BELFORT : mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune dans le cadre du projet de la plaine des sports
L'enquête publique porte sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Belfort ainsi que sur l'intérêt général de l'opération portant sur la création d'une plaine des sports.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 30 juin 2025 à 9 heures au samedi 2 août 2025 à 12 heures, soit pendant 33,5 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 2 août 2025 à 12 heures.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 11 juin 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000043/25 du 27 mai 2025 - Tribunal Administratif de Besançon
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur René COLIN