Registres du département 2B (Haute-Corse)

Enquêtes publiques du département 2B (Haute-Corse)

  • Demande de renouvellement d'autorisation d'occupation du domaine public concernant le câble fibre optique sous marin reliant Calvi à Saint Florent
    DPM du câble de télécommunication à fibre optique entre Calvi et St Florent
    Du 27/01/2017 au 27/02/2017
    Corse
  • Révision du POS pour le transformer en PLU.
    Commune de Sisco : Plan Local d'Urbanisme
    Du 23/01/2017 au 24/02/2017
    Corse
  • Il est procédé sur les communes de Lavatoggio et Montegrosso à une enquête publique unique :

1 °) préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement de la RD n° 151 du PK
13.100 au PK 17.100.

2°) parcellaire en vue de délimiter exactement les parcelles à acquérir pour la réalisation de ce projet,
et d'établir l'identité de leurs propriétaires.
    LAVATOGGIO & MONTEGROSSO : travaux d'aménagement de la RD n°151 et étude parcellaire
    Du 02/03/2017 au 03/04/2017
    Corse
  • Cette enquête publique est organisée afin d’assurer l’information et la participation, propositions et contre-propositions du public, à l’occasion de la révision de la Charte du Parc Naturel Régional de Corse et dans la perspective du renouvellement de son classement.

Les observations et propositions recueillies au cours de l'enquête seront étudiées par la Collectivité Territoriale de Corse et le Syndicat Mixte du Parc naturel régional de Corse.

Le projet de révision de la Charte du Parc Naturel Régional de Corse concerne 72 communes en Corse du Sud et 108 en Haute-Corse.
    Révision de la Charte du Parc Naturel Régional de Corse
    Du 22/05/2017 au 20/06/2017
    Corse
  • L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d'Aléria. Cette demande a été déposée le 25 novembre 2015 par Monsieur Thierry CONIL, pour le compte de la société  "La Compagnie du Soleil 30". 
Cette enquête se déroulera du jeudi 25 janvier 2018 au lundi 26 février 2018 inclus.
    ALÉRIA : projet de construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur le lieu-dit « Battaglia »
    Du 25/01/2018 au 26/02/2018
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Canari. Elle se déroulera du 06 novembre 2017 au 07 décembre 2017 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
    CANARI : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
    Du 06/11/2017 au 07/12/2017
    Corse
  • Révision du POS pour le transformer en PLU.
    Commune de Sisco : Plan Local d'Urbanisme
    Du 03/04/2017 au 05/05/2017
    Corse
  • Il est procédé à  une enquête publique préalable à :
 • la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux dans un but d'intérêt général
 • l'instauration des périmètres de protection des ressources en eau destinée à la consommation humaine
 •  une enquête parcellaire conjointe en vue de l'autorisation du projet d'alimentation en eau potable de la commune de Centuri - Captages de Lugo, de Palmieri, de Figarella ainsi que des forages de Palombese, de Forci, de Cannelle, de Sainte-Marie et de Levilla.
    Centuri : projet d'alimentation en eau potable de la commune
    Du 13/04/2017 au 15/05/2017
    Corse
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage de l'assainissement de la commune de Bisinchi.
    Bisinchi : zonage de l'assainissement de la commune
    Du 15/05/2017 au 16/06/2017
    Corse
  • L' enquête publique porte sur une demande de permis de construire pour le compte de la société Irisolaris en vue de construire une centrale voltaïque au sol intégrant un stockage d'électricité sur le territoire de la commune de Poggio-di-Nazza.
    POGGIO-DI-NAZZA : demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol
    Du 26/06/2017 au 27/07/2017
    Corse
  • L' enquête publique porte sur le projet de plan de prévention des risques naturels d’ inondation (PPRI) des communes de Ghisonaccia, Prunelli di Fiumorbo et Serra di Fiumorbo, sur les bassins versants du Fiumorbo et de l’Abatesco.
    Plan de prévention des risques naturels d’inondation de Ghisonaccia, Prunelli di Fiumorbo et Serra di Fiumorbo
    Du 26/06/2017 au 28/07/2017
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de création, aliénation, classement et réorganisation de la voirie communale. Initialement prévue du 04 septembre 2017 (9h00) au 04 octobre 2017 (17h00) inclus, cette enquête publique est prolongée jusqu'au 23 octobre 2017 (17h00).
    Création, aliénation, classement et réorganisation de la voirie communale de Manso
    Du 04/09/2017 au 23/10/2017
    Corse
  • L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire déposée le 1er mars 2016 par Monsieur Even GUILLOT pour le compte de la société COCLISOL ENERGIE en vue de construire une centrale photovoltaïque au sol intégrant un stockage d'électricité, sur le territoire de la commune d’ALERIA.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 octobre au vendredi 17 novembre 2017 inclus.
    ALERIA : projet de construction d'une centrale photovoltaïque au sol avec stockage d'électricité
    Du 16/10/2017 au 17/11/2017
    Corse
  • La concertation publique se déroulera du mardi 24 octobre 2017 au jeudi 09 novembre 2017.

L'opération « Pietranera 2020, le Cap vers le Développement Durable » est un projet de renouvellement urbain susceptible de modifier notablement le cadre de vie de la Commune et à ce titre est organisée une concertation publique. Cette opération de renouvellement urbain concerne le secteur de la Strada Vecchia, la traversée de Pietranera entre la pharmacie et le chemin du Flenu, ainsi que le chemin de l'école.
    SAN MARTINO DI LOTA : projet de requalification urbaine de la Strada VECCHIA intitulé « PIETRANERA 2020, le cap vers le développement durable"
    Du 24/10/2017 au 09/11/2017
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet d'aliénation du tronçon de l'ancien chemin rural situé entre le chemin de Grandinaja et la route de la Porraja.
Cette enquête se déroulera du jeudi 30 novembre 2017 au jeudi 14 décembre 2017, soit pendant 15 jours consécutifs.
    SAN MARTINO DI LOTA : aliénation du tronçon de l’ancien chemin rural situé entre le chemin de Grandinaja et la route de la Porraja
    Du 30/11/2017 au 14/12/2017
    Corse
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage d'assainissement sur la commune de Saliceto. 
Cette enquête se déroulera du jeudi 8 février 2018 au vendredi 9 mars 2018 inclus, pour une durée de 30 jours.
    SALICETO : zonage d'assainissement de la commune
    Du 08/02/2018 au 09/03/2018
    Corse
  • Pendant 30 jours consécutifs, du lundi 5 mars 2018 au mardi 3 avril 2018 inclus, se déroulera, sur le territoire des communes de Bastia et Ville di Pietrabugno, une enquête publique unique :

• préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de recalibrage du ruisseau de Toga dans sa partie aval ;
• parcellaire en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour la réalisation de ce projet et d’établir l'identité de leurs propriétaires ;
• au titre des articles L. 214-1 et suivants du code de l’environnement (travaux relevant des rubriques 2.1.5.0, 3.1.2.0 et 3.1.3.0 de la nomenclature de l’article R. 214-1 du même code).
    BASTIA et VILLE DI PIETRABUGNO : travaux de recalibrage du ruisseau de TOGA dans sa partie aval
    Du 05/03/2018 au 03/04/2018
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de plan de prévention des risques naturels d’inondation de la commune de Ghisonaccia. Elle se déroulera du lundi 5 mars 2018 au jeudi 5 avril 2018 inclus.
    GHISONACCIA : projet de plan de prévention des risques naturels d’inondation de la commune
    Du 05/03/2018 au 05/04/2018
    Corse
  • L'enquête publique, relative à la demande de permis de construire déposée le 5 mai 2017 par Monsieur Alain DELORME , représentant la SAS EDF PEI, concerne l'installation d'une centrale photovoltaïque au sol intégrant un système de stockage d'énergie , dans l'enceinte de la centrale thermique située sur la commune de LUCCIANA. Cette enquête se déroulera pendant trente deux jours consécutifs, soit du vendredi 11 mai 2018 au lundi 11 juin 2018 inclus.
    Projet de centrale photovoltaïque dans l’enceinte de la centrale thermique de LUCCIANA
    Du 11/05/2018 au 11/06/2018
    Corse
  • L'enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée le 18 novembre 2015 par Monsieur Paul ANTONIOTTI , pour le compte de la société « CORSICA SOLE 10 », en vue de construire une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de POGGIO DI VENACO, se déroulera du lundi 30 avril 2018 au vendredi 1er juin 2018 inclus.
    POGGIO DI VENACO : projet de construction d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "Pascialone"
    Du 30/04/2018 au 01/06/2018
    Corse
  • L'enquête publique relative à la demande présentée par la société « ADIMAT », en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une carrière à sec de matériaux alluvionnaires au lieu-dit « Casale », commune de Poggio di Nazza, se déroulera du vendredi 25 mai 2018 au mardi 26 juin 2018 inclus.
    POGGIO DI NAZZA : demande d'autorisation d'exploiter une carrière à sec de matériaux alluvionnaires au lieu-dit "Casale"
    Du 25/05/2018 au 26/06/2018
    Corse
  • L'enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée le 9 mai 2017 par Monsieur Paul ANTONIOTTI, gérant de la SARL CORSICA SOLE 11, porte sur le  projet de construction d'une centrale photovoltaïque au sol intégrant un système de stockage d'énergie, sur la commune de Giuncaggio, au lieu-dit « Mandolfa ».
Cette enquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du mardi 26 juin 2018 au jeudi 26 juillet 2018 inclus.
    GIUNCAGGIO : construction d'une centrale photovoltaïque au sol avec stockage d'énergie au lieu-dit «Mandolfa »
    Du 26/06/2018 au 26/07/2018
    Corse
  • L'enquête publique relative au projet de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme d’Alata dans le cadre de la réduction d’une zone AU en zone A au lieu-dit « Trova », prescrite par délibération du Conseil Municipal n° 2017/53 en date du 10 octobre 2017, dans les formes prévues par l’article L 153-19 du Code de l’Urbanisme, se déroulera du mercredi 20 juin 2018 au lundi 23 juillet 2018, soit 34 jours consécutifs.

Les principales caractéristiques du projet sont les suivantes :

-	Le projet propose la réduction d’une zone AUDg3 sur le secteur de Trova,
-	Ce classement initial destinait cette zone à recevoir un projet d’ensemble de 12 constructions, dans un objectif de renforcement du tissu urbain environnant,
-	La modification du PLU a vocation à réduire la surface constructible et à restituer une partie de celle-ci en zone agricole. 
-	Cette modification ne remet pas en cause les orientations du PADD et aucune incidence négative n’apparait dans le projet.
    ALATA : modification n°2 du PLU communal en vue de la réduction d’une zone AU en zone A au lieu-dit Trova
    Du 20/06/2018 au 23/07/2018
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le Plan Local d'Urbanisme de la commune de BORGO. Elle se déroulera du 24 juillet 2018 au 23 août 2018, soit une durée de 30 jours consécutifs.
    BORGO : Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 24/07/2018 au 23/08/2018
    Corse
  • L'enquête publique unique porte sur les travaux de dérivation de la prise en rivière de la Bravone et sur la mise en place des périmètres de protection correspondants. Cette enquête se déroulera du mardi 28 août 2018 au mardi 2 octobre 2018, soit une durée de 36 jours consécutifs. 
Il sera procédé, sur le territoire des communes de Mazzola, Alzi, Bustanico et Tallone, à une enquête publique unique :

1. préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation de la prise en rivière de la Bravone située sur la commune de Mazzola et de la mise en place des périmètres de protection correspondants ;

2. parcellaire en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour la réalisation de ce projet et d’établir l’identité de leurs propriétaires ;

3. au titre des articles L. 214-1 et suivants du code de l’environnement, concernant des travaux entrant dans la catégorie des aménagements soumis à autorisation et relevant des rubriques ci-dessous de la nomenclature de l’article R. 214-1 de ce même code :

- 1.2.1.0. : A l’exception des prélèvements faisant l’objet d’une convention avec l’attributaire du débit affecté prévu par l’article L. 214-9, prélèvements et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d’eau, dans sa nappe d’accompagnement ou dans un plan d’eau ou canal alimenté par ce cours d’eau ou cette nappe d’une capacité totale maximale comprise entre 400 et 1 000 m³/heure ou entre 2 et 5 % du débit du cours d’eau ou, à défaut, du débit global d’alimentation du canal ou du plan d’eau ;

- 3.1.1.0. : Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau, constituant un obstacle à la continuité écologique entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à 50cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d’eau entre l’amont et l’aval de l’ouvrage ou de l’installation.
    Travaux de dérivation de la prise en rivière de la Bravone et de mise en place des périmètres de protection correspondants
    Du 28/08/2018 au 02/10/2018
    Corse
  • Pendant 32 jours consécutifs, du lundi 8 octobre 2018 au jeudi 8 novembre 2018 inclus, se déroulera, sur le territoire de la commune de Bastia, une enquête publique unique :

• préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de recalibrage du ruisseau de Lupino;
• parcellaire en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour la réalisation de ce projet et d’établir l'identité de leurs propriétaires;
• au titre des articles L. 214-1 et suivants du code de l’environnement (travaux relevant des rubriques 2.2.2.0, 3.1.1.0, 3.1.2.0, 3.1.4.0, 3.1.5.0 et 4.1.2.0 de la nomenclature de l’article R. 214-1 du même code).
    BASTIA : travaux de recalibrage du ruisseau de Lupino
    Du 08/10/2018 au 08/11/2018
    Corse
  • Pendant 30 jours consécutifs, du mercredi 26 septembre 2018 à 08h00 au jeudi 25 octobre 2018 à 17h00, se déroulera, sur le territoire de la commune Bastia, une enquête publique unique :

	•	au titre de l’autorisation environnementale « loi sur l’eau » ;
	•	préalable à l’octroi de la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports ;

dans le cadre du projet de création d’un cheminement piéton et cycliste autour de la Citadelle de Bastia, dit « Aldilonda ».
    BASTIA : création d'un chemin piéton et cycliste autour de la citadelle « ALDILONDA »
    Du 26/09/2018 au 25/10/2018
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet d’aliénation de quatre tronçons d’anciens chemins ruraux : Giunche, Canale, Porraja et Licciola situés sur la commune de San Martino Di Lota. Cette enquête débutera le lundi 15 octobre 2018 à 00h00 et se terminera le lundi 29 octobre 2018 à 23h59, soit une durée de 15 jours consécutifs.
    SAN MARTINO DI LOTA : aliénation de tronçons des anciens chemins ruraux Licciola, Porraja, Giunche et Canale
    Du 15/10/2018 au 29/10/2018
    Corse
  • Pendant 22 jours consécutifs, du mardi 9 octobre 2018 à 9h00 au mardi 30 octobre 2018 à 12h30, devait se dérouler, sur le territoire des communes de Lavatoggio et Lumio, une enquête publique au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement, dans le cadre du projet de classement du site des Capi D’Occi et de Bracajo, sur le territoire des communes de Lavatoggio et Lumio.

Par décision motivée du commissaire enquêteur, en date du 11 octobre 2018, l’enquête publique prescrite par l’arrêté n° 345-2018 du 19 septembre 2018, ouverte initialement du mardi 9 octobre 2018 au mardi 30 octobre 2018 inclus, a été prolongée d’une durée de quatorze jours, soit jusqu’au mardi 13 novembre 2018 à 12h30.

Par décision du 02 novembre 2018 du Président du Tribunal administratif de Bastia, l’enquête publique a été suspendue. Celle-ci reprendra le jeudi 6 décembre 2018 à 9h30 en mairie de Lavatoggio. Monsieur Dominique Zamboni est a été désigné commissaire enquêteur en remplacement de Monsieur Bernard Castellani.
    Projet de classement du site des Capi d'Occi et Bracajo
    Du 09/10/2018 au 20/12/2018
    Corse
  • Pendant 25 jours consécutifs, du vendredi 12 octobre 2018 à 9h00 au lundi 5 novembre 2018 à 16h00, se déroulera, sur le territoire de la commune de Manso, une enquête publique au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement dans le cadre du projet de classement du site de la Haute-Vallée du Fango sur le territoire de la commune de Manso.
    Projet de classement du site de la Haute-Vallée du Fango
    Du 12/10/2018 au 05/11/2018
    Corse
  • Pendant 22 jours consécutifs, du lundi 8 octobre 2018 à 14h00 au lundi 29 octobre 2018 à 17h00, se déroulera, sur le territoire de la commune de Lumio, une enquête publique en vue de la modification et de la suspension de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la commune de Lumio.
    LUMIO : projet de modification et de suspension de la servitude de passage des piétons le long du littoral
    Du 08/10/2018 au 29/10/2018
    Corse
  • L'enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée le 17 novembre 2015 par Monsieur Christian CHIARI, pour le compte de la société« FPV SUALI », en vue de construire une centrale photovoltaïque au sol, commune de Santo Pietro di Tenda, se déroulera du lundi 5 novembre 2018 au mercredi 5 décembre 2018 inclus.
    SANTO PIETRO DI TENDA : demande de permis de construire concernant une centrale photovoltaïque au sol, lieu-dit « Suali »
    Du 05/11/2018 au 05/12/2018
    Corse