Présentation de la consultation

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FOUSSEMAGNE et FONTAINE : demande d'autorisation environnementale présentée par la société John Cockerill Hydrogen pour la mise en service d'une chaudière hybride sur le site de son usine

La consultation du public par voie électronique (consultation parallélisée) porte sur la demande d'autorisation environnementale et est déposée par la société John Cockerill Hydrogen dont le siège social est situé 1 rue des Pins - 68700 ASPACH-MICHELBACH pour la mise en service d'une chaudière hybride (hydrogène ou gaz naturel) d'une puissance de 990 kW afin d'assurer le chauffage de son usine située ZAC de l'aéroparc sur le territoire des communes de Foussemagne et de Fontaine (1615 avenue de la grande piste - 90150 FOUSSEMAGNE).

Cette activité est soumise à autorisation sous la rubrique 2910-B2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Cette consultation du public par voie électronique (consultation parallélisée) se déroulera du mardi 2 décembre 2025 à 9h00 au lundi 2 mars 2026 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 2 mars 2026 à 17h00 précises.

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Besançon

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Eric KELLER

Maître(s) d'ouvrage

Société John Cockerill Hydrogen
1 rue des Pins
68700 ASPACH-MICHELBACH

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de consultation du public

Conclusions de
la consultation

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

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