SAINT-BON TARENTAISE : révision allégée n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de l'ancienne commune
L'enquête publique porte sur le projet de révision allégée n°4 du PLU de l'ancienne commune de Saint-Bon-Tarentaise portant sur :
- Le classement d'environ 0,4 ha du secteur Nl vers le secteur UE au niveau du site dit « des Tovets », situé sur le front de neige entre les bâtiments de la Croisette et du Forum ;
- La définition de dispositions règlementaires assurant une interface adaptée entre ces deux secteurs, sur ce site.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 27 juillet 2026 à 14h00 au vendredi 28 août 2026 à 17h30 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 28 août 2026 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°154-2026 en date du 10 juillet 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000051/38 en date du 13 mai 2026 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Daniel JULLIAN
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Olivier L'HEVEDER
Maître(s) d'ouvrage
Mairie de Courchevel