Registres du département 89 (Yonne)

Enquêtes publiques du département 89 (Yonne)

  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS Éoliennes des Pivoines en vue d'exploiter un parc composé de trois éoliennes et d'un poste de livraison situés sur le territoire de la commune de VÉZANNES.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 18 octobre 2021 à 9 heures au samedi 20 novembre 2021 à 12 heures, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 20 novembre 2021 à 12 heures précises.
    VÉZANNES : demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune
    Du 18/10/2021 au 20/11/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes de SUBLIGNY et COLLEMIERS, et plus précisément sur :
- le nouvel aménagement parcellaire proposé et les dispositions relatives aux dates de prise de possession des nouveaux lots,
- le programme des travaux connexes à l'aménagement foncier,
- les modifications apportées au réseau de la voirie rurale.

Cet aménagement foncier agricole, forestier et environnemental est conduit par la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier de Subligny et Collemiers, sous la responsabilité du Conseil Départemental de l'Yonne, pour remédier aux dommages causés à la structure des exploitations agricoles par la construction de la déviation sud de Sens.

Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 33 jours, du mardi 2 novembre 2021 à 9 heures 30, au samedi 4 décembre 2021 à 12 heures 30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 4 décembre 2021 à 12 heures 30 précises.
    COLLEMIERS et SUBLIGNY : aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes
    Du 02/11/2021 au 04/12/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de zonage d’assainissement de la commune de CRUZY-LE-CHATEL.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 septembre 2021 à 9 heures au vendredi 8 octobre 2021 à 17 heures, soit une durée de 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 8 octobre 2021 à 17 heures précises.
    CRUZY-LE-CHATEL : projet de zonage d'assainissement de la commune
    Du 06/09/2021 au 08/10/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • Les caractéristiques principales du projet de SCoT du Nord de l’Yonne sont : 
Préserver et valoriser les ressources, le cadre paysager et naturel au service d’un développement éco responsable :
•	Se développer autrement pour atténuer son empreinte spatiale et énergétique et faire face au changement climatique ;
•	Préserver les milieux agricoles et naturels riches et diversifiés pour asseoir la valorisation du capital environnemental ;
•	Tendre vers un territoire sûr et durable en adéquation avec les ressources pour garantir la qualité de vie.
Façonner l’identité plurielle du territoire et se rendre visible de tous :
•	Tirer parti d’une localisation stratégique pour redéfinir sa place au carrefour de quatre régions aux portes du Grand Paris ;
•	Capitaliser sur les attraits paysagers et patrimoniaux pour donner à découvrir le territoire ;
•	Relever les défis d’une économie de l’innovation pour se distinguer sur la scène régionale.
Cultiver la complémentarité et les spécificités des territoires au service d’un projet commun :
•	Se structurer collectivement pour orchestrer un futur responsable ;
•	Proposer une stratégie résidentielle pour concilier attractivité et soutenabilité ;
•	Œuvrer en faveur d’un tissu économique diversifié pour offrir à chacun la possibilité d’en bénéficier ;
•	Viser l’amélioration du quotidien des habitants pour une dépendance moindre aux agglomérations voisines ;
•	Ajuster les besoins en déplacement au contexte « rurbain » pour permettre le changement des pratiques.

L'enquête publique se déroulera du lundi 6 septembre 2021 à 9 heures au lundi 11 octobre 2021 à 17 heures, soit 35 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 11 octobre 2021 à 17 heures précises.
    PETR Nord de L'Yonne : projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
    Du 06/09/2021 au 11/10/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien composé de cinq éoliennes et d’un poste de livraison sur la commune de COULOURS, déposée par la Société COULOURS ENERGIE 2 (JPEE). 

Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 mars 2021 (9 heures) au vendredi 16 avril 2021 (17 heures) inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs à la mairie de Coulours.

Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 16 avril 2021 à 17 heures.
    COULOURS : projet de parc éolien du Chemin Vert
    Du 15/03/2021 au 16/04/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien composé de trois éoliennes et d’un poste de livraison sur la commune de Santigny, déposée par la SNC Ferme Éolienne de Santigny (SARL ABO WIND). 

Cette enquête publique se déroulera du mardi 8 septembre 2020 (9h30) au vendredi 9 octobre 2020 (17h00) inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs à la mairie de SANTIGNY.
    SANTIGNY : demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien sur la commune
    Du 08/09/2020 au 09/10/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’une unité de fabrication de panneaux de particules à bois sur la commune d’Auxerre, déposée par la SAS KRONOSPAN.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 24 août 2020 à 9h00 au mercredi 23 septembre 2020 à 17h00, soit une durée de 31 jours consécutifs à la mairie d’Auxerre.
    AUXERRE : demande d’Autorisation Environnementale pour l’exploitation d’une unité de fabrication de panneaux de particules à bois sur le territoire de la commune
    Du 24/08/2020 au 23/09/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien de 12 éoliennes d’une puissance unitaire d’environ 4,8 MW et de 6 postes de livraison sur les communes de Verdonnet (21) et Jully (89), présentée par la Société Centrale éolienne de Verdonnet-Jully.

Cette enquête se déroulera du lundi 31 août 2020 à 9h00 au vendredi 2 octobre 2020 à 17h30.
    VERDONNET (21) et JULLY (89) : projet de parc éolien sur le territoire des communes
    Du 31/08/2020 au 02/10/2020
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique unique se déroulera du mercredi 8 janvier à 9h00 au mardi 11 février 2020 à 17h00 pour une durée de trente-cinq jours consécutifs. 

Cette enquête publique unique porte sur :
1/ l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d’Othe ;
2/ les modifications des zonages de l’assainissement des communes de Arces-Dilo, Bagneaux, Coulours, Vaudeurs et Les Sièges ;
3/ l’abrogation des cartes communales des communes de Chigy (commune nouvelle de Les Vallées de la Vanne), La Postolle, Les Clérimois, Les Sièges, Foissy-sur-Vanne, et Vareilles (commune nouvelle de Les Vallées de la Vanne).
    Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d'Othe - Enquête publique unique PLUi, cartes communales et zonages
    Du 08/01/2020 au 11/02/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’un élevage de 70 000 poules pondeuses sur la commune de Varennes. Cette enquête se déroulera du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00 au jeudi 16 janvier 2020 à 17h00, soit pendant une durée de 35 jours consécutifs.
    VARENNES : demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’un élevage sur le territoire de la commune
    Du 13/12/2019 au 16/01/2020
    Grand Est