Registres du département 69 (Rhône)

Enquêtes publiques du département 69 (Rhône)

  • L'enquête publique conjointe porte sur la révision du plan local d’urbanisme de la commune de LARAJASSE ainsi que sur le projet de zonage des eaux pluviales. Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 33 jours consécutifs, du 13 janvier 2020 à 9h00 au 14 février 2020 à 17h00 inclus.
    LARAJASSE : projet de révision du PLU et projet de zonage d'eaux pluviales de la commune
    Du 13/01/2020 au 14/02/2020
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L''enquête publique unique porte sur les projets de révision du PLU, de mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées et d'élaboration du zonage pluvial qui relèvent de la compétence de la commune . Cette enquête publique se déroulera à la mairie de Montrottier du Samedi 21 Décembre 2019 à 10h00 au Mardi 21 Janvier 2020 à 17h00 inclus.
    MONTROTTIER : révision du PLU, mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées et d'élaboration du zonage des eaux pluviales
    Du 21/12/2019 au 21/01/2020
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • La commune de Genas dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), approuvé le 8 avril 2019 par le Conseil municipal. Une première modification simplifiée s’avère nécessaire afin de modifier la limite de zonage entre les zones Uib et Uic, dans la ZAC des Grandes Terres pour faciliter la poursuite du développement de cette zone d’activité en proposant une meilleure répartition des potentialités foncières entre ces deux secteurs, le secteur Uib ne comptant quasiment plus de surface libre. Conformément aux articles L.153-45 et suivants, la procédure de modification simplifiée peut être utilisée en dehors des cas où une procédure de révision s’impose en vertu de l’article L.153-31 et dans les autres cas prévus que ceux mentionnées à l’article L.153-41. Par arrêté municipal en date du 30 septembre 2019, la procédure de modification simplifiée n° 1 du PLU de Genas a été prescrite. Les modalités de la mise à disposition du dossier au public lui permettant de formuler ses observations, ont ensuite été précisées par la délibération du Conseil municipal n°2019.08.03 du 25 novembre 2019. Ces modalités ont été portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition : par voie d'affichage de l'avis ci-joint en mairie de Genas, par une insertion de cet avis sur le site Internet de la commune et dans un journal local. Conformément au code de l’urbanisme, il est rappelé que la procédure de modification simplifiée se déroule sans l’intervention d’un commissaire enquêteur. À l'issue de cette mise à disposition au public, le Conseil municipal en tirera le bilan. Après analyse et éventuelle prise en compte des avis des Personnes Publiques Associées et des observations du public, le projet de modification simplifiée n°1 du PLU sera soumis à l’approbation du Conseil municipal. Toute information relative à la modification simplifiée n°1 du PLU peut être demandée auprès de la Commune et plus particulièrement du service urbanisme.
    GENAS : modification simplifiée n°1 du PLU de la commune - Mise à disposition au public du lundi 6 janvier 2020 à 8h30 au samedi 8 février 2020 à 12h00 inclus
    Du 06/01/2020 au 08/02/2020
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la révision du Règlement Local de Publicité (RLP), des enseignes et des préenseignes de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure. Cette enquête se déroulera du mercredi 13 novembre 2019 à 14h00 au vendredi 13 décembre 2019 à 12h00, soit durant 31 jours consécutifs.
    SAINT-BONNET-DE-MURE : révision du Règlement Local de Publicité de la commune
    Du 13/11/2019 au 13/12/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Pollionnay. Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 novembre 2019 à 9h00 au mardi 24 décembre à minuit. Les objectifs de la modification n°1 du PLU de Pollionnay sont les suivants : - Définition d’une liste des bâtiments pouvant changer de destination en zone A ou N ; - Réduction de la zone Ub pour en classer une partie en zone Up (patrimoniale) ; - Modification de la zone AUa3 ; - Mise à jour des emplacements réservés ; - Gestion des stationnements en zone A et N ; - Suppression de la zone AUa5 au profit d’une zone Ue (équipements collectifs) et création d’un secteur dédié aux jardins partagés.
    POLLIONNAY : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 25/11/2019 au 24/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme la commune de COLOMBIER SAUGNIEU. Le projet concerne exclusivement l’ouverture à l’urbanisation d’une zone AUE en Ue, destinée à l’extension des équipements scolaires et d’accompagnement, en continuité des équipements publics du hameau de Montcul. Cette enquête publique se déroulera en Mairie Colombier Saugnieu, du samedi 30 novembre 2019 à 9h45 au lundi 30 décembre 2019 à 16h45.
    COLOMBIER SAUGNIEU : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
    Du 30/11/2019 au 30/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique unique porte sur les dispositions du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Brignais ainsi que sur la définition de Périmètres Délimités des Abords autour des monuments historiques. Cette enquête se déroulera pour une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 4 novembre 2019 à 10h00 au jeudi 5 décembre 2019 à 17h00. Ce registre dématérialisé est mis à la disposition du public dans le cadre de l'enquête publique unique relative à la définition des Périmètres Délimités des Abords autour des monuments historiques de la commune de Brignais.
    BRIGNAIS : définition des Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour des monuments historiques
    Du 04/11/2019 au 05/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique unique porte sur les dispositions du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Brignais ainsi que sur la définition de Périmètres Délimités des Abords autour des monuments historiques. Cette enquête se déroulera pour une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 4 novembre 2019 à 10h00 au jeudi 5 décembre 2019 à 17h00. Ce registre dématérialisé est mis à la disposition du public dans le cadre de l'enquête publique unique relative au projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Brignais.
    BRIGNAIS : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 04/11/2019 au 05/12/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • La société PARC EOLIEN DE CHAMP BAYON, personne morale responsable du projet, a obtenu le 12 septembre 2017 un arrêté préfectoral d’autorisation en vue d'exploiter un parc éolien, lieu-dit « Champ Bayon » sur les communes de SAINT-IGNY-DE-VERS et de SAINT-BONNET-DES-BRUYERES. Vu les requêtes et mémoires enregistrés par le tribunal administratif de Lyon en 2018, vu le jugement dudit tribunal en date du 21 mars 2019, vu l’avis de la MRAE en date du 5 juin 2019, vu le dossier actualisé déposé le 11 octobre 2019, et considérant le point 42 du jugement du tribunal administratif de Lyon du 21 mars 2019, il sera procédé à une enquête publique complémentaire, à titre de régularisation, sur le dossier de demande d’autorisation complété. Le parc éolien est constitué de trois éoliennes d’une hauteur totale maximale en bout de pale de 185,5 mètres avec un rotor d’un diamètre compris entre 101 et 117 mètres. Cette enquête publique complémentaire se déroulera pendant quinze jours, du 16 novembre 2019 au 30 novembre 2019 inclus.
    Saint-Bonnet-des-Bruyères et Saint-Igny-de-Vers : projet éolien de Champ Bayon
    Du 16/11/2019 au 30/11/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • Il sera procédé à deux enquêtes publiques conjointes portant sur : - la révision du PLU ; - la mise à jour du diagnostic et du schéma directeur d’assainissement communal avec l’actualisation du zonage d’assainissement. Ces enquêtes se dérouleront du 4 novembre 2019 à 9h00 au 4 décembre 2019 à 17h30, soit durant 31 jours consécutifs.
    SAINT-BONNET-DE-MURE : mise à jour du diagnostic et du schéma directeur d’assainissement communal avec l’actualisation du zonage d’assainissement
    Du 04/11/2019 au 04/12/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Il sera procédé à deux enquêtes publiques conjointes portant sur : - la révision du PLU ; - la mise à jour du diagnostic et du schéma directeur d’assainissement communal avec l’actualisation du zonage d’assainissement. Ces enquêtes se dérouleront du 4 novembre 2019 à 9h00 au 4 décembre 2019 à 17h30, soit durant 31 jours consécutifs.
    SAINT-BONNET-DE-MURE : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 04/11/2019 au 04/12/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Longes. Cette enquête se déroulera du mercredi 9 octobre 2019 jusqu'au mardi 5 novembre 2019, soit durant 28 jours consécutifs.
    LONGES : projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 09/10/2019 au 05/11/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire du bâtiment AB inclus dans le parc d’activités d’économie mixte urbain de la SAS KANE sur la commune de Décines-Charpieu. Cette enquête se déroulera du lundi 2 septembre 2019 au mercredi 2 octobre 2019 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
    DÉCINES-CHARPIEU : projet de construction du bâtiment AB au sein du parc d’activités mixte urbain
    Du 02/09/2019 au 02/10/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Theizé-en-Beaujolais. Cette enquête se déroulera du lundi 9 septembre 2019 à 9h00 au mardi 8 octobre 2019 inclus à 18h00, soit pendant une durée de 30 jours consécutifs.
    THEIZÉ : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 09/09/2019 au 08/10/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Il sera procédé à une enquête publique, dans les formes prescrites par les textes susvisés, sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société SOGRAP, personne morale responsable du projet, en vue de la réouverture d'une carrière de matériaux granitiques, lieu-dit "En Chalosset" à Saint-Marcel-l'Éclairé. Cette enquête se déroulera pendant trente quatre jours, du 2 septembre 2019 au 5 octobre 2019 inclus.
    SAINT-MARCEL-L'ÉCLAIRE : demande d’autorisation de réouverture d’une carrière de matériaux granitiques sur la commune
    Du 02/09/2019 au 05/10/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L' enquête publique est préalable à la délivrance du permis de construire relatif à la restructuration et l’extension de l’ensemble commercial « Porte des Alpes » (avec construction d’un centre commercial, d’un strip mall et d’un parking silo et démolition de plusieurs bâtiments) sur les communes de BRON et SAINT-PRIEST. Cette enquête se déroulera du 2 septembre au 2 octobre 2019 inclus.
    SAINT-PRIEST et BRON : restructuration et extension de l’ensemble commercial « Porte des Alpes »
    Du 02/09/2019 au 02/10/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique unique et conjointe porte sur le Plan Local d'Urbanisme et le zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de RANCHAL. Cette enquête publique se déroulera du vendredi 05 juillet 2019 (10 heures) au mardi 06 août 2019 (12 heures) pour une durée de 31 jours.
    RANCHAL : Plan Local d'Urbanisme et zonage d'assainissement des eaux usées de la commune
    Du 05/07/2019 au 06/08/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la procédure de « modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme ». Cette enquête publique sera ouverte du mercredi 29 mai 2019 (8h30) au vendredi 28 juin 2019 (17h00), soit pour une durée de 31 jours consécutifs. Selon les amendements par délibération du 26/03/2019, la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme permet : • la réalisation d’un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) « NL » pour la création d’un parking paysager et perméable de taille limitée (sous le seuil de 50 places) au lieu-dit Le Richardin ; • une précision réglementaire sur la notion de fonds de parcelle.
    SAINT-SYMPHORIEN D'OZON : modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
    Du 29/05/2019 au 28/06/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur l'implantation d'une centrale photovoltaïque composée de panneaux photovoltaïques, d'un poste de conversion et d'un poste de livraison. Le projet est situé au lieu-dit La Côte de Melay sur le territoire de la commune de Saint-Romain-en-Gal. Cette enquête se déroulera du lundi 13 mai 2019 à 9h00 au samedi 15 juin 2019 à 12h00 inclus,
    SAINT-ROMAIN-EN-GAL : implantation d'une centrale photovoltaïque
    Du 13/05/2019 au 15/06/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration d’un Règlement Local de Publicité (RLP) de la Commune de Saint Laurent de Mure. Cette enquête se déroulera du mardi 5 mars 2019 au vendredi 5 avril 2019 inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs. L'élaboration d'un Règlement Local de Publicité vise à poursuivre les objectifs suivants : - Adapter la règlementation nationale au contexte local en définissant des prescriptions spécifiques à la commune en matière de densité, aspects et formats, - Valoriser l'image de la commune de Saint Laurent de Mure et son cadre de vie, - Améliorer la qualité des enseignes en centre-ville et assurer la qualité des futurs locaux commerciaux du projet de Centre-Bourg Laurentinois, - Améliorer la qualité visuelle de la RD306, axe structurant de Saint Laurent de Mure et préserver les entrées de ville, - Améliorer la qualité des zones industrielles et artisanales qui constituent une vitrine de la commune, - Définir les obligations et modalités d'extinction des publicités et enseignes lumineuses, - Déterminer les secteurs, particulièrement sensibles, dans lesquels les types de dispositifs publicitaires et d'enseignes seront limités, - Protéger l'environnement et le paysage, - Améliorer la réactivité face aux infractions au cadre règlementaire.
    SAINT LAURENT DE MURE : élaboration du Règlement Local de Publicité
    Du 05/03/2019 au 05/04/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • Les Genassiens sont conviés à participer à l’enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales qui se déroulera du 2 février à 9h00 au 16 février 2019 à 12h00. Dans le cadre de l’article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales, les communes doivent délimiter et approuver leur zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, après enquête publique. Ce zonage a plus précisément pour objet de délimiter : 1° Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées ; 2° Les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont tenues d'assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif ; 3° Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; 4° Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement. Il est également nécessaire d’établir un zonage d’assainissement pour assurer une compatibilité avec les objectifs d’urbanisation du futur PLU et définir ainsi une politique d’assainissement.
    GENAS : révision du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune
    Du 02/02/2019 au 16/02/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) mis en modification de L'Arbresle ainsi que le projet de règlement local de publicité, des enseignes et préenseignes (RLP), mis en révision sont soumis à enquête publique conjointe. L'enquête se déroulera du lundi 7 janvier 2019 à 9h00 au mardi 12 février 2019 à 17h00 inclus, soit durant une période de 37 jours consécutifs.
    ARBRESLE : révision du Règlement Local de la Publicité et modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme
    Du 07/01/2019 au 12/02/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de révision avec examen conjoint n°1 du PLU de la commune de Saint Laurent de Mûre. Cette enquête se déroulera du lundi 19 novembre 2018 au mardi 18 décembre 2018 inclus, pour une durée de 30 jours consécutifs. Cette procédure a pour objet la réduction de la surface d'une zone naturelle construite et ne porte pas atteinte aux orientations définies par le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) définies lors de la révision en 2012. Cette procédure vise à modifier le plan de zonage pour corriger une incohérence. En effet, au sud de la rue Grands de Vents, les limites de la zone UC (zone dont la vocation principale est l'habitat individuel ou groupé) ne sont pas cohérentes avec la réalité du terrain, le tracé de cette zone formant un décroché à la limite d'une parcelle urbanisée classée en zone Ne (Naturelle construite). Cette parcelle qui était déjà urbanisée lors de l'élaboration du PLU n'a ainsi pas été intégré à la zone urbaine. Pour corriger cette incohérence, la partie nord du terrain bâti classé en zone naturelle va être classée en zone constructible.
    SAINT LAURENT DE MURE : révision avec examen conjoint n°1 du PLU de la commune
    Du 19/11/2018 au 18/12/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Sérézin-du-Rhône. Cette enquête publique est ouverte du lundi 12 novembre 2018 au vendredi 21 décembre 2018, soit pour une durée de 39 jours consécutifs. La modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme permet l’adaptation du périmètre de la zone d’aménagement des Cardoux ; la modification du zonage autorisant l’implantation de bâtiments industriels et commerciaux et des modifications règlementaires et d’harmonisation d’urbanisme sur différents emplacements de la commune.
    SÉRÉZIN-DU-RHÔNE : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 12/11/2018 au 21/12/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le déclassement de la voirie communale routière dans le domaine privé communal et portant sur le classement dans le domaine public routier communal conformément au dossier de « recomposition » lié au projet de requalification Centre-bourg/îlot de la Barbandière élargi. L'enquête publique se déroulera du vendredi 12 octobre 2018 (8h30) au samedi 27 octobre 2018 (12h00), soit pour une durée de 16 jours consécutifs. Ces changements de domanialité permettent la réalisation du projet de requalification du secteur Centre Bourg / îlot de la Barbandière élargi.
    SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON : classement et déclassement du domaine public routier communal dans le cadre du projet de requalification du Centre-bourg / îlot de la Barbandière élargi
    Du 12/10/2018 au 27/10/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la procédure de « modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme ». Cette enquête se déroulera du vendredi 5 octobre 2018 (8h30) au lundi 5 novembre 2018 (17h30), soit pour une durée de 32 jours consécutifs. La modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme permet d’intégrer le projet de requalification du secteur centre-Bourg / îlot de la Barbandière élargi. Il s’agit d’adapter le règlement écrit et graphique du PLU et de créer une orientation d'aménagement et de programmation sur ce secteur.
    SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON : modification n°1 du PLU de la commune
    Du 05/10/2018 au 05/11/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), l’adaptation des alignements et le plan de zonage des eaux pluviales de la commune de Chasselay. Cette enquête se déroulera du lundi 27 août 2018 à 9h00 et se terminera le 29 septembre 2018 à 12h00, soit une durée de 34 jours consécutifs. Les principaux objectifs de cette révision sont : - Élaborer un document d'urbanisme qui soit compatible avec la législation (lois Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, d'Engagement National pour l'Environnement du 12 juillet 2010 et d'Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové du 28 mars 2014) et les documents d'urbanisme supra-communaux (tels que le SCOT du Beaujolais). - Redéfinir les zonages, les alignements ainsi que les Espaces Boisés Classés. - Maintenir un rythme de croissance raisonné et organisé le développement et le renouvellement urbain de la commune pour soutenir l'animation et la vie du village. - Poursuivre la diversification de l'offre de logements en favorisant le développement d'une offre locative, favoriser également l'accès à la propriété aux primo-accédant pour attirer et maintenir les jeunes ménages sur la commune, proposer des logements pour les personnes à mobilité réduite et ainsi favoriser la mixité sociale et générationnelle et soutenir le renouvellement démographique. - Préserver le patrimoine architectural de la commune et la qualité du cadre de vie, avec la protection des parcs. - Eviter l'étalement urbain pour préserver les espaces agricoles et naturels de la commune.
    CHASSELAY : Revision du Plan Local d'Urbanisme, Adaptation des alignements et Zonage des eaux pluviales
    Du 27/08/2018 au 29/09/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en vue de la création de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) sur les communes d’Albigny sur Saône et de Neuville sur Saône. Cette enquête débutera le lundi 10 septembre à 9h00 et se terminera le lundi 15 octobre 2018 à 18h00, soit une durée de 36 jours consécutifs. La transformation de la ZPPAUP en AVAP a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du plan local d'urbanisme (PLU), afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l'aménagement des espaces.
    Révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager en vue de la création de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine sur les communes d’Albigny sur Saône et de Neuville sur Saône
    Du 10/09/2018 au 15/10/2018
    Rhône-Alpes
  • Le projet porte sur la création d’un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PENAP) sur le territoire de la Plaine des Chères et coteaux. Le territoire concerné regroupe douze communes : Ambérieux d’Azergues, Anse, Belmont d’Azergues, Chasselay, Chazay d’Azergues, Lachassagne, Les Chères, Lucenay, Marcilly d’Azergues, Marcy, Morancé et Pommiers. L'enquête publique se déroulera du lundi 11 juin à 9 heures au mardi 10 juillet 2018 à 17 heures.
    Création d’un périmètre PENAP – Plaine des Chères et Coteaux
    Du 11/06/2018 au 10/07/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique concerne la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Aveize aux fins de : 1) procéder à une mise à jour du règlement - Modification du règlement des zones A et N en prenant notamment en compte la loi MACRON, en supprimant certaines dispositions devenues illégales (par exemple, les abris pour animaux parqués étaient autorisés). Les extensions des habitations, les annexes et les piscines, interdites en zone A sont maintenant autorisées. Le règlement de la zone N et A est harmonisé. - Modification du règlement des zones A et N, mais pas de leurs sous-secteurs. Une restructuration de ces secteurs sera traitée dans la prochaine révision générale du document. - Modification de certains points qui apparaissaient peu clairs au moment de l’instruction, comme le nombre de stationnements. Certaines règles mises en place, comme celles sur la restauration des bâtiments, apparaissent trop restrictives et peuvent conduire à freiner la rénovation. Ils seront donc supprimés. - modification des hauteurs sur les zones 1AUa , 2AUa1, 2AUa2 et 3AUa, celles-ci se révélant être parfois trop basse du fait de la topographie (terrain en pente). 2) procéder à une mise à jour du document graphique Les trames Aléas d’inondation et risques miniers sont supprimées et remplacées par les trames du PPRI et du PPRM approuvés. Le document graphique sera ainsi en concordance avec les servitudes d’utilités publiques en vigueur. Ajout d’un Espace Boisé Classé sur la zone 2AUa. L’objectif est de mettre en cohérence l’orientation d‘aménagement (qui protège les boisements) avec le plan de zonage. Il s‘agit donc de reporter sur le document graphique la protection inscrite dans l’OAP. 3) Ajouter 9 changements de destination Dans le PLU en vigueur, les changements de destinations sont autorisés sur l’ensemble de la zone N. Aujourd’hui, les réformes successives du code de l’urbanisme ont conduit à une modification du règlement des zones naturelles (N). Il convient, comme cela se fait pour la zone agricole (A) de repérer au cas par cas les constructions pouvant faire l’objet d’un changement de destination. L’enquête publique se déroulera pendant 16 jours consécutifs du 1er juin 2018 à 10 heures au 16 juin 2018 à 11 heures 30 inclus.
    AVEIZE : modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme
    Du 01/06/2018 au 16/06/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Tupin-et-Semons. Cette enquête se déroulera du 15 mai 2018 jusqu'au 15 juin 2018 à 17h15, pendant 32 jours consécutifs. Les principaux objectifs du projet de Plan Local d'Urbanisme soumis à enquête sont: I. Accueillir de nouveaux habitants dans des conditions favorables à la mixité sociale et intergénérationnelle et à la mixité des fonctions urbaines • Assurer l'attractivité démographique et résidentielle de la commune tout en maîtrisant l'urbanisation et en limitant la dispersion de l'habitat • Renforcer la polarité du bourg de Tupin en développant des fonctions urbaines diversifiées et durables • Sécuriser et optimiser les déplacements en proposant des modes et des parcours alternatifs Il. Préserver le patrimoine architectural et paysager, vecteur de l'identité et du cadre de vie de la commune • Protéger de l'urbanisation les espaces paysagers remarquables • Préserver et valoriser le patrimoine bâti, vecteur de l'identité communale Ill. Préserver le patrimoine architectural et paysager, vecteur de l'identité et du cadre de vie de la commune • Développer et diversifier les activités économiques sur le territoire communal • Protéger durablement les activités et le foncier agricoles • Affirmer des activités touristiques et de loisirs pour leur rôle économique IV. Assurer le bon fonctionnement des milieux naturels, la préservation de la biodiversité et la protection de la population contre les risques • Protéger les milieux naturels et la trame verte et bleue pour leurs fonctions écologiques • Prévenir les risques naturels et technologiques
    TUPIN-ET-SEMONS : plan local d'urbanisme de la commune
    Du 15/05/2018 au 15/06/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique est organisée afin d'assurer l'information et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers et de recueillir leurs appréciations, suggestions et contre - propositions relatives au projet de PLU arrêté par délibération du Conseil municipal du 26 octobre 2017. Un dossier sera soumis à enquête publique du lundi 7 mai 2018 à 9h00 au lundi 11 juin 2018 à 17h00 inclus, soit 36 jours consécutifs, pour le projet de révision du PLU de la Commune de GENAS. PROLONGATION DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE Du mardi 12 juin 2018 à 9H00 au vendredi 22 juin 2018 à 16h00 Conformément à l’article L 123-9 du Code de l’Environnement, sur demande du commissaire-enquêteur le public est informé qu'en application de l'arrêté en date du 6 juin 2018, l'enquête publique ouverte du lundi 07 mai 2018 au lundi 11 juin 2018 inclus, en mairie de Genas, relative à la révision générale du PLU est prolongée de 11 jours. Elle s'achèvera le vendredi 22 juin 2018 à 16h00. Outre les permanences prévues par l'arrêté initial n°2018-0111-06 du 17 avril 2018 et l'avis au public précédents, le commissaire-enquêteur tiendra trois permanences supplémentaires à la mairie de Genas pendant la période de prolongation de l’enquête : - le mardi 12 juin 2018 de 9h00 à 12h00, - le mercredi 13 juin 2018 de 9h00 à 12h00, - le jeudi 14 juin 2018 de 9h00 à 12h00. La prolongation de l’enquête publique s’effectuera dans les mêmes modalités que celles mises en œuvre durant la période de l’enquête publique initiale.
    GENAS : révision générale du PLU
    Du 07/05/2018 au 22/06/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique unique porte sur : • La déclaration de projet d’intérêt général, • La mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Saint Symphorien d’Ozon en vue de la réalisation d’une caserne de pompiers (également appelé centre de secours et d’intervention) le long de la RD 149. L’enquête publique unique se déroulera du lundi 05 février (9h00) au samedi 10 mars 2018 (12h00), soit pour une durée de 34 jours consécutifs. La déclaration de projet d’intérêt général permet de démontrer la nécessité de réaliser cet équipement. Il est à noter que le tènement d’assiette avait été identifié lors de la dernière révision du PLU. Ce projet est en cohérence avec le parti d’aménagement de la Commune et répond à un besoin circonstancié. La mise en compatibilité du PLU permet de rendre compatible les différentes règles du PLU impactant le régime des autorisations d’urbanisme et par conséquent de délivrer le permis de construire correspondant.
    SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON : déclaration de projet d'intérêt général et mise en compatibilité du PLU en vue de construire une caserne de pompiers
    Du 05/02/2018 au 10/03/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme de la commune de Dième. Cette enquête se déroulera du mercredi 21 Février 2018 (9h00) au vendredi 23 Mars 2018 inclus (clôture de l'enquête à 20h00), pour une durée de 31 jours. Cette procédure a pour objectif principal : - La mise en compatibilité avec les documents supra-communaux (SCOT, SRCE ...) ; - La révision des zones d’urbanisation en fonction de l’évolution de la commune et des objectifs environnementaux définis dans les différentes lois ; - La création d’un règlement de PLU adaptés aux exigences de la réglementation en matière d’urbanisme ; - La mise en place d’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) fixant les objectifs de développement de la commune à l’horizon 2030 ; - La prise en compte des prescriptions des différentes lois (loi ALUR notamment).
    DIÈME : Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 21/02/2018 au 23/03/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Romain-en-Gal. Elle se déroulera du mercredi 10 janvier 2018 au samedi 10 février 2018, soit pendant une durée d'un mois. Les points de la modification du PLU soumis à enquête sont les suivants : - Sur le secteur de la Gare, la modification porte sur trois points : 1- Le changement de zonage de parcelles situées entre l’avenue de la Gare, la rue de Trye et la rue des Missionnaires : réduction de la zone AUt et rattachement pour partie aux zones UA et UAa ; 2- La modification de l’emprise d’un emplacement réservé pour voirie ; 3- La création d’une prescription graphique du plan de zonage intitulée «incitation à un linéaire en rez-de-chaussée de petit commerce/artisanat et/ou de service». - Sur le secteur du lieudit le "Melay", la modification concerne l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux du Groupe Nicollin située au lieudit le «Melay». Elle a pour objet l’adaptation du zonage de parcelles situées à l’Ouest du site visant à permettre l’installation d’un champ photovoltaïque.
    SAINT-ROMAIN-EN-GAL : modification n°5 du PLU de la commune
    Du 10/01/2018 au 10/02/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la révision du zonage de l'assainissement de la commune de Charentay. Elle se déroulera du 30 septembre 2017 au 17 octobre 2017.
    CHARENTAY : révision du schéma d’assainissement
    Du 30/09/2017 au 17/10/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Communay. Elle se déroulera du lundi 02 octobre 2017 au vendredi 03 novembre 2017 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
    COMMUNAY : révision générale du PLU
    Du 02/10/2017 au 03/11/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification N°1 du PLU de la commune de Messimy. Elle se déroulera du 2 octobre 2017 au 31 octobre 2017 inclus, soit une durée de 30 jours consécutifs.
    MESSIMY : modification n°1 du PLU
    Du 02/10/2017 au 31/10/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vourles. Cette procédure de modification est engagée en vue : - d’intégrer au PLU un projet de résidence à destination des seniors sur un secteur localisé à proximité de la mairie et du parc public, par mise en place d’une nouvelle Orientation d’Aménagement et de Programmation et évolution correspondante du document graphique et du règlement, - de procéder à des adaptations mineures du règlement et à la correction d’erreurs matérielles. Cette enquête se déroulera du jeudi 1er février 2018 à 10h00 au vendredi 2 mars 2018 à 17h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
    VOURLES : modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 01/02/2018 au 02/03/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation présentée par la société Parc éolien du Beaujolais Vert, personne morale responsable du projet, en vue d'exploiter un parc éolien, aux lieux-dits Montaplant, Besace et Montoux à VALSONNE.
    Demande d'autorisation unique par la société Parc éolien du Beaujolais Vert en vue d'exploiter un parc éolien à VALSONNE
    Du 11/09/2017 au 10/10/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Le projet de modification concerne l'ouverture à l'urbanisation de la zone 3AU située à l'entrée de la zone d'activité de Charpenay. Cette zone 3AU est constituée de deux parcelles aux références cadastrales BE67 et B66. Cette modification réglementaire vise à permettre l'implantation d'activités économiques. L'intérêt de ce site apparait pleinement justifié au regard de l'intérêt général que revêt le projet d'accueil d'activité économique et de développement de l'emploi localement.
    Lentilly : modification n°3 du PLU
    Du 09/05/2017 au 08/06/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Il est procédé à une enquête publique sur les dispositions du projet de modification n°3 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint Laurent de Mure
    Saint Laurent de Mure : modification n°3 du PLU
    Du 13/03/2017 au 11/04/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Le projet de restructuration et de réaménagement des espaces publics et infrastructures sur la partie ouest du pôle d’échanges multimodal (PEM) de la Part-Dieu, sur le territoire de la commune de Lyon 3e arrondissement, présenté par la métropole de Lyon, sera soumis dans les formes prévues par le code de l'environnement aux formalités d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet. Ce projet se caractérise par : - le réaménagement du boulevard Vivier-Merle ; - le réaménagement de la place Béraudier ; - le réaménagement de l’avenue Georges Pompidou en lien avec la création de la galerie Pompidou et des nouveaux accès aux quais ; - l’allongement de la trémie Vivier-Merle ; - le raccordement à la trémie Brotteaux-Servient (sortie Béraudier-Servient) ; - la création de la place Basse sous la place Béraudier ; - l’aménagement des accès au métro depuis la place Béraudier et le boulevard Vivier-Merle ; - l’aménagement de la sortie Bonnel.
    Déclaration d'Utilité Publique (DUP) de Lyon Part Dieu
    Du 13/03/2017 au 14/04/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L' enquête publique porte sur la déclaration d'intérêt général du projet de substitution partielle des prélèvements agricoles collectifs dans la nappe du couloir de Meyzieu par des eaux issues du Rhône (Canal de Jonage) et à l’instauration d’une servitude d’utilité publique pour le passage de la canalisation nécessaire à l'opération. Le projet consiste dans la création d'une prise d'eau sur le canal de Jonage et d'une station de pompage situées en amont immédiat du barrage de Jonage ainsi que d'une conduite de refoulement acheminant les eaux pompées jusqu'aux stations existantes de Genas (nord et sud).
    Substitution partielle des prélèvements agricoles collectifs dans la nappe du couloir de Meyzieu par des eaux issues du Rhône
    Du 19/06/2017 au 18/07/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes