Nos registres dématérialisés d'enquête publique sont simplifiés pour leur utilisation au siège de l'enquête publique ! 

L’ordonnance 2016-1060 vient d’être mise en application et impose aux enquêtes publiques d’utiliser Internet dès maintenant. Nous proposons un service conforme à cette réglementation depuis 2 ans déjà !

Alors que la réglementation s’apprête à changer et imposer l'utilisation des registres numériques d’enquête publique, notre expérience est un réel atout nous permettant de mieux vous accompagner.

Préambules sera les 7 et 8 novembre 2016 au centre de Congrès de Lyon. Nous animerons une conférence au sujet  de l'enquête publique et plus globalement la démocratie participative.

L'ordonnance 2016-1060 du 3 août 2016 réformant en particulier les enquêtes publiques susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement a été publiée au Journal officiel.

Voilà maintenant deux ans que nous avons lancé notre service de création de registre dématérialisé d’enquête publique.

L’enquête publique est souvent vue comme une contrainte alors que celle-ci, armée d'un registre numérique, peut être un bon moyen de tester un procédé de démocratie participative.

Alors que la population française vit une crise démocratique où les pouvoirs politiques semblent de plus en plus éloignés de l’intérêt général de la population, les outils de démocratie participative comme l'enquête publique apparaissent comme étant une solution de réconciliation.

La modernisation des enquêtes publiques et la consultation du public par voie numérique font parties intégrantes du projet d’ordonnance sur le dialogue environnemental ! 

Rubrique innovation, une page entière de la Gazette des Communes présente les bienfaits de l'utilisation de Registre Dématérialisé des enquêtes publiques !