Registres du département 89 (Yonne)

Enquêtes publiques du département 89 (Yonne)

  • L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Jovinien.
Cette modification vise à procéder à des évolutions mineures du document mises en avant durant les premières années d'application du PLUi : modifications des dispositions du règlement, ajouts ou suppressions des emplacements réservés, corrections d'erreurs matérielles, adaptations pour permettre la réalisation de projets, etc ..
Cette enquête porte également sur :
• La suppression des plans d'alignement de la commune de Béon (domaine communal comme domaine départemental).
• La suppression des plans d'alignement de la commune de La Celle Saint-Cyr (domaine communal comme domaine départemental).
• La suppression des plans d'alignement de la commune de Looze (uniquement sur le domaine communal, les plans sur les parties départementales étant déjà supprimées).
• La suppression des plans d'alignement de la commune de Verlin (uniquement sur le domaine communal, les plans sur les parties départementales étant déjà supprimées).

Le communes concernées sont les suivantes : Béon, Brion, Bussy-en-Othe, Cézy, Champlay, Chamvres, Cudot, Joigny, La Celle-Saint-Cyr, Looze, Paroy-sur-Tholon, Précy-sur-Vrin, Saint-Aubin-sur-Yonne, Saint-Julien-du-Sault, Saint-Martin-d’Ordon, Sépeaux-Saint-Romain, Verlin, Villecien, Villevallier.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 19 avril 2022 à 14 heures au vendredi 20 mai 2022 à 17 heures, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 20 mai 2022 à 17 heures précises.
    Communauté de Communes du Jovinien : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et suppression des plans d’alignements des communes de Béon, La Celle-Saint-Cyr, Looze et Verlin
    Du 19/04/2022 au 20/05/2022
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS BÉON ÉNERGIE, en vue d'exploiter un parc de trois éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de BÉON.

Cette enquête publique se déroulera du samedi 9 avril 2022 à 9h00 au jeudi 12 mai 2022 à 18h30 inclus, soit pendant 34 jours consécutifs.
    BÉON : demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc de trois éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune
    Du 09/04/2022 au 12/05/2022
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur une demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau pour la reconstruction du barrage du Batardeau et la création d'une passe à poissons sur le territoire de la Ville d'Auxerre, présentée par l'Établissement public Voies Navigables de France. 

Cette enquête publique sera ouverte du mercredi 9 février 2022 à 9h00 au vendredi 11 mars 2022 à 17h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 11 mars 2022 à 17h00 précises.
    AUXERRE : demande d'autorisation environnementale en vue de la reconstruction du barrage du Batardeau et la création d'une passe à poissons sur le territoire de la ville
    Du 09/02/2022 au 11/03/2022
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale, présentée par la SAS ALFYMA, en vue de l'exploitation d'une unité de pyrolyse de caoutchouc sur le territoire de la commune de SAINT-VALÉRIEN.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 11 février 2022 à 9h00 au lundi 14 mars 2022 à 17h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 14 mars 2022 à 17h00 précises.
    SAINT-VALÉRIEN : demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une unité de pyrolyse de caoutchouc située sur le territoire de la commune
    Du 11/02/2022 au 14/03/2022
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale, présentée par la société DUC, en vue d'augmenter ses activités d'abattage et de découpe de viande de volailles sur le territoire de la commune de CHAILLEY.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 21 janvier 2022 à 9 heures au lundi 21 février 2022 à 17 heures inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 21 février 2022 à 17 heures précises.
    CHAILLEY : demande d'autorisation environnementale en vue d'augmenter les activités d'abattage et de découpe de viande de volailles - Société DUC
    Du 21/01/2022 au 21/02/2022
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale, présentée par la SAS Entreprise G. CLOUTIER, en vue de l'exploitation d'une carrière de roches massives calcaires sur le territoire de la commune de SAINT-CYR-LES-COLONS.

Cette enquête publique devait initialement se dérouler du lundi 3 janvier 2022 à 14 heures au jeudi 3 février 2022 à 17 heures inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. Celle-ci est prolongée jusqu'au vendredi 18 février 2022 à 17 heures
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 18 février 2022 à 17 heures précises.
    SAINT-CYR-LES-COLONS : demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une carrière de roches massives calcaires - SAS Entreprise G. CLOUTIER
    Du 03/01/2022 au 18/02/2022
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS Éoliennes des Pivoines en vue d'exploiter un parc composé de trois éoliennes et d'un poste de livraison situés sur le territoire de la commune de VÉZANNES.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 18 octobre 2021 à 9 heures au samedi 20 novembre 2021 à 12 heures, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 20 novembre 2021 à 12 heures précises.
    VÉZANNES : demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune
    Du 18/10/2021 au 20/11/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes de SUBLIGNY et COLLEMIERS, et plus précisément sur :
- le nouvel aménagement parcellaire proposé et les dispositions relatives aux dates de prise de possession des nouveaux lots,
- le programme des travaux connexes à l'aménagement foncier,
- les modifications apportées au réseau de la voirie rurale.

Cet aménagement foncier agricole, forestier et environnemental est conduit par la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier de Subligny et Collemiers, sous la responsabilité du Conseil Départemental de l'Yonne, pour remédier aux dommages causés à la structure des exploitations agricoles par la construction de la déviation sud de Sens.

Cette enquête devait se dérouler du mardi 2 novembre 2021 à 9h30 au samedi 4 décembre 2021 à 12h30. Considérant que le délai de notification de l’avis d’enquête aux titulaires de droits réels, prévu par le Code rural et de la pêche maritime, n’a pas été respecté pour plusieurs d’entre eux, M. Christian CHARBONNIERAS, commissaire enquêteur désigné pour conduire l'enquête publique, a décidé, le 16 novembre 2021, de prolonger l’enquête publique jusqu’au lundi 20 décembre 2021 à 12h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 20 décembre 2021 à 12h30 précises.
    COLLEMIERS et SUBLIGNY : aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes
    Du 02/11/2021 au 20/12/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de zonage d’assainissement de la commune de CRUZY-LE-CHATEL.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 septembre 2021 à 9 heures au vendredi 8 octobre 2021 à 17 heures, soit une durée de 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 8 octobre 2021 à 17 heures précises.
    CRUZY-LE-CHATEL : projet de zonage d'assainissement de la commune
    Du 06/09/2021 au 08/10/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • Les caractéristiques principales du projet de SCoT du Nord de l’Yonne sont : 
Préserver et valoriser les ressources, le cadre paysager et naturel au service d’un développement éco responsable :
•	Se développer autrement pour atténuer son empreinte spatiale et énergétique et faire face au changement climatique ;
•	Préserver les milieux agricoles et naturels riches et diversifiés pour asseoir la valorisation du capital environnemental ;
•	Tendre vers un territoire sûr et durable en adéquation avec les ressources pour garantir la qualité de vie.
Façonner l’identité plurielle du territoire et se rendre visible de tous :
•	Tirer parti d’une localisation stratégique pour redéfinir sa place au carrefour de quatre régions aux portes du Grand Paris ;
•	Capitaliser sur les attraits paysagers et patrimoniaux pour donner à découvrir le territoire ;
•	Relever les défis d’une économie de l’innovation pour se distinguer sur la scène régionale.
Cultiver la complémentarité et les spécificités des territoires au service d’un projet commun :
•	Se structurer collectivement pour orchestrer un futur responsable ;
•	Proposer une stratégie résidentielle pour concilier attractivité et soutenabilité ;
•	Œuvrer en faveur d’un tissu économique diversifié pour offrir à chacun la possibilité d’en bénéficier ;
•	Viser l’amélioration du quotidien des habitants pour une dépendance moindre aux agglomérations voisines ;
•	Ajuster les besoins en déplacement au contexte « rurbain » pour permettre le changement des pratiques.

L'enquête publique se déroulera du lundi 6 septembre 2021 à 9 heures au lundi 11 octobre 2021 à 17 heures, soit 35 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 11 octobre 2021 à 17 heures précises.
    PETR Nord de L'Yonne : projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
    Du 06/09/2021 au 11/10/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien composé de cinq éoliennes et d’un poste de livraison sur la commune de COULOURS, déposée par la Société COULOURS ENERGIE 2 (JPEE). 

Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 mars 2021 (9 heures) au vendredi 16 avril 2021 (17 heures) inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs à la mairie de Coulours.

Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 16 avril 2021 à 17 heures.
    COULOURS : projet de parc éolien du Chemin Vert
    Du 15/03/2021 au 16/04/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien composé de trois éoliennes et d’un poste de livraison sur la commune de Santigny, déposée par la SNC Ferme Éolienne de Santigny (SARL ABO WIND). 

Cette enquête publique se déroulera du mardi 8 septembre 2020 (9h30) au vendredi 9 octobre 2020 (17h00) inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs à la mairie de SANTIGNY.
    SANTIGNY : demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien sur la commune
    Du 08/09/2020 au 09/10/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’une unité de fabrication de panneaux de particules à bois sur la commune d’Auxerre, déposée par la SAS KRONOSPAN.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 24 août 2020 à 9h00 au mercredi 23 septembre 2020 à 17h00, soit une durée de 31 jours consécutifs à la mairie d’Auxerre.
    AUXERRE : demande d’Autorisation Environnementale pour l’exploitation d’une unité de fabrication de panneaux de particules à bois sur le territoire de la commune
    Du 24/08/2020 au 23/09/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien de 12 éoliennes d’une puissance unitaire d’environ 4,8 MW et de 6 postes de livraison sur les communes de Verdonnet (21) et Jully (89), présentée par la Société Centrale éolienne de Verdonnet-Jully.

Cette enquête se déroulera du lundi 31 août 2020 à 9h00 au vendredi 2 octobre 2020 à 17h30.
    VERDONNET (21) et JULLY (89) : projet de parc éolien sur le territoire des communes
    Du 31/08/2020 au 02/10/2020
    Bourgogne-Franche-Comté