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Il sera accessible du jeudi 14 mai 2026 à 09:00 au lundi 15 juin 2026 à 20:00.
FLEURY-SUR-ORNE : participation du public par voie électronique (PPVE) dans le cadre de l'évaluation environnementale du projet d'aménagement du quartier de l'ilot C - Permis d'aménager PA 014 271 26 00002
La participation du public par voie électronique (PPVE) porte sur l'évaluation environnementale du projet d'aménagement du quartier « ilot C » en zone 1AUd du PLU en vigueur, secteur centre de la commune de Fleury-sur-Orne, et dans le cadre de l'instruction de la demande de permis d'aménager n°PA 014 271 26 00002.
La présente procédure de participation du publie par voie électronique est préalable à la délivrance du permis d'aménager concernant le quart sud-est du centre-vitle du territoire communale avec la réalisation du quartier dit « ilot C ».
Le projet prévoit l'aménagement d'un quartier mixte habitat / activités réparti en 9 lots comprenant notamment environ 540 logements, des commerces, des services, un parc paysager et des jardins familiaux sur les parcelles cadastrées section AN 152, AN 155, AN 156, AN 157, AN 158, AN 159, AN 160, AN 161, AN 243, AN 244, AN 245, AN 248, AN 249 pour une emprise globale de projet de 114 506 m².
Cette participation du public par voie électronique se déroulera du jeudi 14 mai 2026 à 9h00 au lundi 15 juin 2026 à 20h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 15 juin 2026 à 20h00 précises.
Arrêté d'ouverture de la PPVE
Arrêté municipal n°2026/144 en date du 24 avril 2026
Maître(s) d'ouvrage
SASU SEDELKA Normandie