Registres du département 90 (Territoire de Belfort)

Enquêtes publiques du département 90 (Territoire de Belfort)

  • L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage d'assainissement de la commune de Delle. Cette enquête se déroulera du 11 juin 2018 jusqu'au 13 juillet 2018 inclus, pour une durée de 33 jours consécutifs.
    DELLE : zonage d'assainissement de la commune
    Du 11/06/2018 au 13/07/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de DELLE pour une durée de 33 jours à compter du lundi 11 juin au vendredi 13 juillet 2018 inclus.
    DELLE : Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 11/06/2018 au 13/07/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'Essert. Cette enquête débutera le lundi 3 septembre à 9h00, et se terminera le mercredi 3 octobre à 19h00.
    ESSERT : Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 03/09/2018 au 03/10/2018
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'EVETTE-SALBERT. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 22 novembre 2018 à 14 heures au vendredi 21 décembre 2018 à 17 heures pour une durée de 30 jours consécutifs.
    EVETTE-SALBERT : révision du PLU de la commune
    Du 22/11/2018 au 21/12/2018
    Bourgogne - Franche-Comté