Registres du département 69 (Rhône)

Enquêtes publiques du département 69 (Rhône)

  • L' enquête publique porte sur la déclaration d'intérêt général du projet de substitution partielle des prélèvements agricoles collectifs dans la nappe du couloir de Meyzieu par des eaux issues du Rhône (Canal de Jonage) et à l’instauration d’une servitude d’utilité publique pour le passage de la canalisation nécessaire à l'opération.

Le projet consiste dans la création d'une prise d'eau sur le canal de Jonage et d'une station de pompage situées en amont immédiat du barrage de Jonage ainsi que d'une conduite de refoulement acheminant les eaux pompées jusqu'aux stations existantes de Genas (nord et sud).
    Substitution partielle des prélèvements agricoles collectifs dans la nappe du couloir de Meyzieu par des eaux issues du Rhône
    Du 19/06/2017 au 18/07/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Le projet de restructuration et de réaménagement des espaces publics et infrastructures sur la partie ouest du pôle d’échanges multimodal (PEM) de la Part-Dieu, sur le territoire de la commune de Lyon 3e arrondissement, présenté par la métropole de Lyon, sera soumis dans les formes prévues par le code de l'environnement aux formalités d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet. Ce projet se caractérise par :
- le réaménagement du boulevard Vivier-Merle ;
- le réaménagement de la place Béraudier ;
- le réaménagement de l’avenue Georges Pompidou en lien avec la création de la galerie Pompidou et des nouveaux accès aux quais ;
- l’allongement de la trémie Vivier-Merle ;
- le raccordement à la trémie Brotteaux-Servient (sortie Béraudier-Servient) ;
- la création de la place Basse sous la place Béraudier ;
- l’aménagement des accès au métro depuis la place Béraudier et le boulevard Vivier-Merle ;
- l’aménagement de la sortie Bonnel.
    Déclaration d'Utilité Publique (DUP) de Lyon Part Dieu
    Du 13/03/2017 au 14/04/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Il est procédé à une enquête publique sur les dispositions du projet de modification n°3 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint Laurent de Mure
    Saint Laurent de Mure : modification n°3 du PLU
    Du 13/03/2017 au 11/04/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Le projet de modification concerne l'ouverture à l'urbanisation de la zone 3AU située à l'entrée de la zone d'activité de Charpenay. Cette zone 3AU est constituée de deux parcelles aux références cadastrales BE67 et B66. Cette modification réglementaire vise à permettre l'implantation d'activités économiques. L'intérêt de ce site apparait pleinement justifié au regard de l'intérêt général que revêt le projet d'accueil d'activité économique et de développement de l'emploi localement.
    Lentilly : modification n°3 du PLU
    Du 09/05/2017 au 08/06/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation présentée par la société Parc éolien du Beaujolais Vert, personne morale responsable du projet, en vue d'exploiter un parc éolien, aux lieux-dits Montaplant, Besace et Montoux à VALSONNE.
    Demande d'autorisation unique par la société Parc éolien du Beaujolais Vert en vue d'exploiter un parc éolien à VALSONNE
    Du 11/09/2017 au 10/10/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vourles.

Cette procédure de modification est engagée en vue :
- d’intégrer au PLU un projet de résidence à destination des seniors sur un secteur localisé à proximité de la mairie et du parc public, par mise en place d’une nouvelle Orientation d’Aménagement et de Programmation et évolution correspondante du document graphique et du règlement,
- de procéder à des adaptations mineures du règlement et à la correction d’erreurs matérielles.

Cette enquête se déroulera du jeudi 1er février 2018 à 10h00 au vendredi 2 mars 2018 à 17h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
    VOURLES : modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 01/02/2018 au 02/03/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification N°1 du PLU de la commune de Messimy. Elle se déroulera du 2 octobre 2017 au 31 octobre 2017 inclus, soit une durée de 30 jours consécutifs.
    MESSIMY : modification n°1 du PLU
    Du 02/10/2017 au 31/10/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Communay. Elle se déroulera du lundi 02 octobre 2017 au vendredi 03 novembre 2017 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
    COMMUNAY : révision générale du PLU
    Du 02/10/2017 au 03/11/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la révision du zonage de l'assainissement de la commune de Charentay. Elle se déroulera du 30 septembre 2017 au 17 octobre 2017.
    CHARENTAY : révision du schéma d’assainissement
    Du 30/09/2017 au 17/10/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Romain-en-Gal. Elle se déroulera du mercredi 10 janvier 2018 au samedi 10 février 2018, soit pendant une durée d'un mois.

Les points de la modification du PLU soumis à enquête sont les suivants :

- Sur le secteur de la Gare, la modification porte sur trois points :
1- Le changement de zonage de parcelles situées entre l’avenue de la Gare, la rue de Trye et la rue des Missionnaires : réduction de la zone AUt et rattachement pour partie aux zones UA et UAa ; 
2- La modification de l’emprise d’un emplacement réservé pour voirie ; 
3- La création d’une prescription graphique du plan de zonage intitulée «incitation à un linéaire en rez-de-chaussée de petit commerce/artisanat et/ou de service». 

- Sur le secteur du lieudit le "Melay", la modification concerne l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux du Groupe Nicollin située au lieudit le «Melay». 
Elle a pour objet l’adaptation du zonage de parcelles situées à l’Ouest du site visant à permettre l’installation d’un champ photovoltaïque.
    SAINT-ROMAIN-EN-GAL : modification n°5 du PLU de la commune
    Du 10/01/2018 au 10/02/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme de la commune de Dième.

Cette enquête se déroulera du mercredi 21 Février 2018 (9h00) au vendredi 23 Mars 2018 inclus (clôture de l'enquête à 20h00), pour une durée de 31 jours.

Cette procédure a pour objectif principal :
- La mise en compatibilité avec les documents supra-communaux (SCOT, SRCE ...) ;
- La révision des zones d’urbanisation en fonction de l’évolution de la commune et des objectifs environnementaux définis dans les différentes lois ;
- La création d’un règlement de PLU adaptés aux exigences de la réglementation en matière d’urbanisme ;
- La mise en place d’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD)  fixant les objectifs de développement de la commune à l’horizon 2030 ;
- La prise en compte des prescriptions des différentes lois (loi ALUR notamment).
    DIÈME : Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 21/02/2018 au 23/03/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique unique porte sur :
•	La  déclaration de projet d’intérêt général,
•	La mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Saint Symphorien d’Ozon
en vue de la réalisation d’une caserne de pompiers (également appelé centre de secours et d’intervention) le long de la RD 149.

L’enquête publique unique se déroulera du lundi 05 février (9h00) au samedi 10 mars 2018 (12h00), soit pour une durée de 34 jours consécutifs.

La  déclaration de projet d’intérêt général permet de démontrer la nécessité de réaliser cet équipement. Il est à noter que le tènement d’assiette avait été identifié lors de la dernière révision du PLU. Ce projet est en cohérence avec le parti d’aménagement de la Commune et répond à un besoin circonstancié.  

La mise en compatibilité du PLU permet de rendre compatible les différentes règles du PLU impactant le régime des autorisations d’urbanisme et par conséquent de délivrer le permis de construire correspondant.
    SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON : déclaration de projet d'intérêt général et mise en compatibilité du PLU en vue de construire une caserne de pompiers
    Du 05/02/2018 au 10/03/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique est organisée afin d'assurer l'information et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers et de recueillir leurs appréciations, suggestions et contre - propositions relatives au projet de PLU arrêté par délibération du Conseil municipal du 26 octobre 2017.

Un dossier sera soumis à enquête publique du lundi 7 mai 2018 à 9h00 au lundi 11 juin 2018 à 17h00 inclus, soit 36 jours consécutifs, pour le projet de révision du PLU de la Commune de GENAS.

PROLONGATION DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE 
Du mardi 12 juin 2018 à 9H00 au vendredi 22 juin 2018 à 16h00

Conformément à l’article L 123-9 du Code de l’Environnement, sur demande du commissaire-enquêteur le public est informé qu'en application de l'arrêté en date du 6 juin 2018, l'enquête publique ouverte du lundi 07 mai 2018 au lundi 11 juin 2018 inclus, en mairie de Genas, relative à la révision générale du PLU est prolongée de 11 jours. Elle s'achèvera le vendredi 22 juin 2018 à 16h00.
Outre les permanences prévues par l'arrêté initial n°2018-0111-06 du 17 avril 2018 et l'avis au public précédents, le commissaire-enquêteur tiendra trois permanences supplémentaires à la mairie de Genas pendant la période de prolongation de l’enquête :
-	le mardi 12 juin 2018 de 9h00 à 12h00,
-	le mercredi 13 juin 2018 de 9h00 à 12h00,
-	le jeudi 14 juin 2018 de 9h00 à 12h00.

La prolongation de l’enquête publique s’effectuera dans les mêmes modalités que celles mises en œuvre durant la période de l’enquête publique initiale.
    GENAS : révision générale du PLU
    Du 07/05/2018 au 22/06/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Tupin-et-Semons. Cette enquête se déroulera du 15 mai 2018 jusqu'au 15 juin 2018 à 17h15, pendant 32 jours consécutifs.
 
Les principaux objectifs du projet de Plan Local d'Urbanisme soumis à enquête sont:

I. Accueillir de nouveaux habitants dans des conditions favorables à la mixité sociale et intergénérationnelle et à la mixité des fonctions urbaines
• Assurer l'attractivité démographique et résidentielle de la commune tout en maîtrisant l'urbanisation et en limitant la dispersion de l'habitat
• Renforcer la polarité du bourg de Tupin en développant des fonctions urbaines diversifiées et durables
• Sécuriser et optimiser les déplacements en proposant des modes et des parcours alternatifs

Il. Préserver le patrimoine architectural et paysager, vecteur de l'identité et du cadre de vie de la commune
• Protéger de l'urbanisation les espaces paysagers remarquables
• Préserver et valoriser le patrimoine bâti, vecteur de l'identité communale

Ill. Préserver le patrimoine architectural et paysager, vecteur de l'identité et du cadre de vie de la commune
• Développer et diversifier les activités économiques sur le territoire communal
• Protéger durablement les activités et le foncier agricoles
• Affirmer des activités touristiques et de loisirs pour leur rôle économique

IV. Assurer le bon fonctionnement des milieux naturels, la préservation de la biodiversité et la protection de la population contre les risques
• Protéger les milieux naturels et la trame verte et bleue pour leurs fonctions écologiques
• Prévenir les risques naturels et technologiques
    TUPIN-ET-SEMONS : plan local d'urbanisme de la commune
    Du 15/05/2018 au 15/06/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique concerne la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Aveize aux fins de :
 
1) procéder à une mise à jour du règlement 
- Modification du règlement des zones A et N en prenant notamment en compte la loi MACRON, en supprimant certaines dispositions devenues illégales (par exemple, les abris pour animaux parqués étaient autorisés). Les extensions des habitations, les annexes et les piscines, interdites en zone A sont maintenant autorisées. Le règlement de la zone N et A est harmonisé. 
-  Modification du règlement des zones A et N, mais pas de leurs sous-secteurs. Une restructuration de ces secteurs sera traitée dans la prochaine révision générale du document. 
- Modification de certains points qui apparaissaient peu clairs au moment de l’instruction, comme le nombre de stationnements. Certaines règles mises en place, comme celles sur la restauration des bâtiments, apparaissent trop restrictives et peuvent conduire à freiner la rénovation. Ils seront donc supprimés. 
- modification des hauteurs sur les zones 1AUa , 2AUa1, 2AUa2 et 3AUa, celles-ci se révélant être parfois trop basse du fait de la topographie (terrain en pente).

2) procéder à une mise à jour du document graphique 
Les trames Aléas d’inondation et risques miniers sont supprimées et remplacées par les trames du PPRI et du PPRM approuvés. Le document graphique sera ainsi en concordance avec les servitudes d’utilités publiques en vigueur. 
Ajout d’un Espace Boisé Classé sur la zone 2AUa. L’objectif est de mettre en cohérence l’orientation d‘aménagement (qui protège les boisements) avec le plan de zonage. Il s‘agit donc de reporter sur le document graphique la protection inscrite dans l’OAP. 

3) Ajouter 9 changements de destination 
Dans le PLU en vigueur, les changements de destinations sont autorisés sur l’ensemble de la zone N. 
Aujourd’hui, les réformes successives du code de l’urbanisme ont conduit à une modification du règlement des zones naturelles (N). Il convient, comme cela se fait pour la zone agricole (A) de repérer au cas par cas les constructions pouvant faire l’objet d’un changement de destination. 

L’enquête publique se déroulera pendant 16 jours consécutifs du 1er juin 2018 à 10 heures au 16 juin 2018 à 11 heures 30 inclus.
    AVEIZE : modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme
    Du 01/06/2018 au 16/06/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • Le projet porte sur la création  d’un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PENAP) sur le territoire de la Plaine des Chères et coteaux. Le territoire concerné regroupe douze communes : Ambérieux d’Azergues, Anse, Belmont d’Azergues, Chasselay, Chazay d’Azergues, Lachassagne, Les Chères, Lucenay, Marcilly d’Azergues, Marcy, Morancé et Pommiers.

L'enquête publique se déroulera du lundi 11 juin à 9 heures au mardi 10 juillet 2018 à 17 heures.
    Création d’un périmètre PENAP – Plaine des Chères et Coteaux
    Du 11/06/2018 au 10/07/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes