VAL-CENIS : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Val-Cenis.
Le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) s'organise autour de deux grands axes définis au Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) :
- Axe n°1 : Garder des villages vivants toute l'année,
- Axe n°2 : Inscrire durablement le territoire dans la transition écologique : lutte contre l'artificialisation des sols, sobriété énergétique et adaptation au changement climatique qui se déclinent chacun en six orientations.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 avril 2026 à 10h00 au vendredi 29 mai 2026 à 16h00, soit pendant 40 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 29 mai 2026 à 16h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° 31/2026 en date du 16 mars 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000017 /38 en date du 18 février 2026 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Alexandra VALETON
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Alain VINCENT