COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE GUEBWILLER : projet d'aménagement de la ZAC « Daweid »
L'enquête publique unique concerne le projet de l'aménagement de la ZAC « Daweid » présenté par la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller relative à :
- une demande d'autorisation environnementale,
- à la réalisation d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC « Daweid »),
- et la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme d'lssenheim.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 21 octobre 2025 à 8h30 au vendredi 21 novembre 2025 à 12h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement la vendredi 21 novembre 2025 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 30 septembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000100/67 en date du 12 septembre 2025 - Tribunal Administratif de Strasbourg
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur René JACQUES
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Madame Isabelle KEMPF