Registres du département 2A (Corse-du-Sud)

Enquêtes publiques du département 2A (Corse-du-Sud)

  • -Demande d'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND)
-Demande d'institution de servitudes d'utilité publique sur les terrains situés dans la bande de 200 m  autour de la zone d'exploitation de l'ISDND
-Exploitation d'un centre de tri et de valorisation des déchets ménagers, 
sur le territoire de la commune de Viggianello, lieu dit "Jena di pino", présentée par la société LANFRANCHI ENvironnement
    Viggianello : Autorisation d'ICPE d'installation de stockage de déchets
    Du 27/02/2017 au 10/04/2017
    Corse
  • Cette enquête publique est organisée afin d’assurer l’information et la participation, propositions et contre-propositions du public, à l’occasion de la révision de la Charte du Parc Naturel Régional de Corse et dans la perspective du renouvellement de son classement.

Les observations et propositions recueillies au cours de l'enquête seront étudiées par la Collectivité Territoriale de Corse et le Syndicat Mixte du Parc naturel régional de Corse.

Le projet de révision de la Charte du Parc Naturel Régional de Corse concerne 72 communes en Corse du Sud et 108 en Haute-Corse.
    Révision de la Charte du Parc Naturel Régional de Corse
    Du 22/05/2017 au 20/06/2017
    Corse
  • L' enquête publique au bénéfice de la commune de Sari-Solenzara porte sur la mise en sécurité et l’extension du port de plaisance de Solenzara, préalable à la délivrance des autorisations suivantes :
	•	l’autorisation au titre de la loi sur l’eau (article L 214-3 et suivants du code de l’environnement) en vue de réaliser les opérations suivantes : extension du bassin portuaire et approfondissement des fonds, réalisation d’ouvrages de protection (digues) et mise en place de pontons ;
	•	le transfert de gestion de dépendances du domaine public maritime à la commune de Sari-Solenzara (articles R 2123-3 et R 2124-1 du code général de la propriété des personnes publiques)
	•	l’autorisation de création juridique du port de plaisance (article R 5314-4 du code des transports). Cette procédure est de la compétence de la commune mais, à la demande du maire, l’enquête publique est conjointe aux procédures précédemment citées ;
ainsi que sur le changement substantiel d’utilisation de zones du domaine public maritime.
    SARI-SOLENZARA : demande d'autorisations pour la mise en sécurité et l’extension du port de plaisance
    Du 19/04/2017 au 24/05/2017
    Corse
  • L' enquête publique porte sur le projet de création d’une zone agricole protégée sur le territoire de la commune de Sarrola-Carcopino. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme prescrite par la commune.
    Sarrola-Carcopino : création d’une ZAP
    Du 29/05/2017 au 28/06/2017
    Corse
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage d'assainissement collectif et non collectif de la commune de Carbini. Elle se déroulera du lundi 18 septembre 2017 au mercredi 18 octobre 2017, soit durant 31 jours consécutifs.
Ce projet est porté par la commune de Carbini.
    Zonage d'assainissement collectif et non collectif de la commune de CARBINI
    Du 18/09/2017 au 18/10/2017
    Corse
  • Cette enquête publique porte sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cauro et sur le zonage d’assainissement de la commune.
    PLU et zonage d’assainissement de la commune de Cauro
    Du 06/06/2017 au 07/07/2017
    Corse
  • L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Casaglione. Elle se déroulera du lundi 10 Juillet 2017 au jeudi 10 août 2017 inclus pour une durée de 32 jours.

Cette enquête publique initiale est prolongée de 7 jours soit du 11 août 2017 au 17 août 2017 inclus afin de pallier l'absence de parution dans la presse au cours des 8 jours suivant l'ouverture de l'enquête publique. L'enquête publique durera ainsi 39 jours consécutifs.
    Révision du PLU de la commune de Casaglione
    Du 10/07/2017 au 17/08/2017
    Corse
  • Le maire de la commune de Marignana sollicite une déclaration d'utilité publique pour autoriser, à des fins d'alimentation en eau potable du chef-lieu de la commune, le prélèvement suivant :
- source d'Occhju : 1 148 m3/an
- forage A Vigna : 1 335 m3/an

Afin de permettre la réalisation de cette opération, il sera procédé simultanément, sur la commune de Marignana, à la demande du maire de la commune, à une enquête publique de droit commun préalable à :

- La déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux prévue par l'article L215-13 du code de l'environnement et qui déterminera, autour du point de prélèvement de la source et du forage précipité, les périmètres de protection immédiate et rapprochée au titre de l'article L1321-2 du code de la santé publique ;

- et une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à exproprier et à grever de servitudes.
    Déclaration d'utilité publique et parcellaire en vue de l'instauration des périmètres de protection de la source de l'Occhju et du forage A Vigna
    Du 07/08/2017 au 31/08/2017
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet d'attribution de la concession des plages naturelles de la commune de PIETROSELLA.
L'objet de cette concession est d'assurer l'aménagement, l'entretien et l'exploitation des plages.
Cette enquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du lundi 08 janvier 2018 à 09h00 au vendredi 09 février 2018 inclus à 16h30.
    PIETROSELLA : concession des plages naturelles de la commune
    Du 08/01/2018 au 09/02/2018
    Corse
  • L'enquête publique porte sur la déclaration d'intérêt général des travaux de restauration, d'entretien, de gestion et de mise en valeur du Taravo.
Elle se déroulera du lundi 04 septembre 2017 au mercredi 11 octobre 2017 inclus.
    Déclaration d'intérêt général des travaux de restauration, d'entretien, de gestion et de mise en valeur du Taravo
    Du 04/09/2017 au 11/10/2017
    Corse
  • L'enquête publique porte sur l'élaboration de la carte communale, le zonage d'assainissement et l'élaboration d'une aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine de la commune de Forciolo.

Elle se déroulera du 13 septembre 2017 au 16 octobre 2017.
    Elaboration de la carte communale, le zonage d'assainissement et l'élaboration d'une aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine de Forciolo
    Du 13/09/2017 au 16/10/2017
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le transfert d’office, sans indemnité, dans le domaine public communal, de voies privées ouvertes à la circulation publique dans le quartier « La Poretta », ci-après désignées :
- Partie des Rue Simon Castelli ; Rue René Biancarelli ; Traversa di I Canni (future dénomination envisagée); Stritta Toppola (future dénomination envisagée) constituée de la parcelle cadastrée section AK n°42 (pour parties) ;
- Partie de la rue du Commandant Quilici constituée des parcelles cadastrées section AK n°188; section AK n°57 et section AK n°189(pour partie) ;
- Stritta di a Pinetta (future dénomination envisagée) constituée d’une partie de la parcelle cadastrée section AK n°214;
- Partie de la RT 101, avenue de Bastia, constituée des parcelles cadastrées section AK n°41 ; section AK n°56 ; section AK n°217.

L'acte portant classement d'office comportera également approbation d'un plan d'alignement dans lequel l'assiette des voies publiques sera limitée aux emprises effectivement livrées à la circulation publique.

L’enquête se déroulera pendant une durée de vingt-et-un jours consécutifs, du lundi 25 septembre 2017 à 9h00 jusqu’au mercredi 18 octobre 2017 à 17h00 inclus.
    PORTO-VECCHIO : transfert d'office dans le domaine public communal de voies privées ouvertes à la circulation publique du quartier « La Poretta »
    Du 25/09/2017 au 18/10/2017
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision allégée du PLU de la commune d’Alata en vue de la réalisation d’un giratoire au Col du Pruno. 

Les principales caractéristiques du projet sont les suivantes :

-	Cet aménagement est compatible avec le PADD du PLU approuvé, intégrant la réalisation d’un quartier nouveau dans ce secteur, compatible avec les travaux routiers nécessaires à la sécurisation du carrefour.
-	Le giratoire empiétant sur l’EBC n°14 du PLU sur une surface d’environ 2200 m², l’avis du Conseil des sites et de la CTPENAF ont été requis ; il a été considéré le fait que l’ouvrage ne prévoit toutefois la destruction d’aucun arbre, affectant uniquement un espace de petit maquis d’une part ; n’affecte aucun espace agricole, d’autre part.
-	La commune étant une commune littorale et comportant un site Natura 2000 à Lava, l’avis de l’autorité environnementale a été sollicité ; il a été admis que le projet n’a aucun impact sur ledit site, ou encore sur aucune zone naturelle protégée.
-	Le dossier propose que le projet intègre des choix de végétation adaptée, à savoir des espèces locales et non exogènes, dont les envahissantes. 
-	Dès lors, aucune incidence négative n’apparait dans le projet.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 octobre 2017 au jeudi 16 novembre 2017 inclus à la mairie d'Alata, siège de l’enquête publique.
    ALATA : révision allégée n°2 du PLU communal en vue de la création d’un giratoire au Col du Pruno
    Du 16/10/2017 au 16/11/2017
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de  réalisation d'une centrale hydroélectrique sur le cours d'eau «Fiume Grosso». Elle se déroulera du 15 novembre au 14 décembre 2017 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs, en mairie de Guagno (siège de l'enquête) et Orto.
    GUAGNO : projet de réalisation d'une centrale hydroélectrique sur le cours d'eau "Fiume Grosso"
    Du 15/11/2017 au 14/12/2017
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision n°1 de la carte communale de Sari d'Orcino. Elle se déroulera du lundi 13 novembre 2017 à 9h00 au vendredi 15 décembre 2017 à 17h00 inclus.

Le projet de la révision de la carte communale porte sur l'ensemble du territoire de Sari d'Orcino.
    SARI D'ORCINO : révision n°1 de la carte communale
    Du 13/11/2017 au 15/12/2017
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Propriano. Elle devait initialement se dérouler du 5 février 2018  au 8 mars 2018 inclus. Suite à l'annulation de la permanence du mardi 27 février 2018 de 9h00 à 12h00 en raison des conditions météorologiques et à la demande de Madame FERRARI, commissaire enquêteur , l'enquête publique est prolongée jusqu'au mardi 13 mars 2018 à 12h00.
    PROPRIANO : révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune
    Du 05/02/2018 au 13/03/2018
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Propriano. Elle devait initialement se dérouler du 5 février 2018  au 8 mars 2018 inclus. Suite à l'annulation de la permanence du mardi 27 février 2018 de 9h00 à 12h00 en raison des conditions météorologiques et à la demande de Madame FERRARI, commissaire enquêteur , l'enquête publique est prolongée jusqu'au mardi 13 mars 2018 à 12h00.
    PROPRIANO : révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune
    Du 05/02/2018 au 13/03/2018
    Corse
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage de l'assainissement de la commune de Propriano. Elle devait initialement se dérouler du 5 février 2018 au 8 mars 2018 inclus. Suite à l'annulation de la permanence du mardi 27 février 2018 de 14h00 à 16h00 en raison des conditions météorologiques et à la demande de Madame FERRARI, commissaire enquêteur , l'enquête publique est prolongée jusqu'au mardi 13 mars 2018 à 16h00.
    PROPRIANO : zonage d'assainissement de la commune
    Du 05/02/2018 au 13/03/2018
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de création d'une zone agricole protégée sur le territoire de la commune de Figari. Elle se déroulera durant 32 jours consécutifs, du 13 mars 2018 au 13 avril 2018 inclus.
    FIGARI : création d’une zone agricole protégée sur le territoire de la commune
    Du 13/03/2018 au 13/04/2018
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de déclaration d'intérêt général du plan pluriannuel de restauration et d'entretien de la basse vallée de la Gravona et de ses affluents, présenté par la communauté d'agglomération du pays ajaccien. Cette opération concerne les 8 communes d'Ajaccio, Afa, Alata, Appietto, Cuttoli-Corticchiato, Peri, Sarrola-Carcopino, et Tavaco.
Cette enquête se déroulera durant 32 jours consécutifs, du lundi 14 mai 2018 à 9h00 au jeudi 14 juin 2018 à 12h00.
    Déclaration d'Intérêt Général du plan pluriannuel de restauration et d'entretien de la basse vallée de la Gravona et de ses affluents
    Du 14/05/2018 au 14/06/2018
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de classements et de déclassements de divers voies et chemins de la Commune de Cargèse. Cette enquête se déroulera du 23 mai au 12 juin 2018.
    CARGESE : classement et déclassement de voies et chemins de la commune
    Du 23/05/2018 au 12/06/2018
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de classement en station de tourisme de la Commune de Propriano. Cette enquête se déroulera du lundi 4 juin 2018 au vendredi 22 juin 2018 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs.
    PROPRIANO : classement en Station de Tourisme de la Commune
    Du 04/06/2018 au 22/06/2018
    Corse
  • L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Casaglione. Cette enquête se déroulera du lundi 25 juin 2018 au 27 juillet 2018 inclus pour une durée de 33 jours.
    CASAGLIONE : révision du PLU de la commune
    Du 25/06/2018 au 27/07/2018
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de classement dans le domaine public communal des voies ouest de la Commune de Cozzano.
Cette enquête se déroulera pendant 22 jours du 02 au 23 juillet 2018 inclus.
    COZZANO : classement d’office dans le domaine public communal des voies ouest de la Commune
    Du 02/07/2018 au 23/07/2018
    Corse
  • L'enquête publique porte sur l'aménagement et la réhabilitation de la station d'épuration de Sainte Lucie de Porto-Vecchio. Cette enquête débutera le lundi 20 août 2018 et se terminera le mercredi 5 septembre 2018, soit une durée de 17 jours consécutifs.
    SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO : aménagement et réhabilitation de la station d'épuration de la commune
    Du 20/08/2018 au 05/09/2018
    Corse
  • L'enquête publique porte sur les demandes d’autorisations d’exploiter au titre de la réglementation sur les installations classées, une carrière en roches massives de granit ainsi que sur les deux installations de broyage, concassage, criblage, ... de produits minéraux ou de déchets inertes. Cette enquête est présentée par la SASU Carrières ALFONSI sur le territoire de la commune d’Ambiegna, au lieu-dit «Cuinsque». Elle débutera le mardi 4 septembre 2018 à 14h00 et se terminera le jeudi 11 octobre 2018 à 12h00, soit une durée de 38 jours consécutifs.
    AMBIEGNA : demande d'autorisation d'exploitation d'une carrière de granit
    Du 04/09/2018 au 11/10/2018
    Corse
  • L'enquête publique relative à la mise en oeuvre de la procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme (zone industrielle du Vazzio), se déroulera du lundi 10 septembre 2018 à 9 heures au jeudi 11 octobre 2018 (clôture de l'enquête à 17 heures).
    AJACCIO : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme - zone industrielle du Vazzio
    Du 10/09/2018 au 11/10/2018
    Corse
  • L'enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale concernant le projet d’exploitation par la société ASCOR, d’un dépôt de bitume et d’une unité de mélange d’émulsions de bitume situés sur le territoire de la commune de Propriano, lieu-dit « Quai l’Herminier », 17 rue de la Marine, se déroulera du lundi 17 septembre 2018 (à 8 heures 30) au lundi 1er octobre 2018 inclus (à 12 heures) pendant 15 jours consécutifs.
    PROPRIANO : projet d’exploitation d’un dépôt de bitume et d’une unité de mélange d’émulsions de bitume sur le territoire de la commune
    Du 17/09/2018 au 01/10/2018
    Corse