VENTISERI : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du PLU de Ventiseri.
Le projet de modification porte notamment sur :
- le sujet de la qualification et de la délimitation des formes urbaines des secteurs de Vix et de Piedicervu ;
- le sujet de la délimitation Ouest du secteur urbanisé de Mignataja ;
- le sujet du règlement d’urbanisme applicable aux zones agricoles situées au sein des Espaces Remarquables et Caractéristiques du littoral ;
- la modification de points d’incohérences, de manque de justifications et d’erreurs matérielles ;
- le reclassement de certaines parcelles appartenant au Ministère des Armées.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 5 octobre 2026 au mercredi 21 octobre 2026 inclus, soit pendant 17 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°2026/08/ADM/08 en date du 17 août 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 21 juillet 2026 - Tribunal Administratif de BASTIA
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Laetitia ISTRIA
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Pierre-Paul NICAISE