Registres du département 2B (Haute-Corse)

Enquêtes publiques du département 2B (Haute-Corse)

  • Il sera procédé à un enquête publique relative à la demande de permis de construire présentée le 30 juin 2021 par Madame Melanie DE AZEVEDO pour le compte de la société « EDF Renouvelables France », en vue de construire une centrale photovoltaïque lieu-dit 
« Neruccio », commune de SOLARO.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 mai 2022 au vendredi 10 juin 2022 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 10 juin 2022 à 16h30 précises.
    SOLARO : demande de permis de construire présentée par la société « EDF Renouvelables France », concernant la réalisation d'une centrale photovoltaïque, au lieu-dit « Neruccio »
    Du 09/05/2022 au 10/06/2022
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de CORBARA. 
Cette modification porte exclusivement sur des adaptations règlementaires.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 5 mai 2022 au mardi 7 juin 2022 inclus, soit pendant 34 jours consécutifs.
    CORBARA : projet de modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme
    Du 05/05/2022 au 07/06/2022
    Corse
  • Il sera procédé, sur le territoire de la commune de PIETRASERENA :
1°) à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique en vue de la régularisation d’un répartiteur d’eau potable et de trois canalisations ;
2°) à une enquête parcellaire en vue de délimiter la parcelle à acquérir pour procéder à cette régularisation, et d’établir l’identité de ses propriétaires ;
3°) à une enquête visant à établir des servitudes relatives au passage de trois canalisations souterraines d’eau potable.

Cette enquête publique conjointe se déroulera du mercredi 13 avril 2022 à 14 heures au samedi 30 avril 2022 à 12 heures inclus, soit pendant 18 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 30 avril 2022 à 12 heures précises.
    PIETRASERENA : projet de régularisation d’un répartiteur d’eau potable et de trois canalisations
    Du 13/04/2022 au 30/04/2022
    Corse
  • Il sera procédé, sur le territoire de la commune de BARBAGGIO:
1) à une enquête préalable :
- à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) des travaux de régularisation du captage d'alimentation en eau potable de la source de la Conca ;
- à l'instauration des périmètres de protection de la ressource en eau destinée à la consommation humaine ;
2) à une enquête parcellaire en vue de l'autorisation du projet de mise en conformité de la ressource et de l'alimentation en eau potable des populations de la commune de Barbaggio desservies par la source de Conca.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 24 mars 2022 au vendredi 8 avril 2022 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 8 avril 2022 à 12 heures précises.
    BARBAGGIO : travaux de régularisation du captage de la source de Conca, instauration de périmètres de protection et autorisation de consommation de l'eau
    Du 24/03/2022 au 08/04/2022
    Corse
  • Il sera procédé, sur le territoire de la commune de SAN MARTINO Dl LOTA :
1) à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de requalification du centre bourg de Pietranera - Secteur Strada Vecchia à Pietranera 2020 : le cap vers le développement durable ;
2) à une enquête parcellaire afin de délimiter exactement les parcelles à acquérir pour réaliser ce projet, et d'établir l'identité de leurs propriétaires.

Les enquêtes publiques se dérouleront du lundi 7 mars 2022 au jeudi 7 avril 2022 inclus, soit pendant trente deux jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 7 avril 2022 à 17 heures précises.
    SAN MARTINO DI LOTA : enquêtes conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire du projet de requalification du centre bourg de Pietranera - secteur Strada Vecchia "Pietranera 2020 : le cap vers le développement durable"
    Du 07/03/2022 au 07/04/2022
    Corse
  • Il sera procédé, sur le territoire des communes de Prunelli di Fiumorbo, Ghisonaccia, Poggio di Nazza et Lugo di Nazza, à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale concernant le projet d’extension d’une installation de stockage de déchets non dangereux et la mise en place de servitudes d’utilité publique dans une bande de 200 mètres autour de l’emprise de stockage de déchets, lieu-dit « Sala », commune de Prunelli di Fiumorbo, présentée par la « Société de traitement des ordures corses » (STOC).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 30 mai 2022 au mercredi 29 juin 2022 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 29 juin 2022 à 17h00 précises.
    PRUNELLI DI FIUMORBO : extension d'une installation de stockage de déchets non dangereux, lieu-dit "Sala" et mise en place de servitudes dans une bande de 200 mètres autour de cette installation
    Du 30/05/2022 au 29/06/2022
    Corse
  • L'enquête publique en vue de l'autorisation environnementale porte sur le projet de travaux d'optimisation de la gestion des eaux pluviales communales - travaux secteurs 9 et 14, commune de GHISONACCIA.

Les travaux envisagés dans le cadre de ce projet entrent dans la catégorie des aménagements soumis à autorisation environnementale, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, et relèvent de la nomenclature de l'article R. 214-1 de ce même code :
- 2.1.5.0. (1) : Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant : supérieure ou égale à 20 ha (A) ;
- 3.2.1.0. (1) : Entretien de cours d'eau ou de canaux, à l'exclusion de l'entretien visé à l'article L.215-14 réalisé par le propriétaire riverain, du maintien et du rétablissement des caractéristiques des chenaux de navigation, des dragages visés à la rubrique 4.1.3.0 et de l'entretien des ouvrages visés à la
rubrique 2.1.5.0, le volume des sédiments extraits étant au cours d'une année : supérieur à 2 000 m3 (A).

Cette enquête publique se déroulera pendant 30 jours consécutifs, soit du mercredi 9 mars 2022 au jeudi 7 avril 2022 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 7 avril 2022 à 17h00 précises.
    GHISONACCIA : projet de travaux d’optimisation de la gestion des eaux pluviales communales – travaux secteurs 9 et 14 de la commune
    Du 09/03/2022 au 07/04/2022
    Corse
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de révision de la carte communale de la commune de VIGNALE. 

Cette enquête se déroulera pour une durée minimum de 30 jours consécutifs, du mardi 08 février 2022 à 9 heures au vendredi 11 mars 2022 à 17 heures inclus.
    VIGNALE : projet de révision de la carte communale
    Du 08/02/2022 au 11/03/2022
    Corse
  • L'enquête publique porte sur la demande de concession d'occupation du domaine public maritime pour des travaux de protection contre l'érosion visant l'édification de deux ouvrages, sur la commune de VILLE-DE-PIETRABUGNO.

Cette enquête publique devait initialement se dérouler du jeudi 27 janvier 2022 à 9h00 au mardi 1er mars 2022 à 16h30 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.

Considérant qu’un aléa n’a pas permis l’accès aux documents de l’enquête publique sur le site internet de la préfecture pendant plusieurs jours, Madame Carole SAVELLI, en sa qualité de commissaire enquêtrice, a décidé pour la bonne information du public en application de l’article L.123-9 du code de l’environnement DE PROLONGER L’ENQUÊTE PUBLIQUE DE 14 JOURS SOIT JUSQU’AU 15 MARS 2022 A 16H30.
La commissaire enquêtrice assurera une permanence supplémentaire le MARDI 15 MARS DE 13H30 A 16H30 en complément des permanences prévues le 27 janvier 2022 de 9h à 12h, le 15 février 2022 de 13h30 à 16h30 et le 1er mars 2022 de 13h30 à 16h30.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 15 mars 2022 à 16h30 précises.
    VILLE-DE-PIETRABUGNO : demande de concession d'utilisation du Domaine Public Maritime Naturel situé le long de la résidence I Minelli sur la commune
    Du 27/01/2022 au 15/03/2022
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de RAPALE.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 13 janvier 2022 à 9h00 au lundi 14 février 2022 à 17h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 14 février 2021 à 17h00 précises.
    RAPALE : projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 13/01/2022 au 14/02/2022
    Corse
  • L'enquête publique conjointe porte sur les dispositions du projet de révision de la carte communale arrêté de la commune de LAVATOGGIO, et du projet d'actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées et le projet de zonage des eaux pluviales.

Ce registre dématérialisé est consacré à la mise à jour des zonages d’assainissement des eaux usées et le projet des eaux pluviales.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 17 décembre 2021 à 8 heures 30 au lundi 17 janvier 2022 à 16 heures 30 inclus, soit pour une durée de 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 17 janvier 2022 à 16 heures 30 précises.
    LAVATOGGIO : Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées et zonage des eaux pluviales
    Du 17/12/2021 au 17/01/2022
    Corse
  • L'enquête publique conjointe porte sur les dispositions du projet de révision de la carte communale arrêté de la commune de LAVATOGGIO, et du projet d'actualisation des zonages d’assainissement des eaux usées et du projet de zonage des eaux pluviales.

Ce registre dématérialisé est consacré à la révision de la carte communale.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 17 décembre 2021 à 8 heures 30 au lundi 17 janvier 2022 à 16 heures 30 inclus, soit pour une durée de 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 17 janvier 2022 à 16 heures 30 précises.
    LAVATOGGIO : révision de la carte communale
    Du 17/12/2021 au 17/01/2022
    Corse
  • L'enquête publique préalable porte sur l'autorisation environnementale concernant la demande de régularisation et de mise en exploitation d'une plate-forme de transit et la demande d'autorisation de défrichement présentées par la société « ÉQUARRl'CORSE », sur le territoire des communes d'ALÉRIA, GHISONACCIA et AGHIONE.

Les travaux envisagés dans le cadre de ce projet entrent dans la catégorie des aménagements soumis à autorisation environnementale, en application, d'une part, des articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants du code de l'environnement, et d'autre part, des articles L. 341-1 et suivants et R. 341-1 et suivants du code forestier.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 5 janvier 2022 au vendredi 4 février 2022 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 4 février 2022 à 17 heures précises.
    ALÉRIA : autorisation environnementale concernant la demande de régularisation et de mise en exploitation d'une plate-forme de transit et la demande de défrichement - Société EQUARRI'CORSE
    Du 05/01/2022 au 04/02/2022
    Corse
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage de l’assainissement de la commune d’ALBERTACCE.
Cette enquête publique se déroulera du 22 novembre 2021 au 23 décembre 2021 inclus.
    ALBERTACCE : projet de zonage d'assainissement de la commune
    Du 22/11/2021 au 23/12/2021
    Corse
  • L'enquête publique porte sur l'autorisation environnementale concernant le projet de dragage du grau de l'étang de Palo, communes de VENTISERI et SERRA DI FIUMORBO.

Les travaux envisagés dans le cadre de ce projet entrent dans la catégorie des aménagements soumis à autorisation environnementale, en application de l'article L. 214-2 du ·code de l'environnement, et relèvent de la nomenclature de l'article R. 214-1 de ce même code :
4.1.3.0 Dragage e-i:/ou rejet y afférent en milieu marin :
2° Dont la teneur des sédiments extraits est comprise entre les niveaux de référence Nl et N2 pour l'un des éléments qui y figurent :
b) Et, sur les autres façades ou lorsque le rejet est situé à moins de 1 km d'une zone conchylicole ou de cultures marines :
I.-Dont le volume maximal in situ dragué au cours de douze mois consécutifs est supérieur ou égal à 5 000 m3 (A).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 29 novembre 2021 au vendredi 7 janvier 2022 inclus, soit pendant 40 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 7 janvier 2022 à 16 heures 30 précises.
    VENTISERI et SERRA DI FIUMORBO : demande d'autorisation environnementale concernant le projet de dragage du grau de l'étang de Palo
    Du 29/11/2021 au 07/01/2022
    Corse
  • Il sera procédé, sur le territoire des communes de GHISONACCIA et ALÉRIA, à une enquête publique en vue de l'autorisation environnementale concernant le projet de dragage du grau de l'étang d'Urbinu, commune de GHISONACCIA.

Les travaux envisagés dans le cadre de ce projet entrent dans la catégorie des aménagements soumis à autorisation environnementale, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, et relèvent de la nomenclature de l'article R. 214-1 de ce même code : 
4.1.3.0. Dragage et/ ou rejet y afférent en milieu marin :
2° Dont la teneur des sédiments extraits est comprise entre les niveaux de référence N1 et N2 pour l'un des éléments qui y figurent :
b) Et, sur les autres façades ou lorsque le rejet est situé à moins de 1 km d'une zone conchylicole ou de cultures marines :
I.-Dont le volume maximal in situ dragué au cours de douze mois consécutifs est supérieur ou égal à 5 000 m3 (A).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 29 novembre 2021 au jeudi 6 janvier 2022 à 17 heures inclus, soit pendant 39 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 6 janvier 2021à 17 heures précises.
    GHISONACCIA et ALÉRIA : projet de dragage du grau de l’étang d’Urbinu par le Conservatoire du littoral
    Du 29/11/2021 au 06/01/2022
    Corse
  • L'enquête publique porte, sur le territoire des communes de Borgo et de Lucciana, en vue de l'autorisation environnementale et la mise en place de servitudes dans une bande de 100 m concernant le projet de stockage de déchets non dangereux d'amiante lié à des matériaux inertes intègres, lieu-dit "Broncole", commune de BORGO.

Les travaux envisagés dans-le cadre de ce projet entrent dans la catégorie des aménagements soumis à autorisation environnementale, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, et relèvent de la nomenclature de l'article R. 214-1 de ce même code, rubrique n° 2760-2 (b) : installations de stockage de déchets.non dangereux autre que celle mentionnée au 3;

Les servitudes concernant, pour partie, les parcelles n° 587, 588, 509, 1492, 1495 et chemin entre 588 et 1495 de la section C du cadastre de la commune de Borgo relèvent des dispositions de l'article L.515-8 du code de l'environnement.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 22 octobre 2021 au lundi 8 novembre 2021 inclus, soit pendant 18 jours consécutifs.
    BORGO : projet de stockage de déchets non dangereux d'amiante lié à des matériaux inertes intègres sur la commune
    Du 22/10/2021 au 08/11/2021
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision partielle du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) des bassins versants de la Solenzara, de la Chiola et du Travo, sur le territoire de la commune de VENTISERI.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 8 octobre 2021 au mardi 9 novembre 2021 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 9 novembre 2021 à 16 heures 30 précises.
    VENTISERI : révision partielle du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) des bassins versants de la Solenzara, de la Chiola et du Travo, sur le territoire de la commune
    Du 08/10/2021 au 09/11/2021
    Corse
  • L'enquête publique en vue de l'autorisation environnementale porte sur le projet de reconstruction du pont génois de la Marine de Negro, situé sur la commune d'OLMETA DI CAPOCORSO. 
Les travaux envisagés dans le cadre de ce projet entrent dans la catégorie des aménagements soumis à autorisation environnementale, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, et relèvent de la nomenclature de l'article R. 214-3 de ce même code : 
3.1.1.0 (1°): installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours d'eau, constituant :
un obstacle à l'écoulement des crues (A) ;
3.1.2.0 (2°) : installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visé à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau : sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D).

Cette enquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, soit du mercredi 15 septembre 2021 au samedi 16 octobre 2021.
    OLMETA DI CAPOCORSO : autorisation environnementale relative au projet de reconstruction du pont génois de la Marine de Negro sur le territoire de la commune
    Du 15/09/2021 au 16/10/2021
    Corse
  • L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire (PC) et d'autorisation de défrichement déposées par la société « CORSICA SOLE 23 », représentée par Monsieur Paul ANTONIOTTI, en vue de la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque avec système de stockage de l’énergie, lieu-dit « Quarceto », commune de VENACO.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 15 septembre 2021 au vendredi 15 octobre 2021 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 15 octobre 2021 à 12 heures précises.
    VENACO : demande de permis de construire et demande de défrichement présentées par la Société « CORSICA SOLE 23 » concernant la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque avec système de stockage de l’énergie, lieu-dit « Quarceto »
    Du 15/09/2021 au 15/10/2021
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision partielle du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) des bassins versants de la Solenzara, de la Chiola et du Travo, sur le territoire de la commune de SOLARO.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 30 août 2021 au lundi 4 octobre 2021 inclus, soit pendant 36 jours consécutifs.
    SOLARO : projet de révision partielle du plan de prévention des risques d'inondation des bassins versants de la Solenzara, de la Chiola et du Travo
    Du 30/08/2021 au 04/10/2021
    Corse
  • Il sera procédé à une enquête publique en vue de l'autorisation environnementale concernant le projet de restauration de la ripisylve du Tavignano et de la zone humide, commune d'ALÉRIA. 

Les travaux envisagés dans le cadre de ce projet entrent dans la catégorie des aménagements soumis à autorisation environnementale, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, et relèvent de la nomenclature de l'article R. 214-1 de ce même code : 
3.1.2.0. (1°) : installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0 ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A).

Cette enquête se déroulera pendant trente-quatre jours consécutifs, soit du mercredi 18 août 2021 au mardi 21 septembre 2021 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 21 septembre 2021 à 17 heures précises.
    ALÉRIA : projet de restauration de la ripisylve du Tavignano et de la zone humide
    Du 18/08/2021 au 21/09/2021
    Corse
  • L'enquête publique porte le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de MERIA, lequel a notamment fait l'objet d'une évaluation environnementale.

Cette enquête se déroulera pendant trente-trois jours consécutifs, du lundi 28 juin 2021 au vendredi 30 juillet 2021 inclus à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 30 juillet 2021 à 17 heures précises.
    MERIA : projet d'élaboration du PLU de la commune
    Du 28/06/2021 au 30/07/2021
    Corse
  • L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire et sur la demande d'autorisation de défrichement présentées les 1er et 7 juillet 2020 par Monsieur Paul ANTONIOTTI pour le compte de la société « CORSICA SOLE 22 », en vue de construire un parc photovoltaïque lieu-dit « Matone », commune d'ALÉRIA.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 06 septembre 2021 au mercredi 06 octobre 2021 à 12 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 06 octobre 2021 à 12 heures précises.
    ALÉRIA : demandes de permis de construire et d’autorisation de défrichement concernant la réalisation d’une centrale photovoltaïque avec système de stockage d’énergie, lieu-dit "Matone"
    Du 06/09/2021 au 06/10/2021
    Corse
  • L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire présentée par la société «FPV Murellu», concernant un projet de parc photovoltaïque lieu-dit «Murellu», commune de PIEVE.

Cette enquête se déroulera sur une période de trente-six jours consécutifs, du mardi 25 mai 2021 au mercredi 30 juin 2021 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 30 juin 2021 à 12 heures précises.
    PIEVE : Projet de création d’un parc photovoltaïque au lieu-dit « Murellu »
    Du 25/05/2021 au 30/06/2021
    Corse
  • L'enquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges de deux lotissements avec le PLU de la commune de BASTIA, se déroulera durant 23 jours, à compter du mardi 4 mai 2021 à 9h00 au jeudi 27 mai 2021 à 17h00.

Le projet porte sur une modification des dispositions des cahiers des charges de deux lotissements, le « Lotissement Colombani » et le « Lotissement Zone Industrielle de Bastia », afin de les mettre en concordance avec les règles fixées dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bastia, et de réduire ainsi les risques contentieux à l’avenir.
    BASTIA : projet de mise en concordance du « lotissement Colombani » et du lotissement de « la Zone Industrielle » avec le PLU de la commune
    Du 04/05/2021 au 27/05/2021
    Corse
  • L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire présentée le 4 février 2020 par la société « GDSOL 64 », en vue de construire un parc photovoltaïque lieu-dit « Plaine de l'Olmo », commune d'AGHIONE.

Cette enquête publique se déroulera pendant trente sept jours consécutifs, soit du lundi 26 avril 2021 au mardi 1er juin 2021 inclus. 
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 1er juin à 12h00 précises, date et heure de clôture de l'enquête.
    AGHIONE : projet de parc photovoltaïque, lieu-dit « Plaine de l'Olmo »
    Du 26/04/2021 au 01/06/2021
    Corse
  • L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire présentée le 28 mai 2020 par la société « GDSOL 67 », en vue de construire un parc photovoltaïque lieu-dit « Posta Orinzinca », commune d'ALERIA.

Cette enquête publique se déroulera pendant trente-trois jours consécutifs, soit du jeudi 15 avril 2021 au lundi 17 mai 2021 inclus. 
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 17 mai 2021 à 17 heures précises, date et heure de clôture de l'enquête.
    ALERIA : projet de construction d'un parc photovoltaïque - lieu-dit « Posta Orinzinca »
    Du 15/04/2021 au 17/05/2021
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de LUMIO. 

Cette enquête publique se déroulera en application des articles L. 153 19 et R. 153 8 à R. 153-10 du code de l’urbanisme, ainsi que des articles L. 123-1 à L. 123-18 et R. 123 2 à R. 123 27 du code de l’environnement, du lundi 3 mai 14 heures au jeudi 3 juin 2021 à 17 heures soit pendant 32  jours consécutifs à la mairie de LUMIO.

Le registre dématérialisé dédié au projet de PLU de la commune de LUMIO sera clos le jeudi 3 juin à 17 heures précises.
    LUMIO : projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 03/05/2021 au 03/06/2021
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de CASTELLARE Dl CASINCA et a pour principal objet :
- Préserver les espaces naturels de qualité, la potentialité agricole, et le cadre de vie,
- Permettre un développement maitrisé et structuré,
- Consolider l'activité touristique et aménager le littoral.

Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 33 jours concécutifs, du lundi 15 Mars 2021 à 
0 heures au vendredi 16 Avril 2021 inclus à 23 heures 59.
    CASTELLARE DI CASINCA : révision du PLU de la commune
    Du 15/03/2021 au 16/04/2021
    Corse
  • Pendant 39 jours consécutifs, du vendredi 19 février 2021 au lundi 22 mars 2021 inclus, se déroulera, sur le territoire de la commune de GHISONACCIA, une enquête publique préalable à l’autorisation environnementale concernant le projet de création d'ombrières agricoles et photovoltaïques, en application de l’article L. 214-2 du code de l’environnement (travaux relevant des rubriques 2.1.5.0 et 3.2.3.0 de la nomenclature de l’article R. 214-1 du même code).
    Enquête publique relative au projet de création d'ombrières agricoles et photovoltaïques sur la commune de Ghisonaccia
    Du 19/02/2021 au 22/03/2021
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration de la carte communale de la commune de VIVARIO. 

Cette enquête se déroulera du lundi 15 mars 2021 au mercredi 14 avril 2021 de 9h30 à 12h00, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.
    VIVARIO : projet d'élaboration de la carte communale
    Du 15/03/2021 au 14/04/2021
    Corse
  • L'enquête publique conjointe porte sur l’élaboration de la carte communale et du plan de zonage d’assainissement de la commune de SAN GAVINO DI TENDA. Cette enquête publique conjointe se déroulera pendant une période de 31 jours consécutifs à compter du 28 janvier 2021 à 8h00 jusqu'au 1er mars 2021 à 18h00 inclus.
    SAN GAVINO DI TENDA : élaboration de la carte communale et du plan de zonage d’assainissement de la commune
    Du 28/01/2021 au 01/03/2021
    Corse
  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale concernant le projet de reconstruction du pont de la Casaluna, situé sur la route départementale n° 39, commune de Gavignano. Les travaux envisagés dans le cadre de ce projet entrent dans la catégorie des aménagements soumis à autorisation environnementale, en application de l’article L. 214-2 du code de l’environnement, et relèvent de la nomenclature de l’article R. 214-1 de ce même code :
3.1.1.0 (1°) : installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau, constituant : un obstacle à l’écoulement des crues (A) ;
3.2.2.0 (2°) : installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau : surface soustraite supérieure ou égale à 400 m² et inférieure à 10 000 m² (D).

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 30 octobre 2020 au vendredi 4 décembre 2020, soit une durée de 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos le 4 décembre à 18h00.
    GAVIGNANO : projet de reconstruction du pont de la Casaluna, situé sur la route départementale n° 39
    Du 30/10/2020 au 04/12/2020
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de plan local d' urbanisme (PLU) ainsi que sur l'abrogation de la carte communale de la commune d'URTACA, si le PLU devient exécutoire.

Cette enquête publique se déroulera en mairie d'URTACA du jeudi 12 novembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020, soit une durée de 36 jours consécutifs.
    URTACA : approbation du Plan Local d'Urbanisme de la commune et abrogation de la carte communale
    Du 12/11/2020 au 17/12/2020
    Corse
  • Il sera procédé, sur le territoire de la commune de Penta di Casinca :
- à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique en vue de l’expropriation par l’État, pour cause de risque naturel majeur de crue rapide, de biens situés dans les marines du Fium’Alto 
- à une enquête parcellaire en vue de délimiter les immeubles devant être expropriés.

Ces enquêtes publiques conjointes se dérouleront pendant trente-deux jours consécutifs, soit du lundi 26 octobre 2020 au jeudi 26 novembre 2020 inclus. 
Le registre dématérialisé sera clos le 26 novembre 2020 à 17h00.
    PENTA DI CASINCA : enquêtes conjointes en vue de l'expropriation par l'Etat, pour cause de risque naturel majeur de crue rapide, de biens situés dans les marines du Fium'Alto
    Du 26/10/2020 au 26/11/2020
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation des bassins versants du Golo et de la Casinca sur la commune de Penta di Casinca.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 12 octobre 2020 au jeudi 12 novembre 2020 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos le jeudi 12 novembre 2020 à 17h00.
    Projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) des bassins versants du Golo et de la Casinca - Commune de Penta di Casinca
    Du 12/10/2020 au 12/11/2020
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation des bassins versants du Golo et de la Casinca sur la commune de Venzolasca.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 20 octobre 2020 au jeudi 19 novembre 2020 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos le jeudi 19 novembre 2020 à 17h00.
    Projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) des bassins versants du Golo et de la Casinca - Commune de Venzolasca
    Du 20/10/2020 au 19/11/2020
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation des bassins versants du Golo et de la Casinca sur la commune de Vescovato.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 12 octobre 2020 au jeudi 12 novembre 2020 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos le jeudi 12 novembre 2020 à 12h00.
    Projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) des bassins versants du Golo et de la Casinca - Commune de Vescovato
    Du 12/10/2020 au 12/11/2020
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation des bassins versants du Golo et de la Casinca sur la commune de Sorbo Ocagnano.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 20 octobre 2020 au jeudi 19 novembre 2020 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos le jeudi 19 novembre 2020 à 12h00.
    Projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) des bassins versants du Golo et de la Casinca - Commune de Sorbo Ocagnano
    Du 20/10/2020 au 19/11/2020
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation des bassins versants du Golo et de la Casinca sur la commune de Castellare di Casinca.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 26 octobre 2020 au mercredi 25 novembre 2020 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos le mercredi 25 novembre 2020 à 12h00.
    Projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) des bassins versants du Golo et de la Casinca - Commune de Castellare di Casinca
    Du 26/10/2020 au 25/11/2020
    Corse
  • L'enquête publique conjointe porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et sur la mise à jour du zonage d'assainissement sur la commune de Calvi.

Cette enquête publique devait initialement se dérouler du 5 octobre 2020 au 6 novembre 2020 inclus. En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et des difficultés de participation à l'enquête publique qu'elle engendre, cette dernière est prorogée de 15 jours pour faciliter l'accès des dossiers à la population. Elle se poursuivra jusqu'au 20 novembre 2020 inclus.

La date du 6 novembre est remplacée par la date du 20 novembre 2020 de 14 à 17 heures.
Une permanence téléphonique du commissaire enquêteur est ajoutée le vendredi 13 novembre 2020 de 14 à 17 heures au numéro suivant : 06.83.23.84.29.

Les personnes désirant se déplacer en Mairie de Calvi pourront le faire en utilisant l'attestation de déplacement mentionnant « pour se rendre dans un service public ».
    CALVI : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et mise à jour du zonage d'assainissement
    Du 05/10/2020 au 20/11/2020
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Castellare Di Casinca.

Cette enquête se déroulera du lundi 7 septembre 2020 au mercredi 7 octobre 2020.
    CASTELLARE DI CASINCA : révision du PLU de la commune
    Du 07/09/2020 au 07/10/2020
    Corse
  • L'enquête publique sur le projet de carte communale de la commune de d’Erbajolo, lequel a notamment fait l’objet d’une évaluation environnementale. Cette enquête se déroulera du 18 août 2020 à 9h00 au 24 septembre 2020 à 17h00, soit pendant une durée de 38 jours consécutifs.
    ERBAJOLO : projet de carte communale de la commune
    Du 18/08/2020 au 24/09/2020
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de carte communale de Prunelli-di-Casacconi. Cette enquête se déroulera du 15 juillet 2020 au 17 août 2020.

Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes :
Le projet présenté à l’enquête publique prévoit la délimitation des secteurs où les constructions sont autorisées, et les secteurs où les constructions ne sont pas admises à l’exception de l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l’extension des constructions existantes, ou  des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.
    PRUNELLI-DI-CASACCONI : projet de carte communale de la commune
    Du 15/07/2020 au 17/08/2020
    Corse