BALOGNA : projet d'élaboration de la carte communale et plan de zonage de l'assainissement (PZA) de la commune

L'enquête publique unique porte sur le projet d'élaboration de la carte communale et le plan de zonage de l'assainissement (PZA) de la commune de BALOGNA.
Cette enquête publique se déroulera du 3 août à 9h00 au 3 septembre 2026 à 12h00, pour une durée de 32 jours.

Les principaux objectifs et caractéristiques, des deux projets sont les suivants :

• Carte communale :
  Objectif : Permettre la réduction de l'artificia/isation des sols mentionnée à l'article L. 101- 2- 6° bis du code de l'urbanisme.
  Caractéristique : Délimitation des secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises. Au terme de l'enquête publique le conseil municipal approuvera la carte communale par délibération et le préfet par arrêté préfectoral.
   
• Zonage de l'assainissement :
  Objectif : Définir les zones relevant de l'assainissement collectif, les zones relevant de l'assainissement non collectif et les dispositifs de traitement conseillés, ainsi que l'emplacement souhaitable des ouvrages de traitement.
  Caractéristique : Elaboration de l'étude d'assainissement afin de la mettre en concordance avec les secteurs urbanisés et des secteurs urbanisab/es (projets en cours et à venir).