BERNIÈRES-SUR-MER : projet de plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de Plan de Valorisation de I'Architecture et du Patrimoine (PVAP) de la commune de Bernières-sur-Mer.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 août 2026 à 9h00 au mardi 15 septembre 2026 à 17h00 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 15 septembre 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 10 juillet 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E26000018/14 en date du 5 mai 2026 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Françoise CHEVALIER