Registres du département 73 (Savoie)

Enquêtes publiques du département 73 (Savoie)

  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacement (PLUi HD) de GRAND CHAMBÉRY.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 19 avril 2022 à 00h01 au jeudi 19 mai 2022 à 17h30 inclus, soir pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 19 mai 2022 à 17h30 précises.

La modification n°2 doit notamment permettre de faire évoluer :
• Les documents n°4 « Orientations d'aménagement et de programmation» (OAP)
--> OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets et d'intégrer la prise en compte de contraintes spécifiques : modification et création d'OAP
--> OAP thématiques afin d'apporter les compléments suivants :
------> OAP Habitat : Mise à jour des cartes des OAP et du nombre de logements
------> OAP Tourisme : Mise à jour du projet de Saint-François-de-Sales « Une porte nature axée sur l'excellence écotouristique », dont création d'une UTN Locale

• Les documents n°5 « Règlement écrit et graphique » : compléments, corrections ou éclaircissements apportés sur les documents règlementaires, écrits et graphiques, pour en faciliter leur application et leur interprétation.
--> Évolutions du règlement écrit
--> Correction, création ou suppression d'emplacements réservés
--> Modification du règlement graphique GRAND CHAMBÉRY : 
------> Création de deux STECAL (Saint-François-de-Sales et Bellecombe en Bauges) dans le secteur des Bauges
------> Modifications du zonage
------> Ajout/suppression d'inscriptions graphiques
    GRAND CHAMBÉRY : projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD)
    Du 19/04/2022 au 19/05/2022
    Rhône-Alpes
  • Une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de Macôt de La Plagne Tarentaise est engagée en vue de permettre la réalisation des objectifs suivants
- Assurer une coh?rence sur le nombre de lits touristiques prévu en développement entre le PLU et les schémas d'eau potable et d'assainissement ;
- Corriger une ?volution des surfaces constructibles entre la version d'arrêté et l'approbation du Plan Local d'Urbanisme, en reclassant en zone naturelle des secteurs constructibles du hameau des Villards (diminution des possibilités de construire et réduction de la surface d'une zone urbaine) ;
- Corriger les erreurs mat?rielles sur le plan de zonage graphique afin d'assurer une cohérence entre la réalité des constructions et le plan de zonage ;
- Corriger les erreurs de formulation dans le règlement écrit ;
- Réduire le périmètre de l'OAP n°1 Fontaine ;
- Corriger les erreurs sur certaines servitudes d'utilité publique, attribuées au mauvais gestionnaire.

Dans ce cadre la MRAe a été saisie d'un examen au cas par cas et a décidé de soumettre la modification à évaluation environnementale. 
La modification implique donc la réalisation d'une évaluation environnementale. Le conseil municipal devra se prononcer sur les objectifs et les
modalités de la concertation.
    MACÔT-LA-PLAGNE : concertation publique - modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
    Du 14/03/2022 au 15/04/2022
    Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de création d’une association foncière pastorale autorisée sur le secteur de Villarenger / La Gittaz, commune de LES BELLEVILLE. 

Cette enquête se déroulera du 15 février au 14 mars 2022 inclus.

Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 17 mars 2021 à 17 heures, date et horaire de clôture de la dernière permanence du commissaire enquêteur.
    Les Belleville : projet de création d’une Association Foncière Pastorale sur le secteur de Villarenger / La Gittaz
    Du 15/02/2022 au 17/03/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Sur le territoire des communes de BARBERAZ, siège de l'enquête, et de LA RAVOIRE se déroulera une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique conjointe à une enquête parcellaire relative au projet de requalification de la RD 1006 entre les carrefours de LA GARATTE et de LA TROUSSE.

Cette enquête aura lieu pendant 18 jours du lundi 3 janvier 2022 jusqu'au jeudi 20 janvier 2022 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 20 janvier 2021 à 17 heures précises.
    BARBERAZ et LA RAVOIRE : Déclaration d'Utilité Publique et enquête parcellaire - projet de requalification de la RD 1006 entre les carrefours de la Garatte et de la Trousse
    Du 03/01/2022 au 20/01/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Par délibération du 4 novembre 2021, le conseil communautaire de Grand Chambéry a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable sur la procédure de modification n°2 du PLUi HD. L’arrêté n° 2021-57A reprend ces objectifs et modalités et fixe les dates de concertation.
Le dossier de concertation sera mis à disposition du public du 22 novembre au 22 décembre au 2021 inclus, aux jours et heures d’ouverture habituels sauf jours de fermeture exceptionnels :
- à l’Antenne des Bauges de Grand Chambéry (Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard)
- au siège de Grand Chambéry (106, allée des Blachères – 73026 Chambéry) où le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique
- sur le site internet dédié à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2737
Le public pourra faire part de ses observations et propositions par écrit :
- dans les registres de concertation déposés au siège de Grand Chambéry et à l’antenne des Bauges de Grand Chambéry ;
- par voie postale à : Monsieur le président, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex, en précisant l’objet : modification n°2 du PLUi HD.
    GRAND CHAMBÉRY : projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD)
    Du 22/11/2021 au 22/12/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le classement du futur chemin du Col de Saisies dans la voirie rurale de la commune de HAUTELUCE.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 octobre 2021 au mercredi 10 novembre 2021 inclus.

Objet de l'enquête :
L'ancien chemin rural dit « chemin du col des Saisies» entre dans le champ d'application de l'article L161-1 du code rural.
En l'espèce, il est envisagé de classer un nouveau tracé du chemin dans la voirie rurale.
Au final, il est envisagé de modifier le tracé du chemin rural du col des Saisies, et de ne toucher que des parcelles appartenant au SIVOM des Saisies.

L'objectif est d'améliorer le morcellement parcellaire des terrains en cause afin de permettre la réalisation d'un programme immobilier du SIVOM des Saisies tout en garantissant un accès aux trois chalets situés en amont.

L'aménagement du nouveau tracé du chemin rural des Saisies s'inscrit dans la réalisation du programme immobilier à vocation touristique devant être assis sur les terrains du SIVOM des Saisies. 
Sa consistance, son gabarit et son tracé ont été définis dans ce cadre.

La réalisation du nouveau tracé du chemin rural ne constitue en aucun cas un engagement de la commune de HAUTELUCE d'entretien obligatoire au sens de l'article L.2321-2 20° du code général des collectivités territoriales.
    HAUTELUCE : classement du futur chemin du Col de Saisies dans la voirie rurale
    Du 25/10/2021 au 10/11/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de remplacement de la télécabine du Mélezet, de la création d’une salle hors-sac conjointement à la demande d’autorisation de défrichement, situé au lieu-dit la Norma, à VILLARODIN-BOURGET.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 22 octobre 2021 au lundi 22 novembre 2021 inclus, soit pendant un mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 22 novembre 2021 à 18 heures précises.
    VILLARODIN-BOURGET : projet de remplacement de la télécabine du Mélezet, de la création d’une salle hors-sac conjointement à une demande d’autorisation de défrichement, situé au lieu-dit la Norma
    Du 22/10/2021 au 22/11/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique environnementale porte sur l’étude d’impact concernant la demande d’autorisation d’exécution des travaux des télécabines Transarc 1 et 2 et l’aménagement de la piste Grand Mélèze.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 09 août 2021 au vendredi 10 septembre 2021 inclus, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
    BOURG-SAINT-MAURICE et PEISEY-NANCROIX : projet de travaux des télécabines Transarc 1 & 2 et d'aménagement de la piste Grand Mélèze
    Du 09/08/2021 au 10/09/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • La demande d'autorisation environnementale, déposée par la SEMVAL et déclarée recevable le 20 mai 2021, en vue d'être autorisée à procéder à l'aménagement d'une retenue d'altitude sur le territoire des communes de Valmeinier et Valloire, secteur du Crey du Quart, est soumise à une enquête publique de 33 jours.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 28 juillet 2021 au lundi 30 août 2021 inclus.
    VALMEINIER et VALLOIRE : demande d'autorisation environnementale relative à l'Aménagement de la retenue d'altitude du Crey du Quart
    Du 28/07/2021 au 30/08/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Il sera procédé à une enquête publique relative au projet de restructuration du système d'assainissement de la RN201 - VRU Chambéry : 
- préalable à la déclaration d'utilité publique sur le territoire des communes de Voglans, La Motte Servolex, Chambéry, Bassens, La Ravoire et Barberaz,
- conjointe à une enquête parcellaire sur le territoire de la commune de Chambéry,
- et portant mise en compatibilité du PLUI HD de Grand Chambéry sur les communes de la Motte Servolex, Chambéry et Barberaz.

Ce projet a pour objectif de protéger la qualité des eaux du lac du Bourget et de ses affluents vers lesquels sont dirigés les rejets (eaux de ruissellement) de la Voie Rapide Urbaine (VRU) de Chambéry. Il porte sur la requalification du réseau de collecte des eaux pluviales entre la limite de la concession de l'A43 au Sud et l'échangeur de Villarcher au Nord. 
Plus particulièrement, le projet prévoit de :
- Requalifier ou renforcer les collecteurs et fossés existants et créer des fossés étanches,
- Créer des ouvrages, station de relevage et collecteurs,
- Créer des systèmes de traitement des pollutions,
- Séparer les eaux de plateforme de celles provenant des bassins versants et eaux.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 mai 2022 au vendredi 17 juin 2022 inclus sauf jours fériés et vendredi 27 mai 2022 (pont de l'Ascension), soit pendant 40 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 17 juin 2022 à 17h30.
    Projet de restructuration du système d'assainissement de la RN201 - VRU de Chambéry
    Du 09/05/2022 au 17/06/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L’enquête publique préalable à la DUP conjointe à une enquête parcellaire porte sur le projet d’aménagement du Nant Petchi, un cours d’eau péri-urbain situé sur la commune de Saint Alban-Leysse.
Ce projet a pour objectif d’adapter sa capacité au débit d’une crue centennale en recalibrant une partie du linéaire et en créant un nouveau tracé pour supprimer le lit dans sa partie perchée. Il entre dans la cadre du PAPI 2 (programme d’Actions de Prévention des Inondations).

Cette enquête publique se déroulera sur une durée de 36 jours du mardi 6 juillet 2021 au mardi 10 août 2021 inclus sauf jours fériés.
    SAINT ALBAN-LEYSSE : projet de réaménagement hydraulique du Nant Petchi sur la commune
    Du 06/07/2021 au 10/08/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision allégée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune déléguée d'Aime portant principalement sur :
- L'harmonisation d'un zonage dans le bourg d'Aime, route de Villaroland et suppression partielle de l'emplacement réservé n° 5,
- La zone des lies par l'extension de la zone Ue sur le secteur actuellement classé en zone N et situé entre la zone commerciale et la zone artisanale en vue de l'extension d'une entreprise et la construction d'un centre technique municipal.

Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 14 juin 2021 à 8h00 au vendredi 16 juillet 2021 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 16 juillet 2021 à 17 heures précises.
    AIME-LA-PLAGNE : projet de révision allégée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune déléguée d'AIME
    Du 14/06/2021 au 16/07/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Il sera procédé à une enquête publique unique :
- préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet d'aménagement hydroélectrique du torrent du Merlet,portant sur la demande d'autorisation déposée au titre des dispositions des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement, et portant sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Alban-des-Villards.
Les pièces du dossier sont disponibles sur le registre dématérialisé ainsi qu'en Mairie de Saint-Alban-des-Villards.

Conjointement, se dérouleront :
- une enquête parcellaire en vue de recueillir tous les renseignements relatifs à l'identité et aux droits des propriétaires des immeubles en cause sur le territoire de la commune de Saint-Alban-des-Villards,
- et une enquête de servitude au titre des dispositions des articles L. 521-8-3° et L. 521-9 du code de l'énergie, en vue de recueillir tous les renseignements relatifs à l'identité et aux droits des propriétaires visés par la traversée de leurs immeubles sur le territoire de la commune de Saint-Alban-des-Villards.
Les pièces de ces dossiers ainsi que les registres en version papier sont uniquement disponibles en Mairie de Saint-Alban-des-Villards.

Le projet consiste en la création d'une centrale hydroélectrique en vue de turbiner l'eau du torrent du Merlet, affluent en rive gauche du Glandon, sur le territoire de la commune de Saint-Alban-des-Villards. 

Ce projet dit d'« aménagement hydroélectrique du torrent du Merlet » comprend les aménagements suivants :
- réalisation d'une prise d'eau au lieu-dit "Les Granges", en amont du pont sur le Merlet, à une altitude d'environ 1702 m,
- création d'une conduite forcée de 2690 m, enterrée sur tout son linéaire, reliant la prise d'eau à la centrale hydroélectrique,
- construction d'une centrale hydroélectrique en amont du pont sur le Merlet et de la prise d'eau EDF du Merlet, au dessus de la RD927E,
- réalisation d'une ligne d'évacuation de l'énergie produite vers le réseau.

Cette enquête publique se déroulera pendant 37 jours consécutifs, du mardi 27 juillet 2021 à 14h00 au mercredi 1er septembre 2021 à 12h00.
    SAINT-ALBAN-DES-VILLARDS : projet d'aménagement hydroélectrique du torrent du Merlet
    Du 27/07/2021 au 01/09/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur l’aliénation d’une partie du chemin rural dit « Au Coche » situé lieudit les Coches - Bellentre – La Plagne Tarentaise et création d’un nouvel itinéraire.

Cette enquête publique se déroulera du 17 mai 2021 au 02 juin 2021 inclus.
    LA PLAGNE TARENTAISE : désaffectation, déclassement et aliénation d'une partie du chemin rural dit des " Coches"
    Du 17/05/2021 au 02/06/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD). Cette enquête publique se déroulera du 3 mai 2021 à 00h01 au 4 juin 2021 jusqu'à 17h30 inclus (33 jours).

La modification n°1 doit notamment permettre de faire évoluer :
- Les « Orientations d’aménagement et de programmation » (OAP)
=> OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets et d’intégrer la prise en compte de contraintes spécifiques (topographie, accès….) : modification et création d’OAP
=> OAP Habitat : mise à jour des cartes des OAP et du nombre de logements,

- Le « règlement écrit et graphique » : compléments, corrections ou éclaircissements apportés sur les documents règlementaires, écrits et graphiques, pour en faciliter leur application et leur interprétation.
=> Évolutions du règlement écrit
=> Correction, création ou suppression d’emplacements réservés
=> Modification du règlement graphique
- Modification d’emprise de trois STECAL : deux dans le secteur Urbain et un dans le secteur Piémonts
- Modification du zonage
- Ajout/suppression d’inscription graphique

- Le Programme d’Orientations et d’Actions « Habitat » : modification d’un indicateur de l’action 2.
    GRAND CHAMBERY : modification n°1 du PLUi HD
    Du 03/05/2021 au 04/06/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de règlement local de publicité (RLP) de la commune de VAL D'ISÈRE. 

Cette enquête se déroulera du lundi 19 avril 2021 à 9 heures au mercredi 19 mai 2021 à 17 heures, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos le mercredi 19 mai 2021 à 17 heures.
    VAL D'ISÈRE : projet de règlement local de publicité (RLP) sur la commune
    Du 19/04/2021 au 19/05/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune déléguée de Granier porte principalement sur :
- Le classement en zone Ub d'une parcelle communale située à proximité de l'ER n° 13, ainsi que la suppression de la zone AUz attenante, ladite zone ayant maintenant été bâtie,
- La division en sous-secteurs de la zone UA I z de la Thuile, afin de permettre son déblocage par phases,
- Le classement en zone Ua d'une parcelle bâtie, classée par erreur en zone Az lors de l'élaboration du PLU,
- L'ajustement de la zone Ns secteur Prachanier,
- La création d'un secteur de protection de jardins à la Thuile,
- Les ajustements du règlement de la zone N portant notamment sur les chalets d'alpage,
- Les mises à jour ponctuelles du PLU qui pourraient s'avérer utiles.

Cette enquête publique se déroulera du 22 février au 25 mars 2021 inclus, pour une durée de 32 jours consécutifs.
    AIME-LA-PLAGNE : révision allégée n°1 du PLU de la commune déléguée de GRANIER
    Du 22/02/2021 au 25/03/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de création d’une association foncière pastorale autorisée sur la commune d’AVRIEUX.

Cette enquête se déroulera du 1er au 26 mars 2021 inclus. Conformément aux dispositions de cette procédure, le dépôt des contributions sera possible jusqu'au 30 mars 2021 à 12h00, date de la dernière permanence du commissaire enquêteur.
    AVRIEUX : projet de création d’une Association Foncière Pastorale
    Du 01/03/2021 au 31/03/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme. Cette enquête se déroulera du 21 décembre 2020 au 22 janvier 2021 aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
    HAUTELUCE : révision du PLU de la commune
    Du 21/12/2020 au 22/01/2021
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • L'enquête publique unique porte sur les projets de zonage d’assainissement et de zonage pluvial de Grand Chambéry. Cette enquête se déroulera du mardi 05 janvier 2021 à 00h01 au jeudi 04 février 2021 à 23h59 (31 jours).

Le zonage d’assainissement a pour objet de déterminer les zones d’assainissement collectif qui sont ou seront desservies par le réseau public d’assainissement, et les zones d’assainissement non collectif dans lesquelles l’assainissement est assuré par des dispositifs d’assainissement autonomes. Ce zonage est établi pour les 38 communes de Grand Chambéry, en cohérence avec le projet de PLUi HD.

Le zonage pluvial a été établi dans le cadre du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales pour l’ensemble des 38 communes de Grand Chambéry. Le zonage pluvial fixe les règles de gestion et donne des recommandations pour les pluies courantes, les pluies moyennes à fortes, et les pluies exceptionnelles. Il fixe également les contraintes et précautions à prendre vis-à-vis des milieux.
    GRAND CHAMBERY : projets de zonage d’assainissement et de zonage pluvial
    Du 05/01/2021 au 04/02/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique conjointe à une enquête parcellaire porte sur le projet de réalisation d’une déviation de la RD78 située au Chef lieu sur le territoire de Fontcouverte-La-Toussuire.
Le projet a pour objet notamment, la création d’une déviation de la route départementale 78 située au Chef-Lieu de Fontcouverte-La-Toussuire afin de diminuer le trafic à l’intérieur du Chef-Lieu en direction des stations et d’améliorer la sécurité des usagers.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 novembre 2020 à 9h00 au vendredi 18 décembre 2020 à 12h00, soit une durée de 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 18 décembre 2020 à 12h00.
    FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE : projet de réalisation d'une déviation de la RD78 sur la commune
    Du 16/11/2020 au 18/12/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la Demande d’Autorisation d’Exécution des Travaux (DAET) pour le remplacement du télésiège des Chaudannes sur la station Les Karellis.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 23 octobre à 8h00 au lundi 23 novembre 2020 à 16h30, soit une durée de 32 jours consécutifs
    LES KARELLIS : remplacement du télésiège des Chaudannes sur la station
    Du 23/10/2020 au 23/11/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune déléguée de SAINT-BON TARENTAISE porte sur les points suivants  : 
• La suppression d'une zone 1AUh au Jardin Alpin,
• La mise en place d'une règle graphique sur le secteur de I'Auditorium de la Facim/Hôtel Mercure, ainsi que le reclassement de cet auditorium en secteur d'équipement,
• L'intégration des dispositions du cahier des prescriptions architecturales sur le centre de Courchevel,
• La mise en place d'une règle graphique dans le prolongement de l'ensemble bâti de la Porte de Courchevel, en limite d'urbanisation,
• La correction d'erreurs matérielles et des clarifications de diverses règles.

Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de trente et un (31) jours du mercredi 14 octobre 2020 au vendredi 13 novembre 2020 inclus à la Mairie de COURCHEVEL (à SAINT-BON - Chef-lieu) aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 13 novembre 2020 à 18h00.
    COURCHEVEL : modification n°2 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise
    Du 14/10/2020 au 13/11/2020
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • L'enquête publique se déroulera du lundi 28 septembre 2020 au mercredi 14 octobre 2020 inclus, à la mairie de la Plagne-Tarentaise, siège de l'enquête, à la mairie déléguée de Bellentre, à la mairie déléguée de La Côte d'Aime, à la mairie de Valezan, sur la demande de déclaration d'utilité publique présentée par la commune de la Plagne-Tarentaise portant sur le projet d'acquisition des terrains nécessaires à la régularisation de l'emprise actuelle des voiries communales, une enquête parcellaire portant uniquement sur l'acquisition du foncier nécessaire à la régularisation de la voie communale n°47 sur la commune déléguée de Macot la Plagne, et des voies communales n°4, 5, 6, 20, 24, 27, 28, 29, 30, 31, 34 et 35 sur la commune déléguée de Bellentre.
    LA PLAGNE TARENTAISE : projet d'acquisition des terrains nécessaires à la régularisation des emprises foncières du réseau routier de l'ensemble de la commune nouvelle
    Du 28/09/2020 au 14/10/2020
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale pour le projet de renforcement et d'extension du réseau d'enneigement du Jaillet. Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 juillet 2020 de 9h à 12h au vendredi 21 août 2020 de 14h à 17h inclus dans les communes de Combloux et Megève.
    COMBLOUX et MEGÈVE : projet de renforcement et d'extension du réseau d'enneigement du Jaillet
    Du 20/07/2020 au 21/08/2020
    Auvergne-Rhônes-Alpes