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SAINT-SAUVEUR : projet de plan local d'urbanisme de la commune
L'enquête publique porte sur l'élaboration du PLU sur la commune de SAINT-SAUVEUR.
Cette enquête se déroulera du 03 juin 2025 à 9 heures au 4 juillet 2025 à 12 heures, soit une durée de 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 4 juillet 2025 à 12 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n° 1/2025 du 9 avril 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision du 26 mars 2025 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-PIERRE LEHEC