Registres du département 2A (Corse-du-Sud)

Enquêtes publiques du département 2A (Corse-du-Sud)

  • L'enquête publique environnementale porte sur le projet de révision de la délimitation du périmètre du Site patrimonial remarquable (SPR) de BONIFACIO, première phase de la procédure, avant la mise en oeuvre d'un Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) sur tout ou partie du site patrimonial remarquable.

Ce projet d'extension du périmètre du SPR a pour objet de protéger, conserver, améliorer et mettre en valeur le patrimoine de Bonifacio d'un point de vue historique, architectural, archéologique, artistique (ville Haute) et paysager en y intégrant les vallons de la Sennola, de Saint Julien et de Brancuccio.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 4 novembre à 9 heures 30 au vendredi 19 novembre 2021 à 16 heures 30, soit durant 16 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 19 novembre 2021 à 16 heures 30 précises.
    BONIFACIO : projet de révision de la délimitation du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune
    Du 04/11/2021 au 19/11/2021
    Corse
  • L'enquête publique concerne la demande d'autorisation ministérielle pour la création d'une hélistation (régularisation) dans l'enceinte du futur hôpital du Stiletto sur le territoire de la commune d'AJACCIO.

Le projet a pour objet de régulariser la situation administrative de l'hélistation et de lui accorder le statut d'hélistation ministérielle.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 18 octobre 2021 à 9 heures au vendredi 19 novembre 2021 inclus à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 19 novembre 2021 à 17 heures précises.
    AJACCIO : projet de création (régularisation) d'une hélistation ministérielle dans l'enceinte du futur hôpital sis au lieu-dit « Stiletto »
    Du 18/10/2021 au 19/11/2021
    Corse
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale pour l'augmentation du stockage de chlore de l'usine d'eau potable au lieu-dit « la Confina » sur le territoire de la commune d'AJACCIO, présentée par KYRNOLIA, compagnie des eaux et de l'ozone, centre commercial Castellani, Quartier Saint-Joseph, 20090 AJACCIO.

Cette enquête publique se déroulera durant 16 jours du 25 octobre à 9h00 au 09 novembre 2021 à 12h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 09 novembre 2021 à 12h00 précises.
    AJACCIO : projet d'augmentation du stockage de chlore de l'usine d'eau potable au lieu-dit « la Confina » sur le territoire de la commune
    Du 25/10/2021 au 09/11/2021
    Corse
  • L'enquête publique relative porte sur le projet d'instauration d'une servitude de passage des piétons transversale au rivage de la plage de La Pointe à PORTICCIO, sur le territoire de la commune de GROSSETO-PRUGNA.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 27 juillet 2021 à 9 heures au mardi 10 août 2021 à 16 heures 30, soit pendant 15 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 10 août 2021 à 16 heures 30 précises.
    GROSSETO-PRUGNA : instauration d’une servitude de passage des piétons transversale au rivage de la plage de La Pointe à Porticcio
    Du 27/07/2021 au 10/08/2021
    Corse
  • L'enquête publique porte sur l'approbation du plan de zonage de l'assainissement collectif de commune d'Eccica-Suarella.

L'élaboration d'un plan de zonage de l'assainissement collectif est demandée par les dispositions de l'article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce, préalablement à la mise en œuvre de tout programme de travaux sur le système d'assainissement collectif. D’autre part, ce document est indispensable à l’élaboration de son Plan Local de l’Urbanisme (PLU).

Les conclusions de cette étude indiquent la nécessité :
•	de mettre en place l’assainissement collectif pour l’ensemble des habitations des villages d’Eccica et de Suarella situé à l’intérieur de la zone constructible du PLU ; 
•	de programmer la rénovation de son outil épuratoire sur le village avec une extension du périmètre de raccordement route du Sant’Eliseo ;
•	de maintenir, pour des raisons technico-économiques, l’assainissement individuel sur le secteur de la Plaine Saint Jean tant qu’il n’y aura pas de solution pérenne pour mettre en œuvre un assainissement collectif sur ce secteur.

L’enquête publique se déroulera du lundi 2 août 2021 à 9 heures au vendredi 3 septembre 2021 à 18 heures, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 3 septembre 2021 à 18 heures précises.
    ECCICA-SUARELLA : approbation du plan de zonage de l'assainissement collectif de la commune
    Du 02/08/2021 au 03/09/2021
    Corse
  • L'enquête publique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'ECCICA-SUARELLA.

L’enquête publique se déroulera du lundi 2 août 2021 à 9 heures au vendredi 3 septembre 2021 à 18 heures, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 3 septembre 2021 à 18 heures précises.

Les objectifs de l'élaboration de ce PLU fixés par la délibération du conseil municipal en date du 24 septembre 2014 et traduits dans le PLU sont les suivants : 
•	Favoriser le développement économique et l'emploi sur son territoire. - Maintenir et protéger les activités agricoles dynamiques dans leur diversité.
•	Répondre aux besoins de la population en matière de logements, en particulier dans l'accession à la propriété et de veiller à l'équilibre dans le développement urbain en dotant les nouvelles zones à urbaniser des équipements et services indispensables à la qualité de la vie sociale.
•	Assurer la protection du patrimoine archéologique, historique et architectural, ainsi qu'à la défense des paysages et des espaces naturels.
•	Préserver l'identité du village et des hameaux anciens.
•	Valoriser et qualifier les différents espaces urbains afin d'organiser un développement économique pertinent dans le respect du principe de mixité sociale.
•	Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre écologique, patrimonial, culturel ou historique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection.
•	Faciliter les continuités écologiques.
•	Assurer la création, le maintien et la recomposition des espaces verts, des espaces naturels et boisés.
•	Libérer les opportunités foncières en zones urbaines.
•	Organiser le renouvellement urbain sur les secteurs présentant un enjeu pour le devenir de la commune, en sauvegardant les secteurs traditionnels et en profitant des opportunités foncières dans un objectif de mixité fonctionnelle.
•	Réaliser des projets d'urbanisation d'intérêt collectif sur le foncier communal. 
•	Encourager l'accès au logement et à la propriété.
    ECCICA-SUARELLA : élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 02/08/2021 au 03/09/2021
    Corse
  • Par arrêté n°21/00013 du 7 avril 2021, le Maire a prescrit l'ouverture de l'enquête publique unique sur la révision de la carte communale de SOLLACARO.
Suite au recours déposé par l'association "U LEVANTE" le 4 juin 2021, une nouvelle enquête publique se déroulera du lundi 5 juillet 2021 à 9h00 au vendredi 6 août 2021 à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 6 août 2021 à 12 heures précises.
    SOLLACARO : révision de la carte communale - 2ème enquête publique
    Du 05/07/2021 au 06/08/2021
    Corse
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage de l'assainissement de la commune de SOLLACARO.

Cette enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs du 03 mai 2021 à 9h00 au 04 juin 2021 à 12h00 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 4 juin 2021 à 12 heures précises.
    SOLLACARO : zonage de l'assainissement de la commune
    Du 03/05/2021 au 04/06/2021
    Corse
  • L'enquête publique porte sur la révision de la carte communale de SOLLACARO.

Cette enquête publique se déroulera du 3 mai à 9 heures au 4 juin 2021 à 12 heures (soit 33 jours consécutifs).
Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 4 juin 2021 à 12 heures précises.
    SOLLACARO : révision de la carte communale
    Du 03/05/2021 au 04/06/2021
    Corse
  • L'enquête publique conjointe de droit commun, préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux, d’autorisation d’utiliser cette eau destinée à la consommation humaine et parcellaire, en vue de permettre l’acquisition de terrains en pleine propriété et l’établissement de servitudes nécessaires à l’instauration de périmètres de protection immédiate et rapprochée autour des sources de Smargine haute, Smargine basse et du collecteur des trois sources Frasselli situés sur le territoire des communes de Rezza et d’Azzana, se déroulera du mardi 27 avril 2021 au jeudi 20 mai 2021.

L'enquête publique conjointe de droit commun porte sur :
- la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux prévue par l’article L 215-13 du code de l’environnement et qui déterminera, autour du point de prélèvement des sources et du collecteur précités, les périmètres de protection immédiate et rapprochée au titre de l’article L 1321-2 du code de la santé publique ;
- et une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à exproprier et à grever de servitudes.

Ce registre dématerialisé est dédié au projet d'enquête parcellaire.
    REZZA : enquête parcellaire
    Du 27/04/2021 au 20/05/2021
    Corse
  • L'enquête publique conjointe de droit commun, préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux, d’autorisation d’utiliser cette eau destinée à la consommation humaine et parcellaire, en vue de permettre l’acquisition de terrains en pleine propriété et l’établissement de servitudes nécessaires à l’instauration de périmètres de protection immédiate et rapprochée autour des sources de Smargine haute, Smargine basse et du collecteur des trois sources Frasselli situés sur le territoire des communes de Rezza et d’Azzana, se déroulera du mardi 27 avril 2021 au jeudi 20 mai 2021.

L'enquête publique conjointe de droit commun porte sur  :
- la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux prévue par l’article L 215-13 du code de l’environnement et qui déterminera, autour du point de prélèvement des sources et du collecteur précités, les périmètres de protection immédiate et rapprochée au titre de l’article L 1321-2 du code de la santé publique ;
- et une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à exproprier et à grever de servitudes.

Ce registre dématerialisé est dédié au projet de déclaration d’utilité publique.
    REZZA : Déclaration d'Utilité Publique (DUP) des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux
    Du 27/04/2021 au 20/05/2021
    Corse
  • Par délibération du conseil municipal de la commune de Lecci en date du 25 septembre 2018, il a été décidé et adopté le principe de projet de renouvellement avec agrandissement de la zone de mouillages et d'équipement légers (ZMEL) dans la baie de Saint-Cyprien. La capacité d'accueil
passera de 130 à 184. navires de 6 à 12 mètres, soit une augmentation de 41,5 %. Ce projet entraîne un changement substantiel dans l'utilisation du domaine public maritime et a fait l'objet d'une étude d'impacts.

Afin d'assurer et d'améliorer l'information et la participation du public, il est procédé durant 34 jours consécutifs, du 24 mars au 26 avril 2021, à une enquête publique unique relative à :
1- la demande d'autorisation d'occupation temporaire concernant la zone de mouillage et d'équipements légers au titre du code général de la propriété des personnes publiques ;
2- la régularisation et l'agrandissement de la zone de mouillage et d'équipements légers à l'égard de l'autorisation environnementale avec étude d'impact au titre du code de l'environnement.
    LECCI : projet de renouvellement avec agrandissement de la zone de mouillages et d'équipements légers dans la baie de Saint-Cyprien
    Du 24/03/2021 au 26/04/2021
    Corse
  • Mise à jour du zonage d'assainissement de la commune de MARIGNANA.

Dates d'enquête publique : du 08 mars 2021 à 8h30 au 09 avril 2021 à 17h00.
    MARIGNANA : zonage d'assainissement
    Du 08/03/2021 au 09/04/2021
    Corse
  • Elaboration du Plan local d'urbanisme de la commune de MARIGNANA.

Dates d'enquête publique : du 08 mars 2021 à 8h30 au 09 avril 2021 à 17h00
    MARIGNANA : projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 08/03/2021 au 09/04/2021
    Corse
  • L'enquête publique porte sur l'élaboration de la carte communale de la commune de CARBINI. Cette enquête se déroulera du mercredi 05 mai 2021 à 9h30 au vendredi 04 juin 2021 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
    CARBINI : élaboration de la carte communale
    Du 05/05/2021 au 04/06/2021
    Corse
  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale pour l’extension de l’installation de stockage de déchets non dangereux au lieu-dit « Teparella » sur la commune de VIGGIANELLO.

Cette enquête publique se déroulera durant 32 jours du 15 février 2021 à 9h00 au 18 mars 2021 à 12h00.
    Projet d'extension de l’installation de stockage de déchets non dangereux au lieu-dit « Teparella » sur la commune de VIGGIANELLO
    Du 15/02/2021 au 18/03/2021
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de création d'une zone agricole protégée sur le territoire de la commune de VIGGIANELLO.

Cette enquête se déroulera durant 37 jours consécutifs, du 1er mars 2021 au 6 avril 2021 inclus.
    VIGGIANELLO : projet de création d'une Zone Agricole Protégée (ZAP)
    Du 01/03/2021 au 06/04/2021
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de  révision du Site Patrimonial remarquable de la Ville d'AJACCIO. 

Cette enquête se déroulera du 4 janvier 2021 au 5 février 2021 inclus. Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 5 février 2020 à 17h00.
    AJACCIO : projet de Site Patrimonial Remarquable de la Ville
    Du 04/01/2021 au 05/02/2021
    Corse
  • L'enquête publique porte sur la création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire de la commune de Carbuccia.

Cette enquête se déroulera du lundi 14 décembre 2020 au vendredi 15 janvier 2021.
    CARBUCCIA : projet de création d'une zone agricole protégée (ZAP)
    Du 14/12/2020 au 15/01/2021
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet du Plan Local d'Urbanisme de CARBUCCIA décidée par délibération N° 2014.09.001 du 23 Septembre 2014 et d'abrogation de la carte communale, approuvée le 2 juin 2010 par arrêté préfectoral n°2020153 et du projet de zonage d'assainissement.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 décembre 2020 à 8h30 au vendredi 8 janvier 2021 à 12h30 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
    CARBUCCIA : élaboration du PLU, abrogation de la carte communale et révision du zonage d'assainissement de la commune
    Du 07/12/2020 au 08/01/2021
    Corse
  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale relative au renouvellement de l'exploitation d'une carrière de roches massives sur le territoire de la commune de SOTTA, au lieu-dit "Canniccia", présentée par la société A. SAULI & Cie.

Cette enquête publique se déroulera durant 40 jours consécutifs, du 11 janvier 2021 à 10h00 au 19 février 2021 à 15h00 sur la commune de SOTTA.
Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 19 février 2021 à 15h00.
    SOTTA : renouvellement d'exploitation d'une carrière de roches massives, lieu-dit Canniccia, sur le territoire de la commune
    Du 11/01/2021 au 19/02/2021
    Corse
  • L'enquête publique relative au Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) pour les « Mouvements de terrains » de Balogna sur le territoire de la commune de Balogna se déroulera du mercredi 31 mars 2021 à 9h00 au vendredi 30 avril 2021 à 12h00.

Une réunion publique était initialement prévue le 16 avril 2021 à 18h00. En raison du contexte sanitaire, celle-ci est annulée (cf. arrêté préfectoral n°2A-2021-04-07-00004 du 7 avril 2021 modifiant l'arrêté 2A-2021-02-10-003 du 10 février 2021).
    BALOGNA : projet de Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) pour les « Mouvements de terrains » de Balogna sur le territoire de la commune
    Du 31/03/2021 au 30/04/2021
    Corse
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision de la carte communale de la commune de PETRETO-BICCHISANO.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 novembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020, soit une durée de 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 18 décembre 2020 à 18h00.
    PETRETO-BICCHISANO : projet de révision de la carte communale de la commune
    Du 16/11/2020 au 18/12/2020
    Corse
  • L'enquête publique porte sur l'élaboration de la carte communale de la commune d'Arbellara.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 septembre 2020 à 9h00 au samedi 24 octobre 2019 à 18h00.
    ARBELLARA : révision de la carte communale
    Du 21/09/2020 au 24/10/2020
    Corse
  • L'enquête publique porte sur la révision de la carte communale de la commune de Viggianello. Cette enquête publique se déroulera du 20 août 2020 à 9h00 au 23 septembre 2020 à 12h00 inclus, soit une durée de 35 jours consécutifs.
    VIGGIANELLO : révision de la Carte Communale de la commune
    Du 20/08/2020 au 23/09/2020
    Corse
  • L'enquête publique porte sur la révision du plan local d'urbanisme décidée par délibération du 17 novembre 2014.

Cette enquête publique devait initialement se dérouler du 28 juillet 2020 à 10h00 au 28 août 2020 à 15h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs. Celle-ci est prolongée de 13 jours, soit jusqu'au 11 septembre à 15h00 afin de garantir la bonne information du public et la participation de toutes les personnes concernées par ce projet important pour le territoire de la commune d'OTA-PORTO.
    OTA : révision du PLU de la commune
    Du 28/07/2020 au 11/09/2020
    Corse
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la mairie d'Ota concernant l'aménagement d'une nouvelle prise d'eau sur le fleuve Porto, à Ota. 
Le projet porte sur la création d'un nouvel ouvrage de prélèvement, installé en rive droite du fleuve et devant remplacer les dispositifs actuels de prélèvements (prises du Lonca et de l'Aïtone). 

Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 novembre 2020 à 9h00 au samedi 5 décembre 2020 à 12h00.

Prolongation de l'enquête publique jusqu'au samedi 12 Décembre 2020 à 12 h 00.
    OTA : demande d'autorisation environnementale pour la prise d’eau dans le Porto - Enquête publique prolongée
    Du 02/11/2020 au 12/12/2020
    Corse
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation d'exploiter une carrière à ciel ouvert de roche massive de granit et des installations de concassage et criblage sur le territoire de la commune de FOZZANO, lieu-dit « Trapinellu » et la création d'une piste d'accès située, pour partie, sur le territoire de la commune de LORETO-Dl-TALLANO, présentée par la S.A.S. CORSE PREFA. Cette enquête se déroulera du 16 octobre 2020 à 13h00 au 16 novembre 2020 à 17h00, soit une durée de 32 jours consécutifs.

L'enquête publique tient lieu de consultation du public pour les demandes de dérogation :
- pour la coupe, cueillette, arrachage ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées ;
- pour la destruction, l'altération, ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées ;
- pour la capture ou l'enlèvement, la destruction ou la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées.
    FOZZANO et LORETTO-DI-TALLANO : demande d'autorisation d’exploiter une carrière à ciel ouvert
    Du 16/10/2020 au 30/11/2020
    Corse
  • L'enquête publique porte sur la révision de la carte communale. Elle se déroulera du lundi 27 janvier 2020 au vendredi 28 février 2020. 

Ce registre dématérialisé sera clos le vendredi 28 février 2020 à 16h00.
    FOZZANO : révision de la Carte Communale
    Du 27/01/2020 au 28/02/2020
    Corse