Présentation de l'enquête publique

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BERNIÈRES-SUR-MER : attribution de la concession de la plage naturelle à la commune de Bernières-sur-Mer

L'enquête publique porte sur la demande de concession de plage naturelle à la commune de Bernières-sur-Mer, d'une superficie de 493 600 m2 correspondant à un linéaire de 2 465 m et une profondeur moyenne de 200 m.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 15 avril 2026 à 9h30 au jeudi 30 avril 2026 à 11h45.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 30 avril 2026 à 11h45 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté en date du 11 février 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E25000096/14 en date du 11 décembre 2025 - Tribunal Administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Véronique MATHIEU

Information du public

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