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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LURE : projet de zonage d'assainissement
L'enquête publique porte sur le projet de zonage d'assainissement des eaux usées de la communauté de communes du pays de Lure (CCPL).
Dans le cadre du schéma directeur d’assainissement, un zonage d’assainissement a été réalisé sur les 23 communes de la CCPL par le bureau d’études NALDEO.
Ce projet a permis de réactualiser les données après consultation des communes du territoire et de proposer un nouveau zonage d'assainissement des eaux usées.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 1er juin 2026 à 9h00 au mercredi 1er juillet 2026 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 1er juillet 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 4 mai 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 17 février 2026 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Marie-Paule BARDECHE
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Madame Marie-Pierre CASTELLAN