Enquêtes publiques du département 90 (Territoire de Belfort)

PPVE : Modification de la ZAC de l'Aéroparc à FONTAINE en vue de l’extension de son périmètre sur la commune de FOUSSEMAGNE
Du 11/08/2021 au 10/09/2021
Bourgogne-Franche-Comté
FROIDEFONTAINE : zonage d'assainissement de la commune
Du 21/09/2021 au 21/10/2021
Bourgogne - Franche-Comté
Modification de la ZAC de l'Aéroparc à FONTAINE en vue de l’extension de son périmètre sur la commune de FOUSSEMAGNE
Du 28/05/2021 au 30/06/2021
Bourgogne-Franche-Comté