Registres du département 2A (Corse-du-Sud)

Enquêtes publiques du département 2A (Corse-du-Sud)

  • Une enquête publique préalable à l’autorisation environnementale du projet de modernisation du port Charles d'Ornano, se déroulera durant 31 jours consécutifs, du 30 septembre 2019 à 9h00 au 31 octobre 2019 jusqu'à 18h00 inclus, sur le territoire de la commune d'Ajaccio. Le projet de travaux comprend : - le renouvellement de l'ensemble des pannes flottantes et le repositionnement des bateaux; - le renouvellement de l'ensemble des lignes d'ancrages, corps-mort et mouillage; - le remplacement et la création de nouvelles passerelles d'accès aux pontons; - l'amélioration du réseau et renouvellement de l'ensemble des bornes eau et électricité; - la mise en place d'une unité de traitement des eaux de carénages.
    AJACCIO : modernisation du port de plaisance Charles Ornano
    Du 30/09/2019 au 31/10/2019
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de la révision N° 1 de la Carte Communale de la commune d'OLMICCIA. Cette enquête sera ouverte à partir du lundi 30 septembre à 9h00 et se déroulera pendant trente jours consécutifs jusqu'au 29 octobre 2019 inclus à 12h00.
    OLMICCIA : projet de révision de la carte communale
    Du 30/09/2019 au 29/10/2019
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de carte communale de la commune de QUASQUARA, lequel a notamment fait l'objet d'une évaluation environnementale. La carte communale est élaborée à l'initiative de la commune, la personne responsable la représentant étant Monsieur Paul Antoine BERTOLOZZI, Maire de la Commune de QUASQUARA. Cette enquête sera ouverte à partir du 30 septembre 2019 et se déroulera pendant une durée de trente deux jours consécutifs jusqu'au 31 octobre 2019 inclus.
    QUASQUARA : élaboration de la carte communale
    Du 30/09/2019 au 31/10/2019
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de la région ajaccienne. Cette enquête se déroulera du lundi 16 septembre à 9h00 au jeudi 17 octobre 2019 à 12h00 inclus.
    Élaboration du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de la région ajaccienne
    Du 16/09/2019 au 17/10/2019
    Corse
  • Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral n°2A-2019-07-23-005 en date du 23 juillet 2019, a été prescrite sur le territoire des communes de Porto-Vecchio et de Carbini, l’ouverture d’une enquête publique environnementale unique: - préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux prévue par l’article L 215-13 du code de l’environnement et qui déterminera, autour du point de prélèvement des forages précités, les périmètres de protection immédiate et rapprochée au titre de l’article L 1321-2 du code de la santé publique ; - préalable à l’autorisation au titre de la loi sur l’eau ; - et parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à exproprier et à grever de servitudes. Cette enquête devait initialement se dérouler du lundi 26 août 2019 à 9h00 au mercredi 25 septembre 2019 à 17h00, soit durant 31 jours consécutifs. Considérant, qu'à la date du 26 août 2019, les mesures de publicité et de notification individuelles spécifiques à l'enquête parcellaire concernant les propriétaires des emprises foncières des périmètres de protection immédiate, en vue de leur acquisition par le maître d'ouvrage et les propriétaires des emprises foncières des périmètres de protection rapprochées en vue de l'instauration de servitudes, n'ont pas été accomplies par le maire de PORTO VECCHIO, maître d'ouvrage, et par le maire de CARBINI, M. Raphaël COLONNA d'ISTRIA, commissaire enquêteur a, pour la bonne information du public, décidé en application de l'article L.123-9 du code de l'environnement DE PROLONGER L' ENQUÊTE PUBLIQUE DE 15 JOURS, SOIT JUSQU'AU JEUDI 10 OCTOBRE 2019 à 17H00.
    Projet d'enquête parcellaire sur le territoire des communes de Porto-Vecchio et Carbini
    Du 26/08/2019 au 10/10/2019
    Corse
  • Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral n°2A-2019-07-23-005 en date du 23 juillet 2019, a été prescrite sur le territoire des communes de Porto-Vecchio et de Carbini, l’ouverture d’une enquête publique environnementale unique: - préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux prévue par l’article L 215-13 du code de l’environnement et qui déterminera, autour du point de prélèvement des forages précités, les périmètres de protection immédiate et rapprochée au titre de l’article L 1321-2 du code de la santé publique ; - préalable à l’autorisation au titre de la loi sur l’eau ; - et parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à exproprier et à grever de servitudes. Cette enquête devait initialement se dérouler du lundi 26 août 2019 à 9h00 au mercredi 25 septembre 2019 à 17h00, soit durant 31 jours consécutifs. Considérant, qu'à la date du 26 août 2019, les mesures de publicité et de notification individuelles spécifiques à l'enquête parcellaire concernant les propriétaires des emprises foncières des périmètres de protection immédiate, en vue de leur acquisition par le maître d'ouvrage et les propriétaires des emprises foncières des périmètres de protection rapprochées en vue de l'instauration de servitudes, n'ont pas été accomplies par le maire de PORTO VECCHIO, maître d'ouvrage, et par le maire de CARBINI, M. Raphaël COLONNA d'ISTRIA, commissaire enquêteur a, pour la bonne information du public, décidé en application de l'article L.123-9 du code de l'environnement DE PROLONGER L' ENQUÊTE PUBLIQUE DE 15 JOURS, SOIT JUSQU'AU JEUDI 10 OCTOBRE 2019 à 17H00.
    Projet de Déclaration d’Utilité Publique et autorisation au titre de la loi sur l’eau sur le territoire des communes de Porto-Vecchio et Carbini
    Du 26/08/2019 au 10/10/2019
    Corse
  • Il sera procédé du lundi 22 juillet 2019 à 9h00 au mardi 20 août 2019 à 12h00 durant 30 jours consécutifs en mairie d'Osani et à la Capitainerie de Girolata, à une enquête publique conjointe de droit commun, préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de réalisation par la commune d'Osani, d'un réseau d'assainissement dans le village de Girolata qui consiste dans : - l'implantation de deux postes de relevage : le «PR de la Calanche » sur la parcelle AB 115 et le« PR de la Plaine- Cabane du Berger» sur la parcelle AB 27 ; - et dans l'établissement d'une servitude d'entretien du réseau de collecte des eaux usées tout le long du linéaire de 1085 m de longueur traversant les propriétés privées (la longueur sur les 1780 m de longueur totale du réseau) ; et à une enquête parcellaire devant permettre de procéder aux acquisitions foncières et à l'établissement des servitudes nécessaires au bon fonctionnement de ces installations de traitement des eaux usées.
    OSANI : projet de réseau d'assainissement dans le village de Girolata et d'enquête parcellaire
    Du 22/07/2019 au 20/08/2019
    Corse-du-Sud
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la Ville d'Ajaccio. Cette enquête publique se déroulera du 15 juillet 2019 au 30 août 2019 inclus.
    AJACCIO : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la Ville
    Du 15/07/2019 au 30/08/2019
    Corse
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Partinello et se déroulera du 8 juillet 2019 à 10h00 au 12 août 2019 à 15h00 pour une durée de 36 jours consécutifs.
    PARTINELLO : élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 08/07/2019 au 12/08/2019
    Corse
  • En mairie de Giuncheto, se dérouleront durant 30 jours consécutifs, du mardi 11 juin 2019 (9 heures) au mercredi 10 juillet 2019 (12 heures 30), deux enquêtes publiques conjointes : • préalable à déclaration d’utilité publique (DUP) ; • et parcellaire. Les enquêtes portent sur l’opération d’aménagement de sécurisation de la traverse du centre-bourg de Giuncheto pour deux types de travaux : - la création d’une voie de contournement de la route départementale n° 165 qui aura une emprise de 1000 m² sur la parcelle cadastrale n°111 section B ; - la création d’un parking d’une dizaine de places d’une emprise de 382 m² sur la parcelle cadastrale n°112 section B. L’enquête parcellaire permet de déterminer avec précision les biens situés dans les emprises du projet et d’identifier les propriétaires et ses ayants droits. Ce registre dématérialisé est mis à la disposition du public dans le cadre de l'enquête parcellaire préalable à la réalisation des travaux de sécurisation du centre-bourg de Giuncheto.
    GIUNCHETO : projet de travaux de sécurisation de la traverse du centre-bourg - enquête parcellaire
    Du 11/06/2019 au 10/07/2019
    Corse
  • En mairie de Giuncheto se dérouleront durant 30 jours consécutifs, du mardi 11 juin 2019 (9 heures) au mercredi 10 juillet 2019 (12 heures 30), deux enquêtes publiques conjointes : • préalable à déclaration d’utilité publique (DUP) ; • et parcellaire. Les enquêtes portent sur l’opération d’aménagement de sécurisation de la traverse du centre-bourg de Giuncheto pour deux types de travaux : - la création d’une voie de contournement de la route départementale n° 165 qui aura une emprise de 1000 m² sur la parcelle cadastrale n°111 section B ; - la création d’un parking d’une dizaine de places d’une emprise de 382 m² sur la parcelle cadastrale n°112 section B. Ce registre dématérialisé est mis à la disposition du public dans le cadre de l'enquête publique conjointe de déclaration d’utilité publique préalable à la réalisation des travaux de sécurisation du centre-bourg de Giuncheto.
    GIUNCHETO : projet de travaux de sécurisation de la traverse du centre-bourg de Giuncheto - DUP
    Du 11/06/2019 au 10/07/2019
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan de Prévention des Risques Naturels - mouvements de terrain du Gozzi, sur le territoire des communes d' Afa, Appietto et Sarrola-Carcopino. Cette enquête se déroulera du mercredi 15 mai 20 19 à 9h00 au vendredi 14 juin 2019 à 12h00.
    MONT GOZZI : projet de Plan de Prévention des Risques Naturels et mouvements de terrain
    Du 15/05/2019 au 14/06/2019
    Corse
  • Ce projet porte sur la création d’un parc d’activités au lieu-dit Cardo sur la commune de FIGARI. La consultation du public par voie électronique se déroulera du 29 avril 2019 au 31 mai 2019.
    Projet de parc d’activités au lieu-dit Cardo sur la commune de FIGARI
    Du 29/04/2019 au 31/05/2019
    Corse
  • L'enquête publique porte sur la révision de la Carte Communale de la commune de CASALABRIVA. Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 36 jours du 2 avril 2019 au 7 mai 2019 inclus.
    CASALABRIVA : révision n°1 de la carte communale
    Du 02/04/2019 au 07/05/2019
    Corse
  • L'enquête publique concerne la demande d'autorisation environnementale présentée par la mairie de Cozzano, concernant un projet d'aménagement et d'exploitation d'une centrale hydroélectrique sur le Mezzanu, sur le territoire de la commune de Cozzano. Le projet porte sur l'aménagement de deux prise d'eau sur les ruisseaux du Carpa et du Scandulaghju, dérivant un débit maximum de 280 l/s, la construction d'une conduite forcée acheminant les eaux dérivées sur une dénivellation de 229 m, jusqu'à une turbine nouvellement installée en rive gauche du Taravo, et lui restituant le débit prélevé. La centrale aura une puissante maximale brute de 629 kW, produisant annuellement 1,6 millions de kW. Cette enquête publique se déroulera du 11 mars 2019 à 13h30 au 15 avril 2019 à 16h00.
    COZZANO : aménagement et exploitation d’une centrale hydroélectrique sur le Mezzanu
    Du 11/03/2019 au 15/04/2019
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision de la carte communale de Giuncheto. Cette enquête se déroulera du lundi 18 février 2019 à 10H00 au mercredi 20 mars 2019 à 16H00, soit pour une durée de 31 jours consécutifs. Les objectifs suivis par ce projet de révision sont de mettre en compatibilité la Carte Communale datant du 18 mars 2008 avec les évolutions réglementaires nationales comme régionales qui ont eu lieu depuis dix ans. Giuncheto étant une commune dynamique en plein développement, ce projet de révision doit pouvoir répondre aux besoins de l'évolution de la population tout en garantissant l'équilibre avec les autres espaces naturels agricoles et forestiers du territoire communal.
    GIUNCHETO : révision de la carte communale
    Du 18/02/2019 au 20/03/2019
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de carte communale de la commune de Cristinacce. Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 février 2019 au jeudi 7 mars 2019 à 16h30, soit pendant 32 jours consécutifs.
    CRISTINACCE : élaboration de carte de la communale
    Du 04/02/2019 au 07/03/2019
    Corse
  • L'enquête publique unique porte sur : - la demande d’autorisation environnementale concernant le projet de construction d’une centrale de production d’électricité à cycle combiné de 250 MW, fonctionnant au gaz naturel et compatible au FOD en mode de secours, sur le territoire de la commune d’Ajaccio ; - la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime, destinée à l’implantation et à l’exploitation des canalisations de prise d’eau et de rejet en mer dans la baie du Ricanto, servant au refroidissement de la centrale. Cette enquête devait initialement se dérouler du vendredi 14 décembre 2018 au vendredi 18 janvier 2019 à 17h00. Conformément aux dispositions de l'article L 123-9 du code de l'environnement et sur décision du Président de la commission d'enquête, l'enquête publique ouverte par arrêté préfectoral n° 2A-2018- 11-20-07 du 20 novembre 2018 est prolongée d'une durée de 14 jours, jusqu'au vendredi 1er février 2019 à 17 heures par arrêté n° 2A-2019-01-14-003 du 14 janvier 2019.
    AJACCIO : projet de construction et d’exploitation d’une centrale de production d’électricité à cycle combiné de 250 MW sur le territoire de la commune
    Du 14/12/2018 au 01/02/2019
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le classement et le déclassement de divers voies et chemins sur le territoire de la commune de Coggia. Cette enquête débutera le mardi 20 novembre 2018 et se terminera le vendredi 7 décembre 2018.
    COGGIA : classement et déclassement de voies et chemins sur le territoire de la commune
    Du 20/11/2018 au 07/12/2018
    Corse
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale d'augmentation globale de capacité de l'installation de stockage de déchets non dangereux du SYVADEC située sur le territoire de la commune de Viggianello, au lieu-dit « Teparella », pour une quantité de 223 500 tonnes, pour une durée maximale de 4 ans et à la demande d' institution de servitudes d' utilité publique autour de l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux. Cette enquête débutera le lundi 26 novembre 2018 à 9h30 et se terminera le mercredi 9 janvier 2018 à 16h00, soit une durée de 45 jours consécutifs.
    VIGGIANELLO : projet d'extension de l'installation de stockage de déchets non dangereux
    Du 26/11/2018 au 09/01/2019
    Corse
  • En application des dispositions de l’arrêté n°2019-01 en date du 24 janvier 2019 de Monsieur le Président de la Communauté de communes du Sartenais Valinco Taravo, le zonage d’assainissement sera soumis à l’enquête publique durant 31 jours consécutifs du 18 février 2019 - 13h30 au 20 mars 2019 - 12h30 inclus.
    GIUNCHETO : zonage d'assainissement de la commune
    Du 18/02/2019 au 20/03/2019
    Corse
  • Du lundi 5 novembre 2018, 08h30 au mercredi 21 novembre 2018, 17h00 inclus (soit 17 jours), se déroulera une enquête publique en vue de l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques concernant le Centre radioélectrique de Météo-France d'Ajaccio lieu-dit La Punta (Corse-du-Sud), n° ANFR 02A.025 .0002. Les communes d'Ajaccio, Alata et Villanova sont concernées par l'établissement des servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
    Projet d'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques concernant le centre radio-électrique de Météo-France d'Ajaccio situé au lieu-dit «La Punta»
    Du 05/11/2018 au 21/11/2018
    Corse
  • L'enquête publique relative au projet de Plan de Prévention des Risques Naturels pour les mouvements de terrain sur le territoire de la commune d’Ajaccio, se déroulera du mardi 13 novembre 14h00 au jeudi 13 décembre 12h30.
    AJACCIO : Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) – « mouvements de terrain » sur le territoire de la commune
    Du 13/11/2018 au 13/12/2018
    Corse
  • L'enquête publique relative au projet de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme d'Alata en vue de l'ouverture à l'urbanisation de la zone classée 2AUg2, dans le cadre de la mise en oeuvre d'un projet d'aménagement d'ensemble au lieu-dit« La Balisaccia », devait initialement se dérouler du lundi 22 octobre au vendredi 23 novembre 2018, soit 33 jours consécutifs. Par arrêté n° 21/2018 en date du 19 novembre, Monsieur le Maire a prescrit la prolongation de l’enquête publique. Celle-ci est prolongée jusqu’au 18 décembre 2018, afin de permettre au public de prendre connaissance d’une nouvelle pièce portée au dossier d’enquête publique.
    ALATA : urbanisation de la zone classée 2AUg2 - projet d’aménagement d’ensemble au lieu-dit « La Balisaccia »
    Du 22/10/2018 au 18/12/2018
    Corse
  • Le maire de la commune de Murzo sollicite une déclaration d'utilité publique pour autoriser, à des fins d'alimentation en eau potable du chef lieu de la commune, le prélèvement suivant : Source de Libiu : volume inférieur à 10 000 m3 /an. Afin de permettre la réalisation de ces opérations, il sera procédé simultanément dans les formes prévues par les textes susvisés, sur le territoire de la commune de Murzo, à la demande du maire de la commune, à une enquête publique de droit commun préalable à : • la déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux prévue par l'article L 215-13 du code de l'environnement et qui déterminera, autour du point de prélèvement des forages précités, les périmètres de protection immédiate et rapprochée au titre de l'article L 1321-2 du code de la santé publique ; • et une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à exproprier et à grever de servitudes. L'enquête publique se déroulera en mairie de Murzo, siège de l'enquête publique, pendant 19 jours consécutifs, du lundi 29 octobre 2018 à 8h30 au vendredi 16 novembre 2018 à 17h00. Ce registre dématérialisé vous permettra de déposer votre contribution et de consulter les pièces du dossier de l'enquête parcellaire.
    MURZO : enquête parcellaire en vue de la délimitation des terrains et immeubles à exproprier et à grever de servitudes
    Du 29/10/2018 au 16/11/2018
    Corse
  • Le maire de la commune de Murzo sollicite une déclaration d'utilité publique pour autoriser, à des fins d'alimentation en eau potable du chef lieu de la commune, le prélèvement suivant : Source de Libiu : volume inférieur à 10 000 m3 /an. Afin de permettre la réalisation de ces opérations, il sera procédé simultanément dans les formes prévues par les textes susvisés, sur le territoire de la commune de Murzo, à la demande du maire de la commune, à une enquête publique de droit commun préalable à : • la déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux prévue par l'article L 215-13 du code de l'environnement et qui déterminera, autour du point de prélèvement des forages précités, les périmètres de protection immédiate et rapprochée au titre de l'article L 1321-2 du code de la santé publique ; • et une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à exproprier et à grever de servitudes. L'enquête publique se déroulera en mairie de Murzo, siège de l'enquête publique, pendant 19 jours consécutifs, du lundi 29 octobre 2018 à 8h30 au vendredi 16 novembre 2018 à 17h00. Ce registre dématérialisé vous permettra de déposer votre contribution et de consulter les pièces du dossier de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.
    MURZO : déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux
    Du 29/10/2018 au 16/11/2018
    Corse
  • L'enquête publique relative à la mise en oeuvre de la procédure de révision allégée n°3 du PLU, ayant pour objet une modification de zonage de NL en Ne en vue de permettre l'installation d'une station de transit des déblais du chantier Loregaz du Loretto, se déroulera du lundi 15 octobre 2018 à 9 heures au vendredi 16 novembre 2018 (clôture de l'enquête à 17 heures).
    AJACCIO : révision allégée n°3 du PLU de la commune
    Du 15/10/2018 au 16/11/2018
    Corse
  • L'enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale concernant le projet d’exploitation par la société ASCOR, d’un dépôt de bitume et d’une unité de mélange d’émulsions de bitume situés sur le territoire de la commune de Propriano, lieu-dit « Quai l’Herminier », 17 rue de la Marine, se déroulera du lundi 17 septembre 2018 (à 8 heures 30) au lundi 1er octobre 2018 inclus (à 12 heures) pendant 15 jours consécutifs.
    PROPRIANO : projet d’exploitation d’un dépôt de bitume et d’une unité de mélange d’émulsions de bitume sur le territoire de la commune
    Du 17/09/2018 au 01/10/2018
    Corse
  • L'enquête publique relative à la mise en oeuvre de la procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme (zone industrielle du Vazzio), se déroulera du lundi 10 septembre 2018 à 9 heures au jeudi 11 octobre 2018 (clôture de l'enquête à 17 heures).
    AJACCIO : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme - zone industrielle du Vazzio
    Du 10/09/2018 au 11/10/2018
    Corse
  • L'enquête publique porte sur les demandes d’autorisations d’exploiter au titre de la réglementation sur les installations classées, une carrière en roches massives de granit ainsi que sur les deux installations de broyage, concassage, criblage, ... de produits minéraux ou de déchets inertes. Cette enquête est présentée par la SASU Carrières ALFONSI sur le territoire de la commune d’Ambiegna, au lieu-dit «Cuinsque». Elle débutera le mardi 4 septembre 2018 à 14h00 et se terminera le jeudi 11 octobre 2018 à 12h00, soit une durée de 38 jours consécutifs.
    AMBIEGNA : demande d'autorisation d'exploitation d'une carrière de granit
    Du 04/09/2018 au 11/10/2018
    Corse
  • L'enquête publique porte sur l'aménagement et la réhabilitation de la station d'épuration de Sainte Lucie de Porto-Vecchio. Cette enquête débutera le lundi 20 août 2018 et se terminera le mercredi 5 septembre 2018, soit une durée de 17 jours consécutifs.
    SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO : aménagement et réhabilitation de la station d'épuration de la commune
    Du 20/08/2018 au 05/09/2018
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de classement dans le domaine public communal des voies ouest de la Commune de Cozzano. Cette enquête se déroulera pendant 22 jours du 02 au 23 juillet 2018 inclus.
    COZZANO : classement d’office dans le domaine public communal des voies ouest de la Commune
    Du 02/07/2018 au 23/07/2018
    Corse
  • L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Casaglione. Cette enquête se déroulera du lundi 25 juin 2018 au 27 juillet 2018 inclus pour une durée de 33 jours.
    CASAGLIONE : révision du PLU de la commune
    Du 25/06/2018 au 27/07/2018
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de classement en station de tourisme de la Commune de Propriano. Cette enquête se déroulera du lundi 4 juin 2018 au vendredi 22 juin 2018 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs.
    PROPRIANO : classement en Station de Tourisme de la Commune
    Du 04/06/2018 au 22/06/2018
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de classements et de déclassements de divers voies et chemins de la Commune de Cargèse. Cette enquête se déroulera du 23 mai au 12 juin 2018.
    CARGESE : classement et déclassement de voies et chemins de la commune
    Du 23/05/2018 au 12/06/2018
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de déclaration d'intérêt général du plan pluriannuel de restauration et d'entretien de la basse vallée de la Gravona et de ses affluents, présenté par la communauté d'agglomération du pays ajaccien. Cette opération concerne les 8 communes d'Ajaccio, Afa, Alata, Appietto, Cuttoli-Corticchiato, Peri, Sarrola-Carcopino, et Tavaco. Cette enquête se déroulera durant 32 jours consécutifs, du lundi 14 mai 2018 à 9h00 au jeudi 14 juin 2018 à 12h00.
    Déclaration d'Intérêt Général du plan pluriannuel de restauration et d'entretien de la basse vallée de la Gravona et de ses affluents
    Du 14/05/2018 au 14/06/2018
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de création d'une zone agricole protégée sur le territoire de la commune de Figari. Elle se déroulera durant 32 jours consécutifs, du 13 mars 2018 au 13 avril 2018 inclus.
    FIGARI : création d’une zone agricole protégée sur le territoire de la commune
    Du 13/03/2018 au 13/04/2018
    Corse
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage de l'assainissement de la commune de Propriano. Elle devait initialement se dérouler du 5 février 2018 au 8 mars 2018 inclus. Suite à l'annulation de la permanence du mardi 27 février 2018 de 14h00 à 16h00 en raison des conditions météorologiques et à la demande de Madame FERRARI, commissaire enquêteur , l'enquête publique est prolongée jusqu'au mardi 13 mars 2018 à 16h00.
    PROPRIANO : zonage d'assainissement de la commune
    Du 05/02/2018 au 13/03/2018
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Propriano. Elle devait initialement se dérouler du 5 février 2018 au 8 mars 2018 inclus. Suite à l'annulation de la permanence du mardi 27 février 2018 de 9h00 à 12h00 en raison des conditions météorologiques et à la demande de Madame FERRARI, commissaire enquêteur , l'enquête publique est prolongée jusqu'au mardi 13 mars 2018 à 12h00.
    PROPRIANO : révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune
    Du 05/02/2018 au 13/03/2018
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Propriano. Elle devait initialement se dérouler du 5 février 2018 au 8 mars 2018 inclus. Suite à l'annulation de la permanence du mardi 27 février 2018 de 9h00 à 12h00 en raison des conditions météorologiques et à la demande de Madame FERRARI, commissaire enquêteur , l'enquête publique est prolongée jusqu'au mardi 13 mars 2018 à 12h00.
    PROPRIANO : révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune
    Du 05/02/2018 au 13/03/2018
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision n°1 de la carte communale de Sari d'Orcino. Elle se déroulera du lundi 13 novembre 2017 à 9h00 au vendredi 15 décembre 2017 à 17h00 inclus. Le projet de la révision de la carte communale porte sur l'ensemble du territoire de Sari d'Orcino.
    SARI D'ORCINO : révision n°1 de la carte communale
    Du 13/11/2017 au 15/12/2017
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de réalisation d'une centrale hydroélectrique sur le cours d'eau «Fiume Grosso». Elle se déroulera du 15 novembre au 14 décembre 2017 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs, en mairie de Guagno (siège de l'enquête) et Orto.
    GUAGNO : projet de réalisation d'une centrale hydroélectrique sur le cours d'eau "Fiume Grosso"
    Du 15/11/2017 au 14/12/2017
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision allégée du PLU de la commune d’Alata en vue de la réalisation d’un giratoire au Col du Pruno. Les principales caractéristiques du projet sont les suivantes : - Cet aménagement est compatible avec le PADD du PLU approuvé, intégrant la réalisation d’un quartier nouveau dans ce secteur, compatible avec les travaux routiers nécessaires à la sécurisation du carrefour. - Le giratoire empiétant sur l’EBC n°14 du PLU sur une surface d’environ 2200 m², l’avis du Conseil des sites et de la CTPENAF ont été requis ; il a été considéré le fait que l’ouvrage ne prévoit toutefois la destruction d’aucun arbre, affectant uniquement un espace de petit maquis d’une part ; n’affecte aucun espace agricole, d’autre part. - La commune étant une commune littorale et comportant un site Natura 2000 à Lava, l’avis de l’autorité environnementale a été sollicité ; il a été admis que le projet n’a aucun impact sur ledit site, ou encore sur aucune zone naturelle protégée. - Le dossier propose que le projet intègre des choix de végétation adaptée, à savoir des espèces locales et non exogènes, dont les envahissantes. - Dès lors, aucune incidence négative n’apparait dans le projet. Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 octobre 2017 au jeudi 16 novembre 2017 inclus à la mairie d'Alata, siège de l’enquête publique.
    ALATA : révision allégée n°2 du PLU communal en vue de la création d’un giratoire au Col du Pruno
    Du 16/10/2017 au 16/11/2017
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le transfert d’office, sans indemnité, dans le domaine public communal, de voies privées ouvertes à la circulation publique dans le quartier « La Poretta », ci-après désignées : - Partie des Rue Simon Castelli ; Rue René Biancarelli ; Traversa di I Canni (future dénomination envisagée); Stritta Toppola (future dénomination envisagée) constituée de la parcelle cadastrée section AK n°42 (pour parties) ; - Partie de la rue du Commandant Quilici constituée des parcelles cadastrées section AK n°188; section AK n°57 et section AK n°189(pour partie) ; - Stritta di a Pinetta (future dénomination envisagée) constituée d’une partie de la parcelle cadastrée section AK n°214; - Partie de la RT 101, avenue de Bastia, constituée des parcelles cadastrées section AK n°41 ; section AK n°56 ; section AK n°217. L'acte portant classement d'office comportera également approbation d'un plan d'alignement dans lequel l'assiette des voies publiques sera limitée aux emprises effectivement livrées à la circulation publique. L’enquête se déroulera pendant une durée de vingt-et-un jours consécutifs, du lundi 25 septembre 2017 à 9h00 jusqu’au mercredi 18 octobre 2017 à 17h00 inclus.
    PORTO-VECCHIO : transfert d'office dans le domaine public communal de voies privées ouvertes à la circulation publique du quartier « La Poretta »
    Du 25/09/2017 au 18/10/2017
    Corse
  • L'enquête publique porte sur l'élaboration de la carte communale, le zonage d'assainissement et l'élaboration d'une aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine de la commune de Forciolo. Elle se déroulera du 13 septembre 2017 au 16 octobre 2017.
    Elaboration de la carte communale, le zonage d'assainissement et l'élaboration d'une aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine de Forciolo
    Du 13/09/2017 au 16/10/2017
    Corse
  • L'enquête publique porte sur la déclaration d'intérêt général des travaux de restauration, d'entretien, de gestion et de mise en valeur du Taravo. Elle se déroulera du lundi 04 septembre 2017 au mercredi 11 octobre 2017 inclus.
    Déclaration d'intérêt général des travaux de restauration, d'entretien, de gestion et de mise en valeur du Taravo
    Du 04/09/2017 au 11/10/2017
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de transfert de la servitude de passage des piétons sur le littoral, entre le hameau de Saliccia et la tour de Pelusella, sur le territoire des communes de Villanova, d'Alata et d'Appietto. Cette enquête publique se déroulera pendant 33 jours consécutifs du lundi 22 juillet 2019 (09h00) au vendredi 23 août 2019 (12h00) inclus.
    Projet de modification de la servitude de passage des piétons sur le littoral entre Le hameau de Saliccia et la tour de Pelusella sur le territoire des communes de VILLANOVA, d'ALATA et d'APPIETTO
    Du 22/07/2019 au 23/08/2019
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet d'attribution de la concession des plages naturelles de la commune de PIETROSELLA. L'objet de cette concession est d'assurer l'aménagement, l'entretien et l'exploitation des plages. Cette enquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du lundi 08 janvier 2018 à 09h00 au vendredi 09 février 2018 inclus à 16h30.
    PIETROSELLA : concession des plages naturelles de la commune
    Du 08/01/2018 au 09/02/2018
    Corse
  • Le maire de la commune de Marignana sollicite une déclaration d'utilité publique pour autoriser, à des fins d'alimentation en eau potable du chef-lieu de la commune, le prélèvement suivant : - source d'Occhju : 1 148 m3/an - forage A Vigna : 1 335 m3/an Afin de permettre la réalisation de cette opération, il sera procédé simultanément, sur la commune de Marignana, à la demande du maire de la commune, à une enquête publique de droit commun préalable à : - La déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux prévue par l'article L215-13 du code de l'environnement et qui déterminera, autour du point de prélèvement de la source et du forage précipité, les périmètres de protection immédiate et rapprochée au titre de l'article L1321-2 du code de la santé publique ; - et une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à exproprier et à grever de servitudes.
    Déclaration d'utilité publique et parcellaire en vue de l'instauration des périmètres de protection de la source de l'Occhju et du forage A Vigna
    Du 07/08/2017 au 31/08/2017
    Corse
  • L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Casaglione. Elle se déroulera du lundi 10 Juillet 2017 au jeudi 10 août 2017 inclus pour une durée de 32 jours. Cette enquête publique initiale est prolongée de 7 jours soit du 11 août 2017 au 17 août 2017 inclus afin de pallier l'absence de parution dans la presse au cours des 8 jours suivant l'ouverture de l'enquête publique. L'enquête publique durera ainsi 39 jours consécutifs.
    Révision du PLU de la commune de Casaglione
    Du 10/07/2017 au 17/08/2017
    Corse
  • Cette enquête publique porte sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cauro et sur le zonage d’assainissement de la commune.
    PLU et zonage d’assainissement de la commune de Cauro
    Du 06/06/2017 au 07/07/2017
    Corse
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage d'assainissement collectif et non collectif de la commune de Carbini. Elle se déroulera du lundi 18 septembre 2017 au mercredi 18 octobre 2017, soit durant 31 jours consécutifs. Ce projet est porté par la commune de Carbini.
    Zonage d'assainissement collectif et non collectif de la commune de CARBINI
    Du 18/09/2017 au 18/10/2017
    Corse
  • L' enquête publique porte sur le projet de création d’une zone agricole protégée sur le territoire de la commune de Sarrola-Carcopino. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme prescrite par la commune.
    Sarrola-Carcopino : création d’une ZAP
    Du 29/05/2017 au 28/06/2017
    Corse
  • L' enquête publique au bénéfice de la commune de Sari-Solenzara porte sur la mise en sécurité et l’extension du port de plaisance de Solenzara, préalable à la délivrance des autorisations suivantes : • l’autorisation au titre de la loi sur l’eau (article L 214-3 et suivants du code de l’environnement) en vue de réaliser les opérations suivantes : extension du bassin portuaire et approfondissement des fonds, réalisation d’ouvrages de protection (digues) et mise en place de pontons ; • le transfert de gestion de dépendances du domaine public maritime à la commune de Sari-Solenzara (articles R 2123-3 et R 2124-1 du code général de la propriété des personnes publiques) • l’autorisation de création juridique du port de plaisance (article R 5314-4 du code des transports). Cette procédure est de la compétence de la commune mais, à la demande du maire, l’enquête publique est conjointe aux procédures précédemment citées ; ainsi que sur le changement substantiel d’utilisation de zones du domaine public maritime.
    SARI-SOLENZARA : demande d'autorisations pour la mise en sécurité et l’extension du port de plaisance
    Du 19/04/2017 au 24/05/2017
    Corse
  • Cette enquête publique est organisée afin d’assurer l’information et la participation, propositions et contre-propositions du public, à l’occasion de la révision de la Charte du Parc Naturel Régional de Corse et dans la perspective du renouvellement de son classement. Les observations et propositions recueillies au cours de l'enquête seront étudiées par la Collectivité Territoriale de Corse et le Syndicat Mixte du Parc naturel régional de Corse. Le projet de révision de la Charte du Parc Naturel Régional de Corse concerne 72 communes en Corse du Sud et 108 en Haute-Corse.
    Révision de la Charte du Parc Naturel Régional de Corse
    Du 22/05/2017 au 20/06/2017
    Corse
  • -Demande d'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) -Demande d'institution de servitudes d'utilité publique sur les terrains situés dans la bande de 200 m autour de la zone d'exploitation de l'ISDND -Exploitation d'un centre de tri et de valorisation des déchets ménagers, sur le territoire de la commune de Viggianello, lieu dit "Jena di pino", présentée par la société LANFRANCHI ENvironnement
    Viggianello : Autorisation d'ICPE d'installation de stockage de déchets
    Du 27/02/2017 au 10/04/2017
    Corse