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02 Jan

La solution à la nouvelle Législation

Par Guillaume Dobbels

2017 marque un tournant pour l’enquête publique. L’ordonnance 2016-1060 publiée au Journal Officiel le 5 août dernier vient d’être mise en application et impose aux enquêtes publiques d’utiliser Internet dès maintenant ! Celles-ci deviennent plus accessibles donc plus efficaces. Elles redevienent un véritable outil de démocratie participative. Ce décret soulève de nombreuses problématiques et inquiétudes qui préoccupent les collectivités. Portant, le service registre dématérialisé des enquêtes publiques propose un service conforme à la réglementation depuis deux ans déjà !

La législation de l’enquête publique a changé le 1er Janvier 2017

Bien qu’il s’agisse de la majorité, seules  les enquêtes publiques portant sur des projets ayant une incidence sur l’environnement sont concernées par l’obligation d’utiliser Internet. La procédure courante papier reste alors obligatoire et se complète avec l’adjonction d’Internet comme un lieu de consultation complémentaire où le public peut déposer ses observations. Le courrier électronique ou tout autre moyen numérique deviennent obligatoires avec une nuance importante : publier les avis sur Internet devient obligatoire. Par ailleurs, dans un souci d’équitabilité, un accès gratuit au dossier est également garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans un lieu ouvert au public.

Préambules SAS propose une solution depuis 2 ans

Né en 2014 de la volonté de rendre l’enquête publique plus efficace, Préambules propose aujourd’hui la réponse la plus efficace et simple à mettre en œuvre pour répondre aux exigences de la nouvelle réglementation. En deux ans d’expérience, son service en ligne Registre Dématérialisé des Enquêtes Publiques a fait ses preuves sur de très grandes enquêtes publiques telles que le PADUC de la région Corse mais aussi de nombreux projets plus courants comme des PLU, PLUi ou SCOT !

Ce service n’étant jusqu’à présent qu’une possibilité offerte aux collectivités d’améliorer l’efficacité de leurs enquêtes publiques, la plateforme propose de nombreux outils de travail qui facilitent l’analyse des avis. Alors que ces outils étaient pensés hier pour absorber les coûts du service pour plus d’efficacité de la part commissaire enquêteur et du maître d’ouvrage, soient moins de déplacement et d’impression papier, ceux-ci sont aujourd’hui perçus comme « une cerise sur le gateau » !