30 octobre 2020 à 18h00.

Principaux points de révision du Plan Local d'Urbanisme : 
• Intégrer les dernières évolutions réglementaires (Grenelle, ALUR, Macron, décrets ... )
• Prendre en compte des évolutions territoriales et leurs conséquences réglementaires ( changement de SCOT)
• Amorcer une nouvelle étape de développement en adaptant l'urbanisation afin de soutenir la croissance démographique et de pallier au vieillissement de la population observé ;
• Assurer un développement durable du territoire communal en privilégiant la densification et l'extension du bourg et en facilitant les circulations douces inter-quartiers et la desserte des nouvelles zones d'habitat ;
• Redéfinir les emplacements réservés pour :
? Développer le réseau de circulations douces (liaisons piétonnes et/ou cyclables)
? Renforcer la sécurité sur le réseau viaire de la commune (RD 514, Rue du bac du port, entée sud-est du bourg)
? Garantir l'extension du cimetière
? Permettre une meilleure gestion du stationnement sur la commune.
• Travailler en collaboration avec la commune voisine de Bréville-les-Monts sur les possibilités de dessertes et de liaisons nouvelles entre les deux territoires et la mutualisation et des équipements publics.
• Préserver les espaces agricoles ouverts du plateau et du versant, le patrimoine naturel, les paysages et la biodiversité : prairies humides des marais de la basse vallée et de l'estuaire de l'Orne, coteaux boisés du hameau de l'Ecarde, ceinture bocagère du Bourg d' Amfreville
• Valoriser le patrimoine bâti communal constitué notamment de grands corps de fermes insérés dans le centre bourg.
    AMFREVILLE : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 22/09/2020 au 30/10/2020
    NORMANDIE
  • Il sera procédé à une enquête publique préalable relative à la décision sur le permis de construire d'un parc photovoltaïque de la Fieffe à VIRE NORMANDIE d'une puissance de crête estimée à 4,1 GWh / an suite à la demande de la commune de Vire Normandie, personne morale et maître d'ouvrage.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 21 août 2020 à 9h00 au lundi 21 septembre 2020 inclus à 18h30.
    VIRE NORMANDIE : projet de construction d'une centrale solaire sur le territoire de la commune
    Du 21/08/2020 au 21/09/2020
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale L181-1 du code de l'environnement dans le cadre de la remise en eau des « Terrains François», mesure compensatoire liée a l'extension du terminal ferry de Ouistreham.

Cette enquête se déroulera du lundi 24 août 2020 à partir de 9h00 au samedi 26 septembre 2020 jusqu'à 12h00 inclus.
    Remise en eau des « Terrains François» sur les communes de Sallenelles, de Merville-Franceville et au sein de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge
    Du 24/08/2020 au 26/09/2020
    Normandie
  • Il sera procédé à une enquête publique préalable relative à la décision sur le permis de construire d'une centrale solaire au sol du parc photovoltaïque de la Mine Orion 44 à SOUMONT-SAINT-QUENTIN d'une puissance de crête estimée à 7,6 GWh / an suite à la demande de la société « SASU CENTRALE SOLAIRE ORION 44 », Groupe NEOEN, personne morale et maître d'ouvrage.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 18 août 2020 à 15h00 au samedi 19 septembre 2020 inclus à 12h00.
    SOUMONT-SAINT-QUENTIN : projet de réalisation d'un Parc Photovoltaïque de la Mine sur le territoire de la commune
    Du 18/08/2020 au 19/09/2020
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Tourville-sur-Odon. Cette enquête se déroulera du lundi 24 août 2020 à 15h00 au vendredi 25 septembre 2020 à 17h00.
    TOURVILLE-SUR-ODON : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 24/08/2020 au 25/09/2020
    Normandie
  • L'enquête publique unique porte sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) d’Isigny-Omaha Intercom et sur l’abrogation des cartes communales sur le périmètre du PLUI. Cette enquête publique unique se déroulera pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 24 août 2020 à 9h00 au vendredi 25 septembre 2020 à 17h00.
    Enquête publique unique : élaboration du PLUI d’Isigny-Omaha Intercom et abrogation des cartes communales situées sur son périmètre
    Du 24/08/2020 au 25/09/2020
    Normandie
  • L'enquête publique relative porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de VILLONS LES BUISSONS. Cette procédure de modification du PLU a pour objet l’ajustement mineur des annexes, du règlement écrit et graphique ainsi que l’adaptation des Orientations d’Aménagement et de Programmation en vue de préciser la mise en oeuvre des projets sur quatre secteurs de la commune (pôle loisirs, Vieux Cairon, la Cambrette, et le site lié à l’extension du cimetière).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 décembre (à partir de 10h00) au jeudi 14 janvier 2021 (jusqu’à 19h00).
Le registre dématérialisé sera clos le jeudi 14 janvier à 19h00.
    VILLONS LES BUISSONS : modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 07/12/2020 au 14/01/2021
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Caen. Cette enquête se déroulera du lundi 24 août 2020 à 9h30 au vendredi 25 septembre 2020 à 16h30.
    CAEN : projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de la ville
    Du 24/08/2020 au 25/09/2020
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Mondeville.

Cette procédure de modification du PLU a pour objet l'ajustement du règlement écrit et graphique et l'adaptation des Orientations d'Aménagement et de Programmation en vue de préciser la mise en oeuvre des projets sur différents sites :
- Le quartier Valleuil,
- Le secteur rue Zola, rue Bayet, collège,
- Le secteur de la Vallée Sarrey,
- Le secteur Montalivet.

Les annexes du PLU seront également mises à jour.

Cette enquête publique se tiendra du 8 mars 2021 (à partir de 09h00) au 9 avril 2021 (jusqu'à 17h00).
    MONDEVILLE : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 08/03/2021 au 09/04/2021
    Normandie
  • L'enquête publique unique porte sur les projets de modifications n°2 des Plans Locaux d'Urbanisme d'Hérouville-Saint-Clair et de Blainville-sur-Orne.

Ces procédures de modification des deux PLU ont pour principal objet l'ajustement des règlements écrit et graphique en vue de préciser la mise en oeuvre du projet de développement du parc historique ORNAVIK qui se déploie à cheval sur les communes d'Hérouville-Saint-Clair et de Blainville-sur-Orne.
En plus, le règlement écrit du PLU d'Hérouville-Saint-Clair est modifié dans la zone UE (article 7) et la définition de la « hauteur» est précisée dans le lexique. Enfin, les annexes documentaires relatives à la prise en compte des risques sont également mises à jour pour les deux PLU.

Cette enquête publique unique se déroulera du mercredi 10 mars 2021 (à partir de 9h30) au mercredi 14 avril 2021 (jusqu'à 16h00).
    HEROUVILLE-SAINT-CLAIR et BLAINVILLE-SUR-ORNE : modification n°2 des Plans Locaux d'Urbanisme
    Du 10/03/2021 au 14/04/2021
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mouen. Cette enquête publique se déroulera du mercredi 2 septembre à 10h00 au mardi 6 octobre 2020 à 18h45.
    MOUEN : révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 02/09/2020 au 06/10/2020
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-André-sur-Orne et à la définition du Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques de la commune. Cette enquête se déroulera du 31 août 2020 à partir de 9h00 au 2 octobre 2020 à 18h00.
    SAINT-ANDRÉ-SUR-ORNE : révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et définition du Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques de la commune
    Du 31/08/2020 au 02/10/2020
    Normandie
  • La PPVE porte sur le projet de construction à vocation mixte habitat-activité sur une emprise de 6 461m2 et fait l'objet d'une demande de permis de construire. La surface de plancher sera d'environ 11 657 m2.
    Participation du Public par Voie Électronique - Projet « Quai XIX» à CAEN
    Du 01/07/2020 au 31/07/2020
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire pour la réalisation d’un parc photovoltaïque au sol déposée par Monsieur Xavier BARBARO, représentant la société « SASU CENTRALE SOLAIRE ORION 43 », Groupe NEOEN, personne morale et maître d’ouvrage, demeurant à l’adresse suivante : 6, rue Ménars –75 002 – PARIS.

Cette enquête sera ouverte du jeudi 16 juillet 2020 au vendredi 28 août 2020 inclus à 12h00.

Le projet s’inscrit dans un objectif de développement des énergies renouvelables et de requalification d’un ancien aérodrome, prévu pour une durée d’exploitation d’au moins 30 ans, l’opération occupera une surface clôturée de 6,6 ha, dont environ 2,9 ha de surface de panneaux photovoltaïques (surface projetée au sol).
    CLÉCY : projet de construction d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune
    Du 16/07/2020 au 28/08/2020
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur la demande du permis de construire pour le projet de reconstruction du CHU de Caen Normandie (Calvados) par l’établissement public « Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie », personne morale et maître d’ouvrage, sis Avenue de la Côte de Nacre – CS 30 001 – 14 033 CAEN cedex 9.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 10 juillet au lundi 10 août 2020 inclus à 16h30.

L’opération anticipée, qui doit se dérouler entre 2020 et fin 2022, consiste en la réalisation du pôle logistique – pharmacie – administration (LPA) et la construction du bâtiment Biologie (BIO). Elle comprend en outre la réalisation au Nord-Est du site d’un parc de stationnement des véhicules de services du CHU et d’un bâtiment technique. Elle prévoit la création d’environ 24 000 m² de surface de plancher.
    Projet de reconstruction du CHU de Caen Normandie (Calvados)
    Du 10/07/2020 au 10/08/2020
    Normandie
  • Le projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur la commune d'ifs et les travaux d'aménagement liés à l'opération font l'objet d'une demande de permis de construire au profit de l'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice, agissant pour le compte de l'État - ministère de la
Justice.

Le permis de construire demandé par l'APIJ doit porter les mesures Éviter, Réduire, Compenser finalement retenues par le maître de l'ouvrage. L'actualisation de l'étude d'impact du projet, l'avis du CGDD sur cette actualisation et le mémoire en réponse de l'APIJ ainsi que le dossier de demande
doivent faire l'objet d'une procédure de participation du public par voie électronique.

Les pièces constitutives du dossier de demande du permis de construire sont téléchargeables du jeudi 2 avril 2020 au samedi 2 mai 2020 inclus sur ce site internet.

Toute personne intéressée par le projet peut également y déposer ses observations et propositions depuis l'onglet "déposer une contribution" de ce registre dématérialisé.
    Projet de construction d'un centre pénitentiaire sur la commune d'IFS
    Du 02/04/2020 au 12/07/2020
    Normandie
  • Dans le cadre du projet du Triangle des crêtes sur la conunune de BRETTEVILLE-SUR-ODON, les dossiers de demande de permis d'aménager, l'étude environnementale et le bilan de la concertation feront l'objet d'une mise à disposition du public pour une durée de 30 jours du 28 mars au 26 avril 2020 inclus selon les modalités prévues notamment aux articles L300-2 du code de l'urbanisme et L123-19 du code de l'environnement.
Les demandes de permis d'aménager concernées déposées par la société SAS FONCIM, 2bis Boulevard Georges Pompidou 14000 CAEN, sont référencées: PA01410119D0001, PA01410119D0002, PA01410119D0003, PA01410119D0004, PA01410119D0005, PA01410119D0006, PA01410119D0007, PA01410119D0008, PA01410119D0009 et PA01410119D0010.
    Participation du public par voie électronique : demandes de permis d'aménager du projet «Triangle des crêtes» sur la commune de BRETTEVILLE-SUR-ODON
    Du 28/03/2020 au 16/07/2020
    Normandie
  • L'enquête publique concernant le prélèvement et l'exploitation au niveau des forages du champ captant de SAINT GERMAIN D'ECTOT, commune de AURSEULLES porte sur la demande d'autorisation environnementale valant autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.

La principale caractéristique du projet est le prélèvement d'eau dans les eaux souterraines de la commune de AURSEULLES (commune déléguée de Saint Germain d'Ectot) en deux points de pompage (Ectot, et sous bourg d'Ectot).

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 13 février 2020 à 9h00 au vendredi 13 mars 2020 inclus jusqu'à 17h00.
    Demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le prélèvement et l’exploitation au niveau des forages du champ captant de SAINT GERMAIN D’ECTOT, commune de AURSEULLES
    Du 13/02/2020 au 13/03/2020
    Normandie
  • L'enquête publique concernant le prélèvement et l'exploitation au niveau des forages du
champ captant de LONGRAYE, commune de AURSEULLES porte sur la demande d'autorisation environnementale valant autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.

La principale caractéristique du projet est le prélèvement d'eau dans les eaux souterraines de la commune de AURSEULLES (communes déléguées de Longraye et de Torteval Quesnay) en sept points de pompage (Onchy, Maison Bleue F1 et F2, Manoir, Beyrolles, Pont du Titre et Bosq).

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 13 février 2020 à 9h00 au vendredi 13 mars 2020 inclus jusqu'à 17h00.
    Demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le prélèvement et l’exploitation au niveau des forages du champ captant de LONGRAYE, commune de AURSEULLES
    Du 13/02/2020 au 13/03/2020
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Vire-Normandie (communes déléguées de Coulonces, Maisoncelles la Jourdan, Roullours, Saint-Germain de Tallevende, Truttemer le Grand, Truttemer le Petit, Vaudry, Vire). 

Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 33 jours (trente-trois jours) consécutifs du vendredi 10 janvier 2020 à 9h00 au mardi 11 février 2020 à 12h00.
    VIRE-NORMANDIE : modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 10/01/2020 au 11/02/2020
    Normandie