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Registres du département 81 (Tarn)

Enquêtes publiques du département 81 (Tarn)

  • L'enquête publique conjointe porte sur 2 projets de modifications de droit commun du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Albigeois. Cette enquête publique conjointe se déroulera pendant 22 jours consécutifs, du vendredi 2 juillet 2021 à 9h00 au vendredi 23 juillet 2021 à 17h00 inclus. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 23 juillet 2021 à 17 heures précises. Le projet de modification n°1 du PLUi consiste à procéder à des déclassements de zones suivantes: - La zone AU-F de Canavières (Albi) d’une surface de 20,1 hectares, est proposée vers un reclassement en zone agricole, - La zone AUM5a-B de la Bane (Albi) d’une surface de 2,4 hectares, est proposée vers un reclassement en zone agricole, - La zone AUM-F de la Renaudié (Albi) d’une surface de 1,8 hectares, est proposée vers un reclassement en zone naturelle, - La zone AUM5a-B de la Negrouillère (Albi) d’une surface de 2,3 hectares, est proposée vers un reclassement en zone AUM-F, - La zone AUA2-B Albipôle Nord (Terssac) d’une surface de 6 hectares, est proposée vers un reclassement en zone agricole. Le projet de modification n°2 du PLUi consiste à : - Faire évoluer des Orientations d’Aménagement de Programmation (OAP) ; - Créer ou modifier des emplacements réservés (ER) ; - Créer ou modifier des secteurs « de projet » ; - Adapter des « étiquettes » ou « indices » de zones ; - Délimiter des prescriptions sur certains sites au titre des éléments de patrimoine à préserver ; - Créer ou ajuster des Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) ; - Adapter certaines dispositions réglementaires portant notamment sur le plafond de la surface de vente maximale autorisée dans les zones urbaines à vocation principale d’habitat « UM » et les reculs le long des axes structurants RN 88/A68, Pour rappel, le PLUi est le document d’urbanisme intercommunal qui concerne le territoire de Grand Albigeois qui regroupe les 16 communes suivantes : Albi, Arthès, Cambon d'Albi, Castelnau de Lévis, Carlus, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Le Séquestre, Lescure d'Albigeois, Marssac-sur-Tarn, Puygouzon, Rouffiac, Saint-Juéry, Saliès et Terssac.
    Communauté d’Agglomération de l’Albigeois : modification de droit commun n°1 et 2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
    Du 02/07/2021 au 23/07/2021
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien comprenant deux postes de livraison et cinq aérogénérateurs de 125 m de hauteur en bout de pale, d’une puissance totale de 15 MW, sur les parcelles cadastrales K 383, K 399, K 403 et K 404 situées aux lieux-dits « La Salesse Ouest » et « La Salesse Est » sur le territoire de la commune de MURAT-SUR-VÈBRE. Cette enquête publique se déroulera du lundi 5 juillet 2021 à 9h00 au samedi 7 août 2021 à 13h00, soit pour une durée de 34 jours consécutifs.
    MURAT-SUR-VÈBRE : demande d'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien
    Du 05/07/2021 au 07/08/2021
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur les demandes d'autorisation environnementale et de permis de construire pour la création d'une unité de traitement et de valorisation de déchets sur la commune de Labessière­-Candeil. Cette enquête publique se déroulera du mercredi 4 novembre 2020 à 9h00 au samedi 5 décembre 2020 à 12h00, soit une durée de 32 jours consécutifs.
    LABESSIERE-CANDEIL : demandes d'autorisation environnementale et de permis de construire pour la création d'une unité de traitement et de valorisation de déchets sur la commune
    Du 04/11/2020 au 05/12/2020
    Occitanie