Registres du département 68 (Haut-Rhin)

Enquêtes publiques du département 68 (Haut-Rhin)

  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville. 
Le projet de modification du PLU est destiné à intégrer le projet dit « Archipel 3F, quartier Hess », ainsi qu’à procéder à des ajustements règlementaires et à l’évolution des dispositions règlementaires en matière de performances énergétiques et de coefficient de biotope par surface (CBS).

Cette enquête publique se déroulera durant 36 jours consécutifs, du lundi 31 mai 2021 à 9h00 au lundi 5 juillet 2021 à 17h00.
Le registre dématerialisé sera clos automatiquement le lundi 5 juillet 2021 à 17 heures précises.
    SAINT-LOUIS : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville
    Du 31/05/2021 au 05/07/2021
    GRAND-EST
  • L'enquête publique porte sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi du Secteur d’Altkirch en vue de l'extension du site SELMONI au sein de la Zone d’activités du Quartier Plessier à Carspach.

Cette enquête publique se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du 12 mai 2021 à 10h00 jusqu'au 11 juin 2021 à 17h00 précises.
Le registre dématérialisé sera clos le 11 juin à 17h00 précises.
    CARSPACH : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi du Secteur d’Altkirch
    Du 12/05/2021 au 11/06/2021
    GRAND-EST
  • L'enquête publique porte sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune d'ISSENHEIM, visant à permettre l'ouverture à l'urbanisation d'une zone de réserve foncière afin de permettre une opération d'aménagement d'ensemble à des fins d'habitat.

Cette enquête se déroulera sur une période de 31 jours consécutifs du lundi 10 mai 2021 au jeudi 10 juin 2021 inclus.
    ISSENHEIM : projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune
    Du 10/05/2021 au 10/06/2021
    GRAND-EST
  • Par arrêté en date du 05 mars 2021, le Maire de Wintzenheim a prescrit la modification simplifiée n°6 du PLU et que le conseil municipal a délibéré le 12 mars 2021 sur les modalités de la mise à disposition du projet au public.

La concertation aura donc lieu du mardi 04 mai 2021 à 8h00 au vendredi 04 juin 2021 à 12h00.
Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 04 juin à 12h00 précises.

Le projet de modification simplifiée n°6 aura pour objet les points suivants : 
Concernant les dispositions règlementaires applicables dans les zones UA et UB, il s’agit de permettre la densification du tissu urbain en cœur de bourg répondant ainsi aux différents objectifs du législateur depuis l’application de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain. 

Concernant les zones AUc, l’objectif est de favoriser la réalisation des projets d’urbanisation de ces zones tout en préservant une cohérence avec les Orientations d’Aménagement Particulières.

Concernant les clôtures, l’intention est de donner davantage de souplesse à la règle afin de répondre aux besoins exprimés.
    WINTZENHEIM : projet de modification simplifiée N°6 du PLU de la commune
    Du 04/05/2021 au 04/06/2021
    Grand Est
  • La modification n°1 du PLU de la commune de Huningue porte sur : 
-  La rectification d’une erreur matérielle du plan de détail relative à un alignement graphique à respecter Boulevard d’Alsace, et suppression d’un emplacement réservé
- L'ajout de précisions relatives à la construction en zone UE2, au droit de la voie ferrée qui longe le Boulevard d’Alsace 
- Les précisions relatives aux stationnements en centre-ville 
- La reprise des normes de stationnement pour la destination « Habitation », précisions et levée des doutes sur l’interprétation de la rédaction 
- Les dispositions relatives aux piscines et terrasses en zone UC
- Les mises à jour diverses facilitant la lecture et la compréhension du règlement par les différents acteurs de l’aménagement. 

Le projet de modification du PLU, l’exposé des motifs de la modification simplifiée ainsi que l’avis de la MRAe décidant de ne pas soumettre le projet à une évaluation environnementale, et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, seront tenus à la disposition du public en mairie de Huningue et via ce site internet du registre dématérialisé.
Ces éléments seront mis à disposition pendant 46 jours consécutifs, du lundi 14 juin 2021 au vendredi 30 juillet 2021 inclus.
    HUNINGUE : modification simplifiée n°1 du PLU
    Du 14/06/2021 au 30/07/2021
    GRAND-EST
  • L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de RAEDERSDORF et sur la révision du zonage assainissement de la commune.

L’enquête publique se déroulera durant 34 jours consécutifs, du 4 mars 2021 à 10h00 au 6 avril 2021 à 12h00.
    RAEDERSDORF : élaboration du PLU et révision du zonage d'assainissement de la commune
    Du 04/03/2021 au 06/04/2021
    Grand Est
  • Par délibération du 23 décembre 2020, le Comité Syndical du Syndicat Mixte pour la gestion du port Rhénan de Colmar/Neuf-Brisach (SMO) a approuvé les objectifs et modalités de la concertation préalable pour le projet d’aménagement du parc d’activités EcoRhena et de création de la ZAC EcoRhena. La période de concertation a initialement été fixée du 15 jan-vier au 15 avril 2021.

Compte tenu des conditions sanitaires liées à la lutte contre l’épidémie de Covid-19, le Comité Syndical, par une délibération du 10 mai 2021, a réapprouvé ces objectifs et modifié les mo-dalités de concertation préalable, dans le cadre d’une période complémentaire de concerta-tion allant jusqu’au 31 mai 2021. 

Cette concertation permettra au public d’accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les textes applicables et de formuler des observations et propositions qui se-ront enregistrées et conservées par le SMO.
    Projet d’aménagement du parc d’activités EcoRhena et de création de la ZAC EcoRhena
    Du 15/01/2021 au 31/05/2021
    Grand Est
  • L'enquête publique porte sur le projet de zonage d’assainissement du secteur Altkirch et sur le projet de zonage d’assainissement du secteur Ill et Gersbac.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 31 août au mardi 06 octobre 2020 inclus.
    Communauté de Communes Sundgau : projet de zonage d'assainissement - secteur Altkirch et secteur Ill et Gersbach
    Du 31/08/2020 au 06/10/2020
    GRAND EST
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Pays Rhin Brisach, destiné à définir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la Communauté de Communes ainsi que la réglementation d’urbanisme relative à l’utilisation des sols.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 8 septembre 2020 à 8h30 au lundi 12 octobre 2020 à 12h00.
    Communauté de Communes Pays Rhin Brisach : projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
    Du 08/09/2020 au 12/10/2020
    GRAND EST
  • Mise à disposition de l’étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale portant sur le projet de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Canal
En application de la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020, est organisée une participation par voie électronique pour la mise à disposition de l’étude d’impact portant sur le dossier de réalisation de la ZAC du Canal :
Du vendredi 27 novembre 2020 à 9 h 00 au mercredi 30 décembre 2020 à 17 h 00 inclus
    HUNINGUE : projet de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Canal
    Du 27/11/2020 au 30/12/2020
    Grand Est
  • L'enquête publique unique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune (destiné à définir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la ville et la réglementation d’urbanisme relative à l’utilisation des sols) et sur le projet de Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques (destiné à regrouper des immeubles ou ensembles d’immeubles qui forment un ensemble cohérent avec chaque monument historique ou qui contribuent à sa conservation ou à sa mise en valeur).

Cette enquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs en mairie de Huningue au service technique (1 rue de Saint-Louis) du 20 janvier 2020 au 21 février 2020 inclus.
    HUNINGUE : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme et projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques de la commune
    Du 20/01/2020 au 21/02/2020
    Grand Est
  • Une participation par voie électronique est organisée pour la mise à disposition de l’étude d’impact portant sur la création de la ZAC du Canal. Cette participation se déroulera du mercredi 23 octobre à 9h00 au mardi 26 novembre 2019 à 17h30 inclus

Les objectifs poursuivis par la réalisation de la ZAC Canal sont les suivants :
- Développer un quartier résidentiel offrant une grande qualité de vie ;
- Aménager un quartier d’habitation paysager ouvert sur le canal et le Parc des Eaux Vives, permettant un accès facile à ce dernier et prolongeant les espaces verts jusqu’au coeur du nouveau quartier ;
- Regrouper les équipements scolaires communaux pour répondre aux besoins des nouveaux arrivants ;
- Accompagner les nouveaux logements de commerces et services stratégiquement situés en pied d’immeuble ;
- Bâtir un projet urbain intégrant les principes d’un développement urbain durable et maîtrisé.

Le projet de ZAC du Canal porte sur la création d’un total de 49 500 m² de surface de plancher (SP), hors maintien de certains bâtiments qui pourront être conservés au regard de leurs qualités architecturales), dont environ :
- 39 500 m² SP d’habitation, soit environ 550 logements répartis en :
               - 15% de logements locatifs sociaux
               - 85% de logements libres
- 1 000 m² SP de commerces, activités et services
- 9 000 m² SP d’équipements publics avec une répartition prévisionnelle d’environ :
              - Un groupe scolaire maternelle
              - Une groupe scolaire élémentaire
              - Un gymnase
    HUNINGUE : projet de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Canal
    Du 23/10/2019 au 26/11/2019
    Grand Est
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Hégenheim. Cette enquête se déroulera du 5 novembre 2019 à 9h00 au 10 décembre 2019 à 18h00, soit pendant une durée de 36 jours consécutifs.
    HÉGENHEIM : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 05/11/2019 au 10/12/2019
    Grand Est
  • L'enquête publique unique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Herrlisheim-près-Colmar et sur le projet de zonage d’assainissement collectif. Cette enquête se déroulera du lundi 2 septembre 2019 au vendredi 4 octobre 2019 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Photographie : © JC Guillemain
    HERRLISHEIM-PRES-COLMAR : projet de Plan Local d’Urbanisme et de zonage d’assainissement de la commune
    Du 02/09/2019 au 04/10/2019
    Grand Est
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Magstatt-le-Bas. Cette enquête se déroulera du mardi 3 septembre 2019 à 10h00 au jeudi 3 octobre 2019 à 19h00 inclus, soit pendant une durée de trente-et-un jours consécutifs.
    MAGSTATT-LE-BAS : projet de révision du Plan Local d’Urbanisme
    Du 03/09/2019 au 03/10/2019
    Grand Est