Registres du département 70 (Haute-Saône)

Enquêtes publiques du département 70 (Haute-Saône)

  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE GRAY (CCVG) en ce qui concerne :
- Le zonage des communes de Gray-la-Ville et de Rigny,
- La modification du règlement des clôtures en zone U et 1AU pour l'ensemble des communes couvertes par le PLUi de la Communauté de Communes Val de Gray (CCVG).

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 1er octobre 2021 à 8 heures au mardi 2 novembre 2021 à 11 heures, soit pendant 33 jours consécutifs,
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 2 novembre 2021 à 11 heures précises.
    COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE GRAY (CCVG) : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
    Du 01/10/2021 au 02/11/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de carte communale de la commune de CORRE. La carte communale, à l’issue de l’enquête publique, est destinée à être approuvé par le Conseil Municipal.

Une réunion publique de présentation de la Carte Communale se tiendra le jeudi 10 juin 2021 à 18h00 à la salle multi-activités.

Cette enquête publique se déroulera durant 30 jours consécutifs, du lundi 21 juin 2021 à 9h00 au samedi 24 juillet 2021 inclus à 12h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 24 juillet 2021 à 12 heures précises.
    CORRE : révision de la carte communale
    Du 21/06/2021 au 24/07/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • Une enquête publique est organisée afin d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers sur le projet du SCoT Graylois.

Le SCoT, document de planification stratégique, est chargé de définir les orientations de développement du territoire et d'assurer l'harmonisation des documents d'urbanisme locaux. ll couvre un territoire de 114 communes réparties en 3 intercommunalités : 
- La communauté de communes Val de Gray,
- La communauté de communes des Monts-de-Gy, 
- La communauté de communes des 4 Rivières. 

Le SCoT Graylois se décline autour de 3 axes qui structurent le PADD et le DOO :
- AXE 1 : L'attractivité du territoire à affirmer au cœur de la région Bourgogne-Franche-Comté 
- AXE 2 : L'équilibre urbain/rural en s’appuyant sur l’armature urbaine  
- AXE 3 : L'environnement et le cadre de vie préservés

Cette enquête publique se déroulera sur une période de 32 jours, du vendredi 4 juin 2021 à 9h00 au lundi 5 juillet 2021 à 17h00. 
Le registre sera automatiquement clos le lundi 5 juillet 2021 à 17 heures précises.
    Pays Graylois : projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
    Du 04/06/2021 au 05/07/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de la commune de JUSSEY. Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 33 jours consécutifs du mardi 20 avril au samedi 22 mai 2021.

Le projet de Déclaration de projet porte sur l'ouverture à l'urbanisation d'une zone à vocation naturelle en vue du déplacement du commerce Intennarché et de ses pompes à essence, de la création d'un commerce de Bricolage avec vente d'Equipements de la maison et la mise en compatibilité du PLU.
    JUSSEY : projet de Déclaration de Projet et de mise en Compatibilité du PLU de la commune
    Du 20/04/2021 au 22/05/2021
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique conjointe porte sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du PLUI du Val de Semouse pour la déclaration de projet sur la commune de Magnoncourt transformant le zonage A (agricole) et Nf (naturelle forêt) en zone Ng (naturelle carrière) du PLUI et la modification n° 8 sur la commune de Corbenay visant à reclasser une zone Uy à vocation économique en zone UE à vocation d’habitat.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 mars 2021 à 8 heures au mercredi 7 avril 2021 à 18 heures, soit 31 jours consécutifs.
    VAL DE SEMOUSE : modifications N°8 et de la déclaration de projet N°1 portant sur l'intérêt général du projet et la mise en compatibilité du PLUi
    Du 08/03/2021 au 07/04/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • Les enquêtes publiques portent sur les zonages d’assainissement des neuf communes suivantes :
Bouhans-Lès-Montbozon, Cognières, Dampierre-Sur-Linotte, Echenoz-Le-Sec, Le Magnoray , Neurey-Lès-La Demie, Vellefaux, Vallerois-Lorioz.

Les projets de zonage d’assainissement concernent la délimitation des secteurs qui seront raccordés à terme à l'assainissement collectif et de ceux qui resteront en assainissement non collectif.
Dans ses décisions l’autorité environnementale a dispensé les projets de zonages d’assainissement d’évaluation environnementale.
    Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois : projets des zonages d'assainissement de 9 communes
    Du 25/01/2021 au 04/03/2021
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de LUXEUIL-LES-BAINS.

Le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme porte sur les points suivants :
- modification des zones à urbaniser sur le document de zonage,
- suppression d’un emplacement réservé,
- mise à jour du dossier avec le nouvel arrêté préfectoral portant sur la définition d’une nouvelle zone de présomption de prescription d’archéologie préventive,
- modification du règlement de la zone UD,
- complétude du règlement écrit par la prise en compte des risques et des servitudes d’utilité publique,
- complétude des prescriptions inscrites dans les orientations particulières d’aménagement.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 novembre 2020 à 9h00 au vendredi 11 décembre 2020 à 17h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
    LUXEUIL-LES-BAINS : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 09/11/2020 au 11/12/2020
    Bourgogne Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la déclaration de projet et la mise en compatibilité du PLUi pour le secteur de l'aérodrome de Saint-Adrien sur le territoire communal de GRAY. 

Cette enquête publique se déroulera durant 30 jours consécutifs, du jeudi 16 juillet 2020 à 8h (ouverture de l'enquête) au vendredi 14 août 2020 inclus à 18h30 (fin de I'enquête publique).
    Projet de création d'un taxi-way à l'aérodrome Saint Adrien et ajustement du zonage de l'aérodrome aux emprises récemment acquises par le Département entrainant mise en compatibilité du PLUi
    Du 16/07/2020 au 14/08/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur l’approbation du zonage d’assainissement de la commune de MAGNIVRAY.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 23 octobre 2020 au vendredi 6 novembre 2020 inclus.
    MAGNIVRAY : approbation du zonage d’assainissement de la commune
    Du 23/10/2020 au 06/11/2020
    Bourgogne Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur l’approbation du zonage d’assainissement de la commune d'ORMOICHE.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 22 octobre 2020 au jeudi 5 novembre 2020 inclus.
    ORMOICHE : approbation du zonage d’assainissement de la commune
    Du 22/10/2020 au 05/11/2020
    Bourgogne Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur l’approbation du zonage d’assainissement de la commune de LA CORBIERE.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 19 octobre 2020 au mardi 3 novembre 2020 inclus.
    LA CORBIERE : approbation du zonage d’assainissement de la commune
    Du 19/10/2020 au 03/11/2020
    Bourgogne Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur l’approbation du zonage d’assainissement de la commune d’ESBOZ-BREST.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 19 octobre 2020 au mardi 3 novembre 2020 inclus.
    ESBOZ-BREST : approbation du zonage d’assainissement de la commune
    Du 19/10/2020 au 03/11/2020
    Bourgogne Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage d’assainissement de la commune d’ALAINCOURT.  
Cette enquête publique se déroulera en mairie d'ALAINCOURT du 16 juin 2020 au 16 juillet 2020 inclus.

Ce registre dématérialisé sera clos le jeudi 16 juillet 2020 à 18h00.
    ALAINCOURT : zonage d'assainissement de la commune
    Du 16/06/2020 au 16/07/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de zonage d'assainissement de la commune de Villafans. Cette enquête se déroulera du lundi 6 janvier 2020 à 14h00 au vendredi 7 février 2020 à 17h30 inclus, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.
    VILLAFANS : projet de zonage d'assainissement de la commune
    Du 06/01/2020 au 07/02/2020
    Bourgogne-Franche-Comté