Registres du département 70 (Haute-Saône)

Enquêtes publiques du département 70 (Haute-Saône)

  • L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration des dispositions du Site Patrimoine Remarquable - Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Pesmes. Cette enquête se déroulera du 29 mars 2019 à 9h00 jusqu’au 29 avril 2019 à 12h00, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.
    PESMES : projet d’élaboration des dispositions du Site Patrimoine Remarquable - AVAP de la commune
    Du 29/03/2019 au 29/04/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de mise en compatibilité du PLU de la commune d'Echenans sous Mont-Vaudois avec une déclaration de projet, en vue de l'implantation des équipements de l'Odyssée du cirque, pendant une durée de 16 jours consécutifs, du lundi 11 mars 2019 à 9 heures au mardi 26 mars 2019 à 17 heures.
    ÉCHENANS SOUS MONT-VAUDOIS : procédure de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune avec déclaration de projet
    Du 11/03/2019 au 26/03/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de Carte Communale de la commune d'Autet. Cette enquête se déroulera du 1er avril 2019 au 3 mai 2019, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
    AUTET : projet de Carte Communale
    Du 01/04/2019 au 03/05/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de zonage d'assainissement de la commune de Gevigney-et-Mercey. Cette enquête débutera le mardi 8 janvier 2019 à 16h00 et se terminera le samedi 9 février à 12h00, soit une durée de 33 jours consécutifs.
    GEVIGNEY-ET-MERCEY : zonage d’assainissement de la commune
    Du 08/01/2019 au 09/02/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur les dispositions de la modification du zonage d'assainissement de la commune d'Amoncourt. Cette enquête se déroulera du mardi 8 janvier 2019 au jeudi 7 février 2019 inclus.
    AMONCOURT : modification du zonage d'assainissement de la commune
    Du 08/01/2019 au 07/02/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • En décembre 2012, la Communauté d’Agglomération de Vesoul a engagé la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) de Chariez en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) 
Cette procédure permet à la commune de disposer d’un outil garantissant aux habitants de conserver un patrimoine bâti et paysager remarquable et de le faire évoluer selon des règles partagées.
Le rapport de présentation expose, à partir d’un diagnostic paysager, architectural et patrimonial, les enjeux et les objectifs de valorisation et de préservation en compatibilité avec le projet d’aménagement et de développement et avec le développement durable du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).
    CHARIEZ : transformation de la ZPPAUP en Site Patrimonial Remarquable
    Du 06/11/2018 au 10/12/2018
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L’enquête publique porte sur le projet de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Champlitte. Elle se déroulera du mercredi 1er août 2018 au jeudi 30 août 2018 , soit une durée de 30 jours consécutifs.
    CHAMPLITTE : révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 01/08/2018 au 30/08/2018
    Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage d'assainissement de la commune de Villers-la-Ville.
Cette enquête se déroulera du 1er juin 2018 au 3 juillet 2018.
    VILLERS-LA-VILLE : révision du zonage d’assainissement de la commune
    Du 01/06/2018 au 03/07/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de la commune de Jussey. Elle se déroulera pour une durée de 36 jours du lundi 19 Mars 2018 à 9h00 au lundi 23 Avril 2018 à 17h00.
    JUSSEY : déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de la commune
    Du 19/03/2018 au 23/04/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L' enquête publique porte sur le zonage d'assainissement  de la Commune d'Igny et se déroulera durant 36 jours consécutifs, du lundi 3 juillet 2017 9h00 au lundi 7 août 2017 inclus, 17h00.

Ce zonage a pour effet de délimiter : 
•	Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées,
•	Les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont tenues, afin de protéger la salubrité publique, d'assurer le contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif.
    Zonage de l'assainissement des eaux usées de la commune d'IGNY
    Du 03/07/2017 au 07/08/2017
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L' enquête publique porte sur la modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Dampierre-sur-Salon afin d’ouvrir à l’urbanisation une zone 2AUe.
    Modification du PLU de la commune de Dampierre-sur-Salon
    Du 26/06/2017 au 27/07/2017
    Bourgogne-Franche-Comté
  • Le Plan Local d'Urbanisme communal a été approuvé par délibération du 23 septembre 2008 et modifié par délibération du 9 janvier 2012.
La procédure de modification simplifiée du document d’urbanisme communal a pour objet la suppression de l’emplacement réservé n° 5 qui prévoyait la réalisation d’un rondpoint au profit du Département de la Haute Saône.
    JUSSEY : Modification simplifiée n° 2 du PLU
    Du 19/05/2017 au 19/06/2017
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L' enquête publique porte sur la révision du zonage d'assainissement de la commune d'Ainvelle. L’ étude du zonage d’assainissement s’inscrit dans le cadre de la planification de l’assainissement de la commune ainsi que dans les études de travaux devant concourir à la mise en conformité du dispositif de collecte et de traitement des eaux usées. Les travaux sur les réseaux qui seront proposés, permettront de diminuer notablement les rejets polluants au milieu récepteur et de réduire les nuisances sur l’environnement.
    Révision du zonage d'assainissement de la commune d' Ainvelle
    Du 22/06/2017 au 24/07/2017
    Bourgogne-Franche-Comté