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JUAYE MONDAYE : DUP de la dérivation d'eaux souterraines et instauration de périmètres de protection de captage du forage Ferme d'Asnelles F3b et enquête parcellaire en vue de délimiter précisément les immeubles à grever de servitudes
Il sera procédé conjointement sur le territoire de la commune de JUAYE-MONDAYE :
- à une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) de l'établissement de périmètres de protection autour de la prise du forage F3b de la ferme d'Asnelles au profit de BAYEUX INTERCOM,
- à une enquête parcellaire en vue de délimiter précisément les immeubles à grever de servitudes.
Cette enquête publique conjointe se déroulera du mardi 29 septembre 2026 à 14h00 au vendredi 30 octobre 2026 à 18h00 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 30 octobre 2026 à 18h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 7 août 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 3 juillet 2026 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Aude BOUET-MANUELLE