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Registres departement

4397 - SAINT-LOUIS : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
(68) Haut-Rhin
4352 - HUNINGUE : PPVE - demande de Permis d’Aménager n° PA 068 149 22 F0002 concernant l’aménagement d’un parc d’activité...
(68) Haut-Rhin
4288 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUNDGAU : projet d'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Secteur...
(68) Haut-Rhin
4214 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUNDGAU : projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Secteur d’Illfurth et...
(68) Haut-Rhin
4194 - RIQUEWIHR : projets de modification du PLU et de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU de la ville
(68) Haut-Rhin
4161 - HUNINGUE : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville
(68) Haut-Rhin
2850 - WINTZENHEIM : modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(68) Haut-Rhin
2844 - SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION : révision du SCOT du Pays de Saint-Louis et des Trois frontières
(68) Haut-Rhin
2794 - BUHL : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(68) Haut-Rhin
2499 - SAINT-LOUIS : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville
(68) Haut-Rhin
2461 - CARSPACH : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi du Secteur d’Altkirch
(68) Haut-Rhin
2458 - ISSENHEIM : projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune
(68) Haut-Rhin
2453 - WINTZENHEIM : projet de modification simplifiée N°6 du PLU de la commune
(68) Haut-Rhin
2442 - HUNINGUE : modification simplifiée n°1 du PLU
(68) Haut-Rhin
2315 - RAEDERSDORF : élaboration du PLU et révision du zonage d'assainissement de la commune
(68) Haut-Rhin
2290 - Projet d’aménagement du parc d’activités EcoRhena et de création de la ZAC EcoRhena
(68) Haut-Rhin