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16 Jan

Borne interactive de registre numérique d’enquête publique

Par Guillaume Dobbels

Le décret de mise en application de l’ordonnance 2016-1060 modernisant l'enquête publique n’est toujours pas paru mais les collectivités se préparent au changement et pour certaines, l’anticipent !

La nouvelle législation impose de mettre à la disposition du public un poste informatique permettant aux personnes présentes au siège de l’enquête publique de prendre connaissance des remarques déposées dans le registre dématérialisé d’enquête publique et s’il le souhaite, de déposer une observation.

Nos registres d’enquête publique dématérialisé sont RGAA mais aussi sécurisés afin d’assurer le bon déroulement de vos enquêtes publiques. Aussi, en plus de la protection contre les robots de dépôt d’avis, nous avons un système de confirmation par e-mail.

Afin de répondre au mieux aux objectifs de la règlementation, permettre à qui que ce soit de déposer un avis via internet y compris quand la personne ne possède pas d’adresse e-mail, notre système permet désormais d’être utilisé sur place sans système de confirmation ! Vos concitoyens pourront ainsi, grâce à nos registres dématérialisés d’enquête publique, déposer leur contribution directement sur internet mais depuis un poste de consultation dans vos locaux sans aucune difficulté ni obligation de relever ses courriels.