Registres du département 70 (Haute-Saône)

Enquêtes publiques du département 70 (Haute-Saône)

  • L'enquête publique porte sur le projet de zonage d’assainissement sur les 48 communes de la Communauté de Communes Val de Gray (CCVG). 

Cette enquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du lundi 30 mai 2022 à 10h00 au vendredi 1er juillet 2022 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 1er juillet 2022 à 17h00 précises.
    Communauté de Communes Val de Gray : projet de zonage d'assainissement sur les 48 communes
    Du 30/05/2022 au 01/07/2022
    Bourgogne - Franche-Comté
  • Le projet éolien de Sud Vesoul est développé en partenariat avec le territoire depuis 2008. Il s’agit d’un projet de 10 éoliennes de 180 m en bout de pale sur les communes d’Andelarre, Baignes, Mont-le-Vernois et Rosey en Haute-Saône, au sud de l’agglomération de Vesoul.
Les demandes de permis de construire et d’autorisation d’exploiter ont été déposées en octobre 2012.
L’autorisation d’exploiter les 10 éoliennes et 4 postes de livraison été délivrée en octobre 2014.
L’autorisation d’exploiter a fait l’objet de recours devant le juge administratif depuis 2015.
Par un arrêt avant dire droit en date du 26 janvier 2021, la Cour administrative d’appel a considéré que l’autorisation ainsi délivrée était entachée de vices régularisables. 

L'enquête publique complémentaire porte sur trois vices de procédure :
- le premier relatif à la régularisation de l'avis de l'autorité environnementale, 
- le second sur les capacités financières dont la société pétitionnaire est effectivement en mesure de disposer,
- et le troisième concernant la demande de dérogation prévue par le 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement dans le cadre du projet de parc éolien sud Vesoul sur le territoire des communes d'ANDELARRE, BAIGNES, MONT-LE-VERNOIS et ROSEY.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 février 2022 à 9h00 au mardi 1er mars 2022 à 17h00, soit pendant 16 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 1er mars 2022 à 17h00 précises.
    ANDELARRE, BAIGNES, MONT-LE-VERNOIS et ROSEY : projet de parc éolien SUD VESOUL
    Du 14/02/2022 au 01/03/2022
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage de l’assainissement de la commune de CUVE.
L’autorité environnementale indique, dans ses décisions que le zonage d’assainissement n’est pas soumis à évolution environnementale.

Cette enquête publique se déroulera du samedi 12 février 2022 à 9h00 au lundi 14 mars 2022 à 18h00 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 14 mars 2022 à 18h00 précises.
    CUVE : zonage d’assainissement de la commune
    Du 12/02/2022 au 14/03/2022
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de zonage d’assainissement de la commune de LA PISSEURE. Cette enquête se déroulera, pendant 30 jours consécutifs à compter du mercredi 12 janvier 2022 au samedi 12 février 2022 inclus.

Le projet de zonage d’assainissement concerne la délimitation des secteurs en assainissement non collectif. Dans sa décision l’Autorité Environnementale a dispensé le projet de zonage d’assainissement d’autorisation environnementale.
    LA PISSEURE : projet de zonage d'assainissement de la commune
    Du 12/01/2022 au 12/02/2022
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur l'intérêt général de l'opération d'extension de l'entreprise Damideaux et la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de VILLERSEXEL.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 29 novembre à 8 heures 30 jusqu'au mardi 14 décembre 2021 à 17 heures 30, soit pendant 16 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 14 décembre 2021 à 17 heures 30 précises.
    VILLERSEXEL : intérêt général de l'opération d'extension de l'entreprise Damideaux et mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 29/11/2021 au 14/12/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • Par délibération en date du 28 juin 2021, la Communauté de communes du Pays de Villersexel a engagé une procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur sur le territoire de VILLERSEXEL.

La modification simplifiée n°3 du PLU de Villersexel est engagée en vue de rectifier une erreur matérielle affectant le règlement des zones UY et 1AUY dédiées à l'accueil des activités économiques ; erreur à l'article 6, relatif à l'implantation des constructions par rapport aux voies publiques.

Cette modification simplifiée se déroulera du mardi 2 novembre 2021 au mardi 2 décembre 2021 inclus.
    VILLERSEXEL : modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
    Du 02/11/2021 au 02/12/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique complémentaire porte sur deux vices de procédure :
- le premier relatif à la régularisation de l’avis de l’autorité environnementale,
- le second sur les capacités financières dont la société pétitionnaire est effectivement en mesure de disposer dans le cadre du projet de parc éolien « Val de Vingeanne Est ».

Les communes concernées sont : SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE, POUILLY-SUR-VINGEANNE et MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-VINGEANNE.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 9 novembre 2021 à 9 heures au mercredi 24 novembre 2021 à 16 heures, soit sur une durée de quinze jours.
    Projet de parc éolien de Val de Vingeanne Est - enquête publique complémentaire
    Du 09/11/2021 au 24/11/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE GRAY (CCVG) en ce qui concerne :
- Le zonage des communes de Gray-la-Ville et de Rigny,
- La modification du règlement des clôtures en zone U et 1AU pour l'ensemble des communes couvertes par le PLUi de la Communauté de Communes Val de Gray (CCVG).

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 1er octobre 2021 à 8 heures au mardi 2 novembre 2021 à 11 heures, soit pendant 33 jours consécutifs,
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 2 novembre 2021 à 11 heures précises.
    COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE GRAY (CCVG) : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
    Du 01/10/2021 au 02/11/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de carte communale de la commune de CORRE. La carte communale, à l’issue de l’enquête publique, est destinée à être approuvé par le Conseil Municipal.

Une réunion publique de présentation de la Carte Communale se tiendra le jeudi 10 juin 2021 à 18h00 à la salle multi-activités.

Cette enquête publique se déroulera durant 30 jours consécutifs, du lundi 21 juin 2021 à 9h00 au samedi 24 juillet 2021 inclus à 12h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 24 juillet 2021 à 12 heures précises.
    CORRE : révision de la carte communale
    Du 21/06/2021 au 24/07/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • Une enquête publique est organisée afin d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers sur le projet du SCoT Graylois.

Le SCoT, document de planification stratégique, est chargé de définir les orientations de développement du territoire et d'assurer l'harmonisation des documents d'urbanisme locaux. ll couvre un territoire de 114 communes réparties en 3 intercommunalités : 
- La communauté de communes Val de Gray,
- La communauté de communes des Monts-de-Gy, 
- La communauté de communes des 4 Rivières. 

Le SCoT Graylois se décline autour de 3 axes qui structurent le PADD et le DOO :
- AXE 1 : L'attractivité du territoire à affirmer au cœur de la région Bourgogne-Franche-Comté 
- AXE 2 : L'équilibre urbain/rural en s’appuyant sur l’armature urbaine  
- AXE 3 : L'environnement et le cadre de vie préservés

Cette enquête publique se déroulera sur une période de 32 jours, du vendredi 4 juin 2021 à 9h00 au lundi 5 juillet 2021 à 17h00. 
Le registre sera automatiquement clos le lundi 5 juillet 2021 à 17 heures précises.
    Pays Graylois : projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
    Du 04/06/2021 au 05/07/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de la commune de JUSSEY. Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 33 jours consécutifs du mardi 20 avril au samedi 22 mai 2021.

Le projet de Déclaration de projet porte sur l'ouverture à l'urbanisation d'une zone à vocation naturelle en vue du déplacement du commerce Intennarché et de ses pompes à essence, de la création d'un commerce de Bricolage avec vente d'Equipements de la maison et la mise en compatibilité du PLU.
    JUSSEY : projet de Déclaration de Projet et de mise en Compatibilité du PLU de la commune
    Du 20/04/2021 au 22/05/2021
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique conjointe porte sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du PLUI du Val de Semouse pour la déclaration de projet sur la commune de Magnoncourt transformant le zonage A (agricole) et Nf (naturelle forêt) en zone Ng (naturelle carrière) du PLUI et la modification n° 8 sur la commune de Corbenay visant à reclasser une zone Uy à vocation économique en zone UE à vocation d’habitat.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 mars 2021 à 8 heures au mercredi 7 avril 2021 à 18 heures, soit 31 jours consécutifs.
    VAL DE SEMOUSE : modifications N°8 et de la déclaration de projet N°1 portant sur l'intérêt général du projet et la mise en compatibilité du PLUi
    Du 08/03/2021 au 07/04/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • Les enquêtes publiques portent sur les zonages d’assainissement des neuf communes suivantes :
Bouhans-Lès-Montbozon, Cognières, Dampierre-Sur-Linotte, Echenoz-Le-Sec, Le Magnoray , Neurey-Lès-La Demie, Vellefaux, Vallerois-Lorioz.

Les projets de zonage d’assainissement concernent la délimitation des secteurs qui seront raccordés à terme à l'assainissement collectif et de ceux qui resteront en assainissement non collectif.
Dans ses décisions l’autorité environnementale a dispensé les projets de zonages d’assainissement d’évaluation environnementale.
    Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois : projets des zonages d'assainissement de 9 communes
    Du 25/01/2021 au 04/03/2021
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de LUXEUIL-LES-BAINS.

Le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme porte sur les points suivants :
- modification des zones à urbaniser sur le document de zonage,
- suppression d’un emplacement réservé,
- mise à jour du dossier avec le nouvel arrêté préfectoral portant sur la définition d’une nouvelle zone de présomption de prescription d’archéologie préventive,
- modification du règlement de la zone UD,
- complétude du règlement écrit par la prise en compte des risques et des servitudes d’utilité publique,
- complétude des prescriptions inscrites dans les orientations particulières d’aménagement.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 novembre 2020 à 9h00 au vendredi 11 décembre 2020 à 17h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
    LUXEUIL-LES-BAINS : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 09/11/2020 au 11/12/2020
    Bourgogne Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur l’approbation du zonage d’assainissement de la commune de MAGNIVRAY.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 23 octobre 2020 au vendredi 6 novembre 2020 inclus.
    MAGNIVRAY : approbation du zonage d’assainissement de la commune
    Du 23/10/2020 au 06/11/2020
    Bourgogne Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur l’approbation du zonage d’assainissement de la commune d'ORMOICHE.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 22 octobre 2020 au jeudi 5 novembre 2020 inclus.
    ORMOICHE : approbation du zonage d’assainissement de la commune
    Du 22/10/2020 au 05/11/2020
    Bourgogne Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur l’approbation du zonage d’assainissement de la commune de LA CORBIERE.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 19 octobre 2020 au mardi 3 novembre 2020 inclus.
    LA CORBIERE : approbation du zonage d’assainissement de la commune
    Du 19/10/2020 au 03/11/2020
    Bourgogne Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur l’approbation du zonage d’assainissement de la commune d’ESBOZ-BREST.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 19 octobre 2020 au mardi 3 novembre 2020 inclus.
    ESBOZ-BREST : approbation du zonage d’assainissement de la commune
    Du 19/10/2020 au 03/11/2020
    Bourgogne Franche-Comté