PATRIMONIO : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Patrimonio.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 6 mai 2026 à 9h00 au mercredi 10 juin 2026 à 17h00, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 10 juin 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n° AR-019-2026 en date du 17 avril 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E26000012/20 en date du 1er avril 2026 - Tribunal Administratif de BASTIA
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pierre-Olivier BONNOT
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur François-Marie SASSO
Maître(s) d'ouvrage
Mairie de Patrimonio
Hameau Canale
20253 PATRIMONIO