VILLAGE-NEUF : projet de réalisation d'un quai d'amarrage de bateaux porte-conteneurs, présenté par le Syndicat Mixte pour la Gestion des Ports du Sud Alsace
L'enquête publique unique porte sur le projet de réalisation d'un quai d'amarrage de bateaux porte-conteneurs sur le ban de la commune Village-Neuf porté par le Syndicat Mixte pour la Gestion des Ports du Sud Alsace.
Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 14 septembre 2026 à 00h01 au mercredi 14 octobre 2026 à 23h59, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 14 octobre 2026 à 23h59 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 12 août 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000046/67 en date du 8 juin 2026 - Tribunal Administratif de STRASBOURG
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Sophie ACKER
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur René JACQUES
Maître(s) d'ouvrage
Syndicat Mixte pour la Gestion des Ports du Sud Alsace