Registre dématérialisé d'enquête publique version 2017 : toujours plus simple !
Un registre dématérialisé d'enquête publique était très simple d'utilisation. Avec sa nouvelle interface, il est aujourd'hui encore plus facile d'accès !
En savoir plusUn registre dématérialisé d'enquête publique était très simple d'utilisation. Avec sa nouvelle interface, il est aujourd'hui encore plus facile d'accès !
En savoir plusNos registres dématérialisés d'enquête publique sont simplifiés pour leur utilisation au siège de l'enquête publique !
En savoir plusL’ordonnance 2016-1060 vient d’être mise en application et impose aux enquêtes publiques d’utiliser Internet dès maintenant. Nous proposons un service conforme à cette réglementation depuis 2 ans déjà !
En savoir plusL'ordonnance 2016-1060 du 3 août 2016 réformant en particulier les enquêtes publiques susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement a été publiée au Journal officiel.
En savoir plusVoilà maintenant deux ans que nous avons lancé notre service de création de registre dématérialisé d’enquête publique.
En savoir plusL’enquête publique est souvent vue comme une contrainte alors que celle-ci, armée d'un registre numérique, peut être un bon moyen de tester un procédé de démocratie participative.
En savoir plusAlors que la population française vit une crise démocratique où les pouvoirs politiques semblent de plus en plus éloignés de l’intérêt général de la population, les outils de démocratie participative comme l'enquête publique apparaissent comme étant une solution de réconciliation.
En savoir plusLa modernisation des enquêtes publiques et la consultation du public par voie numérique font parties intégrantes du projet d’ordonnance sur le dialogue environnemental !
En savoir plusL’enquête publique trouve en Internet un espace tout naturel. En effet, un registre dématérialisé d’enquête publique permet de publier sur Internet le dossier d’enquête publique et reccuillir les observations des citoyens
En savoir plusNous avions prévu de vous proposer cette fonctionnalité courant 2016 et la région Corse nous l’a demandée !
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