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Registres du département 68 (Haut-Rhin)

Enquêtes publiques du département 68 (Haut-Rhin)

  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de WINTZENHEIM. Cette enquête publique se déroulera du mardi 1er février 2022 à 9h00 jusqu'au vendredi 4 mars 2022 à 11h00, soit pendant 32 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 4 mars 2022 à 11h00 précises.
    WINTZENHEIM : modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 01/02/2022 au 04/03/2022
    Grand Est
  • L'enquête publique est ouverte et organisée par Saint-Louis Agglomération afin d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers sur le projet de révision du SCoT du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières, arrêté par délibération n° 2020-077 en date du 11 mars 2020. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui définit un projet d'aménagement du territoire pour les 20 prochaines années. Il définit les objectifs et orientations de l'ensemble des politiques publiques en matière d'aménagement et s'impose aux documents d'urbanisme des communes. L'habitat et les services, les transports et déplacements, l'économie et l'emploi, le cadre de vie, sont autant de thématiques que le SCoT vise à mettre en cohérence pour un développement équilibré du territoire pour les vingt prochaines années. Cette enquête publique se déroulera du mardi 18 janvier 2022 à 9h00 au vendredi 25 février 2022 à 12h00, soit pendant 39 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 25 février 2022 à 12h00 précises.
    SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION : révision du SCOT du Pays de Saint-Louis et des Trois frontières
    Du 18/01/2022 au 25/02/2022
    Grand Est
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de BUHL, destiné à apporter des réajustements ponctuels concernant la règle de hauteur et les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) afin de permettre la mise en oeuvre d'une opération d'aménagement d'ensemble à des fins d'habitat en optimisant le potentiel foncier d'un secteur à urbaniser. Cette enquête publique se déroulera du mercredi 24 novembre 2021 au mercredi 5 janvier 2022 inclus, soit pendant 43 jours consécutifs.
    BUHL : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 24/11/2021 au 05/01/2022
    Grand Est
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville. Le projet de modification du PLU est destiné à intégrer le projet dit « Archipel 3F, quartier Hess », ainsi qu’à procéder à des ajustements règlementaires et à l’évolution des dispositions règlementaires en matière de performances énergétiques et de coefficient de biotope par surface (CBS). Cette enquête publique se déroulera durant 36 jours consécutifs, du lundi 31 mai 2021 à 9h00 au lundi 5 juillet 2021 à 17h00. Le registre dématerialisé sera clos automatiquement le lundi 5 juillet 2021 à 17 heures précises.
    SAINT-LOUIS : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville
    Du 31/05/2021 au 05/07/2021
    GRAND-EST
  • L'enquête publique porte sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi du Secteur d’Altkirch en vue de l'extension du site SELMONI au sein de la Zone d’activités du Quartier Plessier à Carspach. Cette enquête publique se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du 12 mai 2021 à 10h00 jusqu'au 11 juin 2021 à 17h00 précises. Le registre dématérialisé sera clos le 11 juin à 17h00 précises.
    CARSPACH : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi du Secteur d’Altkirch
    Du 12/05/2021 au 11/06/2021
    GRAND-EST
  • L'enquête publique porte sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune d'ISSENHEIM, visant à permettre l'ouverture à l'urbanisation d'une zone de réserve foncière afin de permettre une opération d'aménagement d'ensemble à des fins d'habitat. Cette enquête se déroulera sur une période de 31 jours consécutifs du lundi 10 mai 2021 au jeudi 10 juin 2021 inclus.
    ISSENHEIM : projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune
    Du 10/05/2021 au 10/06/2021
    GRAND-EST
  • Par arrêté en date du 05 mars 2021, le Maire de Wintzenheim a prescrit la modification simplifiée n°6 du PLU et que le conseil municipal a délibéré le 12 mars 2021 sur les modalités de la mise à disposition du projet au public. La concertation aura donc lieu du mardi 04 mai 2021 à 8h00 au vendredi 04 juin 2021 à 12h00. Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 04 juin à 12h00 précises. Le projet de modification simplifiée n°6 aura pour objet les points suivants : Concernant les dispositions règlementaires applicables dans les zones UA et UB, il s’agit de permettre la densification du tissu urbain en cœur de bourg répondant ainsi aux différents objectifs du législateur depuis l’application de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain. Concernant les zones AUc, l’objectif est de favoriser la réalisation des projets d’urbanisation de ces zones tout en préservant une cohérence avec les Orientations d’Aménagement Particulières. Concernant les clôtures, l’intention est de donner davantage de souplesse à la règle afin de répondre aux besoins exprimés.
    WINTZENHEIM : projet de modification simplifiée N°6 du PLU de la commune
    Du 04/05/2021 au 04/06/2021
    Grand Est
  • La modification n°1 du PLU de la commune de Huningue porte sur : - La rectification d’une erreur matérielle du plan de détail relative à un alignement graphique à respecter Boulevard d’Alsace, et suppression d’un emplacement réservé - L'ajout de précisions relatives à la construction en zone UE2, au droit de la voie ferrée qui longe le Boulevard d’Alsace - Les précisions relatives aux stationnements en centre-ville - La reprise des normes de stationnement pour la destination « Habitation », précisions et levée des doutes sur l’interprétation de la rédaction - Les dispositions relatives aux piscines et terrasses en zone UC - Les mises à jour diverses facilitant la lecture et la compréhension du règlement par les différents acteurs de l’aménagement. Le projet de modification du PLU, l’exposé des motifs de la modification simplifiée ainsi que l’avis de la MRAe décidant de ne pas soumettre le projet à une évaluation environnementale, et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, seront tenus à la disposition du public en mairie de Huningue et via ce site internet du registre dématérialisé. Ces éléments seront mis à disposition pendant 46 jours consécutifs, du lundi 14 juin 2021 au vendredi 30 juillet 2021 inclus.
    HUNINGUE : modification simplifiée n°1 du PLU
    Du 14/06/2021 au 30/07/2021
    GRAND-EST
  • L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de RAEDERSDORF et sur la révision du zonage assainissement de la commune. L’enquête publique se déroulera durant 34 jours consécutifs, du 4 mars 2021 à 10h00 au 6 avril 2021 à 12h00.
    RAEDERSDORF : élaboration du PLU et révision du zonage d'assainissement de la commune
    Du 04/03/2021 au 06/04/2021
    Grand Est
  • Par délibération du 23 décembre 2020, le Comité Syndical du Syndicat Mixte pour la gestion du port Rhénan de Colmar/Neuf-Brisach (SMO) a approuvé les objectifs et modalités de la concertation préalable pour le projet d’aménagement du parc d’activités EcoRhena et de création de la ZAC EcoRhena. La période de concertation a initialement été fixée du 15 jan-vier au 15 avril 2021. Compte tenu des conditions sanitaires liées à la lutte contre l’épidémie de Covid-19, le Comité Syndical, par une délibération du 10 mai 2021, a réapprouvé ces objectifs et modifié les mo-dalités de concertation préalable, dans le cadre d’une période complémentaire de concerta-tion allant jusqu’au 31 mai 2021. Cette concertation permettra au public d’accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les textes applicables et de formuler des observations et propositions qui se-ront enregistrées et conservées par le SMO.
    Projet d’aménagement du parc d’activités EcoRhena et de création de la ZAC EcoRhena
    Du 15/01/2021 au 31/05/2021
    Grand Est
  • L'enquête publique porte sur le projet de zonage d’assainissement du secteur Altkirch et sur le projet de zonage d’assainissement du secteur Ill et Gersbac. Cette enquête publique se déroulera du lundi 31 août au mardi 06 octobre 2020 inclus.
    Communauté de Communes Sundgau : projet de zonage d'assainissement - secteur Altkirch et secteur Ill et Gersbach
    Du 31/08/2020 au 06/10/2020
    GRAND EST
  • Mise à disposition de l’étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale portant sur le projet de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Canal En application de la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020, est organisée une participation par voie électronique pour la mise à disposition de l’étude d’impact portant sur le dossier de réalisation de la ZAC du Canal : Du vendredi 27 novembre 2020 à 9 h 00 au mercredi 30 décembre 2020 à 17 h 00 inclus
    HUNINGUE : projet de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Canal
    Du 27/11/2020 au 30/12/2020
    Grand Est