COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL ÈS DUNES : projet de PLUi, projets de modification des périmètres délimités des abords de monuments historiques, zonage pluvial communal de 18 communes excepté Saint-Sylvain et abrogation de 4 cartes communales
L'enquête publique unique porte sur :
- le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté le 5 juin 2025 ;
- plusieurs projets de modification des périmètres délimités des abords de monuments historiques, proposés par la DRAC Normandie ;
- le zonage pluvial communal des dix-huit communes historiques de Val ès dunes, à l'exception de Saint-Sylvain ;
- l'abrogation des cartes communales de Chicheboville, Condé-sur-Ifs, Fierville-Bray et Saint-Pierre-du-Jonquet.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 26 janvier 2026 à 10h00 au mercredi 25 février 2026 à 12h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 25 février 2026 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°AG-2025-06 en date du 29 décembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000092/14 en date du 2 décembre 2025 - Tribunal Administratif de CAEN
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Claude THOMAS
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Patrick BOITON
Monsieur Bruno CAHAN