BRIGNAIS : modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune Brignais, sous la responsabilité de Monsieur le Maire, à qui toutes informations sur le dossier pourront être demandées.
La modification du PLU vise notamment à :
- Intégrer les principes d’aménagement sur les secteurs à enjeux de la Gare et des Pérouses,
- Modifier les règles de coefficients de pleine terre et de biotope dans les zones d’activités,
- Modifier les règles de mixité sociale,
- Prendre en compte l’adaptation au changement climatique et la transition énergétique,
- Modifier les Orientations d’Aménagements et de Programmation,
- Corriger des erreurs matérielles.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 5 janvier 2026 à 10h00 au mardi 3 février 2026 à 16h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 3 février 2026 à 16h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°SU016RT2025 en date du 8 décembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision N°E25000206/69 en date du 21 novembre 2025 - Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Julien DALLEMAGNE