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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS : participation du public par voie électronique (PPVE) sur la projet de modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
La participation par voie électronique porte sur le projet de modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Albigeois dont les évolutions envisagées, qui sont précisées par l’arrêté communautaire n°ARR2026_053.
La participation par voie électronique peut également être suspendue ou complétée dans les conditions définies aux articles L.123-19, R 123-46-1 du Code de l’environnement.
Cette participation par voie électronique se déroulera du lundi 16 novembre 2026 à 9h00 au jeudi 17 décembre 2026 à 12h00, soit pendant trente-deux (32) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 17 décembre 2026 à 12h00 précises.