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Registres departement

4863 - CORRANO, GUITERA-LES-BAINS et ZEVACO : enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à exproprier...
(2A) Corse-du-Sud
4862 - CORRANO, GUITERA-LES-BAINS et ZEVACO : Déclaration d'Utilité Publique (DUP) des travaux de prélèvement et de dériva...
(2A) Corse-du-Sud
4828 - AJACCIO : projet de nouvelle centrale électrique du Ricanto
(2A) Corse-du-Sud
4817 - MOCA-CROCE : enquête parcellaire pour l’acquisition de terrains en pleine propriété et l’établissement de servitude...
(2A) Corse-du-Sud
4816 - MOCA-CROCE : déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux, d’autorisat...
(2A) Corse-du-Sud
4665 - AJACCIO : projet Angelo - enquête parcellaire
(2A) Corse-du-Sud
4664 - AJACCIO : Déclaration d’Utilité Publique du projet ANGELO de télécabine concernant la création d’un transport par c...
(2A) Corse-du-Sud
4611 - LORETO-DI-TALLANO : projet d'élaboration de la carte communale
(2A) Corse-du-Sud
4561 - ARRO : élaboration de la carte communale
(2A) Corse-du-Sud
4557 - LECCI : révision du zonage d'assainissement de la commune
(2A) Corse-du-Sud
4526 - LECCI : révision du PLU de la commune
(2A) Corse-du-Sud
4520 - BASTELICACCIA : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune - projet de création d’u...
(2A) Corse-du-Sud
4511 - Projet de renforcement de la liaison électrique 200 KV SARDAIGNE-CORSE-ITALIE dit SACOI 3, porté par TERNA SPA et E...
(2A) Corse-du-Sud
4503 - VALLE DI MEZZANA : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et révision du zonage d'assainissement de la commune
(2A) Corse-du-Sud
4466 - ZONZA : projet d'instauration d'une servitude de passage des piétons longitudinale au rivage de la mer de la presqu...
(2A) Corse-du-Sud
4423 - SARI SOLENZARA : révision n°1 du PLU de la commune - projet de création d'un nouveau cimetière communal
(2A) Corse-du-Sud
4399 - VALLE DI MEZZANA : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et révision du zonage d'assainissement de la commune
(2A) Corse-du-Sud
4370 - PROPRIANO : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(2A) Corse-du-Sud
4284 - GROSSETO-PRUGNA : instauration de deux servitudes de passage des piétons transversales au rivage sur le territoire...
(2A) Corse-du-Sud
4251 - PORTO-VECCHIO : demande de permis de construire présentée par la société "FPV CAPU Dl PADULA", concernant la réalis...
(2A) Corse-du-Sud
4229 - AJACCIO : demande d'autorisation environnementale pour la création du bassin de rétention de Péraldi sur la commune
(2A) Corse-du-Sud
4166 - COGGIA : projet d'instauration de neuf servitudes de passage des piétons transversales au rivage sur le territoire...
(2A) Corse-du-Sud
4108 - QUENZA : enquête parcellaire relative au projet d'acquisition des emprises foncières constitutives de la route cond...
(2A) Corse-du-Sud
4028 - QUENZA : enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP)
(2A) Corse-du-Sud
2953 - Projet de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour la mise en place et l'exploitation...
(2A) Corse-du-Sud
2926 - PIANOTTOLI - CALDARELLO : abrogation de la Carte Communale
(2A) Corse-du-Sud
2789 - TOLLA : projet d'extension du cimetière communal - enquête parcellaire
(2A) Corse-du-Sud
2788 - TOLLA : projet d'extension du cimetière communal - Déclaration d'Utilité Publique (DUP)
(2A) Corse-du-Sud
2774 - AMBIEGNA : élaboration de la carte communale
(2A) Corse-du-Sud
2743 - VERO : abrogation partielle de la carte communale
(2A) Corse-du-Sud
2698 - TAVACO : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et révision du zonage d'assainissement de la commune
(2A) Corse-du-Sud