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CHANCEY : élaboration de la carte communale
L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration de la carte communale de Chancey.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 juin 2026 à 9h00 au jeudi 9 juillet 2026 à 18h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 9 juillet 2026 à 18h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°1/2026/05 en date du 11 mai 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000020/25 en date du 13 avril 2026 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Patrice BRUN
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Madame Virginie HABERT