Registres du département 69 (Rhône)

Enquêtes publiques du département 69 (Rhône)

  • Conformément à la délibération prescrivant la révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme) en date du 19 janvier 2021, la Commune met en place un registre de concertation.
Celui-ci permet de recueillir toutes les observations des habitants et propriétaires concernant la révision générale du PLU.
Il sera ouvert jusqu’à l’arrêt du projet, prévu à l’hiver prochain.
    SAINT-SYMPHORIEN D'OZON : révision générale du PLU - concertation publique
    Du 21/07/2021 au 31/01/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur l’intérêt général de l’opération d’aménagement d’ensemble et de logements sur le secteur des Savouges, ainsi que sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de COMMUNAY.

Cette enquête publique se déroulera à la Mairie de COMMUNAY, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 14 juin 2021 à 9 heures au vendredi 16 juillet 2021 inclus à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 16 juillet 2021 à 17 heures précises.
    COMMUNAY : projet d'opération d’aménagement d’ensemble et de logements sur le secteur des Savouges et mise en compatibilité du PLU de la commune
    Du 14/06/2021 au 16/07/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique unique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune déléguée de SAINT-ANDÉOL-LE-CHÂTEAU, réalisé par la commune de BEAUVALLON, ainsi que sur les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la même commune déléguée conçus par le Syndicat mixte pour la Station d’Épuration de GIVORS (SYSEG).

Cette enquête publique se déroulera à compter du samedi 17 avril 2021 à 8h00 jusqu’au mardi 18 mai 2021 à 12h00, soit pendant une durée de 32 jours. 
Le registre dématérialisé sera clos le mardi 18 mai 2021 à 12h00.
    SAINT-ANDÉOL-LE-CHÂTEAU : projet de révision du PLU et des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune déléguée
    Du 17/04/2021 au 18/05/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de mise en conformité de trois retenues collinaires sur les communes de VAUGNERAY et GRÉZIEU-LA-VARENNE.

Ce projet est soumis à enquête préalable à autorisation environnementale au titre des articles l. 181-1 et suivants du code de l'environnement, dans les formes déterminées par le code de l’environnement.

Il vise à mettre en conformité trois retenues collinaires à usage d’irrigation agricole situées sur le bassin versant du ruisseau de la Chaudanne , affluent de l’Yzeron :

-un plan d’eau A, d’un volume de 16 500 m³, au lieu-dit « les Ferrières » sur la commune de GREZIEU-LA-VARENNE
-un plan d’eau B, d’un volume de 11 550 m³, au lieu-dit « le Martin » sur la commune de VAUGNERAY
-un plan d’eau C, d’un volume de 8 450 m³, au lieu-dit « le Martin » sur la commune de VAUGNERAY

Les travaux consistent à assurer la sécurité des ouvrages (confortement de la stabilité des digues, mise en place d’évacuateur de crue centennale, dispositifs de vidange …) et à renforcer la protection des milieux aquatiques (période de remplissage, débit réservé au cours d’eau …).

L'enquête publique, devant initialement se dérouler du mardi 6 avril 2021 au mardi 20 avril 2021, a été prolongée jusqu'au jeudi 29 avril 2021 inclus.
    VAUGNERAY et GREZIEU-LA-VARENNE : projet de mise en conformité de trois retenues collinaires sur le territoire des communes
    Du 06/04/2021 au 29/04/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Genas, en vigueur, a été approuvé le 8 avril 2019 par le Conseil municipal puis modifié une première fois le 24 février 2020. 

En 2019, deux recours ont été déposés au Tribunal Administratif de Lyon contre la délibération d’approbation du PLU. L’un a pour but d’obtenir le classement en zone urbaine de plusieurs parcelles agricoles et l’autre de supprimer dans l’Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) n°2 les espaces collectifs prévus sur la propriété du requérant : voie, chemin en mode doux et espace vert commun.

Le juge administratif a écarté la plupart des moyens soulevés par ces requérants, sauf deux ne concernant pas directement leur motivation première, mais qui ont été présentés à l’appui de leur mémoire. 

Il a ainsi considéré que le défaut d’avis conforme de la CCEL sur les dispositions réglementaires de la zone AUi concernant la ZAC G Sud, dans leur rédaction adoptée au stade de l’approbation, et l’excessive précision de certaines OAP sur les constructions, ne sont pas conformes aux exigences du Code de l’urbanisme mais sont susceptibles de faire l’objet d’une régularisation.

Conformément à l’article L. 600-9 du Code de l’Urbanisme, par un double jugement rendu le 27 octobre 2020 sur ces deux recours, le juge administratif a alors décidé de surseoir à statuer pour un délai de 8 Mois, le temps que la Commune puisse effectuer cette régularisation par une modification du PLU. Durant toute la durée de ce sursis, le PLU demeure en vigueur en l’état tant que la modification n’est pas exécutoire. 
À l’issue de cette procédure, la commune notifiera au Tribunal administratif la régularisation intervenue dans le délai fixé et ce dernier pourra alors statuer définitivement sur les deux recours pendants. 

Dans le détail, l’objet de la modification simplifiée du PLU envisagée est donc circonscrite aux deux points suivants :

1 - Modifier le contenu des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) des secteurs ci-dessous : 

-	Secteur 2. « Rue Lamartine – Rue Antoine Roybet » : suppression du nombre précis de logements collectifs, intermédiaires, groupés et individuels, suppression de la répartition des formes d’habitat et de la hauteur attendue à l’échelle de l’opération, suppression du nombre maximal de niveau pour les habitations, suppression de l’obligation de 30% de logements sociaux, ainsi que de la configuration en L des bâtiments, et de l’organisation par groupe de 2 ou 3 maisons mitoyennes maximum.  

-	Secteur 6. « Rue Gambetta Sud – Rue Pasteur » : suppression du nombre précis de logements intermédiaires, groupés et individuels, suppression de la répartition des logements et du nombre maximal de niveau pour les habitations sur l’ensemble de l’opération, suppression de la forme d’ensemble de 2 logements continus pour l’habitat groupé.

-	Secteur 7. « Rue Gambetta Nord » : suppression du nombre précis de logements intermédiaires, groupés et individuels, suppression de la répartition des logements et du nombre maximal de niveau pour les habitations sur l’ensemble de l’opération, suppression de la forme d’ensembles de 2 à 3 logements continus pour l’habitat groupé, suppression de l’obligation de produire des logements sur l’ensemble du site et suppression de l’obligation de 30% de logements sociaux ; 

-	Secteur 10. « Rue Jean-Jaurès – Rue des Fileuses » : suppression de la volumétrie maximale en R+1 pour les habitations et suppression de l’obligation de 30% de logements sociaux.

Il est néanmoins rappelé que la servitude de mixité sociale imposant 30% de logements sociaux dans toutes les zones urbaines et à urbaniser accueillant de l’habitat est conservée dans le règlement du PLU, lequel s’applique à l’ensemble du territoire, y compris les secteurs d’OAP.

2 – Solliciter l’avis de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais (CCEL) sur les dispositions d’urbanisme de la zone AUi du PLU, correspondant à la ZAC GSUD dénommée « Ever Est Parc », au titre de l’article L. 123-16 du code de l’urbanisme.

Conformément aux articles L.153-45 et suivants du Code de l’urbanisme, la procédure de modification simplifiée peut être utilisée en dehors des cas où une procédure de révision s’impose en vertu de l’article L.153-31 et dans les autres cas prévus que ceux mentionnées à l’article L.153-41 du même code.

Par arrêté municipal en date du 17 novembre 2020, la procédure de modification simplifiée 
n°2 du PLU de Genas a été prescrite. Les modalités de la mise à disposition du dossier au public lui permettant de formuler ses observations, ont ensuite été précisées par délibération du Conseil municipal du 22 février 2021.

Ces modalités ont été portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition : par voie affichage de l’avis ci-joint en mairie de Genas, par une insertion de cet avis sur le site Internet de la commune et dans un journal local. 

Le dossier de modification simplifiée n° 2 a été notifié le 21 décembre 2020 aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de l’urbanisme.

L’Autorité Environnementale a également été consultée le 21 décembre 2020 dans le cadre d’une demande d’examen au cas par cas.

Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis éventuellement émis par les Personnes Publiques Associées (PPA) et l’Autorité Environnementale (AE) sont mis à disposition du public pendant un mois minimum, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Celles-ci seront enregistrées et conservées (article L. 153-47 du Code de l’urbanisme). 

À l'issue de cette mise à disposition au public, le Conseil municipal en tirera le bilan. Après analyse et éventuelle prise en compte des avis des Personnes Publiques Associées et des observations du public, le projet de modification simplifiée n°2 du PLU sera soumis à l’approbation du Conseil municipal.

Conformément au code de l’urbanisme, il est rappelé que la procédure de modification simplifiée se déroule sans l’intervention d’un commissaire-enquêteur. Toute information relative à la modification simplifiée n°2 du PLU peut être demandée auprès de la Commune et plus particulièrement du service urbanisme.
    GENAS : modification simplifiée n°2 du PLU de la commune - Mise à disposition au public du lundi 22 mars 2021 à 8h30 au samedi 24 avril 2021 à 12h00 inclus
    Du 22/03/2021 au 24/04/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte d'une part sur le projet d'aménagement de cours d'eau (travaux complémentaires sur le secteur de Ruette Mulet) en vue de la protection contre les inondations du bassin versant de l'Yzeron et de la restauration écologique des milieux aquatiques sur le territoire de la commune de Francheville et d'autre part, sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon.

Ce projet se caractérise par:
- la construction des ouvrages complémentaires de protection des biens et des personnes contre les inondations de l'Yzeron. Ces ouvrages peuvent être sous la forme de digues en terre, murets en béton, rehaussement ou renforcement de murs de protection déjà existants ;
- la restauration écologique de l'Yzeron en rendant au cours d'eau un aspect et un fonctionnement plus naturels (suppression du gué notamment).

Cette enquête se déroulera du lundi 4 janvier 2021 au mercredi 3 février 2021 inclus, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.
    FRANCHEVILLE : projet d'aménagement de cours d'eau en vue de protéger le bassin versant de l'Yzeron des inondations et de restauration écologique des milieux aquatiques
    Du 04/01/2021 au 03/02/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique unique porte sur les projets de révision du Plan Local d’Urbanisme, de révision du zonage d’assainissement des eaux usées et d’élaboration du zonage des eaux pluviales de la commune de MESSIMY. 

Cette enquête publique unique se déroulera pour une durée de 31 jours consécutifs, à partir du mardi 1er septembre 2020 à 8h30 jusqu'au jeudi 1er octobre 2020 à 18h30 inclus.
    MESSIMY : projets de révision du PLU, de révision du zonage d’assainissement des eaux usées et d’élaboration du zonage des eaux pluviales
    Du 01/09/2020 au 01/10/2020
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • L'enquête publique conjointe porte sur la révision du plan local d’urbanisme de la commune de LARAJASSE ainsi que sur le projet de zonage des eaux pluviales. 

Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 33 jours consécutifs, du 13 janvier 2020 à 9h00 au 14 février 2020 à 17h00 inclus.
    LARAJASSE : projet de révision du PLU et projet de zonage d'eaux pluviales de la commune
    Du 13/01/2020 au 14/02/2020
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L''enquête publique unique porte sur les projets de révision du PLU, de mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées et d'élaboration du zonage pluvial qui relèvent de la compétence de la commune .

Cette enquête publique se déroulera à la mairie de Montrottier du Samedi 21 Décembre 2019 à 10h00 au Mardi 21 Janvier 2020 à 17h00 inclus.
    MONTROTTIER : révision du PLU, mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées et d'élaboration du zonage des eaux pluviales
    Du 21/12/2019 au 21/01/2020
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • La commune de Genas dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), approuvé le 8 avril 2019 par le Conseil municipal. Une première modification simplifiée s’avère nécessaire afin de modifier la limite de zonage entre les zones Uib et Uic, dans la ZAC des Grandes Terres pour faciliter la poursuite du développement de cette zone d’activité en proposant une meilleure répartition des potentialités foncières entre ces deux secteurs, le secteur Uib ne comptant quasiment plus de surface libre.

Conformément aux articles L.153-45 et suivants, la procédure de modification simplifiée peut être utilisée en dehors des cas où une procédure de révision s’impose en vertu de l’article L.153-31 et dans les autres cas prévus que ceux mentionnées à l’article L.153-41.

Par arrêté municipal en date du 30 septembre 2019, la procédure de modification simplifiée n° 1 du PLU de Genas a été prescrite. Les modalités de la mise à disposition du dossier au public lui permettant de formuler ses observations, ont ensuite été précisées par la délibération du Conseil municipal n°2019.08.03 du 25 novembre 2019.

Ces modalités ont été portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition : par voie d'affichage de l'avis ci-joint en mairie de Genas, par une insertion de cet avis sur le site Internet de la commune et dans un journal local.

Conformément au code de l’urbanisme, il est rappelé que la procédure de modification simplifiée se déroule sans l’intervention d’un commissaire enquêteur. À l'issue de cette mise à disposition au public, le Conseil municipal en tirera le bilan. Après analyse et éventuelle prise en compte des avis des Personnes Publiques Associées et des observations du public, le projet de modification simplifiée n°1 du PLU sera soumis à l’approbation du Conseil municipal.

Toute information relative à la modification simplifiée n°1 du PLU peut être demandée auprès de la Commune et plus particulièrement du service urbanisme.
    GENAS : modification simplifiée n°1 du PLU de la commune - Mise à disposition au public du lundi 6 janvier 2020 à 8h30 au samedi 8 février 2020 à 12h00 inclus
    Du 06/01/2020 au 08/02/2020
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la révision du Règlement Local de Publicité (RLP), des enseignes et des préenseignes de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure. Cette enquête se déroulera du mercredi 13 novembre 2019 à 14h00 au vendredi 13 décembre 2019 à 12h00, soit durant 31 jours consécutifs.
    SAINT-BONNET-DE-MURE : révision du Règlement Local de Publicité de la commune
    Du 13/11/2019 au 13/12/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Pollionnay. Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 novembre 2019 à 9h00 au mardi 24 décembre à minuit.

Les objectifs de la modification n°1 du PLU de Pollionnay sont les suivants :
- Définition d’une liste des bâtiments pouvant changer de destination en zone A ou N ;
- Réduction de la zone Ub pour en classer une partie en zone Up (patrimoniale) ;
- Modification de la zone AUa3 ;
- Mise à jour des emplacements réservés ;
- Gestion des stationnements en zone A et N ;
- Suppression de la zone AUa5 au profit d’une zone Ue (équipements collectifs) et création d’un secteur dédié aux jardins partagés.
    POLLIONNAY : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 25/11/2019 au 24/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme la commune de COLOMBIER SAUGNIEU. Le projet concerne exclusivement l’ouverture à l’urbanisation d’une zone AUE en Ue, destinée à l’extension des équipements scolaires et d’accompagnement, en continuité des équipements publics du hameau de Montcul.

Cette enquête publique se déroulera en Mairie Colombier Saugnieu, du samedi 30 novembre 2019 à 9h45 au lundi 30 décembre 2019 à 16h45.
    COLOMBIER SAUGNIEU : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
    Du 30/11/2019 au 30/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique unique porte sur les dispositions du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Brignais ainsi que sur la définition de Périmètres Délimités des Abords autour des monuments historiques. 
Cette enquête se déroulera pour une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 4 novembre 2019 à 10h00 au jeudi 5 décembre 2019 à 17h00.

Ce registre dématérialisé est mis à la disposition du public dans le cadre de l'enquête publique unique relative à la définition des Périmètres Délimités des Abords autour des monuments historiques de la commune de Brignais.
    BRIGNAIS : définition des Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour des monuments historiques
    Du 04/11/2019 au 05/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique unique porte sur les dispositions du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Brignais ainsi que sur la définition de Périmètres Délimités des Abords autour des monuments historiques. 
Cette enquête se déroulera pour une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 4 novembre 2019 à 10h00 au jeudi 5 décembre 2019 à 17h00.

Ce registre dématérialisé est mis à la disposition du public dans le cadre de l'enquête publique unique relative au projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Brignais.
    BRIGNAIS : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 04/11/2019 au 05/12/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • La société PARC EOLIEN DE CHAMP BAYON, personne morale responsable du projet, a obtenu le 12 septembre 2017 un arrêté préfectoral d’autorisation en vue d'exploiter un parc éolien, lieu-dit « Champ Bayon » sur les communes de SAINT-IGNY-DE-VERS et de SAINT-BONNET-DES-BRUYERES. 
Vu les requêtes et mémoires enregistrés par le tribunal administratif de Lyon en 2018, vu le jugement dudit tribunal en date du 21 mars 2019, vu l’avis de la MRAE en date du 5 juin 2019, vu le dossier actualisé déposé le 11 octobre 2019, et considérant le point 42 du jugement du tribunal administratif de Lyon du 21 mars 2019, il sera procédé à une enquête publique complémentaire, à titre de régularisation, sur le dossier de demande d’autorisation complété.

Le parc éolien est constitué de trois éoliennes d’une hauteur totale maximale en bout de pale de 185,5 mètres avec un rotor d’un diamètre compris entre 101 et 117 mètres.

Cette enquête publique complémentaire se déroulera pendant quinze jours, du 16 novembre 2019 au 30 novembre 2019 inclus.
    Saint-Bonnet-des-Bruyères et Saint-Igny-de-Vers : projet éolien de Champ Bayon
    Du 16/11/2019 au 30/11/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Longes. Cette enquête se déroulera du mercredi 9 octobre 2019 jusqu'au mardi 5 novembre 2019, soit durant 28 jours consécutifs.
    LONGES : projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 09/10/2019 au 05/11/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Theizé-en-Beaujolais. Cette enquête se déroulera du lundi 9 septembre 2019 à 9h00 au mardi 8 octobre 2019 inclus à 18h00, soit pendant une durée de 30 jours consécutifs.
    THEIZÉ : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 09/09/2019 au 08/10/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes