Registres du département 69 (Rhône)

Enquêtes publiques du département 69 (Rhône)

  • L'enquête publique conjointe porte sur la révision du plan local d’urbanisme de la commune de LARAJASSE ainsi que sur le projet de zonage des eaux pluviales. 

Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 33 jours consécutifs, du 13 janvier 2020 à 9h00 au 14 février 2020 à 17h00 inclus.
    LARAJASSE : projet de révision du PLU et projet de zonage d'eaux pluviales de la commune
    Du 13/01/2020 au 14/02/2020
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L''enquête publique unique porte sur les projets de révision du PLU, de mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées et d'élaboration du zonage pluvial qui relèvent de la compétence de la commune .

Cette enquête publique se déroulera à la mairie de Montrottier du Samedi 21 Décembre 2019 à 10h00 au Mardi 21 Janvier 2020 à 17h00 inclus.
    MONTROTTIER : révision du PLU, mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées et d'élaboration du zonage des eaux pluviales
    Du 21/12/2019 au 21/01/2020
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • La commune de Genas dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), approuvé le 8 avril 2019 par le Conseil municipal. Une première modification simplifiée s’avère nécessaire afin de modifier la limite de zonage entre les zones Uib et Uic, dans la ZAC des Grandes Terres pour faciliter la poursuite du développement de cette zone d’activité en proposant une meilleure répartition des potentialités foncières entre ces deux secteurs, le secteur Uib ne comptant quasiment plus de surface libre.

Conformément aux articles L.153-45 et suivants, la procédure de modification simplifiée peut être utilisée en dehors des cas où une procédure de révision s’impose en vertu de l’article L.153-31 et dans les autres cas prévus que ceux mentionnées à l’article L.153-41.

Par arrêté municipal en date du 30 septembre 2019, la procédure de modification simplifiée n° 1 du PLU de Genas a été prescrite. Les modalités de la mise à disposition du dossier au public lui permettant de formuler ses observations, ont ensuite été précisées par la délibération du Conseil municipal n°2019.08.03 du 25 novembre 2019.

Ces modalités ont été portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition : par voie d'affichage de l'avis ci-joint en mairie de Genas, par une insertion de cet avis sur le site Internet de la commune et dans un journal local.

Conformément au code de l’urbanisme, il est rappelé que la procédure de modification simplifiée se déroule sans l’intervention d’un commissaire enquêteur. À l'issue de cette mise à disposition au public, le Conseil municipal en tirera le bilan. Après analyse et éventuelle prise en compte des avis des Personnes Publiques Associées et des observations du public, le projet de modification simplifiée n°1 du PLU sera soumis à l’approbation du Conseil municipal.

Toute information relative à la modification simplifiée n°1 du PLU peut être demandée auprès de la Commune et plus particulièrement du service urbanisme.
    GENAS : modification simplifiée n°1 du PLU de la commune - Mise à disposition au public du lundi 6 janvier 2020 à 8h30 au samedi 8 février 2020 à 12h00 inclus
    Du 06/01/2020 au 08/02/2020
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la révision du Règlement Local de Publicité (RLP), des enseignes et des préenseignes de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure. Cette enquête se déroulera du mercredi 13 novembre 2019 à 14h00 au vendredi 13 décembre 2019 à 12h00, soit durant 31 jours consécutifs.
    SAINT-BONNET-DE-MURE : révision du Règlement Local de Publicité de la commune
    Du 13/11/2019 au 13/12/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Pollionnay. Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 novembre 2019 à 9h00 au mardi 24 décembre à minuit.

Les objectifs de la modification n°1 du PLU de Pollionnay sont les suivants :
- Définition d’une liste des bâtiments pouvant changer de destination en zone A ou N ;
- Réduction de la zone Ub pour en classer une partie en zone Up (patrimoniale) ;
- Modification de la zone AUa3 ;
- Mise à jour des emplacements réservés ;
- Gestion des stationnements en zone A et N ;
- Suppression de la zone AUa5 au profit d’une zone Ue (équipements collectifs) et création d’un secteur dédié aux jardins partagés.
    POLLIONNAY : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 25/11/2019 au 24/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme la commune de COLOMBIER SAUGNIEU. Le projet concerne exclusivement l’ouverture à l’urbanisation d’une zone AUE en Ue, destinée à l’extension des équipements scolaires et d’accompagnement, en continuité des équipements publics du hameau de Montcul.

Cette enquête publique se déroulera en Mairie Colombier Saugnieu, du samedi 30 novembre 2019 à 9h45 au lundi 30 décembre 2019 à 16h45.
    COLOMBIER SAUGNIEU : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
    Du 30/11/2019 au 30/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique unique porte sur les dispositions du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Brignais ainsi que sur la définition de Périmètres Délimités des Abords autour des monuments historiques. 
Cette enquête se déroulera pour une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 4 novembre 2019 à 10h00 au jeudi 5 décembre 2019 à 17h00.

Ce registre dématérialisé est mis à la disposition du public dans le cadre de l'enquête publique unique relative à la définition des Périmètres Délimités des Abords autour des monuments historiques de la commune de Brignais.
    BRIGNAIS : définition des Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour des monuments historiques
    Du 04/11/2019 au 05/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique unique porte sur les dispositions du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Brignais ainsi que sur la définition de Périmètres Délimités des Abords autour des monuments historiques. 
Cette enquête se déroulera pour une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 4 novembre 2019 à 10h00 au jeudi 5 décembre 2019 à 17h00.

Ce registre dématérialisé est mis à la disposition du public dans le cadre de l'enquête publique unique relative au projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Brignais.
    BRIGNAIS : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 04/11/2019 au 05/12/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • La société PARC EOLIEN DE CHAMP BAYON, personne morale responsable du projet, a obtenu le 12 septembre 2017 un arrêté préfectoral d’autorisation en vue d'exploiter un parc éolien, lieu-dit « Champ Bayon » sur les communes de SAINT-IGNY-DE-VERS et de SAINT-BONNET-DES-BRUYERES. 
Vu les requêtes et mémoires enregistrés par le tribunal administratif de Lyon en 2018, vu le jugement dudit tribunal en date du 21 mars 2019, vu l’avis de la MRAE en date du 5 juin 2019, vu le dossier actualisé déposé le 11 octobre 2019, et considérant le point 42 du jugement du tribunal administratif de Lyon du 21 mars 2019, il sera procédé à une enquête publique complémentaire, à titre de régularisation, sur le dossier de demande d’autorisation complété.

Le parc éolien est constitué de trois éoliennes d’une hauteur totale maximale en bout de pale de 185,5 mètres avec un rotor d’un diamètre compris entre 101 et 117 mètres.

Cette enquête publique complémentaire se déroulera pendant quinze jours, du 16 novembre 2019 au 30 novembre 2019 inclus.
    Saint-Bonnet-des-Bruyères et Saint-Igny-de-Vers : projet éolien de Champ Bayon
    Du 16/11/2019 au 30/11/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • Il sera procédé à deux enquêtes publiques conjointes portant sur :
- la révision du PLU ;
- la mise à jour du diagnostic et du schéma directeur d’assainissement communal avec l’actualisation du zonage d’assainissement. 

Ces enquêtes se dérouleront du 4 novembre 2019 à 9h00 au 4 décembre 2019 à 17h30, soit durant 31 jours consécutifs.
    SAINT-BONNET-DE-MURE : mise à jour du diagnostic et du schéma directeur d’assainissement communal avec l’actualisation du zonage d’assainissement
    Du 04/11/2019 au 04/12/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Il sera procédé à deux enquêtes publiques conjointes portant sur :
- la révision du PLU ;
- la mise à jour du diagnostic et du schéma directeur d’assainissement communal avec l’actualisation du zonage d’assainissement. 

Ces enquêtes se dérouleront du 4 novembre 2019 à 9h00 au 4 décembre 2019 à 17h30, soit durant 31 jours consécutifs.
    SAINT-BONNET-DE-MURE : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 04/11/2019 au 04/12/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Longes. Cette enquête se déroulera du mercredi 9 octobre 2019 jusqu'au mardi 5 novembre 2019, soit durant 28 jours consécutifs.
    LONGES : projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 09/10/2019 au 05/11/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire du bâtiment AB inclus dans le parc d’activités d’économie mixte urbain de la SAS KANE sur la commune de Décines-Charpieu. Cette enquête se déroulera du lundi 2 septembre 2019 au mercredi 2 octobre 2019 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
    DÉCINES-CHARPIEU : projet de construction du bâtiment AB au sein du parc d’activités mixte urbain
    Du 02/09/2019 au 02/10/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Theizé-en-Beaujolais. Cette enquête se déroulera du lundi 9 septembre 2019 à 9h00 au mardi 8 octobre 2019 inclus à 18h00, soit pendant une durée de 30 jours consécutifs.
    THEIZÉ : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 09/09/2019 au 08/10/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Il sera procédé à une enquête publique, dans les formes prescrites par les textes susvisés, sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société SOGRAP, personne morale responsable du projet, en vue de la réouverture d'une carrière de matériaux granitiques, lieu-dit "En Chalosset" à Saint-Marcel-l'Éclairé.

Cette enquête se déroulera pendant trente quatre jours, du 2 septembre 2019 au 5 octobre 2019 inclus.
    SAINT-MARCEL-L'ÉCLAIRE : demande d’autorisation de réouverture d’une carrière de matériaux granitiques sur la commune
    Du 02/09/2019 au 05/10/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L' enquête publique est préalable à la délivrance du permis de construire relatif à la restructuration et l’extension de l’ensemble commercial « Porte des Alpes » (avec construction d’un centre commercial, d’un strip mall et d’un parking silo et démolition de plusieurs bâtiments) sur les communes de BRON et SAINT-PRIEST.

Cette enquête se déroulera du 2 septembre au 2 octobre 2019 inclus.
    SAINT-PRIEST et BRON : restructuration et extension de l’ensemble commercial « Porte des Alpes »
    Du 02/09/2019 au 02/10/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique unique et conjointe porte sur le Plan Local d'Urbanisme et le zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de RANCHAL.  

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 05 juillet 2019 (10 heures) au mardi 06 août 2019 (12 heures) pour une durée de 31 jours.
    RANCHAL : Plan Local d'Urbanisme et zonage d'assainissement des eaux usées de la commune
    Du 05/07/2019 au 06/08/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la procédure de « modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme ».
Cette enquête publique sera ouverte du mercredi 29 mai 2019 (8h30) au vendredi 28 juin 2019 (17h00), soit pour une durée de 31 jours consécutifs.

Selon les amendements par délibération du 26/03/2019, la  modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme permet :
•	la réalisation d’un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) « NL » pour la création d’un parking paysager et perméable de taille limitée (sous le seuil de 50 places) au lieu-dit Le Richardin ;
•	une précision réglementaire sur la notion de fonds de parcelle.
    SAINT-SYMPHORIEN D'OZON : modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
    Du 29/05/2019 au 28/06/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur l'implantation d'une centrale photovoltaïque composée de panneaux photovoltaïques, d'un poste de conversion et d'un poste de livraison. Le projet est situé au lieu-dit La Côte de Melay sur le territoire de la commune de Saint-Romain-en-Gal. Cette enquête se déroulera du lundi 13 mai 2019 à 9h00 au samedi 15 juin 2019 à 12h00 inclus,
    SAINT-ROMAIN-EN-GAL : implantation d'une centrale photovoltaïque
    Du 13/05/2019 au 15/06/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration d’un Règlement Local de Publicité (RLP) de la Commune de Saint Laurent de Mure. Cette enquête se déroulera du mardi 5 mars 2019 au vendredi 5 avril 2019 inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs.

L'élaboration d'un Règlement Local de Publicité vise à poursuivre les objectifs suivants :
- Adapter la règlementation nationale au contexte local en définissant des prescriptions spécifiques à la commune en matière de densité, aspects et formats,
- Valoriser l'image de la commune de Saint Laurent de Mure et son cadre de vie,
- Améliorer la qualité des enseignes en centre-ville et assurer la qualité des futurs locaux commerciaux du projet de Centre-Bourg Laurentinois,
- Améliorer la qualité visuelle de la RD306, axe structurant de Saint Laurent de Mure et préserver les entrées de ville,
- Améliorer la qualité des zones industrielles et artisanales qui constituent une vitrine de la commune,
- Définir les obligations et modalités d'extinction des publicités et enseignes lumineuses,
- Déterminer les secteurs, particulièrement sensibles, dans lesquels les types de dispositifs publicitaires et d'enseignes seront limités,
- Protéger l'environnement et le paysage,
- Améliorer la réactivité face aux infractions au cadre règlementaire.
    SAINT LAURENT DE MURE : élaboration du Règlement Local de Publicité
    Du 05/03/2019 au 05/04/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • Les Genassiens sont conviés à participer à l’enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales qui se déroulera du 2 février à 9h00 au 16 février 2019 à 12h00.

Dans le cadre de l’article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales, les communes doivent délimiter et approuver leur zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, après enquête publique. Ce zonage a plus précisément pour objet de délimiter : 

1° Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées ; 
2° Les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont tenues d'assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif ; 
3° Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; 
4° Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.

Il est également nécessaire d’établir un zonage d’assainissement pour assurer une compatibilité avec les objectifs d’urbanisation du futur PLU et définir ainsi une politique d’assainissement.
    GENAS : révision du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune
    Du 02/02/2019 au 16/02/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) mis en modification de L'Arbresle ainsi que le projet de règlement local de publicité, des enseignes et préenseignes (RLP), mis en révision sont soumis à enquête publique conjointe. L'enquête se déroulera du lundi 7 janvier 2019 à 9h00 au mardi 12 février 2019 à 17h00 inclus, soit durant une période de 37 jours consécutifs.
    ARBRESLE : révision du Règlement Local de la Publicité et modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme
    Du 07/01/2019 au 12/02/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de révision avec examen conjoint n°1 du PLU de la commune de Saint Laurent de Mûre. Cette enquête se déroulera du lundi 19 novembre 2018 au mardi 18 décembre 2018 inclus, pour une durée de 30 jours consécutifs.

Cette procédure a pour objet la réduction de la surface d'une zone naturelle construite et ne porte pas atteinte aux orientations définies par le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) définies lors de la révision en 2012.

Cette procédure vise à modifier le plan de zonage pour corriger une incohérence. En effet, au sud de la rue Grands de Vents, les limites de la zone UC (zone dont la vocation principale est l'habitat individuel ou groupé) ne sont pas cohérentes avec la réalité du terrain, le tracé de cette zone formant un décroché à la limite d'une parcelle urbanisée classée en zone Ne (Naturelle construite). Cette parcelle qui était déjà urbanisée lors de l'élaboration du PLU n'a ainsi pas été intégré à la zone urbaine. 

Pour corriger cette incohérence, la partie nord du terrain bâti classé en zone naturelle va être classée en zone constructible.
    SAINT LAURENT DE MURE : révision avec examen conjoint n°1 du PLU de la commune
    Du 19/11/2018 au 18/12/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes