Aller à la navigation Aller au contenu

Registres du département 2B (Haute-Corse)

Enquêtes publiques du département 2B (Haute-Corse)

  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Ville-di-Pietrabugno. Cette enquête se déroulera du lundi 3 février 2020 à 9h00 au mardi 3 mars 2020 à 17h00, soit pendant une durée de 30 jours consécutifs.
    VILLE-DI-PIETRABUGNO : projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 03/02/2020 au 03/03/2020
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Lama. Cette enquête se déroulera du lundi 23 décembre 2019 au vendredi 24 janvier 2020 inclus, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
    LAMA : élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 23/12/2019 au 24/01/2020
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Furiani arrêté par délibération du Conseil Municipal du 9 août 2019. Cette enquête se déroulera du Mercredi 11 Décembre 2019 à 8h00 au Mardi 14 janvier 2020 à 17h00, soit pendant 35 jours consécutifs.
    FURIANI : révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 11/12/2019 au 14/01/2020
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Barrettali, lequel a notamment fait l’objet d’une évaluation environnementale. Cette enquête, initialement ouverte du vendredi 29 novembre 2019 à 8h30 au lundi 30 décembre 2019 à 16h30, a été prolongée jusqu'au lundi 13 janvier à 16h30 par l'arrêté n°11/2019 en date du 5 décembre 2019.
    BARRETTALI : projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 29/11/2019 au 13/01/2020
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’OLETTA. Cette enquête publique se déroulera du 29 octobre 2019 au 29 novembre 2019.
    OLETTA : élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 29/10/2019 au 29/11/2019
    Corse
  • L'enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée le 2 août 2018 par la SARL CORSICA SOLE 15, en vue de la construction d’une centrale photovoltaïque au sol intégrant un système de stockage d’énergie, sur la commune de Poggio di Nazza, au lieu-dit « Acqua Greggia » se déroulera pendant trente quatre jours consécutifs, soit du jeudi 14 novembre 2019 au mardi 17 décembre 2019 inclus. Ce registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 17 décembre 2019 à 16 heures, date et heure de clôture de l’enquête.
    POGGIO DI NAZZA : projet de construction d'une centrale photovoltaïque
    Du 14/11/2019 au 17/12/2019
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de LURI. Cette enquête se déroulera du vendredi 18 octobre 2019 au lundi 18 novembre 2019, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.
    LURI : élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 18/10/2019 au 18/11/2019
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision de la carte communale sur l'ensemble du territoire de Riventosa. Cette enquête se déroulera du mardi 24 septembre 2019 au jeudi 24 octobre 2019, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.
    RIVENTOSA : projet de révision de la carte communale
    Du 24/09/2019 au 24/10/2019
    Corse
  • L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire déposée le 17 juin 2017 par la SAS CORSICA VERDE 4, relative à la construction d’une centrale photovoltaïque au sol intégrant un système de stockage d’énergie, sur la commune de Barrettali, au lieu-dit « Campo Giuliani Soprano ». Cette enquête publique se déroulera en mairie de Barrettali pendant trente et un jours consécutifs, soit du mardi 1er octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019 inclus. Ce registre dématérialisé sera mis à la disposition du public pendant la durée de l'enquête publique se clôturera le jeudi 31 octobre 2019 à 11 heures 30, date et heure de clôture de l’enquête.
    BARRETTALI : projet de construction d'une centrale photovoltaïque au sol avec stockage d’énergie au lieu-dit « Campo Giuliani Soprano »
    Du 01/10/2019 au 31/10/2019
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration de la carte communale de la commune de Murato. Cette enquête se déroulera du lundi 2 septembre 2019 au mercredi 2 octobre 2019.
    MURATO : projet d'élaboration de la carte communale
    Du 02/09/2019 au 02/10/2019
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°8 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Corbara. Cette enquête se déroulera du lundi 16 septembre 2019 au mercredi 16 octobre 2019 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
    CORBARA : projet de modification n°8 du Plan Local d'Urbanisme
    Du 16/09/2019 au 16/10/2019
    Corse
  • L'enquête publique unique est préalable à : - la délivrance d’une autorisation environnementale unique valant autorisation dite « loi sur l’eau » et « dérogations à l’interdiction d’atteinte aux espèces et habitats protégés » ; - l’octroi d’un transfert de gestion au bénéfice de la Collectivité de Corse dans le cadre du projet de réalisation des travaux de réparation des ouvrages maritimes du Vieux-Port de Bastia et de la route du front de mer, sur le territoire de la commune de Bastia. Cette enquête se déroulera du lundi 15 juillet 2019 à 9h00 au lundi 19 août 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 36 jours consécutifs.
    BASTIA : travaux d’ouvrages maritimes du Vieux-Port et de la route du front de mer
    Du 15/07/2019 au 19/08/2019
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de la carte communale de la commune de Manso, lequel a notamment fait l’objet d’une évaluation environnementale. Cette enquête sera ouverte à partir du lundi 24 juin 2019 et se déroulera pendant trente-et-un jours consécutifs jusqu’au mercredi 24 juillet 2019 inclus.
    MANSO : projet de carte communale
    Du 24/06/2019 au 24/07/2019
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet d’aliénation d’un tronçon du chemin de Figarompula, situé au lieu-dit Palagaccio à San Martino di Lota. Cette enquête se déroulera du jeudi 25 avril 2019 au jeudi 9 mai 2019, soit pendant 15 jours consécutifs.
    SAN MARTINO DI LOTA : projet d’aliénation d’un tronçon du chemin de Figarompula
    Du 25/04/2019 au 09/05/2019
    Corse
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage d'assainissement sur la commune de Noceta. Cette enquête publique se déroulera du 1er avril 2019 au 30 avril 2019 inclus.
    NOCETA : zonage de l'assainissement de la commune
    Du 01/04/2019 au 30/04/2019
    Corse
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation d'exploiter une installation de stockage d'artifices de divertissement, sur le territoire de la commune de Lucciana, présentée par la société Stell'Artifice. Cette enquête se déroulera du mercredi 6 février 2019 au vendredi 8 mars 2019 inclus.
    LUCCIANA : demande d'autorisation d'exploiter une installation de stockage d'artifices de divertissement
    Du 06/02/2019 au 08/03/2019
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet arrêté d'Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) de la Commune de Lama. Cette enquête se déroulera du lundi 14 janvier 2019 au le mercredi 13 février 2019, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.
    LAMA : Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine de la commune
    Du 14/01/2019 au 13/02/2019
    Corse
  • Pendant 32 jours consécutifs, du lundi 4 février 2019 au jeudi 7 mars 2019 inclus, se déroulera, sur le territoire de la commune de Pietracorbara, une enquête publique préalable à l’autorisation environnementale, loi sur l’eau, du projet d’aménagement au carrefour entre la RD n° 232 et la RD 80, en application de l’article L 214-2 du code de l’environnement, (travaux relevant de la rubrique 2.1.5.0 (1°) de la nomenclature de l’article R. 214-1 du même code).
    PIETRACORBARA : travaux d'aménagement au carrefour entre la RD N°232 et la RD80
    Du 04/02/2019 au 07/03/2019
    Corse
  • Pendant 33 jours consécutifs, du jeudi 17 janvier 2019 au lundi 18 février 2019 inclus, se déroulera, sur le territoire de la commune de Bastia, une enquête publique préalable à l’autorisation environnementale, loi sur l’eau, de l’opération d’aménagement de la route départementale n° 231, du PK 0.000 au PK 2.430, en application de l’article L 214-2 du code de l’environnement, (travaux relevant des rubriques 2.1.5.0, 3.1.2.0 de la nomenclature de l’article R. 214-1 du même code).
    BASTIA : opération d'aménagement de la RD N° 231 du PK 0.000 AU PK 2.430
    Du 17/01/2019 au 18/02/2019
    Corse
  • Pendant 32 jours consécutifs, du mardi 8 janvier 2019 au vendredi 8 février 2019 inclus, devait initialement se dérouler, sur le territoire de la commune de Ghisoni, une enquête publique préalable à l’autorisation environnementale de l’opération d’aménagement de la route départementale n° 344, du PK 0.00 au PK 6.8, en application de l’article L. 214-2 du code de l’environnement (travaux relevant des rubriques 2.1.5.0 et 3.1.2.0 de la nomenclature de l’article R. 214-1 du même code). Par décision motivée du commissaire enquêteur, en date du 7 février 2019, cette enquête publique préalable à l’autorisation environnementale de l’opération d’aménagement de la route départementale n° 344, du PK 0.00 au PK 6.8, prescrite par l’arrêté n° 463-2018 du 11 décembre 2018, est prolongée d’une durée de dix jours, soit jusqu’au lundi 18 février 2019 inclus. La permanence initialement prévue le vendredi 8 février 2019, de 14h00 à 17h00, sera assurée le lundi 18 février 2019, de 14h00 à 17h00, en mairie de Ghisoni.
    GHISONI : projet d'aménagement de la route départementale n°344 du PK 0.00 au PK 6.8
    Du 08/01/2019 au 18/02/2019
    Corse
  • Pendant 22 jours consécutifs, du lundi 8 octobre 2018 à 14h00 au lundi 29 octobre 2018 à 17h00, se déroulera, sur le territoire de la commune de Lumio, une enquête publique en vue de la modification et de la suspension de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la commune de Lumio.
    LUMIO : projet de modification et de suspension de la servitude de passage des piétons le long du littoral
    Du 08/10/2018 au 29/10/2018
    Corse
  • Pendant 25 jours consécutifs, du vendredi 12 octobre 2018 à 9h00 au lundi 5 novembre 2018 à 16h00, se déroulera, sur le territoire de la commune de Manso, une enquête publique au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement dans le cadre du projet de classement du site de la Haute-Vallée du Fango sur le territoire de la commune de Manso.
    Projet de classement du site de la Haute-Vallée du Fango
    Du 12/10/2018 au 05/11/2018
    Corse
  • Pendant 22 jours consécutifs, du mardi 9 octobre 2018 à 9h00 au mardi 30 octobre 2018 à 12h30, devait se dérouler, sur le territoire des communes de Lavatoggio et Lumio, une enquête publique au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement, dans le cadre du projet de classement du site des Capi D’Occi et de Bracajo, sur le territoire des communes de Lavatoggio et Lumio. Par décision motivée du commissaire enquêteur, en date du 11 octobre 2018, l’enquête publique prescrite par l’arrêté n° 345-2018 du 19 septembre 2018, ouverte initialement du mardi 9 octobre 2018 au mardi 30 octobre 2018 inclus, a été prolongée d’une durée de quatorze jours, soit jusqu’au mardi 13 novembre 2018 à 12h30. Par décision du 02 novembre 2018 du Président du Tribunal administratif de Bastia, l’enquête publique a été suspendue. Celle-ci reprendra le jeudi 6 décembre 2018 à 9h30 en mairie de Lavatoggio. Monsieur Dominique Zamboni est a été désigné commissaire enquêteur en remplacement de Monsieur Bernard Castellani.
    Projet de classement du site des Capi d'Occi et Bracajo
    Du 09/10/2018 au 20/12/2018
    Corse
  • Pendant 32 jours consécutifs, du lundi 8 octobre 2018 au jeudi 8 novembre 2018 inclus, se déroulera, sur le territoire de la commune de Bastia, une enquête publique unique : • préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de recalibrage du ruisseau de Lupino; • parcellaire en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour la réalisation de ce projet et d’établir l'identité de leurs propriétaires; • au titre des articles L. 214-1 et suivants du code de l’environnement (travaux relevant des rubriques 2.2.2.0, 3.1.1.0, 3.1.2.0, 3.1.4.0, 3.1.5.0 et 4.1.2.0 de la nomenclature de l’article R. 214-1 du même code).
    BASTIA : travaux de recalibrage du ruisseau de Lupino
    Du 08/10/2018 au 08/11/2018
    Corse
  • L'enquête publique unique porte sur les travaux de dérivation de la prise en rivière de la Bravone et sur la mise en place des périmètres de protection correspondants. Cette enquête se déroulera du mardi 28 août 2018 au mardi 2 octobre 2018, soit une durée de 36 jours consécutifs. Il sera procédé, sur le territoire des communes de Mazzola, Alzi, Bustanico et Tallone, à une enquête publique unique : 1. préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation de la prise en rivière de la Bravone située sur la commune de Mazzola et de la mise en place des périmètres de protection correspondants ; 2. parcellaire en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour la réalisation de ce projet et d’établir l’identité de leurs propriétaires ; 3. au titre des articles L. 214-1 et suivants du code de l’environnement, concernant des travaux entrant dans la catégorie des aménagements soumis à autorisation et relevant des rubriques ci-dessous de la nomenclature de l’article R. 214-1 de ce même code : - 1.2.1.0. : A l’exception des prélèvements faisant l’objet d’une convention avec l’attributaire du débit affecté prévu par l’article L. 214-9, prélèvements et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d’eau, dans sa nappe d’accompagnement ou dans un plan d’eau ou canal alimenté par ce cours d’eau ou cette nappe d’une capacité totale maximale comprise entre 400 et 1 000 m³/heure ou entre 2 et 5 % du débit du cours d’eau ou, à défaut, du débit global d’alimentation du canal ou du plan d’eau ; - 3.1.1.0. : Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau, constituant un obstacle à la continuité écologique entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à 50cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d’eau entre l’amont et l’aval de l’ouvrage ou de l’installation.
    Travaux de dérivation de la prise en rivière de la Bravone et de mise en place des périmètres de protection correspondants
    Du 28/08/2018 au 02/10/2018
    Corse