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SIERENTZ : enquête parcellaire - projet d'aménagement d'une zone d'activité économique intercommunale au lieu dit « Gruen »
L'enquête publique conjointe porte sur la déclaration d'utilité publique (DUP) préalable au projet d'aménagement d'une zone d'activité économique sur le territoire de Sierentz ainsi que sur une enquête parcellaire, au profit de Saint-Louis Agglomération.
Cette enquête publique conjointe se déroulera du mardi 26 mai 2026 à 9 heures au jeudi 25 juin 2026 à 17 heures, soit pendant trente-et-un (31) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 25 juin 2026 à 17 heures précises.
Ce registre dématérialisé est dédié à l'enquête parcellaire relative au projet d'aménagement d'une zone d'activité économique intercommunale au lieu dit « Gruen ».
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 29 avril 2026
Enquêtes publiques conjointes
La composante « SIERENTZ : déclaration d'utilité publique (DUP) préalable au projet d'aménagement d'une zone d'activité économique intercommunale au lieu dit « Gruen » » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7321/
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de STRASBOURG
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur René JACQUES
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Madame Solange GARIN
Maître(s) d'ouvrage
Saint-Louis Agglomération
