Présentation de l'enquête publique

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BELFORT : déclassement en vue de cession de la partie Est de la rue Thierry Mieg (de la rue Suzanne Noel à l'avenue des Usines) et emprise de trottoir de l'avenue des Usines

L'enquête publique porte sur le déclassement, en vue de cession, de la partie Est de la rue Thierry Mieg (de la rue Suzanne Noel à l'avenue des Usines) et d'une emprise de trottoir de l'avenue des Usines sur la commune de Belfort.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 31 août 2026 à 9h00 au vendredi 18 septembre 2026 inclus à 17h00, soit pendant 19 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 18 septembre 2026 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Maire n°261291 en dare du 23 juin 2026

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Xavier DELPLANQUE

Information du public

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