GRAULHET : demandes d’autorisation environnementale et d’institution de servitudes d’utilité publique présentées par la société SUEZ RR IWS MINERALS France
L'enquête publique unique porte sur :
- la demande d'autorisation environnementale présentée au titre des installations classées pour la protection de l'environnement par la société SUEZ RR IWS MINERALS France, dont le siège social est situé 16 place de l'IRIS - Cb21, 94000 Courbevoie, pour des modifications apportées sur son installation de stockage de déchets dangereux implantée 3412 route de Sieurac, 81300 Graulhet ;
- la demande d'institution de servitudes d'utilité publique sur les terrains situés autour du projet précité.
Cette enquête se déroulera du lundi 14 septembre 2026 à 9h00 au mercredi 14 octobre 2026 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 14 octobre 2026 à 17h00 précises.
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E26000099/31 en date du 30 juillet 2026 Tribunal Administratif de TOULOUSE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Hubert CALMELS
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Madame Isabelle ROUSTIT
Maître(s) d'ouvrage
Société SUEZ RR IWS MINERALS France
3412 route de Sieurac
81300 GRAULHET