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KAYSERSBERG VIGNOBLE : modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), projet de la Cité des Vins d'Alsace et dévoiement des sections de routes départementales RD280 et RD11l
L'enquête publique unique porte sur la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg, le projet de la Cité des Vins d'Alsace et le dévoiement des sections de routes départementales RD 280 et RD11l.
Le projet de la Cité des Vins d'Alsace, porté par la Société Coopérative d'intérêt Collectif (SCIC) « CITE DES VINS D'ALSACE », consiste en la création d'un site d'accueil et de visite emblématique situé sur le territoire de Kientzheim, à Kaysersberg Vignoble.
Le PLUi approuvé intègre déjà une orientation d'aménagement et de programmation dédiée à ce projet. Rentré dans une phase opérationnelle, celui-ci a évolué, la modification simplifiée n°l du PLUi porte ainsi sur des adaptations nécessaires pour permettre la réalisation de ce projet de Cité des Vins d'Alsace.
Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 8 juin 2026 à 9h00 au mercredi 8 juillet 2026 à 17h00 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 8 juillet 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2026.00207 en date du 12 mai 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000024/67 en date du 2 avril 2026 - Tribunal Administratif de STRASBOURG
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Solange GARIN
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Madame Sophie ACKER