MONTREUX-CHÂTEAU : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et projet d'institution d'un périmètre délimité des abords (PDA) autour du Monument historique de la Motte Castrale

L'enquête publique unique porte sur :

• Le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Montreux-Château ;
• L'institution d'un périmètre délimité des abords (PDA) autour du monument historique de la Motte Castrale.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 novembre 2025 à 9h00 au vendredi 5 décembre 2025 à 18h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 5 décembre 2025 à 18h00 précises.

La procédure d'élaboration du PLU concerne le territoire de la commune Montreux-Château. Le dossier de PLU comporte 6 pièces : un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables (PADD), des orientations d'aménagement et de programmation (OAP), un règlement, des annexes règlementaires et des annexes informatives.

Sur la base de son projet politique (PADD), qui traduit ses orientations pour le développement futur (horizon 15 ans), la commune Montreux-Château a élaboré son plan de zonage, en définissant les secteurs susceptibles d'accueillir de nouvelles constructions et ceux qui conservent leur caractère naturel ou agricole. En parallèle, elle a édicté un règlement écrit qui s'applique dans chacun des secteurs délimités par le plan. Pendant toute la durée des études, la population a été associée à l'élaboration du PLU ; le bilan de cette concertation fait partie des pièces du dossier d'enquête publique.

Le projet de PLU de la commune Montreux-Château a fait l'objet d'une évaluation environnementale qui figure au sein du rapport de présentation du PLU. La Mission Régionale d'Autorité environnementale de Bourgogne-Franche-Comté a été consultée et a rendu son avis n°BFC-2025-APP-003566 en date du 12 août 2025.
Le dossier relatif au projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme a également été soumis pour avis aux différents services et organismes conformément aux articles L.153-16 et R.153-4 du code de l'urbanisme.

Le projet de périmètre délimité des abords (PDA) comporte un dossier de présentation comprenant une proposition de nouveau périmètre et un plan. Le PDA a pour enjeux de prendre en compte une réflexion sur les Monuments Historiques : ses liens physiques, historiques, culturels et d'usages dans un souci d'homogénéité.