COMBEAUFONTAINE : demande d’autorisation environnementale déposée par la SAS POISSENOT T.P. pour l’exploitation (création) d’une carrière de roches massives calcaires, demande de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune

L'enquête publique unique porte :

• sur la demande d’autorisation environnementale déposée par la SAS POISSENOT T.P. pour l’exploitation (création) d’une carrière de roches massives calcaires, sur le territoire de la commune de Combeaufontaine, à laquelle sont annexés notamment une étude d’impact sur l’environnement, son résumé non technique, l’avis émis par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) et le mémoire en réponse du pétitionnaire ;
• sur la demande associée de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Combeaufontaine, portée par ladite commune ; à laquelle sont annexés notamment l’arrêté du maire de Combeaufontaine du 13 juin 2024 et la délibération du conseil municipal de Combeaufontaine du 28 juillet 2025 actant le lancement d’une procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de Combeaufontaine pour la création d’une carrière de roches massives calcaires, l’avis émis par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) et le mémoire en réponse du pétitionnaire.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 30 septembre 2026 à 9h00 au lundi 2 novembre 2026 à 17h00, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 2 novembre 2026 à 17h00 précises.