SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE : projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Michel-de-Maurienne.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 septembre 2026 à 8h30 au vendredi 9 octobre 2026 à 17h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 9 octobre 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°AT 2026-177 en date du 27 juillet 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000084/38 en date du 1er juillet 2026 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Christian VENET
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Alain VINCENT
Maître(s) d'ouvrage
Mairie de Sait-Michel de Maurienne