Registres du département 73 (Savoie)

Enquêtes publiques du département 73 (Savoie)

  • Le PLUi HD de Grand Chambéry doit remplacer les documents d’urbanisme applicables des 38 communes qui composent l’agglomération. Par ailleurs, l’ambition d’un PLUi HD 3 en 1, avec l’intégration du Programme Local de l’Habitat (PLH) et du Plan de Déplacement Urbain (PDU), doit permettre : • de disposer d’un document unique de planification à l’échelle de l’EPCI au lieu de trois, • de mieux articuler les politiques publiques en matière d’urbanisme, de déplacements et d’habitat, gage de cohérence et d’efficacité, • de répondre au mieux aux enjeux du territoire et aux besoins à court, moyen et long terme de tous les acteurs qui le composent. Le PLUi HD traduit, dans le respect des documents de planification supérieurs, les orientations s’articulant autour de trois grands axes : • Une agglomération facilitante et de proximité au service d’un cadre de vie de qualité • Une agglomération qui s’inscrit au coeur des transitions écologiques et énergétiques de demain • Une agglomération attractive et innovante qui conforte son positionnement au sein du sillon alpin. Le zonage d’assainissement a pour objet de déterminer les zones d’assainissement collectif qui sont ou seront desservies par le réseau public d’assainissement, et les zones d’assainissement non collectif dans lesquelles l’assainissement est assuré par des dispositifs d’assainissement autonomes. Ce zonage est établi pour les 38 communes de Grand Chambéry, en cohérence avec le projet de PLUi HD. Le zonage pluvial a été établi dans le cadre du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales pour l’ensemble des 38 communes de Grand Chambéry. Le zonage pluvial fixe les règles de gestion et donne des recommandations pour les pluies courantes, les pluies moyennes à fortes, et les pluies exceptionnelles. Il fixe également les contraintes et précautions à prendre vis-à-vis des milieux. L'enquête publique unique sur les projets de Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD), de zonage d’assainissement et de zonage pluvial de Grand Chambéry se déroulera du 17 juin à 00h01 au jeudi 8 août 2019 à 23h59
    GRAND CHAMBERY : projets de Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD), de zonage d’assainissement et de zonage pluvial
    Du 17/06/2019 au 08/08/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de PLU de la commune de Bonneval-sur-Arc. Elle se déroulera du lundi 27 mai 2019 à 9 heures au vendredi 28 juin 2019 à 17 heures, soit une durée de 33 jours consécutifs. Le PLU au travers du projet décliné dans le PADD a pour ambition de : - Redynamiser et renouveler le tourisme montagnard et sportif comme éléments moteurs de l'économie locale, - Préserver et mettre en valeur les richesses du territoire et prendre en compte les risques naturels, - Garantir un accès équitable et de qualité aux équipements, services publics et autres infrastructures collectives.
    BONNEVAL-SUR-ARC : Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 27/05/2019 au 28/06/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique se déroulera du 17 mai 2019 à 9h00 au 17 juin 2019 à 17h00. Le projet consiste en des travaux de terrassement pour la reprise de pistes existantes pour une surface totale de 4.3 ha. Les objectifs généraux de ce projet sont donc les suivants : • Garantir une liaison entre Les Ménuires et Méribel pour le plus grand nombre • Proposer un itinéraire mieux adapté aux skieurs moyens, dans une logique de « ski pour tous » • Sécuriser un tracé vis à vis du risque avalancheux • Améliorer la géométrie de certains passages pour plus de confort skieurs, en facilitant l'exploitation (optimisation de la conservation de la neige, optimisation du damage, sécurité des agents du domaine et des skieurs). En parallèle, le réseau neige sera développé, avec pour objectifs de : • Equiper des itinéraires stratégiques (itinéraires 3 Vallées, pistes commerciales prisées du domaine) en neige de culture pour sécuriser, soutenir et valoriser les activités et les emplois touristiques de la station, activités qui dépendent très fortement de la skiabilité du domaine. • Garantir un enneigement satisfaisant à la clientèle dans le cadre de début et fin de saison manquant de précipitations. • Participer à changer l'image de Méribel en tant que station d'altitude offrant une garantie neige. • Permettre à Méribel-Mottaret d'être à un niveau d'équipement en neige de culture cohérent avec les autres stations connectées du domaine skiable des 3 Vallées.
    LES ALLUES : travaux d'aménagement et d'enneigement de pistes - secteur fond de vallée à Mottaret
    Du 17/05/2019 au 17/06/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de Révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Macot la Plagne. Cette enquête se déroulera du lundi 24 juin 2019 au vendredi 26 juillet 2019 inclus, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
    LA PLAGNE TARENTAISE : révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de Macot la Plagne
    Du 24/06/2019 au 26/07/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Dans le cadre du projet de remplacement de la télécabine 3 Vallées Express, il sera procédé, dans les formes prescrites par les articles R131-1 à Rl 31-10 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement sur la commune de Orelle, les immeubles touchés par les servitudes relatives à : - le démantèlement de la télécabine actuelle : gare, pylônes, ligne et accessoires ; - les travaux de réalisation et d'implantation de la nouvelle télécabine 3 Vallées Express, y compris les terrassements nécessaires, notamment pour les quelques réaménagements de pistes au niveau de la gare intermédiaire ; - l'implantation des supports de lignes (pylônes) dont l'emprise est inférieure à 4m2 au sol, y compris les drainages éventuels à proximité de ces pylônes ; - le survol des terrains où sera implantée la nouvelle télécabine sur une largeur de vingt mètres s'exerçant pour dix mètres de part et d'autre de l'axe de la télécabine ; - la création d'une tranchée pour l'enfouissement du câble multipaire de la télécabine pour l'installation des trois types de réseaux dédiés uniquement au fonctionnement de la télécabine : * réseau multipaire utilisé pour la surveillance des pylônes et la sécurité de la télécabine, * réseau électrique dédié à l'éclairage de la ligne de la télécabine en cas d'évacuation, * réseau fibre optique dédié à la liaison gare à gare de la télécabine ; - le passage des pratiquants de sport d'hiver au droit de ces ouvrages et en particulier dans la zone d'embarquement et de débarquement des gares principales et intermédiaires ; - le défrichement nécessaire qui fera par ailleurs l'objet d'une demande administrative ; - le nettoyage et l'entretien, si nécessaire par débroussaillage des terrains déboisés, ainsi que l'abattage des arbres mettant en péril la sécurité des équipements et des skieurs ; - les accès nécessaires à l'aménagement, l'entretien et la protection des installations de remontées mécaniques et des pistes attachées. Cette enquête publique se déroulera en mairie de Orelle, pendant 18 jours consécutifs, du vendredi 17 mai 2019 au lundi 3 juin 2019 inclus, sauf jours fériés.
    ORELLE : enquête parcellaire en vue de la création de servitudes - remplacement de la télécabine 3 vallées Express
    Du 17/05/2019 au 03/06/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique environnementale porte sur la Déclaration d' Aménagement et d'Exécution de Travaux (D.A.E.T) d'installation de remontée mécanique soumise à étude d'impact et relative au remplacement de la télécabine 10 places d' « Orelle ». Cette enquête publique se déroulera pour une durée de trente-deux jours, du vendredi 26 avril au lundi 27 mai 2019 inclus.
    ORELLE : enquête publique environnementale - remplacement de la télécabine 3 vallées Express
    Du 26/04/2019 au 27/05/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Les enquêtes publiques portent sur les projets de modification n°9 et de modification n°10 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Chambéry. Elles se dérouleront du lundi 1er avril 2019 au jeudi 2 mai 2019 inclus. Le projet de modification n°10 a notamment pour objet de : - renforcer la centralité dans le secteur de la Croix de Bissy (zonage, règlement et orientation d’aménagement et de programmation) - modifier le périmètre de la zone UE5 et de l’orientation d’aménagement et de programmation du secteur Phare
    CHAMBÉRY : modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme
    Du 01/04/2019 au 02/05/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Les enquêtes publiques portent sur les projets de modification n°9 et de modification n°10 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Chambéry. Elles se dérouleront du lundi 1er avril 2019 au jeudi 2 mai 2019 inclus. Le projet de modification n°9 a notamment pour objet : - la mise en compatibilité du PLU avec la ZAC de la Cassine (zonage, règlement et orientation d’aménagement et de programmation), - la création de trois emplacements réservés (secteur Boisse et Cassine) - la modification des articles 7 du règlement des zones UAD, UAB et UAC
    CHAMBÉRY : modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme
    Du 01/04/2019 au 02/05/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de TRAIZE. Cette enquête publique se déroulera du 9 avril 2019 au 16 mai 2019, soit une durée de 38 jours consécutifs.
    TRAIZE : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 09/04/2019 au 16/05/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur sur le projet de Déclaration de projet emportant Mise en compatibilité n°2 du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d'Urbanisme (PLU), de la commune de Challes-les-Eaux. Cette enquête se déroulera du mercredi 13 mars 2019 au vendredi 19 avril 2019 inclus, soit pendant une durée de 38 jours consécutifs. La procédure a pour objectif de permettre la réalisation d'un ensemble de 40 logements, dont 16 locatifs sociaux, sur le secteur des Teppes, à l'Ouest du centre-ville, le long de l'avenue Jean Moulin.
    CHALLES-LES-EAUX : déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du Plan d'Occupation des Sols valant Plan Local d'Urbanisme
    Du 13/03/2019 au 19/04/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°9 du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d’Urbanisme (PLU), de la commune de Challes-les-Eaux. Cette enquête se déroulera du mercredi 13 mars 2019 au vendredi 19 avril 2019 inclus, soit pendant une durée de 38 jours consécutifs. La procédure a pour objectif d'adapter le POS pour permettre la construction de 36 logements locatifs sociaux sur un terrain en entrée de ville en cours de requalification urbaine, en modifiant le règlement graphique en transformant une zone UE en zone UC, le long de la RD 1006.
    CHALLES-LES-EAUX : modification n°9 du Plan d'Occupation des Sols valant Plan Local d'Urbanisme
    Du 13/03/2019 au 19/04/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique conjointe porte sur le projet de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Tignes. Cette enquête se déroulera du 1er mars 2019 à 9H00 au 1er avril 2019 à 18H00, pour une durée de 32 jours consécutifs. Le RLP a pour objectif, au travers de ses orientations générales, de préserver et mettre en valeur le patrimoine naturel et le cadre de vie, en se déclinant notamment autour des axes suivants : o Très forte limitation des possibilités d’installation des publicité et pré-enseignes pour la protection des paysages, notamment en préservant les secteurs non investis par la publicité et en poursuivant l’esprit des fortes limitations apportées par l’actuel RLP, o Réduction de l’impact visuel imposé par les enseignes et amélioration de leur intégration dans l’environnement, notamment par la mise en place de critères qualitatifs de positionnement, d’agencement et de densité, en cohérence avec l’environnement d’installation.
    TIGNES : Règlement Local de Publicité de la Ville
    Du 01/03/2019 au 01/04/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique conjointe porte sur le projet de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Tignes. Cette enquête se déroulera du 1er mars 2019 à 9H00 au 1er avril 2019 à 18H00, pour une durée de 32 jours consécutifs. Le PLU, au travers du projet décliné dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, a pour ambition d’assurer le développement économique de la commune tout en limitant sa consommation foncière et en préservant les espaces agricoles et naturels, afin notamment de : o Préparer un nouvel élan à l’horizon 2050 notamment en termes d’architecture, d’organisation urbaine, de réaménagement des espaces publics, de services, de transports en commun et de lutte contre le réchauffement climatique, o Conforter le développement touristique et une vie à l’année au sein de la commune, o Préserver le patrimoine naturel et humain, o Privilégier la restructuration des pôles urbains existants pour une dynamique économique et démographique.
    TIGNES : Plan Local d'Urbanisme de la Ville
    Du 01/03/2019 au 01/04/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le dossier d’aménagement et d’exécution de travaux de création de la télécabine de la Cime Caron soumis a évaluation environnementale et comprenant une étude d’impact. Cette enquête se déroulera du vendredi 4 janvier 2019 au lundi 4 février 2019 inclus, soit une durée de trente-deux jours consécutifs.
    Projet de création de la télécabine de la Cime Caron sur les communes d'Orelle et Les Belleville
    Du 04/01/2019 au 04/02/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Sur la commune de Montvalezan se déroulera du 1er décembre 2018 à 8 heures au 8 janvier 2019 à 17 heures une enquête publique concernant le dossier de demande de permis de construire du nouveau village de vacances Club Med par la SAS CLUB MED. Le présent projet consiste à la création d’un village vacances Club Med de 6 bâtiments : - 4 bâtiments d’hébergement club 4* - 1 bâtiment central abritant les services généraux (restaurant, accueil, espace animation…) - 1 bâtiment hébergement résidence 5*
    Enquête publique relative à la demande du permis de construire du nouveau village vacances Club Med de la Rosière
    Du 01/12/2018 au 08/01/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la révision du zonage d'assainissement de la Communauté d' Agglomération Grand Lac. Cette enquête débutera le jeudi 6 décembre 2018 à 8h00 et se terminera le mercredi 9 janvier 2019 à 16h00.
    GRAND LAC : révision du zonage d'assainissement de la Communauté d'Agglomération
    Du 06/12/2018 au 09/01/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique relative au projet de réaménagement du noeud autoroutier, se déroulera pendant 45 jours du mercredi 27 juin 2018 au vendredi 10 août 2018 inclus, sauf jours fériés sur le territoire des communes de Chambéry, La Motte Servolex et Voglans. Ce projet consiste notamment en : - la création d'une bretelle vers Annecy sur l’A41 depuis la VRU Sud et la création d’une bande d’arrêt d’urgence le long de la voie réservée aux véhicules lents ; - le réaménagement de la plate-forme de péage ; - la suppression du parking central et l’aménagement d’un parking de covoiturage ; - la modification des accès à la ZA des Landiers ; - la modification de la bretelle vers l’autoroute depuis la VRU Nord, avec création d’un nouvel ouvrage sur la Leysse ; - la création d’un nouvel ouvrage de franchissement de la Leysse, de l’autoroute vers la VRU Sud ; - la création d’une quatrième voie sur la VRU Sud et la reprise de la bretelle depuis la VRU Sud vers l’autoroute ; - la modification de l’insertion depuis le péage sur l’A43 vers Lyon.
    Projet de réaménagement du noeud autoroutier de Chambéry Demande d'Autorisation Environnementale
    Du 27/06/2018 au 10/08/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique est préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet de réaménagement du noeud autoroutier de Chambéry. Cette enquête portera également sur le classement dans la catégorie des autoroutes de la bretelle ainsi créée de la voie rapide urbaine (VRU) Sud vers Annecy et sur la mise en compatibilité des documents d'urbanisme (MECDU) des communes de Chambéry et La Motte Servolex. Ce projet consiste notamment en : - la création d'une bretelle vers Annecy sur l'A41 depuis la VRU Sud et la création d'une bande d'arrêt d'urgence le long de la voie réservée aux véhicules lents ; - le réaménagement de la plate-forme de péage ; - la suppression du parking central et l'aménagement d'un parking de covoiturage ; - la modification des accès à la ZA des Landiers ; - la modification de la bretelle vers l'autoroute depuis la VRU Nord, avec création d'un nouvel ouvrage sur la Leysse ; - la création d'un nouvel ouvrage de franchissement de la Leysse de l'autoroute vers la VRU Sud; - la création d'une quatrième voie sur la VRU Sud et la reprise de la bretelle depuis la VRU Sud vers l'autoroute ; - la modification de l'insertion depuis le péage sur l'A43 vers Lyon. Cette enquête publique se déroulera pendant 45 jours du mercredi 27 juin 2018 à 8h15 au vendredi 10 août 2018 jusqu'à 18h30, sauf jours fériés, en mairies de quartier centre-ville à Chambéry (45, place Grenette), de La Motte Servolex et de Voglans.
    Projet de réaménagement du noeud autoroutier de Chambéry Déclaration d'Utilité Publique - MECDU - Classement de voirie
    Du 27/06/2018 au 10/08/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de LE BOIS (SAVOIE). Cette enquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du vendredi 1er juin 2018 au mardi 3 juillet 2018 inclus.
    LE BOIS : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 01/06/2018 au 03/07/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision générale de Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté de Vimines. Elle se déroulera du 06 juin 2018 au 06 juillet 2018 minuit inclus, pour une durée de 31 jours.
    VIMINES : révision générale du Plan Local d’Urbanisme
    Du 06/06/2018 au 06/07/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Détrier. Cette enquête se déroulera du 30 mai au 29 juin 2018 inclus.
    DÉTRIER : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 30/05/2018 au 29/06/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Lanslevillard – Commune de Val-Cenis. Cette révision allégée a pour objet d’ouvrir à l’urbanisation environ 3 700m2 de terrain actuellement classés en As (secteur agricole où la pratique du ski est autorisée) pour les classer en Nra (secteur destiné aux restaurants d’altitude), afin de permettre la réalisation d'un restaurant d'altitude sur le domaine skiable de Val Cenis, au lieu-dit "les Arcellins".
    Projet de révision allégée n°1 du PLU de LANSLEVILLARD - commune de VAL-CENIS
    Du 14/05/2018 au 15/06/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique concerne le projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée d’Aime portant principalement sur: - la création d'une zone Aa sur le secteur de Montvilliers dans une zone actuellement classée en zone A pour permettre l'installation d'un agriculteur, - la modification du zonage des parcelles B 878, 880, 1401, 1415, 1416, 1418, 1420 pour les classer en zone Ub au lieu de Uba, - la modification de l'article 10 relatif à la règle de hauteur afin de gérer la hauteur des constructions dans les terrains en pente pour les zones Ua, Ub, Uc, Um, AUb et AUc du PLU, - la modification de l'article 11 relatif à la configuration des toitures pour les annexes des constructions (toiture à un pan ou toiture terrasse) pour les zones Ua, Ub, Uc, AUb, AUc, - la mise à jour du PIZ sur le secteur de Plan Cruet, prenant en compte les travaux de protection réalisés en amont et dans la carrière pour protéger le secteur des crues du Nant Agot, - l'ajustement des documents écrits et graphiques du PLU (indication des indices Z sur les plans de zonage…). Cette enquête publique se déroulera du 30 avril au 31 mai 2018 inclus inclus pour une durée de 32 jours consécutifs.
    Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée d'AIME-LA-PLAGNE
    Du 30/04/2018 au 31/05/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune des Allues. Elle se déroulera du mardi 20 mars au mercredi 4 avril 2018 inclus. L'objet de l'enquête est le suivant : La zone Au souple du Plantin, assortie de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°4, doit permettre l’accueil d’un hôtel de dimension modeste, mais de qualité. Le principe d’aménagement du secteur a été défini sur la base d’un projet précis et fiable, encadré par un conventionnement garantissant la pérennité de l’exploitation en application de l’article L 342-2 du Code du Tourisme. L’orientation d’aménagement de programmation n°4 actuellement en vigueur prévoit une hauteur de 9 mètres par rapport au terrain naturel et de 10 mètres par rapport au terrain visible après travaux. L’application de cette nouvelle règle est due à une redéfinition totale des hauteurs sur la commune. Toutefois, le projet présenté propose de maintenir une hauteur de 12 mètres par rapport au terrain visible après travaux et 11 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux, tel que le définissait la révision n°4 du PLU approuvé le 16 mars 2015 et ce, dans l’objectif de pérenniser l’exploitation de l’établissement.
    LES ALLUES : modification n°1 « OAP du Plantin » du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 20/03/2018 au 04/04/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur les projets suivants : 1) la suppression du téléski de Cherferie pour le remplacer par un télésiège six places débrayable, afin : - d’augmenter le débit (2824 pers/heure contre 700 p/h) avec un temps de transport inférieur ; - d’offrir un second tronçon au TSD du Plan de l’Homme, suite à un accès à la partie supérieure du secteur de Cherferie ; - de créer un désengorgement du secteur de Tougnète en proprosant une alternative pour basculer sur St Martin de Belleville ; - d’améliorer l’accessibilité au secteur de Cherferie en proposant une alternative plus aisée. 2) la suppression du télésiège débrayable du Plan de l’Homme pour le remplacer par un télésiège six places débrayable afin d’augmenter le débit (3600 pers/heure) avec un niveau de confort supérieur. Le nouvel appareil se trouvera en lieu et en place de l’actuel télésiège du Plan de l’Homme. Cette enquête se déroulera du lundi 12 mars 2018 à 8h00 au vendredi 13 avril 2018 à 17h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
    LES ALLUES : projets de construction de deux télésièges débrayables six places « Cherferie » et « Plan de l’Homme »
    Du 12/03/2018 au 13/04/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique concerne le projet de révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune déléguée d’Aime portant principalement sur l’extension : - de la zone Um de la station de Plagne Montalbert, en vue de la construction d’une résidence hôtelière d’une superficie d’environ 3000 m² - de la zone Uaa du hameau de Charves pour prendre en compte l’existence d’un garage mal cadastré, exclu de la zone Uaa. Cette enquête se déroulera du 26 février au 30 mars 2018 inclus, pour une durée de 33 jours consécutifs.
    Révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée d'AIME-LA-PLAGNE
    Du 26/02/2018 au 30/03/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision de la carte communale de la commune de VERTHEMEX (Savoie). Cette enquête se déroulera du lundi 5 mars 2018 au vendredi 6 avril 2018 inclus, pendant 31 jours consécutifs.
    VERTHEMEX : révision de la carte communale
    Du 05/03/2018 au 06/04/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur l'approbation du schéma directeur d'assainissement de la commune de Myans. Cette enquête se déroulera à la mairie de Myans (1 place de la mairie, 73800 MYANS) du lundi 13 novembre 2017 à 14 heures au mercredi 20 décembre 2017 à 11 heures 30 inclus.
    MYANS : approbation du schéma directeur d'assainissement de la commune
    Du 13/11/2017 au 20/12/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme. Cette enquête se déroulera à la mairie de Myans (1 place de la mairie, 73800 MYANS) du lundi 13 novembre 2017 à 14 heures au mercredi 20 décembre 2017 à 11heures 30 inclus.
    MYANS : élaboration du PLU de la commune
    Du 13/11/2017 au 20/12/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision de la carte communale de la commune de LOISIEUX (Savoie). Cette enquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs du jeudi 14 décembre 2017 au samedi 13 janvier 2018 inclus.
    LOISIEUX : révision de la carte communale
    Du 14/12/2017 au 13/01/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Hautecour. Elle se déroulera du 23 octobre au 24 novembre 2017 inclus.
    HAUTECOUR : PLU de la commune
    Du 23/10/2017 au 24/11/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Chamousset. Elle se déroulera du 16 août 2017 au 19 septembre 2017 inclus.
    Révision du PLU de la commune de Chamousset
    Du 16/08/2017 au 19/09/2017
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • L' enquête publique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cruet. Elle se déroulera du jeudi 22 juin 2017 au samedi 22 juillet inclus, soit pour une durée de 31 jours consécutifs.
    PLU de la commune de Cruet
    Du 22/06/2017 au 22/07/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L' enquête publique porte sur le projet d’extension du domaine skiable par l’aménagement du secteur de la Sandonière sur le territoire de la commune de Valmeinier. Il prévoit la réalisation d’un télésiège débrayable 6 places, de ses locaux techniques et la création sur 17 hectares environ de deux pistes de ski.
    Valmeinier : extension du domaine skiable par l’aménagement du secteur de la Sandonière
    Du 12/06/2017 au 13/07/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L' enquête publique unique porte sur, d'une part, le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de la commune et, d'autre part, la révision du schéma directeur d' assainissement de la commune d'Apremont.
    PLU et révision du schéma directeur d'assainissement de la commune d'Apremont
    Du 26/06/2017 au 27/07/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Reclassement en zone Naturelle de zones classées Ue dans le PLU entre le Bochet et la zone industrielle de FerroPem en prévision de la réalisation d'une aire de jeux et pour confirmer la vocation naturelle d'un secteur boisé et très fortement pentu. Ajustements du règlement et sa mise à jour au regard des évolutions législatives.
    Modification n°5 du PLU de la commune de Montricher-Albanne
    Du 13/03/2017 au 14/04/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE PLANAISE
    PLU de la commune de PLANAISE
    Du 21/02/2017 au 24/03/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes