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Registres departement

4284 - GROSSETO-PRUGNA : instauration de deux servitudes de passage des piétons transversales au rivage sur le territoire...
(2A) Corse-du-Sud
4251 - PORTO-VECCHIO : demande de permis de construire présentée par la société "FPV CAPU Dl PADULA", concernant la réalis...
(2A) Corse-du-Sud
4229 - AJACCIO : demande d'autorisation environnementale pour la création du bassin de rétention de Péraldi sur la commune
(2A) Corse-du-Sud
4166 - COGGIA : projet d'instauration de neuf servitudes de passage des piétons transversales au rivage sur le territoire...
(2A) Corse-du-Sud
4108 - QUENZA : enquête parcellaire relative au projet d'acquisition des emprises foncières constitutives de la route cond...
(2A) Corse-du-Sud
4028 - QUENZA : enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP)
(2A) Corse-du-Sud
2953 - Projet de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour la mise en place et l'exploitation...
(2A) Corse-du-Sud
2926 - PIANOTTOLI - CALDARELLO : abrogation de la Carte Communale
(2A) Corse-du-Sud
2789 - TOLLA : projet d'extension du cimetière communal - enquête parcellaire
(2A) Corse-du-Sud
2788 - TOLLA : projet d'extension du cimetière communal - Déclaration d'Utilité Publique (DUP)
(2A) Corse-du-Sud
2774 - AMBIEGNA : élaboration de la carte communale
(2A) Corse-du-Sud
2747 - PROPRIANO : concession de plage sur le territoire de la commune
(2A) Corse-du-Sud
2743 - VERO : abrogation partielle de la carte communale
(2A) Corse-du-Sud
2704 - BONIFACIO : projet de révision de la délimitation du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune
(2A) Corse-du-Sud
2698 - TAVACO : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et révision du zonage d'assainissement de la commune
(2A) Corse-du-Sud
2660 - AJACCIO : projet de création (régularisation) d'une hélistation ministérielle dans l'enceinte du futur hôpital sis au lieu...
(2A) Corse-du-Sud
2648 - AJACCIO : projet d'augmentation du stockage de chlore de l'usine d'eau potable au lieu-dit « la Confina » sur le territoir...
(2A) Corse-du-Sud
2554 - GROSSETO-PRUGNA : instauration d’une servitude de passage des piétons transversale au rivage de la plage de La Pointe à Po...
(2A) Corse-du-Sud
2532 - ECCICA-SUARELLA : approbation du plan de zonage de l'assainissement collectif de la commune
(2A) Corse-du-Sud
2529 - ECCICA-SUARELLA : élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(2A) Corse-du-Sud
2523 - SOLLACARO : révision de la carte communale - 2ème enquête publique
(2A) Corse-du-Sud
2440 - SOLLACARO : zonage de l'assainissement de la commune
(2A) Corse-du-Sud
2439 - SOLLACARO : révision de la carte communale
(2A) Corse-du-Sud
2438 - REZZA : enquête parcellaire
(2A) Corse-du-Sud
2437 - REZZA : Déclaration d'Utilité Publique (DUP) des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux
(2A) Corse-du-Sud
2344 - MARIGNANA : zonage d'assainissement
(2A) Corse-du-Sud
2343 - MARIGNANA : projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune
(2A) Corse-du-Sud
2322 - CARBINI : élaboration de la carte communale
(2A) Corse-du-Sud
2311 - Projet d'extension de l’installation de stockage de déchets non dangereux au lieu-dit « Teparella » sur la commune de VIGG...
(2A) Corse-du-Sud
2291 - VIGGIANELLO : projet de création d'une Zone Agricole Protégée (ZAP)
(2A) Corse-du-Sud
2230 - SOTTA : renouvellement d'exploitation d'une carrière de roches massives, lieu-dit Canniccia, sur le territoire de la commune
(2A) Corse-du-Sud
2210 - BALOGNA : projet de Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) pour les « Mouvements de terrains » de Balogna sur le t...
(2A) Corse-du-Sud