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Registres du département 73 (Savoie)

Enquêtes publiques du département 73 (Savoie)

  • L'enquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune déléguée de Granier porte principalement sur : - Le classement en zone Ub d'une parcelle communale située à proximité de l'ER n° 13, ainsi que la suppression de la zone AUz attenante, ladite zone ayant maintenant été bâtie, - La division en sous-secteurs de la zone UA I z de la Thuile, afin de permettre son déblocage par phases, - Le classement en zone Ua d'une parcelle bâtie, classée par erreur en zone Az lors de l'élaboration du PLU, - L'ajustement de la zone Ns secteur Prachanier, - La création d'un secteur de protection de jardins à la Thuile, - Les ajustements du règlement de la zone N portant notamment sur les chalets d'alpage, - Les mises à jour ponctuelles du PLU qui pourraient s'avérer utiles. Cette enquête publique se déroulera du 22 février au 25 mars 2021 inclus, pour une durée de 32 jours consécutifs.
    AIME-LA-PLAGNE : révision allégée n°1 du PLU de la commune déléguée de GRANIER
    Du 22/02/2021 au 25/03/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de création d’une association foncière pastorale autorisée sur la commune d’AVRIEUX. Cette enquête se déroulera du 1er au 26 mars 2021 inclus. Conformément aux dispositions de cette procédure, le dépôt des contributions sera possible jusqu'au 30 mars 2021 à 12h00, date de la dernière permanence du commissaire enquêteur.
    AVRIEUX : projet de création d’une Association Foncière Pastorale
    Du 01/03/2021 au 31/03/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme. Cette enquête se déroulera du 21 décembre 2020 au 22 janvier 2021 aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
    HAUTELUCE : révision du PLU de la commune
    Du 21/12/2020 au 22/01/2021
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • L'enquête publique unique porte sur les projets de zonage d’assainissement et de zonage pluvial de Grand Chambéry. Cette enquête se déroulera du mardi 05 janvier 2021 à 00h01 au jeudi 04 février 2021 à 23h59 (31 jours). Le zonage d’assainissement a pour objet de déterminer les zones d’assainissement collectif qui sont ou seront desservies par le réseau public d’assainissement, et les zones d’assainissement non collectif dans lesquelles l’assainissement est assuré par des dispositifs d’assainissement autonomes. Ce zonage est établi pour les 38 communes de Grand Chambéry, en cohérence avec le projet de PLUi HD. Le zonage pluvial a été établi dans le cadre du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales pour l’ensemble des 38 communes de Grand Chambéry. Le zonage pluvial fixe les règles de gestion et donne des recommandations pour les pluies courantes, les pluies moyennes à fortes, et les pluies exceptionnelles. Il fixe également les contraintes et précautions à prendre vis-à-vis des milieux.
    GRAND CHAMBERY : projets de zonage d’assainissement et de zonage pluvial
    Du 05/01/2021 au 04/02/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique conjointe à une enquête parcellaire porte sur le projet de réalisation d’une déviation de la RD78 située au Chef lieu sur le territoire de Fontcouverte-La-Toussuire. Le projet a pour objet notamment, la création d’une déviation de la route départementale 78 située au Chef-Lieu de Fontcouverte-La-Toussuire afin de diminuer le trafic à l’intérieur du Chef-Lieu en direction des stations et d’améliorer la sécurité des usagers. Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 novembre 2020 à 9h00 au vendredi 18 décembre 2020 à 12h00, soit une durée de 33 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 18 décembre 2020 à 12h00.
    FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE : projet de réalisation d'une déviation de la RD78 sur la commune
    Du 16/11/2020 au 18/12/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la Demande d’Autorisation d’Exécution des Travaux (DAET) pour le remplacement du télésiège des Chaudannes sur la station Les Karellis. Cette enquête publique se déroulera du vendredi 23 octobre à 8h00 au lundi 23 novembre 2020 à 16h30, soit une durée de 32 jours consécutifs
    LES KARELLIS : remplacement du télésiège des Chaudannes sur la station
    Du 23/10/2020 au 23/11/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune déléguée de SAINT-BON TARENTAISE porte sur les points suivants : • La suppression d'une zone 1AUh au Jardin Alpin, • La mise en place d'une règle graphique sur le secteur de I'Auditorium de la Facim/Hôtel Mercure, ainsi que le reclassement de cet auditorium en secteur d'équipement, • L'intégration des dispositions du cahier des prescriptions architecturales sur le centre de Courchevel, • La mise en place d'une règle graphique dans le prolongement de l'ensemble bâti de la Porte de Courchevel, en limite d'urbanisation, • La correction d'erreurs matérielles et des clarifications de diverses règles. Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de trente et un (31) jours du mercredi 14 octobre 2020 au vendredi 13 novembre 2020 inclus à la Mairie de COURCHEVEL (à SAINT-BON - Chef-lieu) aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 13 novembre 2020 à 18h00.
    COURCHEVEL : modification n°2 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise
    Du 14/10/2020 au 13/11/2020
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • Sur le territoire de la Commune de Les Belleville, se déroulera une enquête publique environnementale portant sur le permis de construire la télécabine « Les Deux Lacs » déposé par la Société des Téléphériques Tarentaise Maurienne pour une durée de 33 jours consécutifs, du jeudi 22 octobre 2020 à 8h00 au lundi 23 novembre 2020 à 17h30. Cette enquête publique est organisée par la Mairie de Les Belleville. Le projet comporte : - La construction sur le domaine skiable de Val Thorens, d’un nouveau télécabine « Les Deux Lacs » 1 610 m de long, 4 000 pers./h à terme, 13 pylônes, 314 m de dénivelée, cabines 10 places. Le projet s’inscrit dans le cadre du remplacement du télésiège existant « Les Deux Lacs » ; la gare avale future est déplacée d’environ 120 m vers le départ-station et la gare amont remontée d’environ 470 m pour une meilleure desserte du domaine skiable. - La démolition du télésiège actuel (14 pylônes).
    VAL THORENS : projet de construction de la télécabine « Les Deux Lacs » et démolition du télésiège existant
    Du 22/10/2020 au 23/11/2020
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • L'enquête publique se déroulera du lundi 28 septembre 2020 au mercredi 14 octobre 2020 inclus, à la mairie de la Plagne-Tarentaise, siège de l'enquête, à la mairie déléguée de Bellentre, à la mairie déléguée de La Côte d'Aime, à la mairie de Valezan, sur la demande de déclaration d'utilité publique présentée par la commune de la Plagne-Tarentaise portant sur le projet d'acquisition des terrains nécessaires à la régularisation de l'emprise actuelle des voiries communales, une enquête parcellaire portant uniquement sur l'acquisition du foncier nécessaire à la régularisation de la voie communale n°47 sur la commune déléguée de Macot la Plagne, et des voies communales n°4, 5, 6, 20, 24, 27, 28, 29, 30, 31, 34 et 35 sur la commune déléguée de Bellentre.
    LA PLAGNE TARENTAISE : projet d'acquisition des terrains nécessaires à la régularisation des emprises foncières du réseau routier de l'ensemble de la commune nouvelle
    Du 28/09/2020 au 14/10/2020
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale pour le projet de renforcement et d'extension du réseau d'enneigement du Jaillet. Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 juillet 2020 de 9h à 12h au vendredi 21 août 2020 de 14h à 17h inclus dans les communes de Combloux et Megève.
    COMBLOUX et MEGÈVE : projet de renforcement et d'extension du réseau d'enneigement du Jaillet
    Du 20/07/2020 au 21/08/2020
    Auvergne-Rhônes-Alpes
  • L'enquête publique environnementale porte sur la réorganisation du secteur du Glacier (demande d’autorisation d’exécution des travaux de construction (DAET) Télécabine Glaciers 1&2, DAET Télésiège pince fixe du Chalet de Bellecôte et permis d’aménager de la piste de la Combe), par les communes de Champagny-en-Vanoise et de La Plagne Tarentaise. Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours, du 07 juillet 2020 au 07 août 2020 inclus, conformément aux articles R 123-1 à R 123-27 du code de l’environnement. Pendant cette période, conformément à l’article L 122-1 du code de l’environnement, les demandes d’autorisation d’exécution des travaux et l’étude d’impact seront mises à la disposition du public. Pendant cette période, le permis d’aménager de la piste de la Combe sera mis à la disposition du public.
    LA PLAGNE TARENTAISE : réorganisation du secteur du glacier - DAET télécabine des Glaciers 1 et 2 – DAET Télésiège pince fixe du Chalet de Bellecôte et permis d’aménager de la piste de la Combe
    Du 07/07/2020 au 07/08/2020
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • L'enquête publique porte sur la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Giettaz du lundi 08 juin 2020 au vendredi 10 juillet 2020 inclus. La révision porte sur : - la mise en compatibilité avec le SCOT Arlysère approuvé en mai 2012, notamment sur les quotas de zones en densification et en extension - la prise en compte des dispositions des loi Grenelle et ALUR - le renforcement des pôles d’activités touristiques sur le secteur du Plan - développer les possibilités d’habitat permanent sur l’ensemble de la commune y compris les OAP. - Faciliter l’installation et le maintien d’activités agricoles, artisanales et commerciales. - Le règlement Ce registre dématérialisé sera clos le vendredi 10 juillet 2020 à 23h59.
    LA GIETTAZ : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 08/06/2020 au 10/07/2020
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme de la commune déléguée de BELLENTRE devait initialement se dérouler du 24 février 2020 au 27 mars 2020, soit pendant 33 jours consécutifs. L'enquête publique suspendue le 21 mars en raison de la crise sanitaire sera reprise du 11 au 19 juin 2020, soit 9 jours consécutifs en conformité avec les mesures sanitaires barrières définies dans le protocole détaillé d'accès du public aux locaux municipaux. La révision allégée n°1 du PLU de la commune déléguée de BELLENTRE a pour objet : - Le Crey Déclasser de zone An en zone U une partie de la parcelle cadastrée 038 section A n° 832 pour permettre la réalisation d'un garage à l'habitation existante, implantée sur ladite parcelle. - Montchavin (Zone AUaz du caravaneige) Adapter le PLU au projet d'aménagement du secteur : changer la règle de hauteur pour les habitations collectives, la règle d'implantation par rapport aux emprises publiques, le programme de logements prévu dans les OAP ... - Faire évoluer le règlement écrit : - pour permettre les extensions des bâtiments situés de la zone réservée aux restaurants d'altitude (Nr). - pour transposer les règles de stationnement de la zone Ua à la zone Ud et à la zone AUa. - Mettre en compatibilité le PLU avec le SCOT, notamment sur les points suivants : - réduire la possibilité de logement pour les agriculteurs en zone A à 40 m². - vérifier que la zone An corresponde aux zones agricoles stratégiques du SCOT.
    Révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de BELLENTRE
    Du 11/06/2020 au 19/06/2020
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Fontcouverte-La Toussuire. Cette enquête publique devait initialement se dérouler du lundi 17 février 2020 au jeudi 19 mars 2020. En raison de l'épidémie de COVID 19, l'enquête publique a été interrompue le 12 mars 2020. Conformément à l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, toutes les enquêtes publiques reprennent automatiquement 7 jours à compter de la cessation de l’état d’urgence, soit le dimanche 31 mai 2020. L’enquête publique relative à la modification du PLU de Fontcouverte-La Toussuire reprend donc aux dates et conditions indiqués dans l’avis de reprise d’enquête publique ci-joint, soit 8 jours, du lundi 1er juin 2020 au lundi 8 juin 2020 inclus.
    FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE : modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 01/06/2020 au 08/06/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la Demande d’Autorisation d’Exécution des travaux (DAET) du télésiège débrayable Gaston Express en remplacement des téléskis du Torret (Torret 1 et 2) soumise à Étude d’impact sur le territoire de la commune de SAINT-SORLIN-D'ARVES. Cette enquête se déroulera du 10 février 2020 au 13 mars 2020 inclus, soit une durée de trente-trois jours consécutifs. Ce registre dématérialisé sera clos le vendredi 13 mars 2020 à 17h00.
    SAINT-SORLIN-D'ARVES : projet de remplacement des téléskis 1 et 2 du Torret par le télésiège débrayable Gaston Express
    Du 10/02/2020 au 13/03/2020
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation d'exécution des travaux de construction du télésiège débrayable de la Lovatière, la demande d'autorisation de défrichement et le permis d'aménager de la piste Marie-Chantal. Cette enquête se déroulera du 3 février 2020 au 3 mars 2020 inclus.
    LA PLAGNE TARENTAISE : projet de construction d’un télésiège 6 places avec gare d’extrémité
    Du 03/02/2020 au 03/03/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de remplacement de la télécabine des Plattières 3 par un télésiège débrayable 6 places le Bouquetin sur la station de Méribel-Mottaret. L'actuelle télécabine des Plattières 3, construite en 1984, est un appareil vieillissant avec une technologie non adaptée aux contraintes actuelles. De plus, elle est un axe majeur au sein du domaine, permettant la liaison entre Méribel-Mottaret et la Vallée des Belleville. L'appareil est donc très emprunté. Son emplacement par un télésiège permettra d'obtenir un appareil plus performant, plus confortable et avec un débit plus important. Le remplacement de la télécabine est réalisé pratiquement en lieu et place. En effet, l'axe du futur appareil n'est que très légèrement différent par rapport à l'existant, l'objectif fonctionnel de l'appareil reste similaire par rapport à sa situation actuelle. Il n'est pas prévu de défrichement. Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 janvier 2020 à 10h00 au vendredi 7 février 2020 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
    LES ALLUES : travaux de remplacement de la télécabine des Plattières 3 par un télésiège débrayable 6 places le Bouquetin
    Du 06/01/2020 au 07/02/2020
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • Il sera procédé dans les formes prescrites par les articles du code de l’expropriation pour cause d'utilité publique aux enquêtes conjointes d'utilité publique (R.112-1 à R.112-24) et parcellaire (R.131-1 à R.131-14) sur le projet de création d’une placette de retournement et de régularisation de sa voirie d’accès, sis au hameau de Montorlin sur le territoire de la commune déléguée de Bellentre, commune nouvelle de la Plagne-Tarentaise. Lesdites enquêtes se dérouleront du lundi 13 janvier 2020 au mercredi 29 janvier 2020 inclus.
    LA PLAGNE TARENTAISE : projet de création d'une placette de retournement et régularisation de voirie
    Du 13/01/2020 au 29/01/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Montricher-Albanne. Cette enquête se déroulera du lundi 23 décembre 2019 au samedi 25 janvier 2020, soit pendant une durée de 34 jours consécutifs.
    MONTRICHER-ALBANNE : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 23/12/2019 au 25/01/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la déclaration d'utilité publique relative au projet de réalisation d'un nouveau quartier sur le site de l' ancienne usine « Vétrotex » sur le territoire de la commune de Chambéry, dans le périmètre de la zone d'aménagement concerté (ZAC) modifié le 26 octobre 2018. Le projet a pour objet notamment, la réalisation de logements à l'emplacement d'une friche industrielle, contribuant à la requalification de l'entrée nord de Chambéry. Les aménagements consistent en : - la réalisation d'habitats intermédiaires et d'immeubles collectifs comprenant pour certains d'entre eux des locaux commerciaux en rez de chaussée, - la réalisation d'une résidence pour seniors, - la création de bâtiments pour l'accueil de bureaux, - la création d'un local associatif et d'une crèche. Cette enquête se déroulera du mardi 7 janvier 2020 à partir de 8h30 au samedi 8 février 2020 jusqu'à 11h30, soit pendant 33 jours consécutifs.
    CHAMBÉRY : projet de réalisation d'un nouveau quartier sur le site de l'ancienne usine « Vétrotex »
    Du 07/01/2020 au 08/02/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de révision du plan local d'urbanisme arrêté de la commune de SAINT-PAUL SUR YENNE et sur les dispositions de la mise à jour de son zonage d'assainissement. Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours consécutifs, du 4 novembre 2019 au 4 décembre 2019. Ce registre dématérialisé est mis à la disposition du public dans le cadre de l'enquête publique relative à la mise à jour du zonage d'assainissement de la commune de SAINT-PAUL SUR YENNE.
    SAINT-PAUL SUR YENNE : mise à jour du zonage de l'assainissement de la commune
    Du 04/11/2019 au 04/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de révision du plan local d'urbanisme arrêté de la commune de SAINT-PAUL SUR YENNE et sur les dispositions de la mise à jour de son zonage d'assainissement. Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours consécutifs, du 4 novembre 2019 au 4 décembre 2019. Ce registre dématérialisé est mis à la disposition du public dans le cadre de l'enquête publique relative à la révision du plan local d'urbanisme arrêté de la commune de SAINT-PAUL SUR YENNE.
    SAINT-PAUL SUR YENNE : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 04/11/2019 au 04/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de révision du plan local d’urbanisme arrêté de la commune de YENNE et sur les dispositions de la mise à jour de son zonage d’assainissement pour une durée de 32 jours du 12 novembre 2019 au 13 décembre 2019. Ce registre dématérialisé est mis à la disposition du public dans le cadre de l'enquête publique relative à la mise à jour de son zonage d’assainissement de la commune de YENNE.
    YENNE : mise à jour du zonage d'assainissement de la commune
    Du 12/11/2019 au 13/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de révision du plan local d’urbanisme arrêté de la commune de YENNE et sur les dispositions de la mise à jour de son zonage d’assainissement pour une durée de 32 jours du 12 novembre 2019 au 13 décembre 2019. Ce registre dématérialisé est mis à la disposition du public dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de révision du plan local d’urbanisme arrêté de la commune de YENNE.
    YENNE : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 12/11/2019 au 13/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Valgelon-La Rochette, commune déléguée d’Étable. Cette enquête se déroulera du mardi 7 Janvier 2020 à 8h00 au Vendredi 7 février 2020 à 17h00, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.
    VALGELON-LA-ROCHETTE : projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée d’Étable
    Du 07/01/2020 au 07/02/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Cassine et portant sur la demande d'autorisation environnementale déposée au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement se déroulera pendant 32 jours consécutifs du lundi 28 octobre 2019 à 8h30 au jeudi 28 novembre 2019 jusqu'à 17h00 sauf jours fériés. Arrière de gare et enclavé, le site de la Cassine s'apparente à ce jour à une friche industrielle qui, sans action publique majeure, présente de grandes difficultés à muter. Plutôt que de laisser le site évoluer au fil de l'eau, et dans l’optique d’en faire un quartier de ville durable, les collectivités se sont saisies du devenir de ce site de manière volontariste, via la procédure de ZAC, afin : - De mettre en place un renouvellement urbain organisé, intégrant les enjeux environnementaux dans la conception de ce quartier au travers de l'organisation du plan masse (préservation des îlots de chaleur, occupation des futurs bâtiments en fonction de l'exposition aux nuisances) et du développement de mobilité alternative à la voiture (modes actifs, transports en commune, navette autonome), - De préserver et renforcer les trames verte et bleue avec la préservation de la zone humide, une gestion intégrée des eaux pluviales et la reconstitution de corridors écologiques, contribuant à rendre le quartier résilient au changement climatique, - De gérer de manière globale les nuisances (sols pollués, exposition au bruit et à la pollution de l'air) par une réflexion d'ensemble et une action coordonnée, seule garante d'une réponse adaptée à ces enjeux, aussi bien pour les futurs usagers du quartier que ceux y résidant dès à présent. Le choix du site de la ZAC répond à plusieurs enjeux : - Une limitation de la consommation des terres notamment agricoles en optant pour un projet en renouvellement gage d'amélioration de la qualité urbaine du site notamment pour les habitants actuels du site, - Une limitation des déplacements motorisés individuels en retenant pour ce projet un site connecté à un pôle multimodal et en hyper-centre, - Un confortement du centre de l'agglomération en proposant une offre à la fois de bureaux premiums et de logements renforçant la dynamique actuelle de reconquête du cœur de Chambéry.
    Projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Cassine sur le territoire de la commune de CHAMBÉRY
    Du 28/10/2019 au 28/11/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Métropole Savoie. Les principales orientations de ce projet de SCoT révisé, définies dans le document « Projet d’Aménagement et de Développement Durable » (PADD) et déclinées dans le « Document d’Orientation et d’Objectifs » (DOO), sont les suivantes : - Viser un territoire d’accueil, structuré, fonctionnel et solidaire ; - Viser un territoire respectueux et mobilisateur de ses ressources dans une logique d’emploi, de bien-être territorial et de service rendu aux populations ; - Viser un territoire intégré et connecté au sein des dynamiques économiques du sillon alpin et de l’axe Lyon-Turin ; - Viser un territoire résilient face aux défis climatiques et environnementaux. Cette enquête se déroulera se déroulera du lundi 14 octobre 2019 au jeudi 14 novembre 2019 inclus.
    Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Métropole Savoie
    Du 14/10/2019 au 14/11/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de La Rochette. Cette enquête se déroulera du lundi 21 octobre 2019 à 8h00 au vendredi 22 novembre 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs
    Valgelon-la-Rochette : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de La Rochette
    Du 21/10/2019 au 22/11/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme pour le territoire de la Commune déléguée de Saint Martin de Belleville. Cette enquête se déroulera pour une durée de 33 jours consécutifs, du 14 octobre au 15 novembre 2019 inclus. Le projet de PLU concerne un territoire d'environ 3 000 habitants, important en superficie et contrasté en termes d'altitudes, regroupant une vingtaine de hameaux et les stations de Saint Martin, Les Ménuires et Val Thorens avec un patrimoine naturel riche et reconnu, aux portes du Parc National de la Vanoise. Il traite d'enjeux urbains : économie de l'espace, renouvellement urbain, mobilité ... d'enjeux propres aux territoires de montagne : agriculture, identité architecturale des hameaux, contraintes liées à la pente ... d'enjeux liés au fonctionnement économique du territoire avec la présence de 3 pôles touristiques qui accueillent 50 000 personnes en période de pointe, dont 2 grandes stations de notoriété internationale. Les grandes orientations du projet de PLU pour le territoire sont : - Prévoir un développement durable respectueux de l'environnement naturel et paysager, - Permettre le développement urbain et touristique tout en consolidant et pérennisant l'activité agricole, - Conforter l'activité touristique en hiver et faire de la saison d'été un véritable relais de croissance à la saison d'hiver, - Maintenir une démographie équilibrée et apporter des réponses aux besoins diversifiés d'habitat permanent et saisonnier. Ces orientations se traduisent dans le règlement graphique du projet de PLU qui définit les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles ; dans le règlement écrit qui précise les conditions d'urbanisation de chacune de ces zones ; dans 13 Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielles et une Orientation d' Aménagement et de Programmation thématique. Le projet de PLU comporte une Unité Touristique Nouvelle (UTN) structurante créée par le SCOT tarentaise-Vanoise et 2 UTN locales. Le rapport de présentation justifie ces choix. Les annexes complètent le projet.
    Révision générale du Plan Local d'Urbanisme pour le territoire de la Commune déléguée de Saint Martin de Belleville
    Du 14/10/2019 au 15/11/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée d’Aime. Cette enquête se déroulera du 26 août 2019 à 14h30 au 30 septembre 2019 à 16h30, soit pendant une durée de 36 jours consécutifs
    AIME-LA-PLAGNE : modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée
    Du 26/08/2019 au 30/09/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de Révision Allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune des Allues. Cette enquête se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du 22 juillet 2019 à 8 heures au 23 août 2019 à 17 heures. Le projet de Révision Allégée n°1 mis à l'enquête, soumis à évaluation environnementale, a pour objectif de permettre la réalisation d'un projet hôtelier au Raffort, là où se situe le restaurant existant "Le Martagon" et l'aire d'accueil des campings-cars.
    LES ALLUES : révision allégée n°1 du PLU de la commune
    Du 22/07/2019 au 23/08/2019
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • Le PLUi HD de Grand Chambéry doit remplacer les documents d’urbanisme applicables des 38 communes qui composent l’agglomération. Par ailleurs, l’ambition d’un PLUi HD 3 en 1, avec l’intégration du Programme Local de l’Habitat (PLH) et du Plan de Déplacement Urbain (PDU), doit permettre : • de disposer d’un document unique de planification à l’échelle de l’EPCI au lieu de trois, • de mieux articuler les politiques publiques en matière d’urbanisme, de déplacements et d’habitat, gage de cohérence et d’efficacité, • de répondre au mieux aux enjeux du territoire et aux besoins à court, moyen et long terme de tous les acteurs qui le composent. Le PLUi HD traduit, dans le respect des documents de planification supérieurs, les orientations s’articulant autour de trois grands axes : • Une agglomération facilitante et de proximité au service d’un cadre de vie de qualité • Une agglomération qui s’inscrit au coeur des transitions écologiques et énergétiques de demain • Une agglomération attractive et innovante qui conforte son positionnement au sein du sillon alpin. Le zonage d’assainissement a pour objet de déterminer les zones d’assainissement collectif qui sont ou seront desservies par le réseau public d’assainissement, et les zones d’assainissement non collectif dans lesquelles l’assainissement est assuré par des dispositifs d’assainissement autonomes. Ce zonage est établi pour les 38 communes de Grand Chambéry, en cohérence avec le projet de PLUi HD. Le zonage pluvial a été établi dans le cadre du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales pour l’ensemble des 38 communes de Grand Chambéry. Le zonage pluvial fixe les règles de gestion et donne des recommandations pour les pluies courantes, les pluies moyennes à fortes, et les pluies exceptionnelles. Il fixe également les contraintes et précautions à prendre vis-à-vis des milieux. L'enquête publique unique sur les projets de Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD), de zonage d’assainissement et de zonage pluvial de Grand Chambéry se déroulera du 17 juin à 00h01 au jeudi 8 août 2019 à 23h59
    GRAND CHAMBERY : projets de Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD), de zonage d’assainissement et de zonage pluvial
    Du 17/06/2019 au 08/08/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de PLU de la commune de Bonneval-sur-Arc. Elle se déroulera du lundi 27 mai 2019 à 9 heures au vendredi 28 juin 2019 à 17 heures, soit une durée de 33 jours consécutifs. Le PLU au travers du projet décliné dans le PADD a pour ambition de : - Redynamiser et renouveler le tourisme montagnard et sportif comme éléments moteurs de l'économie locale, - Préserver et mettre en valeur les richesses du territoire et prendre en compte les risques naturels, - Garantir un accès équitable et de qualité aux équipements, services publics et autres infrastructures collectives.
    BONNEVAL-SUR-ARC : Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 27/05/2019 au 28/06/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique se déroulera du 17 mai 2019 à 9h00 au 17 juin 2019 à 17h00. Le projet consiste en des travaux de terrassement pour la reprise de pistes existantes pour une surface totale de 4.3 ha. Les objectifs généraux de ce projet sont donc les suivants : • Garantir une liaison entre Les Ménuires et Méribel pour le plus grand nombre • Proposer un itinéraire mieux adapté aux skieurs moyens, dans une logique de « ski pour tous » • Sécuriser un tracé vis à vis du risque avalancheux • Améliorer la géométrie de certains passages pour plus de confort skieurs, en facilitant l'exploitation (optimisation de la conservation de la neige, optimisation du damage, sécurité des agents du domaine et des skieurs). En parallèle, le réseau neige sera développé, avec pour objectifs de : • Equiper des itinéraires stratégiques (itinéraires 3 Vallées, pistes commerciales prisées du domaine) en neige de culture pour sécuriser, soutenir et valoriser les activités et les emplois touristiques de la station, activités qui dépendent très fortement de la skiabilité du domaine. • Garantir un enneigement satisfaisant à la clientèle dans le cadre de début et fin de saison manquant de précipitations. • Participer à changer l'image de Méribel en tant que station d'altitude offrant une garantie neige. • Permettre à Méribel-Mottaret d'être à un niveau d'équipement en neige de culture cohérent avec les autres stations connectées du domaine skiable des 3 Vallées.
    LES ALLUES : travaux d'aménagement et d'enneigement de pistes - secteur fond de vallée à Mottaret
    Du 17/05/2019 au 17/06/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes