Toute l'actualité

17 Feb

Projet d’ordonnance pour moderniser l'enquête publique

Par Guillaume DOBBELS

Le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) a donné un avis favorable au projet d’ordonnance sur le dialogue environnemental. Ségolène Royal en a profité pour rappeler l’importance de bien associer les citoyens aux décisions environnementales.

Parmi les différentes avancées proposées nous retrouvons la modernisation des enquêtes publiques ou encore l’inscription dans la loi de la possibilité d’une consultation locale des électeurs en matière d’environnement. En effet, le point 3 du projet mentionne :

L’enquête publique est par principe dématérialisée dans son organisation :
- Information dématérialisée du public
- Consultation du dossier d’enquête sur internet
- Participation du public par voie électronique
- Des modalités présentielles classiques sont conservées

Ce projet d'ordonnance, l'avis favorable de la CNTE mais aussi la volonté du gouvernement à davantage solliciter la population dans le cadre de d'actions de démocratie participative sont autant d'indicateurs positifs pour maintenir notre volonté à moderniser l'enquête publique

Vous pouvez télécharger la présentation en cliquant ici