Registres du département 73 (Savoie)

Enquêtes publiques du département 73 (Savoie)

  • L'enquête publique environnementale porte sur l’étude d’impact concernant la demande d’autorisation d’exécution des travaux des télécabines Transarc 1 et 2 et l’aménagement de la piste Grand Mélèze.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 09 août 2021 au vendredi 10 septembre 2021 inclus, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
    BOURG-SAINT-MAURICE et PEISEY-NANCROIX : projet de travaux des télécabines Transarc 1 & 2 et d'aménagement de la piste Grand Mélèze
    Du 09/08/2021 au 10/09/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • La demande d'autorisation environnementale, déposée par la SEMVAL et déclarée recevable le 20 mai 2021, en vue d'être autorisée à procéder à l'aménagement d'une retenue d'altitude sur le territoire des communes de Valmeinier et Valloire, secteur du Crey du Quart, est soumise à une enquête publique de 33 jours.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 28 juillet 2021 au lundi 30 août 2021 inclus.
    VALMEINIER et VALLOIRE : demande d'autorisation environnementale relative à l'Aménagement de la retenue d'altitude du Crey du Quart
    Du 28/07/2021 au 30/08/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L’enquête publique préalable à la DUP conjointe à une enquête parcellaire porte sur le projet d’aménagement du Nant Petchi, un cours d’eau péri-urbain situé sur la commune de Saint Alban-Leysse.
Ce projet a pour objectif d’adapter sa capacité au débit d’une crue centennale en recalibrant une partie du linéaire et en créant un nouveau tracé pour supprimer le lit dans sa partie perchée. Il entre dans la cadre du PAPI 2 (programme d’Actions de Prévention des Inondations).

Cette enquête publique se déroulera sur une durée de 36 jours du mardi 6 juillet 2021 au mardi 10 août 2021 inclus sauf jours fériés.
    SAINT ALBAN-LEYSSE : projet de réaménagement hydraulique du Nant Petchi sur la commune
    Du 06/07/2021 au 10/08/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision allégée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune déléguée d'Aime portant principalement sur :
- L'harmonisation d'un zonage dans le bourg d'Aime, route de Villaroland et suppression partielle de l'emplacement réservé n° 5,
- La zone des lies par l'extension de la zone Ue sur le secteur actuellement classé en zone N et situé entre la zone commerciale et la zone artisanale en vue de l'extension d'une entreprise et la construction d'un centre technique municipal.

Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 14 juin 2021 à 8h00 au vendredi 16 juillet 2021 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 16 juillet 2021 à 17 heures précises.
    AIME-LA-PLAGNE : projet de révision allégée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune déléguée d'AIME
    Du 14/06/2021 au 16/07/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Il sera procédé à une enquête publique unique :
- préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet d'aménagement hydroélectrique du torrent du Merlet,portant sur la demande d'autorisation déposée au titre des dispositions des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement, et portant sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Alban-des-Villards.
Les pièces du dossier sont disponibles sur le registre dématérialisé ainsi qu'en Mairie de Saint-Alban-des-Villards.

Conjointement, se dérouleront :
- une enquête parcellaire en vue de recueillir tous les renseignements relatifs à l'identité et aux droits des propriétaires des immeubles en cause sur le territoire de la commune de Saint-Alban-des-Villards,
- et une enquête de servitude au titre des dispositions des articles L. 521-8-3° et L. 521-9 du code de l'énergie, en vue de recueillir tous les renseignements relatifs à l'identité et aux droits des propriétaires visés par la traversée de leurs immeubles sur le territoire de la commune de Saint-Alban-des-Villards.
Les pièces de ces dossiers ainsi que les registres en version papier sont uniquement disponibles en Mairie de Saint-Alban-des-Villards.

Le projet consiste en la création d'une centrale hydroélectrique en vue de turbiner l'eau du torrent du Merlet, affluent en rive gauche du Glandon, sur le territoire de la commune de Saint-Alban-des-Villards. 

Ce projet dit d'« aménagement hydroélectrique du torrent du Merlet » comprend les aménagements suivants :
- réalisation d'une prise d'eau au lieu-dit "Les Granges", en amont du pont sur le Merlet, à une altitude d'environ 1702 m,
- création d'une conduite forcée de 2690 m, enterrée sur tout son linéaire, reliant la prise d'eau à la centrale hydroélectrique,
- construction d'une centrale hydroélectrique en amont du pont sur le Merlet et de la prise d'eau EDF du Merlet, au dessus de la RD927E,
- réalisation d'une ligne d'évacuation de l'énergie produite vers le réseau.

Cette enquête publique se déroulera pendant 37 jours consécutifs, du mardi 27 juillet 2021 à 14h00 au mercredi 1er septembre 2021 à 12h00.
    SAINT-ALBAN-DES-VILLARDS : projet d'aménagement hydroélectrique du torrent du Merlet
    Du 27/07/2021 au 01/09/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur l’aliénation d’une partie du chemin rural dit « Au Coche » situé lieudit les Coches - Bellentre – La Plagne Tarentaise et création d’un nouvel itinéraire.

Cette enquête publique se déroulera du 17 mai 2021 au 02 juin 2021 inclus.
    LA PLAGNE TARENTAISE : désaffectation, déclassement et aliénation d'une partie du chemin rural dit des " Coches"
    Du 17/05/2021 au 02/06/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD). Cette enquête publique se déroulera du 3 mai 2021 à 00h01 au 4 juin 2021 jusqu'à 17h30 inclus (33 jours).

La modification n°1 doit notamment permettre de faire évoluer :
- Les « Orientations d’aménagement et de programmation » (OAP)
=> OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets et d’intégrer la prise en compte de contraintes spécifiques (topographie, accès….) : modification et création d’OAP
=> OAP Habitat : mise à jour des cartes des OAP et du nombre de logements,

- Le « règlement écrit et graphique » : compléments, corrections ou éclaircissements apportés sur les documents règlementaires, écrits et graphiques, pour en faciliter leur application et leur interprétation.
=> Évolutions du règlement écrit
=> Correction, création ou suppression d’emplacements réservés
=> Modification du règlement graphique
- Modification d’emprise de trois STECAL : deux dans le secteur Urbain et un dans le secteur Piémonts
- Modification du zonage
- Ajout/suppression d’inscription graphique

- Le Programme d’Orientations et d’Actions « Habitat » : modification d’un indicateur de l’action 2.
    GRAND CHAMBERY : modification n°1 du PLUi HD
    Du 03/05/2021 au 04/06/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de règlement local de publicité (RLP) de la commune de VAL D'ISÈRE. 

Cette enquête se déroulera du lundi 19 avril 2021 à 9 heures au mercredi 19 mai 2021 à 17 heures, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos le mercredi 19 mai 2021 à 17 heures.
    VAL D'ISÈRE : projet de règlement local de publicité (RLP) sur la commune
    Du 19/04/2021 au 19/05/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune déléguée de Granier porte principalement sur :
- Le classement en zone Ub d'une parcelle communale située à proximité de l'ER n° 13, ainsi que la suppression de la zone AUz attenante, ladite zone ayant maintenant été bâtie,
- La division en sous-secteurs de la zone UA I z de la Thuile, afin de permettre son déblocage par phases,
- Le classement en zone Ua d'une parcelle bâtie, classée par erreur en zone Az lors de l'élaboration du PLU,
- L'ajustement de la zone Ns secteur Prachanier,
- La création d'un secteur de protection de jardins à la Thuile,
- Les ajustements du règlement de la zone N portant notamment sur les chalets d'alpage,
- Les mises à jour ponctuelles du PLU qui pourraient s'avérer utiles.

Cette enquête publique se déroulera du 22 février au 25 mars 2021 inclus, pour une durée de 32 jours consécutifs.
    AIME-LA-PLAGNE : révision allégée n°1 du PLU de la commune déléguée de GRANIER
    Du 22/02/2021 au 25/03/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de création d’une association foncière pastorale autorisée sur la commune d’AVRIEUX.

Cette enquête se déroulera du 1er au 26 mars 2021 inclus. Conformément aux dispositions de cette procédure, le dépôt des contributions sera possible jusqu'au 30 mars 2021 à 12h00, date de la dernière permanence du commissaire enquêteur.
    AVRIEUX : projet de création d’une Association Foncière Pastorale
    Du 01/03/2021 au 31/03/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme. Cette enquête se déroulera du 21 décembre 2020 au 22 janvier 2021 aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
    HAUTELUCE : révision du PLU de la commune
    Du 21/12/2020 au 22/01/2021
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • L'enquête publique unique porte sur les projets de zonage d’assainissement et de zonage pluvial de Grand Chambéry. Cette enquête se déroulera du mardi 05 janvier 2021 à 00h01 au jeudi 04 février 2021 à 23h59 (31 jours).

Le zonage d’assainissement a pour objet de déterminer les zones d’assainissement collectif qui sont ou seront desservies par le réseau public d’assainissement, et les zones d’assainissement non collectif dans lesquelles l’assainissement est assuré par des dispositifs d’assainissement autonomes. Ce zonage est établi pour les 38 communes de Grand Chambéry, en cohérence avec le projet de PLUi HD.

Le zonage pluvial a été établi dans le cadre du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales pour l’ensemble des 38 communes de Grand Chambéry. Le zonage pluvial fixe les règles de gestion et donne des recommandations pour les pluies courantes, les pluies moyennes à fortes, et les pluies exceptionnelles. Il fixe également les contraintes et précautions à prendre vis-à-vis des milieux.
    GRAND CHAMBERY : projets de zonage d’assainissement et de zonage pluvial
    Du 05/01/2021 au 04/02/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique conjointe à une enquête parcellaire porte sur le projet de réalisation d’une déviation de la RD78 située au Chef lieu sur le territoire de Fontcouverte-La-Toussuire.
Le projet a pour objet notamment, la création d’une déviation de la route départementale 78 située au Chef-Lieu de Fontcouverte-La-Toussuire afin de diminuer le trafic à l’intérieur du Chef-Lieu en direction des stations et d’améliorer la sécurité des usagers.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 novembre 2020 à 9h00 au vendredi 18 décembre 2020 à 12h00, soit une durée de 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 18 décembre 2020 à 12h00.
    FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE : projet de réalisation d'une déviation de la RD78 sur la commune
    Du 16/11/2020 au 18/12/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la Demande d’Autorisation d’Exécution des Travaux (DAET) pour le remplacement du télésiège des Chaudannes sur la station Les Karellis.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 23 octobre à 8h00 au lundi 23 novembre 2020 à 16h30, soit une durée de 32 jours consécutifs
    LES KARELLIS : remplacement du télésiège des Chaudannes sur la station
    Du 23/10/2020 au 23/11/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune déléguée de SAINT-BON TARENTAISE porte sur les points suivants  : 
• La suppression d'une zone 1AUh au Jardin Alpin,
• La mise en place d'une règle graphique sur le secteur de I'Auditorium de la Facim/Hôtel Mercure, ainsi que le reclassement de cet auditorium en secteur d'équipement,
• L'intégration des dispositions du cahier des prescriptions architecturales sur le centre de Courchevel,
• La mise en place d'une règle graphique dans le prolongement de l'ensemble bâti de la Porte de Courchevel, en limite d'urbanisation,
• La correction d'erreurs matérielles et des clarifications de diverses règles.

Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de trente et un (31) jours du mercredi 14 octobre 2020 au vendredi 13 novembre 2020 inclus à la Mairie de COURCHEVEL (à SAINT-BON - Chef-lieu) aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 13 novembre 2020 à 18h00.
    COURCHEVEL : modification n°2 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise
    Du 14/10/2020 au 13/11/2020
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • Sur le territoire de la Commune de Les Belleville, se déroulera une enquête publique environnementale portant sur le permis de construire la télécabine « Les Deux Lacs » déposé par la Société des Téléphériques Tarentaise Maurienne pour une durée de 33 jours consécutifs, du jeudi 22 octobre 2020 à 8h00 au lundi 23 novembre 2020 à 17h30. 
Cette enquête publique est organisée par la Mairie de Les Belleville.

Le projet comporte :
- La construction sur le domaine skiable de Val Thorens, d’un nouveau télécabine « Les Deux Lacs » 1 610 m de long, 4 000 pers./h à terme, 13 pylônes, 314 m de dénivelée, cabines 10 places. Le projet s’inscrit dans le cadre du remplacement du télésiège existant « Les Deux Lacs » ; la gare avale future est déplacée d’environ 120 m vers le départ-station et la gare amont remontée d’environ 470 m pour une meilleure desserte du domaine skiable. 
- La démolition du télésiège actuel (14 pylônes).
    VAL THORENS : projet de construction de la télécabine « Les Deux Lacs » et démolition du télésiège existant
    Du 22/10/2020 au 23/11/2020
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • L'enquête publique se déroulera du lundi 28 septembre 2020 au mercredi 14 octobre 2020 inclus, à la mairie de la Plagne-Tarentaise, siège de l'enquête, à la mairie déléguée de Bellentre, à la mairie déléguée de La Côte d'Aime, à la mairie de Valezan, sur la demande de déclaration d'utilité publique présentée par la commune de la Plagne-Tarentaise portant sur le projet d'acquisition des terrains nécessaires à la régularisation de l'emprise actuelle des voiries communales, une enquête parcellaire portant uniquement sur l'acquisition du foncier nécessaire à la régularisation de la voie communale n°47 sur la commune déléguée de Macot la Plagne, et des voies communales n°4, 5, 6, 20, 24, 27, 28, 29, 30, 31, 34 et 35 sur la commune déléguée de Bellentre.
    LA PLAGNE TARENTAISE : projet d'acquisition des terrains nécessaires à la régularisation des emprises foncières du réseau routier de l'ensemble de la commune nouvelle
    Du 28/09/2020 au 14/10/2020
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale pour le projet de renforcement et d'extension du réseau d'enneigement du Jaillet. Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 juillet 2020 de 9h à 12h au vendredi 21 août 2020 de 14h à 17h inclus dans les communes de Combloux et Megève.
    COMBLOUX et MEGÈVE : projet de renforcement et d'extension du réseau d'enneigement du Jaillet
    Du 20/07/2020 au 21/08/2020
    Auvergne-Rhônes-Alpes
  • L'enquête publique environnementale porte sur la réorganisation du secteur du Glacier (demande d’autorisation d’exécution des travaux de construction (DAET) Télécabine Glaciers 1&2, DAET Télésiège pince fixe du Chalet de Bellecôte et permis d’aménager de la piste de la Combe), par les communes de Champagny-en-Vanoise et de La Plagne Tarentaise.

Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours, du 07 juillet 2020 au 07 août 2020 inclus, conformément aux articles R 123-1 à R 123-27 du code de l’environnement.
Pendant cette période, conformément à l’article L 122-1 du code de l’environnement, les demandes d’autorisation d’exécution des travaux et l’étude d’impact seront mises à la disposition du public. Pendant cette période, le permis d’aménager de la piste de la Combe sera mis à la disposition du public.
    LA PLAGNE TARENTAISE : réorganisation du secteur du glacier - DAET télécabine des Glaciers 1 et 2 – DAET Télésiège pince fixe du Chalet de Bellecôte et permis d’aménager de la piste de la Combe
    Du 07/07/2020 au 07/08/2020
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • L'enquête publique porte sur la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Giettaz du lundi 08 juin 2020 au vendredi 10 juillet 2020 inclus.

La révision porte sur :
-	la mise en compatibilité avec le SCOT Arlysère approuvé en mai 2012, notamment sur les quotas de zones en densification et en extension
-	la prise en compte des dispositions des loi Grenelle et ALUR
-	le renforcement des pôles d’activités touristiques sur le secteur du Plan
-	développer les possibilités d’habitat permanent sur l’ensemble de la commune y compris les OAP.
-	Faciliter l’installation et le maintien d’activités agricoles, artisanales et commerciales.
-	Le règlement

Ce registre dématérialisé sera clos le vendredi 10 juillet 2020 à 23h59.
    LA GIETTAZ : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 08/06/2020 au 10/07/2020
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme de la commune déléguée de BELLENTRE devait initialement se dérouler du 24 février 2020 au 27 mars 2020, soit pendant 33 jours consécutifs.

L'enquête publique suspendue le 21 mars en raison de la crise sanitaire sera reprise du 11 au 19 juin 2020, soit 9 jours consécutifs en conformité avec les mesures sanitaires barrières définies dans le protocole détaillé d'accès du public aux locaux municipaux.

La révision allégée n°1 du PLU de la commune déléguée de BELLENTRE a pour objet :

- Le Crey
Déclasser de zone An en zone U une partie de la parcelle cadastrée 038 section A n° 832 pour permettre la réalisation d'un garage à l'habitation existante, implantée sur ladite parcelle.

- Montchavin (Zone AUaz du caravaneige)
Adapter le PLU au projet d'aménagement du secteur : changer la règle de hauteur pour les habitations collectives, la règle d'implantation par rapport aux emprises publiques, le programme de logements prévu dans les OAP ...

- Faire évoluer le règlement écrit :
- pour permettre les extensions des bâtiments situés de la zone réservée aux restaurants d'altitude (Nr).
- pour transposer les règles de stationnement de la zone Ua à la zone Ud et à la zone AUa.
- Mettre en compatibilité le PLU avec le SCOT, notamment sur les points suivants :
- réduire la possibilité de logement pour les agriculteurs en zone A à 40 m².
- vérifier que la zone An corresponde aux zones agricoles stratégiques du SCOT.
    Révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de BELLENTRE
    Du 11/06/2020 au 19/06/2020
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Fontcouverte-La Toussuire.
Cette enquête publique devait initialement se dérouler du lundi 17 février 2020 au jeudi 19 mars 2020. En raison de l'épidémie de COVID 19, l'enquête publique a été interrompue le 12 mars 2020.

Conformément à l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, toutes les enquêtes publiques reprennent automatiquement 7 jours à compter de la cessation de l’état d’urgence, soit le dimanche 31 mai 2020.
L’enquête publique relative à la modification du PLU de Fontcouverte-La Toussuire reprend donc aux dates et conditions indiqués dans l’avis de reprise d’enquête publique ci-joint, soit 8 jours, du lundi 1er juin 2020 au lundi 8 juin 2020 inclus.
    FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE : modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 01/06/2020 au 08/06/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de remplacement de la télécabine des Plattières 3 par un télésiège débrayable 6 places le Bouquetin sur la station de Méribel-Mottaret. 

L'actuelle télécabine des Plattières 3, construite en 1984, est un appareil vieillissant avec une technologie non adaptée aux contraintes actuelles. De plus, elle est un axe majeur au sein du domaine, permettant la liaison entre Méribel-Mottaret et la Vallée des Belleville. L'appareil est donc très emprunté. Son emplacement par un télésiège permettra d'obtenir un appareil plus performant, plus confortable et avec un débit plus important. Le remplacement de la télécabine est réalisé pratiquement en lieu et place. En effet, l'axe du futur appareil n'est que très légèrement différent par rapport à l'existant, l'objectif fonctionnel de l'appareil reste similaire par rapport à sa situation actuelle. Il n'est pas prévu de défrichement.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 janvier 2020 à 10h00 au vendredi 7 février 2020 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
    LES ALLUES : travaux de remplacement de la télécabine des Plattières 3 par un télésiège débrayable 6 places le Bouquetin
    Du 06/01/2020 au 07/02/2020
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Montricher-Albanne. Cette enquête se déroulera du lundi 23 décembre 2019 au samedi 25 janvier 2020, soit pendant une durée de 34 jours consécutifs.
    MONTRICHER-ALBANNE : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 23/12/2019 au 25/01/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de révision du plan local d'urbanisme arrêté de la commune de SAINT-PAUL SUR YENNE et sur les dispositions de la mise à jour de son zonage d'assainissement.

Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours consécutifs, du 4 novembre 2019 au 4 décembre 2019.

Ce registre dématérialisé est mis à la disposition du public dans le cadre de l'enquête publique relative à la mise à jour du zonage d'assainissement de la commune de SAINT-PAUL SUR YENNE.
    SAINT-PAUL SUR YENNE : mise à jour du zonage de l'assainissement de la commune
    Du 04/11/2019 au 04/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de révision du plan local d'urbanisme arrêté de la commune de SAINT-PAUL SUR YENNE et sur les dispositions de la mise à jour de son zonage d'assainissement.

Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours consécutifs,  du 4 novembre 2019 au 4 décembre 2019.

Ce registre dématérialisé est mis à la disposition du public dans le cadre de l'enquête publique relative à la révision du plan local d'urbanisme arrêté de la commune de SAINT-PAUL SUR YENNE.
    SAINT-PAUL SUR YENNE : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 04/11/2019 au 04/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de révision du plan local d’urbanisme arrêté de la commune de YENNE et sur les dispositions de la mise à jour de son zonage d’assainissement pour une durée de 32 jours du 12 novembre 2019 au 13 décembre 2019. 

Ce registre dématérialisé est mis à la disposition du public dans le cadre de l'enquête publique relative à la mise à jour de son zonage d’assainissement de la commune de YENNE.
    YENNE : mise à jour du zonage d'assainissement de la commune
    Du 12/11/2019 au 13/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de révision du plan local d’urbanisme arrêté de la commune de YENNE et sur les dispositions de la mise à jour de son zonage d’assainissement pour une durée de 32 jours du 12 novembre 2019 au 13 décembre 2019. 

Ce registre dématérialisé est mis à la disposition du public dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de révision du plan local d’urbanisme arrêté de la commune de YENNE.
    YENNE : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 12/11/2019 au 13/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Valgelon-La Rochette, commune déléguée d’Étable. Cette enquête se déroulera du mardi 7 Janvier 2020 à 8h00 au Vendredi 7 février 2020 à 17h00, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.
    VALGELON-LA-ROCHETTE : projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée d’Étable
    Du 07/01/2020 au 07/02/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Cassine et portant sur la demande d'autorisation environnementale déposée au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement se déroulera pendant 32 jours consécutifs du lundi 28 octobre 2019 à 8h30 au jeudi 28 novembre 2019 jusqu'à 17h00 sauf jours fériés.

Arrière de gare et enclavé, le site de la Cassine s'apparente à ce jour à une friche industrielle qui, sans action publique majeure, présente de grandes difficultés à muter. Plutôt que de laisser le site évoluer au fil de l'eau, et dans l’optique d’en faire un quartier de ville durable, les collectivités se sont saisies du devenir de ce site de manière volontariste, via la procédure de ZAC, afin :
- De mettre en place un renouvellement urbain organisé, intégrant les enjeux environnementaux dans la conception de ce quartier au travers de l'organisation du plan masse (préservation des îlots de chaleur, occupation des futurs bâtiments en fonction de l'exposition aux nuisances) et du développement de mobilité alternative à la voiture (modes actifs, transports en commune, navette autonome),
- De préserver et renforcer les trames verte et bleue avec la préservation de la zone humide, une gestion intégrée des eaux pluviales et la reconstitution de corridors écologiques, contribuant à rendre le quartier résilient au changement climatique,
- De gérer de manière globale les nuisances (sols pollués, exposition au bruit et à la pollution de l'air) par une réflexion d'ensemble et une action coordonnée, seule garante d'une réponse adaptée à ces enjeux, aussi bien pour les futurs usagers du quartier que ceux y résidant dès à présent.

 Le choix du site de la ZAC répond à plusieurs enjeux :
- Une limitation de la consommation des terres notamment agricoles en optant pour un projet en renouvellement gage d'amélioration de la qualité urbaine du site notamment pour les habitants actuels du site,
- Une limitation des déplacements motorisés individuels en retenant pour ce projet un site connecté à un pôle multimodal et en hyper-centre,
- Un confortement du centre de l'agglomération en proposant une offre à la fois de bureaux premiums et de logements renforçant la dynamique actuelle de reconquête du cœur de Chambéry.
    Projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Cassine sur le territoire de la commune de CHAMBÉRY
    Du 28/10/2019 au 28/11/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes