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Registres du département 68 (Haut-Rhin)

Enquêtes publiques du département 68 (Haut-Rhin)

  • L'enquête publique porte sur le projet de zonage d’assainissement du secteur Altkirch et sur le projet de zonage d’assainissement du secteur Ill et Gersbac. Cette enquête publique se déroulera du lundi 31 août au mardi 06 octobre 2020 inclus.
    Communauté de Communes Sundgau : projet de zonage d'assainissement - secteur Altkirch et secteur Ill et Gersbach
    Du 31/08/2020 au 06/10/2020
    GRAND EST
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Pays Rhin Brisach, destiné à définir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la Communauté de Communes ainsi que la réglementation d’urbanisme relative à l’utilisation des sols. Cette enquête publique se déroulera du mardi 8 septembre 2020 à 8h30 au lundi 12 octobre 2020 à 12h00.
    Communauté de Communes Pays Rhin Brisach : projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
    Du 08/09/2020 au 12/10/2020
    GRAND EST
  • L'enquête publique unique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune (destiné à définir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la ville et la réglementation d’urbanisme relative à l’utilisation des sols) et sur le projet de Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques (destiné à regrouper des immeubles ou ensembles d’immeubles qui forment un ensemble cohérent avec chaque monument historique ou qui contribuent à sa conservation ou à sa mise en valeur). Cette enquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs en mairie de Huningue au service technique (1 rue de Saint-Louis) du 20 janvier 2020 au 21 février 2020 inclus.
    HUNINGUE : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme et projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques de la commune
    Du 20/01/2020 au 21/02/2020
    Grand Est
  • Une participation par voie électronique est organisée pour la mise à disposition de l’étude d’impact portant sur la création de la ZAC du Canal. Cette participation se déroulera du mercredi 23 octobre à 9h00 au mardi 26 novembre 2019 à 17h30 inclus Les objectifs poursuivis par la réalisation de la ZAC Canal sont les suivants : - Développer un quartier résidentiel offrant une grande qualité de vie ; - Aménager un quartier d’habitation paysager ouvert sur le canal et le Parc des Eaux Vives, permettant un accès facile à ce dernier et prolongeant les espaces verts jusqu’au coeur du nouveau quartier ; - Regrouper les équipements scolaires communaux pour répondre aux besoins des nouveaux arrivants ; - Accompagner les nouveaux logements de commerces et services stratégiquement situés en pied d’immeuble ; - Bâtir un projet urbain intégrant les principes d’un développement urbain durable et maîtrisé. Le projet de ZAC du Canal porte sur la création d’un total de 49 500 m² de surface de plancher (SP), hors maintien de certains bâtiments qui pourront être conservés au regard de leurs qualités architecturales), dont environ : - 39 500 m² SP d’habitation, soit environ 550 logements répartis en : - 15% de logements locatifs sociaux - 85% de logements libres - 1 000 m² SP de commerces, activités et services - 9 000 m² SP d’équipements publics avec une répartition prévisionnelle d’environ : - Un groupe scolaire maternelle - Une groupe scolaire élémentaire - Un gymnase
    HUNINGUE : projet de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Canal
    Du 23/10/2019 au 26/11/2019
    Grand Est
  • L'enquête publique porte sur le projet présenté par la société B+T Energie France Sas en vue d’être autorisée à exploiter une installation d’incinération de combustibles solides de récupération (CSR), d’ordures ménagères (OM) et de déchets d’activité économique (DAE) située à Bantzenheim sur le site de Solvay Chalampé.
    BANTZENHEIM : demande d’autorisation environnementale d’exploiter au titre des installations classées sur le site Solvay Chalampé
    Du 12/11/2019 au 12/12/2019
    Grand Est
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Hégenheim. Cette enquête se déroulera du 5 novembre 2019 à 9h00 au 10 décembre 2019 à 18h00, soit pendant une durée de 36 jours consécutifs.
    HÉGENHEIM : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 05/11/2019 au 10/12/2019
    Grand Est
  • L'enquête publique unique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Herrlisheim-près-Colmar et sur le projet de zonage d’assainissement collectif. Cette enquête se déroulera du lundi 2 septembre 2019 au vendredi 4 octobre 2019 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs. Photographie : © JC Guillemain
    HERRLISHEIM-PRES-COLMAR : projet de Plan Local d’Urbanisme et de zonage d’assainissement de la commune
    Du 02/09/2019 au 04/10/2019
    Grand Est
  • Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de communes du Secteur d’Illfurth, destinée à permettre la réalisation d’un accueil de loisir (périscolaire et extrascolaire), pour une durée de 36 jours à compter du lundi 22 juillet 2019 au lundi 26 août 2019.
    Communauté de communes Sundgau : projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi
    Du 22/07/2019 au 26/08/2019
    Grand Est
  • Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur : - le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de Communauté du Centre Haut-Rhin (CCCHR), destiné à définir le Projet d'Aménagement et de Développement Durables de la CCCHR et la règlementation d'urbanisme relative à l'utilisation des sols ; - les projets de délimitations de deux Périmètres Délimités des Ab rds (PDA) autour des édifices protégés de Réguisheim (clocher de l'église Saint-Etienne et de Niederentzen (église Saint-Agathe), destinés à définir les immeubles qui forment un ensemble cohérent avec le monument historique ou qui contribuent à sa conservation ou à sa mise en valeur. Le périmètre de protection de l'église de Niederentzen s'étend sur la commune d'Oberentzen. Cette enquête se déroulera du lundi 7 octobre 2019 jusqu'au jeudi 7 novembre 2019 inclus, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.
    Projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin et projets de délimitations de deux Périmètres Délimités des Abords
    Du 07/10/2019 au 07/11/2019
    Grand Est
  • L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) pour le secteur d’ALTKIRCH comprenant les communes d’ALTKIRCH, ASPACH, CARSPACH, HEIMERSDORF, HIRSINGUE et HIRTZBACH. Le projet consiste à définir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du périmètre de l’ancienne Communauté de communes d’Altkirch et la réglementation d’urbanisme relative à l’utilisation des sols. Cette enquête publique se déroulera du 8 juillet 2019 à 8h00 au 21 août 2019 à 12h00, durant 45 jours consécutifs, au siège de la Communauté de Communes Sundgau et dans les mairies d’Altkirch, d’Aspach, de Carspach, d’Heimersdorf, d’Hrisingue et d’Hirtzbach, aux jours et heures habituels d’ouverture.
    Projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal pour le secteur d’ALTKIRCH comprenant les communes d’ALTKIRCH, ASPACH, CARSPACH, HEIMERSDORF, HIRSINGUE et HIRTZBACH
    Du 08/07/2019 au 21/08/2019
    Grand Est
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ottmarsheim, destiné à définir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la commune et la réglementation d’urbanisme relative à l’utilisation des sols. Cette enquête publique se déroulera du 1er juillet à 9h00 au 9 août 2019 à 12h00 durant une période de 40 jours consécutifs.
    OTTMARSHEIM : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 01/07/2019 au 09/08/2019
    Grand Est
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Magstatt-le-Bas. Cette enquête se déroulera du mardi 3 septembre 2019 à 10h00 au jeudi 3 octobre 2019 à 19h00 inclus, soit pendant une durée de trente-et-un jours consécutifs.
    MAGSTATT-LE-BAS : projet de révision du Plan Local d’Urbanisme
    Du 03/09/2019 au 03/10/2019
    Grand Est
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Kembs, destiné à définir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la Commune et la réglementation d’urbanisme relative à l’utilisation des sols. Cette enquête publique se déroulera du 24 mai 2019 au 26 juin 2019 inclus, soit une durée de 34 jours consécutifs.
    KEMBS : projet de PLU de la commune
    Du 24/05/2019 au 26/06/2019
    Grand-Est
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Osenbach, destiné à définir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la commune et la réglementation d’urbanisme relative à l’utilisation des sols. Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 janvier 2019 au au vendredi 8 février 2019 inclus soit pour une durée de 33 jours consécutifs.
    OSENBACH : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 07/01/2019 au 08/02/2019
    Grand-Est