Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le mercredi 5 novembre 2025 à 12:00

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SPELONCATO : classement du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de classement du Site Patrimonial Remarquable de la commune de Speloncato et de la délimitation du périmètre correspondant.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 octobre 2025 à 10h00 au mercredi 5 novembre 2025 à 12h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 5 novembre 2025 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté DDT/SJC/UC N° 2B-2025-09-05-00001 en date du 5 septembre 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E25000028/20 en date du 10 juin 2025 - Tribunal Administratif de Bastia

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Paul MARANINCHI

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Hervé CORTEGGIANI

Information du public

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