Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le vendredi 17 octobre 2025 à 17:00

image de présentation
image de présentation
image de présentation

LAPOUTROIE : demande d'autorisation environnementale déposée par la société SAS L2 pour la création d'une centrale hydroélectrique

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société SAS L2 en vue d'être autorisée à créer une centrale hydroélectrique sur le territoire de la commune de Lapoutroie.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 septembre 2025 à 9h00 au vendredi 17 octobre 2025 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 17 octobre 2025 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté en date du 7 août 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E25000057/67 en date du 26 juin 2025 - Tribunal Administratif de STRASBOURG

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel LAFOND

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Madame Yvette BAUMANN

Maître(s) d'ouvrage

Société SAS L2

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique