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Registres du département 81 (Tarn)

Enquêtes publiques du département 81 (Tarn)

  • Le projet objet de la concertation préalable Le projet « REVA » consisterait à construire une nouvelle canalisation gazière souterraine entre Villariès (Haute-Garonne) et Albi (Tarn) sur un linéaire d’environ 68 km. Cette canalisation remplacerait celle existante qui date de 1974. Dans le cadre du projet, 7 postes dits « de sectionnement » seraient positionnés en surface tous les 10 à 20 km pour permettre d’isoler les différents tronçons de la canalisation lors des opérations de maintenance. 5 km de canalisations secondaires devraient également être construits, afin de raccorder les distributions publiques (fournissant le gaz aux particuliers via les réseaux de GRDF et des régies) et les industries du territoire. À ce stade des études, les communes potentiellement concernées par le projet sont (par ordre alphabétique) : Albi, Bazus, Brens, Buzet-sur-Tarn, Cagnac-les-Mines, Carlus, Castelnau-de-Lévis, Coufouleux, Florentin, Gémil, Giroussens, Lagrave, Loupiac, Marssac-sur-Tarn, Montans, Montjoire, Parisot, Paulhac, Peyrole, Rouffiac, Saint-Lieux-les-Lavaur, Saint-Sulpice-la-Pointe, Le Séquestre, Técou, Terssac et Villariès. Le projet permettra une mise aux normes actuelles du réseau, tout en tenant compte des évolutions survenues depuis 5 décennies dans les territoires traversés (urbanisation, aménagements...) et des perspectives d’avenir (accueil des gaz renouvelables). L’objectif du projet étant de maintenir la qualité et la sécurité d’approvisionnement en gaz du territoire. Une fois cette nouvelle canalisation mise en service, la canalisation existante serait mise à l’arrêt : elle serait entièrement vidée de son gaz et sécurisée suivant les préconisations et règles techniques en vigueur . Le montant des travaux, estimé à environ 70 M€, sera intégralement pris en charge par Teréga, gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel dans le Sud-Ouest et maître d’ouvrage du projet.
    Projet de renouvellement du réseau de transport de gaz entre Villariès (31) et Albi (81), dit « REVA » - Concertation publique
    Du 31/01/2022 au 06/03/2022
    Occitanie
  • L'enquête publique conjointe porte sur 2 projets de modifications de droit commun du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Albigeois. Cette enquête publique conjointe se déroulera pendant 22 jours consécutifs, du vendredi 2 juillet 2021 à 9h00 au vendredi 23 juillet 2021 à 17h00 inclus. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 23 juillet 2021 à 17 heures précises. Le projet de modification n°1 du PLUi consiste à procéder à des déclassements de zones suivantes: - La zone AU-F de Canavières (Albi) d’une surface de 20,1 hectares, est proposée vers un reclassement en zone agricole, - La zone AUM5a-B de la Bane (Albi) d’une surface de 2,4 hectares, est proposée vers un reclassement en zone agricole, - La zone AUM-F de la Renaudié (Albi) d’une surface de 1,8 hectares, est proposée vers un reclassement en zone naturelle, - La zone AUM5a-B de la Negrouillère (Albi) d’une surface de 2,3 hectares, est proposée vers un reclassement en zone AUM-F, - La zone AUA2-B Albipôle Nord (Terssac) d’une surface de 6 hectares, est proposée vers un reclassement en zone agricole. Le projet de modification n°2 du PLUi consiste à : - Faire évoluer des Orientations d’Aménagement de Programmation (OAP) ; - Créer ou modifier des emplacements réservés (ER) ; - Créer ou modifier des secteurs « de projet » ; - Adapter des « étiquettes » ou « indices » de zones ; - Délimiter des prescriptions sur certains sites au titre des éléments de patrimoine à préserver ; - Créer ou ajuster des Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) ; - Adapter certaines dispositions réglementaires portant notamment sur le plafond de la surface de vente maximale autorisée dans les zones urbaines à vocation principale d’habitat « UM » et les reculs le long des axes structurants RN 88/A68, Pour rappel, le PLUi est le document d’urbanisme intercommunal qui concerne le territoire de Grand Albigeois qui regroupe les 16 communes suivantes : Albi, Arthès, Cambon d'Albi, Castelnau de Lévis, Carlus, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Le Séquestre, Lescure d'Albigeois, Marssac-sur-Tarn, Puygouzon, Rouffiac, Saint-Juéry, Saliès et Terssac.
    Communauté d’Agglomération de l’Albigeois : modification de droit commun n°1 et 2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
    Du 02/07/2021 au 23/07/2021
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien comprenant deux postes de livraison et cinq aérogénérateurs de 125 m de hauteur en bout de pale, d’une puissance totale de 15 MW, sur les parcelles cadastrales K 383, K 399, K 403 et K 404 situées aux lieux-dits « La Salesse Ouest » et « La Salesse Est » sur le territoire de la commune de MURAT-SUR-VÈBRE. Cette enquête publique se déroulera du lundi 5 juillet 2021 à 9h00 au samedi 7 août 2021 à 13h00, soit pour une durée de 34 jours consécutifs.
    MURAT-SUR-VÈBRE : demande d'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien
    Du 05/07/2021 au 07/08/2021
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur les demandes d'autorisation environnementale et de permis de construire pour la création d'une unité de traitement et de valorisation de déchets sur la commune de Labessière­-Candeil. Cette enquête publique se déroulera du mercredi 4 novembre 2020 à 9h00 au samedi 5 décembre 2020 à 12h00, soit une durée de 32 jours consécutifs.
    LABESSIERE-CANDEIL : demandes d'autorisation environnementale et de permis de construire pour la création d'une unité de traitement et de valorisation de déchets sur la commune
    Du 04/11/2020 au 05/12/2020
    Occitanie