Aller à la navigation Aller au contenu

Registres du département 90 (Territoire de Belfort)

Enquêtes publiques du département 90 (Territoire de Belfort)

  • La ZAC de l’Aéroparc de Fontaine étant soumise à une procédure d’évaluation environnementale, les modalités de participation du public par voie électronique ont été définies par délibération n°20-131 du conseil communautaire du Grand Belfort du 15 octobre 2020, conformément à l’article L123-19 du Code de l’Environnement. Un dossier sera mis en ligne à la disposition du public du 11 août 2021 au 10 septembre 2021 12h afin qu’il puisse en prendre connaissance.
    PPVE : Modification de la ZAC de l'Aéroparc à FONTAINE en vue de l’extension de son périmètre sur la commune de FOUSSEMAGNE
    Du 11/08/2021 au 10/09/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage d'assainissement de la commune de FROIDEFONTAINE, en parallèle du Plan Local d'Urbanisme de la commune avec qui il fait l'objet d'une enquête réalisée simultanément. Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours consécutifs à compter du 21 septembre 2021 jusqu'au 21 octobre 2021 inclus.
    FROIDEFONTAINE : zonage d'assainissement de la commune
    Du 21/09/2021 au 21/10/2021
    Bourgogne - Franche-Comté
  • Une concertation préalable a été décidé afin de recueillir l’avis du public sur la modification de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de l’Aéroparc à Fontaine en vue de l’extension de son périmètre sur la commune de Foussemagne. Cette concertation préalable se déroulera du vendredi 28 mai 2021 à 17h00 au mercredi 30 juin 2021 inclus.
    Modification de la ZAC de l'Aéroparc à FONTAINE en vue de l’extension de son périmètre sur la commune de FOUSSEMAGNE
    Du 28/05/2021 au 30/06/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête porte sur le projet de réglementation des boisements sur la commune de RIERVESCEMONT. Cette enquête publique se déroulera du mardi 26 janvier 2021 au vendredi 26 février 2021 à 18h00 en mairie de RIERVESCEMONT soit 32 jours consécutifs.
    RIERVESCEMONT : projet de réglementation des boisements sur la commune
    Du 26/01/2021 au 26/02/2021
    Bourgogne - Franche-Comté