Registres du département 68 (Haut-Rhin)

Enquêtes publiques du département 68 (Haut-Rhin)

  • L'enquête publique unique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune (destiné à définir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la ville et la réglementation d’urbanisme relative à l’utilisation des sols) et sur le projet de Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques (destiné à regrouper des immeubles ou ensembles d’immeubles qui forment un ensemble cohérent avec chaque monument historique ou qui contribuent à sa conservation ou à sa mise en valeur). Cette enquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs en mairie de Huningue au service technique (1 rue de Saint-Louis) du 20 janvier 2020 au 21 février 2020 inclus.
    HUNINGUE : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme et projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques de la commune
    Du 20/01/2020 au 21/02/2020
    Grand Est
  • Une participation par voie électronique est organisée pour la mise à disposition de l’étude d’impact portant sur la création de la ZAC du Canal. Cette participation se déroulera du mercredi 23 octobre à 9h00 au mardi 26 novembre 2019 à 17h30 inclus Les objectifs poursuivis par la réalisation de la ZAC Canal sont les suivants : - Développer un quartier résidentiel offrant une grande qualité de vie ; - Aménager un quartier d’habitation paysager ouvert sur le canal et le Parc des Eaux Vives, permettant un accès facile à ce dernier et prolongeant les espaces verts jusqu’au coeur du nouveau quartier ; - Regrouper les équipements scolaires communaux pour répondre aux besoins des nouveaux arrivants ; - Accompagner les nouveaux logements de commerces et services stratégiquement situés en pied d’immeuble ; - Bâtir un projet urbain intégrant les principes d’un développement urbain durable et maîtrisé. Le projet de ZAC du Canal porte sur la création d’un total de 49 500 m² de surface de plancher (SP), hors maintien de certains bâtiments qui pourront être conservés au regard de leurs qualités architecturales), dont environ : - 39 500 m² SP d’habitation, soit environ 550 logements répartis en : - 15% de logements locatifs sociaux - 85% de logements libres - 1 000 m² SP de commerces, activités et services - 9 000 m² SP d’équipements publics avec une répartition prévisionnelle d’environ : - Un groupe scolaire maternelle - Une groupe scolaire élémentaire - Un gymnase
    HUNINGUE : projet de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Canal
    Du 23/10/2019 au 26/11/2019
    Grand Est
  • L'enquête publique porte sur le projet présenté par la société B+T Energie France Sas en vue d’être autorisée à exploiter une installation d’incinération de combustibles solides de récupération (CSR), d’ordures ménagères (OM) et de déchets d’activité économique (DAE) située à Bantzenheim sur le site de Solvay Chalampé.
    BANTZENHEIM : demande d’autorisation environnementale d’exploiter au titre des installations classées sur le site Solvay Chalampé
    Du 12/11/2019 au 12/12/2019
    Grand Est
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Hégenheim. Cette enquête se déroulera du 5 novembre 2019 à 9h00 au 10 décembre 2019 à 18h00, soit pendant une durée de 36 jours consécutifs.
    HÉGENHEIM : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 05/11/2019 au 10/12/2019
    Grand Est
  • L'enquête publique unique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Herrlisheim-près-Colmar et sur le projet de zonage d’assainissement collectif. Cette enquête se déroulera du lundi 2 septembre 2019 au vendredi 4 octobre 2019 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs. Photographie : © JC Guillemain
    HERRLISHEIM-PRES-COLMAR : projet de Plan Local d’Urbanisme et de zonage d’assainissement de la commune
    Du 02/09/2019 au 04/10/2019
    Grand Est
  • Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de communes du Secteur d’Illfurth, destinée à permettre la réalisation d’un accueil de loisir (périscolaire et extrascolaire), pour une durée de 36 jours à compter du lundi 22 juillet 2019 au lundi 26 août 2019.
    Communauté de communes Sundgau : projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi
    Du 22/07/2019 au 26/08/2019
    Grand Est
  • Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur : - le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de Communauté du Centre Haut-Rhin (CCCHR), destiné à définir le Projet d'Aménagement et de Développement Durables de la CCCHR et la règlementation d'urbanisme relative à l'utilisation des sols ; - les projets de délimitations de deux Périmètres Délimités des Ab rds (PDA) autour des édifices protégés de Réguisheim (clocher de l'église Saint-Etienne et de Niederentzen (église Saint-Agathe), destinés à définir les immeubles qui forment un ensemble cohérent avec le monument historique ou qui contribuent à sa conservation ou à sa mise en valeur. Le périmètre de protection de l'église de Niederentzen s'étend sur la commune d'Oberentzen. Cette enquête se déroulera du lundi 7 octobre 2019 jusqu'au jeudi 7 novembre 2019 inclus, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.
    Projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin et projets de délimitations de deux Périmètres Délimités des Abords
    Du 07/10/2019 au 07/11/2019
    Grand Est
  • L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) pour le secteur d’ALTKIRCH comprenant les communes d’ALTKIRCH, ASPACH, CARSPACH, HEIMERSDORF, HIRSINGUE et HIRTZBACH. Le projet consiste à définir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du périmètre de l’ancienne Communauté de communes d’Altkirch et la réglementation d’urbanisme relative à l’utilisation des sols. Cette enquête publique se déroulera du 8 juillet 2019 à 8h00 au 21 août 2019 à 12h00, durant 45 jours consécutifs, au siège de la Communauté de Communes Sundgau et dans les mairies d’Altkirch, d’Aspach, de Carspach, d’Heimersdorf, d’Hrisingue et d’Hirtzbach, aux jours et heures habituels d’ouverture.
    Projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal pour le secteur d’ALTKIRCH comprenant les communes d’ALTKIRCH, ASPACH, CARSPACH, HEIMERSDORF, HIRSINGUE et HIRTZBACH
    Du 08/07/2019 au 21/08/2019
    Grand Est
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ottmarsheim, destiné à définir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la commune et la réglementation d’urbanisme relative à l’utilisation des sols. Cette enquête publique se déroulera du 1er juillet à 9h00 au 9 août 2019 à 12h00 durant une période de 40 jours consécutifs.
    OTTMARSHEIM : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 01/07/2019 au 09/08/2019
    Grand Est
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Magstatt-le-Bas. Cette enquête se déroulera du mardi 3 septembre 2019 à 10h00 au jeudi 3 octobre 2019 à 19h00 inclus, soit pendant une durée de trente-et-un jours consécutifs.
    MAGSTATT-LE-BAS : projet de révision du Plan Local d’Urbanisme
    Du 03/09/2019 au 03/10/2019
    Grand Est
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Kembs, destiné à définir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la Commune et la réglementation d’urbanisme relative à l’utilisation des sols. Cette enquête publique se déroulera du 24 mai 2019 au 26 juin 2019 inclus, soit une durée de 34 jours consécutifs.
    KEMBS : projet de PLU de la commune
    Du 24/05/2019 au 26/06/2019
    Grand-Est
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Osenbach, destiné à définir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la commune et la réglementation d’urbanisme relative à l’utilisation des sols. Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 janvier 2019 au au vendredi 8 février 2019 inclus soit pour une durée de 33 jours consécutifs.
    OSENBACH : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 07/01/2019 au 08/02/2019
    Grand-Est
  • L'enquête publique porte sur le projet d'opération d'aménagement foncier sur le territoire de la commune de Dannemarie avec extension sur Ballersdorf et Altenach. Cette enquête se déroulera du lundi 17 décembre 2018 au vendredi 25 janvier 2019 inclus, soit durant 40 jours consécutifs.
    DANNEMARIE : projet d'opération d'aménagement foncier sur le territoire de la commune
    Du 17/12/2018 au 25/01/2019
    Grand Est
  • L'enquête publique porte sur le projet d'aménagement foncier et le programme des travaux connexes de la commune de Rouffach avec extension sur Gundolsheim et Pfaffenheim. Cette enquête débutera le lundi 5 novembre et se terminera le vendredi 7 décembre, soit une durée de 33 jours consécutifs.
    ROUFFACH : projet d'aménagement foncier et programme des travaux connexes de la commune
    Du 05/11/2018 au 07/12/2018
    Grand Est
  • L'enquête publique porte sur le projet de déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Hésingue destiné à définir la politique d'aménagement de l'entrée Est de l'agglomération. Cette enquête débutera le mardi 4 septembre 2018 et se terminera le mercredi 3 octobre 2018, soit une durée de 30 jours consécutifs.
    HÉSINGUE : mise en compatibilité du PLU de la commune
    Du 04/09/2018 au 03/10/2018
    Grand Est
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Wettolsheim, destiné à définir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la commune et la réglementation d’urbanisme relative à l’utilisation des sols. Cette enquête se déroulera du mardi 3 avril 2018 au vendredi 4 mai 2018 pour une durée de 32 jours.
    WETTOLSHEIM : PLU de la commune
    Du 03/04/2018 au 04/05/2018
    Grand-Est
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Blotzheim. Elle se déroulera durant 32 jours consécutifs à la mairie de Blotzheim, soit du 16 mars au 18 avrll 2018 inclus.
    BLOTZHEIM : modification n°7 du PLU de la commune
    Du 16/03/2018 au 16/04/2018
    Grand-Est
  • L'enquête publique porte sur les dispositions de révision du Plan Local d'Urbanisme de Staffelfelden. Cette enquête se déroulera du 29 janvier 2018 au 28 février 2018, soit une durée de 31 jours.
    STAFFELFELDEN : révision du Plan Local d'Urbanisme
    Du 29/01/2018 au 28/02/2018
    Grand-Est
  • L'enquête publique porte sur le Plan Local d'Urbanisme de Guebwiller, destiné à définir le Projet d'Aménagement et de Développement Durables de la commune et la réglementation d'urbanisme relative à l'utilisation des sols. Cette enquête publique se déroulera du mercredi 20 septembre 2017 à 10h00 au samedi 21 octobre 2017 à 12h00, pour une durée de 32 jours.
    PLU de la commune de Guebwiller
    Du 20/09/2017 au 21/10/2017
    Grand-Est
  • L' enquête publique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de BUHL, destiné à définir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables et la réglementation d’urbanisme relative à l’utilisation des sols.
    PLU de la commune de BUHL
    Du 23/05/2017 au 22/06/2017
    Grand - Est
  • Projet de PLU de la commune de Wuenheim
    Wuenheim : projet de PLU
    Du 19/04/2017 au 19/05/2017
    Grand-Est
  • Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du plan local d'urbanisme en cours de révision de la commune de LAUTENBACH pour une durée de 30 jours consécutifs. Au terme de l'enquête, le conseil municipal de LAUTENBACH aura compétence pour prendre la décision d'approbation de la révision du plan local d'urbanisme.
    LAUTENBACH : Plan Local d'Urbanisme
    Du 03/04/2017 au 03/05/2017
    Grand Est
  • Il est procédé à une enquête publique sur le projet de modification du plan d’occupation des sols intercommunal d’Altkirch couvrant les communes d’Altkirch, Aspach, Carspach et Hirtzbach, destiné principalement à ajouter des éléments explicatifs au rapport de présentation, ainsi qu’à modifier partiellement les pièces règlementaires du POS intercommunal c’est à dire le zonage et le règlement.
    Modification du POS intercommunal d’ALTKIRCH couvrant les communes d’ALTKIRCH, ASPACH, CARSPACH et HIRTZBACH
    Du 20/03/2017 au 24/04/2017
    Grand Est
  • Projet de révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) de la commune de Rodern et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (PLU)
    RODERN : révision du POS et transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU)
    Du 28/04/2017 au 29/05/2017
    Grand-Est
  • Le Plan Local d'Urbanisme définit les orientations d'aménagement de la commune à court et moyen terme, et fixe les règles de construction. Ce document stratégique est étroitement lié à d’autres documents tel que le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE), etc... Ce site internet est dédié à l'enquête publique du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Feldbach. Cette enquête publique se déroule durant 36 jours consécutifs du mardi 4 avril 2017 au mardi 9 mai 2017 inclus. Retrouvez de plus amples informations en téléchargeant les éléments du dossier de présentation téléchargeables depuis l'onglet "Documents".
    Plan Local d’Urbanisme (PLU), de la commune de Feldbach
    Du 04/04/2017 au 09/05/2017
    Alsace - Grand Est
  • Conformément à l’arrêté n°4335/2016, il est procédé à une enquête publique unique sur les dispositions : - du projet de révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Colmar, - du projet de révision du Règlement Local de Publicité de la Ville de Colmar, - du projet d’élaboration du zonage d’assainissement de Colmar Agglomération sur le territoire de la ville de Colmar.
    Plan local d’urbanisme (PLU), règlement local de publicité (RLP) et zonage d’assainissement de la ville Colmar
    Du 14/10/2016 au 17/11/2016
    Région Grand-Est