FONTAINE : projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Fontaine.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 27 octobre 2025 à 15h30 au jeudi 27 novembre 2025 à 17h30, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 27 novembre 2025 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° 2025-23 en date du 1er octobre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000081/25 en date du 18 septembre 2025 - Tribunal Administratif de Besançon
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur René BAILLY
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Madame Sylviane FOURE