COGGIA : instauration d'une servitude de passage des piétons transversale au rivage
L'enquête publique porte sur le projet d'instauration d'une servitude de passage des piétons transversale au rivage, sur un chemin privé d'usage collectif existant sur la commune de COGGIA.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 20 octobre 2026 à 9h00 au vendredi 6 novembre 2026 inclus à 12h00, soit pendant 18 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 6 novembre 2026 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté 2A-2026-09-28-00002 du 28 septembre 2026
Commissaire enquêteur(rice)
Arrêté préfectoral n°2A-2026-09-18-00004 en date du 18 septembre 2026 portant désignation de Madame Valérie ETTORI