COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE GRAND LAC : projet de révision allégée n°3 du Plan local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Grand Lac (ex-CALB)

L'enquête publique porte sur le projet de révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Lac (ex-CALB).

Le projet de révision allégée n°3 du PLUi couvre le territoire de l’ex-Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB), à savoir les communes d’Aix-les-Bains, Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Drumettaz-Clarafond, Grésy-sur-Aix, Le Montcel, Méry, Mouxy, Ontex, Pugny-Chatenod, Saint-Offenge, Tresserve, Trévignin, Viviers-du-Lac et Voglans. 

Le projet de révision allégée n°3 du PLUi Grand Lac (ex-CALB) doit permettre de répondre aux enjeux de la collectivité en permettant la réalisation de certains projets, de sécuriser le document, de l'adapter aux évolutions du territoire et de corriger quelques erreurs matérielles.

Les principaux objectifs poursuivis sont notamment :

• La prise en compte de nouveaux projets ou de projets ayant évolué (équipements publics, énergie renouvelables, logements, activités économiques ... ) ;
• La sécurisation de la ressource en eau ;
• La facilitation des travaux de gestion du risque inondation ;
• La création de Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limités (STECAL) ;
• La correction d'erreurs ...

Les évolutions concernent les Orientations d'Aménagement et de Programmation, les règlements graphiques (zonages) et les règlements écrits.

Ce projet de révision allégée a fait l'objet d'une évaluation environnementale. La Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) Auvergne-Rhône-Alpes a fait part de son avis le 5 mai 2026. Cet avis, ainsi que l'avis des personnes publiques associées ou consultées, de la CDPENAF et de la CDNPS sont joints au dossier d'enquête publique.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 septembre 2026 à 8h30 au jeudi 8 octobre 2026 à 12h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 8 octobre 2026 à 12h00 précises.