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Registres du département 90 (Territoire de Belfort)

Enquêtes publiques du département 90 (Territoire de Belfort)

  • L'enquête porte sur le projet de réglementation des boisements sur la commune de RIERVESCEMONT. Cette enquête publique se déroulera du mardi 26 janvier 2021 au vendredi 26 février 2021 à 18h00 en mairie de RIERVESCEMONT soit 32 jours consécutifs.
    RIERVESCEMONT : projet de réglementation des boisements sur la commune
    Du 26/01/2021 au 26/02/2021
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BELFORT arrêté par délibération du 25 septembre 2019. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle de la commune, traduit le projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'occupation et d'utilisation des sols. Cette enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutifs à partir du 26 octobre 2020 à 8h30, jusqu’au 25 novembre 2020 à 17h30. Le registre dématérialisé sera clos le mercredi 25 novembre 2020 à 17h30. Pendant le confinement, l'enquête continue ! Pensez à vous munir de l'attestation de déplacement si vous venez en mairie consulter le dossier ou rencontrer le commissaire enquêteur pendant ses permanences. Il est cependant conseillé de privilégier le registre dématérialisé.
    BELFORT : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville
    Du 26/10/2020 au 25/11/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Méziré. Cette enquête publique se déroulera du lundi 12 octobre 2020 à partir de 14h00 au vendredi 13 novembre 2020 jusqu’à 19h00, soit d’une durée de 33 jours consécutifs. La procédure d’élaboration du PLU concerne la Commune de Méziré. Le dossier de PLU comporte 5 pièces : un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durables (PADD), des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), un règlement et des annexes. Sur la base de son projet politique (PADD), qui traduit ses orientations pour le développement futur, la Commune de Méziré a élaboré son nouveau plan de zonage, en définissant les secteurs susceptibles d’accueillir de nouvelles constructions et ceux qui conservent leur caractère naturel ou agricole. En parallèle, elle a édicté un nouveau règlement qui s’applique dans chacun de ces secteurs.
    MÉZIRÉ : projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 12/10/2020 au 13/11/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de la Région Bourgogne-Franche-Comté et son évaluation environnementale. Cette enquête se déroulera du 9 décembre 2019 à 9h00 au 16 janvier 2020 à 17h00.
    Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires de Bourgogne-Franche-Comté
    Du 09/12/2019 au 16/01/2020
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage d'assainissement de la commune de Joncherey, en parallèle du Plan Local d'Urbanisme de la commune avec qui il fait l'objet d'une enquête conjointe. Ce zonage est soumis à une enquête publique dans les formes fixées par les articles Ll23-1 et suivants et Rl23-l et suivants du Code de l'environnement. Cette enquête publique devait initialement se dérouler du 21 octobre 2019 jusqu'au 22 novembre 2019 inclus pour une durée de 33 jours consécutifs. L'enquête ayant été interrompue, celle-ci reprendra le 9 décembre 2019 et se terminera le 27 décembre 2019 à 17h30.
    JONCHEREY : zonage d'assainissement de la commune
    Du 09/12/2019 au 27/12/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Trevenans. Cette enquête se déroulera du lundi 2 septembre 2019 jusqu'au mercredi 2 octobre 2019 inclus, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.
    TREVENANS : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 02/09/2019 au 02/10/2019
    Bourgogne-Franche-Comté