Enquêtes publiques du département 69 (Rhône)

MILLERY : modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
Du 17/05/2022 au 07/06/2022
Auvergne-Rhône-Alpes
AMPUIS : demande d'autorisation environnementale en vue du renouvellement de l'autorisation d'exploiter pour une durée de 25 ans et de l'extension de la carrière de micaschiste
Du 28/03/2022 au 29/04/2022
Auvergne-Rhône-Alpes
LOIRE-SUR-RHÔNE : révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), révision du zonage d’assainissement des eaux usées et élaboration du zonage des eaux pluviales
Du 01/03/2022 au 01/04/2022
Auvergne-Rhône-Alpes
SAINT-LAURENT-DE-MURE : demande d'autorisation environnementale en vue de créer un crématorium animalier - Société SELESTE
Du 09/11/2021 au 06/12/2021
Auvergne-Rhône-Alpes
SAINT-FONS : demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter une plateforme de transit et de traitement des terres polluées - Port Edouard Herriot
Du 11/10/2021 au 10/11/2021
Auvergne-Rhône-Alpes
Projet de création d'un parc éolien sur le territoire des communes de MACHÉZAL, JOUX et SAINT-CYR-DE-VALORGES
Du 15/11/2021 au 15/12/2021
Auvergne-Rhône-Alpes
SAINT-MARCEL-L'ÉCLAIRÉ : modification simplifiée n°2 du PLU de la commune
Du 04/10/2021 au 05/11/2021
Auvergne-Rhône-Alpes
SAINT-MARCEL-L'ÉCLAIRÉ : révision allégée n°1 de la commune
Du 04/10/2021 au 05/11/2021
Auvergne-Rhône-Alpes
SAINT BONNET DE MURE : Permis d’Aménager (PA) en vue de la création d’une zone d’activités au lieu dit LE REVOLAY
Du 06/09/2021 au 06/10/2021
Auvergne-Rhône-Alpes
SAINT-SYMPHORIEN D'OZON : révision générale du PLU - concertation publique
Du 21/07/2021 au 28/02/2022
Auvergne-Rhône-Alpes
COMMUNAY : projet d'opération d’aménagement d’ensemble et de logements sur le secteur des Savouges et mise en compatibilité du PLU de la commune
Du 14/06/2021 au 16/07/2021
Auvergne-Rhône-Alpes
SAINT-ANDÉOL-LE-CHÂTEAU : projet de révision du PLU et des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune déléguée
Du 17/04/2021 au 18/05/2021
Auvergne-Rhône-Alpes
VAUGNERAY et GREZIEU-LA-VARENNE : projet de mise en conformité de trois retenues collinaires sur le territoire des communes
Du 06/04/2021 au 29/04/2021
Auvergne-Rhône-Alpes
GENAS : modification simplifiée n°2 du PLU de la commune - Mise à disposition au public du lundi 22 mars 2021 à 8h30 au samedi 24 avril 2021 à 12h00 inclus
Du 22/03/2021 au 24/04/2021
Auvergne-Rhône-Alpes
FRANCHEVILLE : projet d'aménagement de cours d'eau en vue de protéger le bassin versant de l'Yzeron des inondations et de restauration écologique des milieux aquatiques
Du 04/01/2021 au 03/02/2021
Auvergne-Rhône-Alpes