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MORNANT : projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la procédure de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de MORNANT.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 3 juin 2025 à 8h30 au vendredi 4 juillet 2025 à 17h30, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 4 juillet 2025 à 17h30 précises.
La révision du Plan Local d'Urbanisme vise à actualiser le Projet d' Aménagement et de Développement Durable afin mettre en cohérence le document de planification avec les besoins de la population en termes de logements, d'équipements, tout en maitrisant l'étalement urbain afin de préserver les espaces naturels et agricoles. La révision permet également la mise en conformité du Plan Local d''Urbanisme avec les documents de planifications supra-communaux.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n° 219/25 du 09 mai 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E4000166/69 en date du 26 février 2025 - Tribunal administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Claude GALLÉTY