Aller à la navigation Aller au contenu

Registres du département 90 (Territoire de Belfort)

Enquêtes publiques du département 90 (Territoire de Belfort)

  • La ZAC de l’Aéroparc de Fontaine étant soumise à une procédure d’évaluation environnementale, les modalités de participation du public par voie électronique ont été définies par délibération n°20-131 du conseil communautaire du Grand Belfort du 15 octobre 2020, conformément à l’article L123-19 du Code de l’Environnement. Un dossier sera mis en ligne à la disposition du public du 11 août 2021 au 10 septembre 2021 12h afin qu’il puisse en prendre connaissance.
    PPVE : Modification de la ZAC de l'Aéroparc à FONTAINE en vue de l’extension de son périmètre sur la commune de FOUSSEMAGNE
    Du 11/08/2021 au 10/09/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage d'assainissement de la commune de FROIDEFONTAINE, en parallèle du Plan Local d'Urbanisme de la commune avec qui il fait l'objet d'une enquête réalisée simultanément. Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours consécutifs à compter du 21 septembre 2021 jusqu'au 21 octobre 2021 inclus.
    FROIDEFONTAINE : zonage d'assainissement de la commune
    Du 21/09/2021 au 21/10/2021
    Bourgogne - Franche-Comté
  • Une concertation préalable a été décidé afin de recueillir l’avis du public sur la modification de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de l’Aéroparc à Fontaine en vue de l’extension de son périmètre sur la commune de Foussemagne. Cette concertation préalable se déroulera du vendredi 28 mai 2021 à 17h00 au mercredi 30 juin 2021 inclus.
    Modification de la ZAC de l'Aéroparc à FONTAINE en vue de l’extension de son périmètre sur la commune de FOUSSEMAGNE
    Du 28/05/2021 au 30/06/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête porte sur le projet de réglementation des boisements sur la commune de RIERVESCEMONT. Cette enquête publique se déroulera du mardi 26 janvier 2021 au vendredi 26 février 2021 à 18h00 en mairie de RIERVESCEMONT soit 32 jours consécutifs.
    RIERVESCEMONT : projet de réglementation des boisements sur la commune
    Du 26/01/2021 au 26/02/2021
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BELFORT arrêté par délibération du 25 septembre 2019. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle de la commune, traduit le projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'occupation et d'utilisation des sols. Cette enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutifs à partir du 26 octobre 2020 à 8h30, jusqu’au 25 novembre 2020 à 17h30. Le registre dématérialisé sera clos le mercredi 25 novembre 2020 à 17h30. Pendant le confinement, l'enquête continue ! Pensez à vous munir de l'attestation de déplacement si vous venez en mairie consulter le dossier ou rencontrer le commissaire enquêteur pendant ses permanences. Il est cependant conseillé de privilégier le registre dématérialisé.
    BELFORT : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville
    Du 26/10/2020 au 25/11/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Méziré. Cette enquête publique se déroulera du lundi 12 octobre 2020 à partir de 14h00 au vendredi 13 novembre 2020 jusqu’à 19h00, soit d’une durée de 33 jours consécutifs. La procédure d’élaboration du PLU concerne la Commune de Méziré. Le dossier de PLU comporte 5 pièces : un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durables (PADD), des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), un règlement et des annexes. Sur la base de son projet politique (PADD), qui traduit ses orientations pour le développement futur, la Commune de Méziré a élaboré son nouveau plan de zonage, en définissant les secteurs susceptibles d’accueillir de nouvelles constructions et ceux qui conservent leur caractère naturel ou agricole. En parallèle, elle a édicté un nouveau règlement qui s’applique dans chacun de ces secteurs.
    MÉZIRÉ : projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 12/10/2020 au 13/11/2020
    Bourgogne - Franche-Comté