Registres du département 2B (Haute-Corse)

Enquêtes publiques du département 2B (Haute-Corse)

  • L'enquête publique porte le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de MERIA, lequel a notamment fait l'objet d'une évaluation environnementale.

Cette enquête se déroulera pendant trente-trois jours consécutifs, du lundi 28 juin 2021 au vendredi 30 juillet 2021 inclus à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 30 juillet 2021 à 17 heures précises.
    MERIA : projet d'élaboration du PLU de la commune
    Du 28/06/2021 au 30/07/2021
    Corse
  • L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire présentée par la société «FPV Murellu», concernant un projet de parc photovoltaïque lieu-dit «Murellu», commune de PIEVE.

Cette enquête se déroulera sur une période de trente-six jours consécutifs, du mardi 25 mai 2021 au mercredi 30 juin 2021 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 30 juin 2021 à 12 heures précises.
    PIEVE : Projet de création d’un parc photovoltaïque au lieu-dit « Murellu »
    Du 25/05/2021 au 30/06/2021
    Corse
  • L'enquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges de deux lotissements avec le PLU de la commune de BASTIA, se déroulera durant 23 jours, à compter du mardi 4 mai 2021 à 9h00 au jeudi 27 mai 2021 à 17h00.

Le projet porte sur une modification des dispositions des cahiers des charges de deux lotissements, le « Lotissement Colombani » et le « Lotissement Zone Industrielle de Bastia », afin de les mettre en concordance avec les règles fixées dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bastia, et de réduire ainsi les risques contentieux à l’avenir.
    BASTIA : projet de mise en concordance du « lotissement Colombani » et du lotissement de « la Zone Industrielle » avec le PLU de la commune
    Du 04/05/2021 au 27/05/2021
    Corse
  • L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire présentée le 4 février 2020 par la société « GDSOL 64 », en vue de construire un parc photovoltaïque lieu-dit « Plaine de l'Olmo », commune d'AGHIONE.

Cette enquête publique se déroulera pendant trente sept jours consécutifs, soit du lundi 26 avril 2021 au mardi 1er juin 2021 inclus. 
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 1er juin à 12h00 précises, date et heure de clôture de l'enquête.
    AGHIONE : projet de parc photovoltaïque, lieu-dit « Plaine de l'Olmo »
    Du 26/04/2021 au 01/06/2021
    Corse
  • L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire présentée le 28 mai 2020 par la société « GDSOL 67 », en vue de construire un parc photovoltaïque lieu-dit « Posta Orinzinca », commune d'ALERIA.

Cette enquête publique se déroulera pendant trente-trois jours consécutifs, soit du jeudi 15 avril 2021 au lundi 17 mai 2021 inclus. 
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 17 mai 2021 à 17 heures précises, date et heure de clôture de l'enquête.
    ALERIA : projet de construction d'un parc photovoltaïque - lieu-dit « Posta Orinzinca »
    Du 15/04/2021 au 17/05/2021
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de LUMIO. 

Cette enquête publique se déroulera en application des articles L. 153 19 et R. 153 8 à R. 153-10 du code de l’urbanisme, ainsi que des articles L. 123-1 à L. 123-18 et R. 123 2 à R. 123 27 du code de l’environnement, du lundi 3 mai 14 heures au jeudi 3 juin 2021 à 17 heures soit pendant 32  jours consécutifs à la mairie de LUMIO.

Le registre dématérialisé dédié au projet de PLU de la commune de LUMIO sera clos le jeudi 3 juin à 17 heures précises.
    LUMIO : projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 03/05/2021 au 03/06/2021
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de CASTELLARE Dl CASINCA et a pour principal objet :
- Préserver les espaces naturels de qualité, la potentialité agricole, et le cadre de vie,
- Permettre un développement maitrisé et structuré,
- Consolider l'activité touristique et aménager le littoral.

Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 33 jours concécutifs, du lundi 15 Mars 2021 à 
0 heures au vendredi 16 Avril 2021 inclus à 23 heures 59.
    CASTELLARE DI CASINCA : révision du PLU de la commune
    Du 15/03/2021 au 16/04/2021
    Corse
  • Pendant 39 jours consécutifs, du vendredi 19 février 2021 au lundi 22 mars 2021 inclus, se déroulera, sur le territoire de la commune de GHISONACCIA, une enquête publique préalable à l’autorisation environnementale concernant le projet de création d'ombrières agricoles et photovoltaïques, en application de l’article L. 214-2 du code de l’environnement (travaux relevant des rubriques 2.1.5.0 et 3.2.3.0 de la nomenclature de l’article R. 214-1 du même code).
    Enquête publique relative au projet de création d'ombrières agricoles et photovoltaïques sur la commune de Ghisonaccia
    Du 19/02/2021 au 22/03/2021
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration de la carte communale de la commune de VIVARIO. 

Cette enquête se déroulera du lundi 15 mars 2021 au mercredi 14 avril 2021 de 9h30 à 12h00, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.
    VIVARIO : projet d'élaboration de la carte communale
    Du 15/03/2021 au 14/04/2021
    Corse
  • L'enquête publique conjointe porte sur l’élaboration de la carte communale et du plan de zonage d’assainissement de la commune de SAN GAVINO DI TENDA. Cette enquête publique conjointe se déroulera pendant une période de 31 jours consécutifs à compter du 28 janvier 2021 à 8h00 jusqu'au 1er mars 2021 à 18h00 inclus.
    SAN GAVINO DI TENDA : élaboration de la carte communale et du plan de zonage d’assainissement de la commune
    Du 28/01/2021 au 01/03/2021
    Corse
  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale concernant le projet de reconstruction du pont de la Casaluna, situé sur la route départementale n° 39, commune de Gavignano. Les travaux envisagés dans le cadre de ce projet entrent dans la catégorie des aménagements soumis à autorisation environnementale, en application de l’article L. 214-2 du code de l’environnement, et relèvent de la nomenclature de l’article R. 214-1 de ce même code :
3.1.1.0 (1°) : installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau, constituant : un obstacle à l’écoulement des crues (A) ;
3.2.2.0 (2°) : installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau : surface soustraite supérieure ou égale à 400 m² et inférieure à 10 000 m² (D).

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 30 octobre 2020 au vendredi 4 décembre 2020, soit une durée de 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos le 4 décembre à 18h00.
    GAVIGNANO : projet de reconstruction du pont de la Casaluna, situé sur la route départementale n° 39
    Du 30/10/2020 au 04/12/2020
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de plan local d' urbanisme (PLU) ainsi que sur l'abrogation de la carte communale de la commune d'URTACA, si le PLU devient exécutoire.

Cette enquête publique se déroulera en mairie d'URTACA du jeudi 12 novembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020, soit une durée de 36 jours consécutifs.
    URTACA : approbation du Plan Local d'Urbanisme de la commune et abrogation de la carte communale
    Du 12/11/2020 au 17/12/2020
    Corse
  • Il sera procédé, sur le territoire de la commune de Penta di Casinca :
- à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique en vue de l’expropriation par l’État, pour cause de risque naturel majeur de crue rapide, de biens situés dans les marines du Fium’Alto 
- à une enquête parcellaire en vue de délimiter les immeubles devant être expropriés.

Ces enquêtes publiques conjointes se dérouleront pendant trente-deux jours consécutifs, soit du lundi 26 octobre 2020 au jeudi 26 novembre 2020 inclus. 
Le registre dématérialisé sera clos le 26 novembre 2020 à 17h00.
    PENTA DI CASINCA : enquêtes conjointes en vue de l'expropriation par l'Etat, pour cause de risque naturel majeur de crue rapide, de biens situés dans les marines du Fium'Alto
    Du 26/10/2020 au 26/11/2020
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation des bassins versants du Golo et de la Casinca sur la commune de Penta di Casinca.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 12 octobre 2020 au jeudi 12 novembre 2020 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos le jeudi 12 novembre 2020 à 17h00.
    Projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) des bassins versants du Golo et de la Casinca - Commune de Penta di Casinca
    Du 12/10/2020 au 12/11/2020
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation des bassins versants du Golo et de la Casinca sur la commune de Venzolasca.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 20 octobre 2020 au jeudi 19 novembre 2020 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos le jeudi 19 novembre 2020 à 17h00.
    Projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) des bassins versants du Golo et de la Casinca - Commune de Venzolasca
    Du 20/10/2020 au 19/11/2020
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation des bassins versants du Golo et de la Casinca sur la commune de Vescovato.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 12 octobre 2020 au jeudi 12 novembre 2020 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos le jeudi 12 novembre 2020 à 12h00.
    Projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) des bassins versants du Golo et de la Casinca - Commune de Vescovato
    Du 12/10/2020 au 12/11/2020
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation des bassins versants du Golo et de la Casinca sur la commune de Sorbo Ocagnano.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 20 octobre 2020 au jeudi 19 novembre 2020 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos le jeudi 19 novembre 2020 à 12h00.
    Projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) des bassins versants du Golo et de la Casinca - Commune de Sorbo Ocagnano
    Du 20/10/2020 au 19/11/2020
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation des bassins versants du Golo et de la Casinca sur la commune de Castellare di Casinca.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 26 octobre 2020 au mercredi 25 novembre 2020 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos le mercredi 25 novembre 2020 à 12h00.
    Projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) des bassins versants du Golo et de la Casinca - Commune de Castellare di Casinca
    Du 26/10/2020 au 25/11/2020
    Corse
  • L'enquête publique conjointe porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et sur la mise à jour du zonage d'assainissement sur la commune de Calvi.

Cette enquête publique devait initialement se dérouler du 5 octobre 2020 au 6 novembre 2020 inclus. En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et des difficultés de participation à l'enquête publique qu'elle engendre, cette dernière est prorogée de 15 jours pour faciliter l'accès des dossiers à la population. Elle se poursuivra jusqu'au 20 novembre 2020 inclus.

La date du 6 novembre est remplacée par la date du 20 novembre 2020 de 14 à 17 heures.
Une permanence téléphonique du commissaire enquêteur est ajoutée le vendredi 13 novembre 2020 de 14 à 17 heures au numéro suivant : 06.83.23.84.29.

Les personnes désirant se déplacer en Mairie de Calvi pourront le faire en utilisant l'attestation de déplacement mentionnant « pour se rendre dans un service public ».
    CALVI : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et mise à jour du zonage d'assainissement
    Du 05/10/2020 au 20/11/2020
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Castellare Di Casinca.

Cette enquête se déroulera du lundi 7 septembre 2020 au mercredi 7 octobre 2020.
    CASTELLARE DI CASINCA : révision du PLU de la commune
    Du 07/09/2020 au 07/10/2020
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation des petits bassins versants du Morianincu sur la commune de Cervione.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 septembre 2020 au mercredi 21 octobre 2020 à 12h00.
    Projet de révision du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) des petits bassins versants du Morianincu - Commune de Cervione
    Du 21/09/2020 au 21/10/2020
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation des petits bassins versants du Morianincu sur la commune de Santa Maria Poggio.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 24 septembre 2020 au lundi 26 octobre 2020 à 17h00.
    Projet de révision du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) des petits bassins versants du Morianincu - Commune de Santa Maria Poggio
    Du 24/09/2020 au 26/10/2020
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation des petits bassins versants du Morianincu sur la commune de San Nicolao.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 23 septembre 2020 au vendredi 23 octobre 2020 à 12h00.
    Projet de révision du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) des petits bassins versants du Morianincu - Commune de San Nicolao
    Du 23/09/2020 au 23/10/2020
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation des petits bassins versants du Morianincu sur la commune de Valle di Campoloro.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 22 septembre 2020 au jeudi 22 octobre 2020 à 12h00.
    Projet de révision du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) des petits bassins versants du Morianincu / commune de Valle di Campoloro
    Du 22/09/2020 au 22/10/2020
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation des petits bassins versants du Morianincu sur la commune de Santa Lucia di Moriani.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 17 septembre 2020 à 9h00 au lundi 19 octobre 2020 à 12h00.
    Projet de révision du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) des petits bassins versants du Morianincu - Commune de Santa Lucia di Moriani
    Du 17/09/2020 au 19/10/2020
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation des petits bassins versants du Morianincu sur la commune de Poggio Mezzana.

Cette enquête publique  se  déroulera du mercredi 16 septembre 2020 à 9h00 au vendredi 16 octobre 2020 à 12h00.
    Projet de révision du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) des petits bassins versants du Morianincu - Commune de Poggio Mezzana
    Du 16/09/2020 au 16/10/2020
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation des petits bassins versants du Morianincu, sur le territoire de la commune de Talasani.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 15 septembre 2020 à 9h00 au jeudi 15 octobre 2020 17h00.
    Projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation des petits bassins versants du Morianincu - Commune de Talasani
    Du 15/09/2020 au 15/10/2020
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation des petits bassins versants du Morianincu, sur le territoire de la commune de Taglio Isolaccio.

Cette enquête publique se déroulera en mairie de Taglio Isolaccio pendant trente-et-un jours consécutifs, soit du lundi 14 septembre 2020 au mercredi 14 octobre 2020 inclus.
    Projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation des petits bassins versants du Morianincu - Commune de Taglio Isolaccio
    Du 14/09/2020 au 14/10/2020
    Corse
  • L'enquête publique sur le projet de carte communale de la commune de d’Erbajolo, lequel a notamment fait l’objet d’une évaluation environnementale. Cette enquête se déroulera du 18 août 2020 à 9h00 au 24 septembre 2020 à 17h00, soit pendant une durée de 38 jours consécutifs.
    ERBAJOLO : projet de carte communale de la commune
    Du 18/08/2020 au 24/09/2020
    Corse
  • L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire déposée le 2 mai 2017 par Monsieur Paul ANTONIOTTI, pour le compte de la société « Corsica Sole 12 », en vue de construire une centrale photovoltaïque avec stockage de l'énergie au lieu-dit « Piandi Puletto », sur la commune de PRATO DI GIVELLINA.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 septembre 2020 au mercredi 7 octobre 2020 inclus.

Le registre dématérialisé sera clos le mercredi 7 octobre 2020 à 17h00, date et heure de clôture de cette enquête publique.
    PRATO DI GIOVELLINA : projet de construction d'une centrale photovoltaïque avec stockage de l'énergie au lieu-dit « Piandi Puletto »
    Du 07/09/2020 au 07/10/2020
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de carte communale de Prunelli-di-Casacconi. Cette enquête se déroulera du 15 juillet 2020 au 17 août 2020.

Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes :
Le projet présenté à l’enquête publique prévoit la délimitation des secteurs où les constructions sont autorisées, et les secteurs où les constructions ne sont pas admises à l’exception de l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l’extension des constructions existantes, ou  des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.
    PRUNELLI-DI-CASACCONI : projet de carte communale de la commune
    Du 15/07/2020 au 17/08/2020
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Ville-di-Pietrabugno. Cette enquête se déroulera du lundi 3 février 2020 à 9h00 au mardi 3 mars 2020 à 17h00, soit pendant une durée de 30 jours consécutifs.
    VILLE-DI-PIETRABUGNO : projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 03/02/2020 au 03/03/2020
    Corse
  • L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire déposée le 18 novembre 2015 par Monsieur Jean-François ANTONIOTTI pour le compte de la société« Corsica Verde 4 », en vue de construire une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit« Caglialiffo », commune de CASTIFAO.

Cette enquête, initialement prévue du 20 mars au 20 avril 2020, a du être reportée en raison de la crise sanitaire. Elle se déroulera du vendredi 17 juillet 2020 au vendredi 21 août 2020 inclus, soit 36 jours consécutifs. 

Ce registre dématérialisé sera clos le vendredi 21 août 2020 à 14h00.
    CASTIFAO : Demande de permis de construire concernant une centrale photovoltaïque au sol - lieu-dit «Caglialiffo»
    Du 17/07/2020 au 21/08/2020
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Lama. Cette enquête se déroulera du lundi 23 décembre 2019 au vendredi 24 janvier 2020 inclus, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
    LAMA : élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 23/12/2019 au 24/01/2020
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Furiani arrêté par délibération du Conseil Municipal du 9 août 2019.

Cette enquête se déroulera du Mercredi 11 Décembre 2019 à 8h00 au Mardi 14 janvier 2020 à 17h00, soit pendant 35 jours consécutifs.
    FURIANI : révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 11/12/2019 au 14/01/2020
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Barrettali, lequel a notamment fait l’objet d’une évaluation environnementale. Cette enquête, initialement ouverte du vendredi 29 novembre 2019 à 8h30 au lundi 30 décembre 2019 à 16h30, a été prolongée  jusqu'au lundi 13 janvier à 16h30 par l'arrêté n°11/2019 en date du 5 décembre 2019.
    BARRETTALI : projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 29/11/2019 au 13/01/2020
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’OLETTA. Cette enquête publique se déroulera du 29 octobre 2019 au  29 novembre 2019.
    OLETTA : élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 29/10/2019 au 29/11/2019
    Corse
  • L'enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée le 2 août 2018 par la SARL CORSICA SOLE 15, en vue de la construction d’une centrale photovoltaïque au sol intégrant un système de stockage d’énergie, sur la commune de Poggio di Nazza, au lieu-dit « Acqua Greggia » se déroulera pendant trente quatre jours consécutifs, soit du jeudi 14 novembre 2019 au mardi 17 décembre 2019 inclus.

Ce registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 17 décembre 2019 à 16 heures, date et heure de clôture de l’enquête.
    POGGIO DI NAZZA : projet de construction d'une centrale photovoltaïque
    Du 14/11/2019 au 17/12/2019
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de LURI. Cette enquête se déroulera du vendredi 18 octobre 2019 au lundi 18 novembre 2019, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.
    LURI : élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 18/10/2019 au 18/11/2019
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision de la carte communale sur l'ensemble du territoire de Riventosa. Cette enquête se déroulera du mardi 24 septembre 2019 au jeudi 24 octobre 2019, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.
    RIVENTOSA : projet de révision de la carte communale
    Du 24/09/2019 au 24/10/2019
    Corse
  • L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire déposée le 17 juin 2017 par la SAS CORSICA VERDE 4, relative à la construction d’une centrale photovoltaïque au sol intégrant un système de stockage d’énergie, sur la commune de Barrettali, au lieu-dit « Campo Giuliani Soprano ».

Cette enquête publique se déroulera en mairie de Barrettali pendant trente et un jours consécutifs, soit du mardi 1er octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019 inclus. 

Ce registre dématérialisé sera mis à la disposition du public pendant la durée de l'enquête publique se clôturera le jeudi 31 octobre 2019 à 11 heures 30, date et heure de clôture de l’enquête.
    BARRETTALI : projet de construction d'une centrale photovoltaïque au sol avec stockage d’énergie au lieu-dit « Campo Giuliani Soprano »
    Du 01/10/2019 au 31/10/2019
    Corse