Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le mardi 17 juin 2025 à 17:00

image de présentation

TARTARAS : autorisation environnementale pour la réhabilitation et l'extension de la station d'épuration de Tartaras, à la demande du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier (SIAMVG)

Sur les communes de Rive-de-Gier (Loire) et de Trèves (Rhône) il sera procédé à une enquête publique dans les formes prescrites par le Code de l'environnement pour la réhabilitation et l'extension de la station d'épuration de Tartaras.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 30 mai 2025 à 8h30 au mardi 17 juin 2025 à 17h00, soit pendant 18 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 17 juin 2025 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté inter-préfectoral n° 2025-044 PAT en date du 12 et 13 mai 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision N° E23000051/69 en date du 3 avril 2025 - Tribunal Administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Michel GAGNAIRE

Commissaire enquêteur suppléant

Madame Cécile DEUX

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.